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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales WC dans les lieux publiques ?

WC dans les lieux publiques ?

59 réponses
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Benoit-Pierre DEMAINE
Je me demande, par pure curiosité, ce que dit la loi concernant les WC
dans les lieux publiques.

Premier cas: magasin bricotruc, doit-il obligatoirement y avoir des WC
accessibles aux clients ? Quels doivent-être les équipements présents ?
cuvette/turc, chasse d'eau, papier pour s'essuyer, lavabo, eau pour se
laver les mains, robinet, savon, essuie main ...

Second cas: même interrogations pour les WC sur mon lieu de travail (il y
a actuelle cuvette et chasse d'eau fonctionnelle, mais pas de papier, ni
même de présentoir à papier !!! "on a cessé de mettre du papier, parce
qu'on se le faisait voler")

--
>o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work \_o<

"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
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Marc-Antoine
Je réponds à Fulminator/ qui a écrit
"Marc-Antoine" a écrit :

... une faute d'orthographe ne modifie pas forcément le sens de
la phrase.


______________________________________________________________________

En droit, la rigueur est fondamentale. Une virgule en plus ou en moins
peut changer le sens d'une phrase.


Tout à fait c'est pourquoi j'ai précisé "pas forcément"

Je me souviens d'avoir lu des exemples célèbres...

Quand on appartient à un corps d'élite (droit, médecine, etc.) on se doit
de se hisser à son niveau. Si on n'en est pas capable, il faut se consacrer
à la culture des betteraves.


Sinon que ce forum, ne l'oublions pas, est ouvert *à tous* et pas
uniquement aux élites.
Ici ce sont rarement des juristes qui posent les questions mais les
individus lambda, lesquels individus ne sont pas aussi docte que
certains. Il faut donc les accepter avec un minimum de compréhension,
sinon on ferme ce forum et l'on reste entre élites, sans moi hein! car
je suis de la classe moyenne. :-)

"Au temps béni des colonies" ( jusqu'aux années 60 ), existait "l'examen
d'entrée en 6è" (bien plus sévère que le bac d'aujourd'hui). Aucun
"bachelier" bidon d'aujourd'hui ne saurait passer cet examen d'entrée.
Deux fautes d'orthographe le rendaient éliminatoire.


Et même les facultés s'en émeuvent.

Pour le reste je parage assez votre avis
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patrick.1200RTcazaux
nosferatus <hÈlË wrote:

Mais comment
voulez-vous faire ?



Eh bien, sachant qu'on va passer deux heures dans un magasin, on va au
peitti coin avant de partir.On évite aussi de boire un demi-litre de
café ou de la bière. Nul n'set à l'abir d'une urgence, mais de là u-à
juger de la qualité des magasins selon l'organisation des toilettes...

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Avatar
jr
Le 28/05/2013 08:47, nosferatus a écrit :
Benoit-Pierre DEMAINE wrote:

Pour le lieu de travail:
Code du travail
Article R232-2
"Les employeurs doivent mettre [*mis*] à la disposition des travailleurs
les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des
vestiaires,
des lavabos, des cabinets d'aisances et, le cas échéant, des douches."

Article R232-2
" Les cabinets d'aisances ne doivent pas communiquer directement avec
les
locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner.

Ils doivent être aménagés de manière à ne dégager aucune odeur, être
équipés de chasse d'eau et pourvus de PAPIER HYGIENIQUE. Ils doivent
être
convenablement chauffés et être conformes aux dispositions des
articles R.
232-5 à R. 232-5-9 pour l'aération.
......"




Simple, clair. Merci.

Mais ma question 1 ... reste "ma question 1", et j'y attends toujours une
réponse. Parce que si oui cette semaine mon employeur est un peu limite,
je commence à en avoir marre depuis 5 ans de certaines grandes surfaces
que je fréquente régulièrement.




Excusez-moi, mais fréquentez-vous régulièrement ces "certaines grandes
surfaces" en tant que salarié, employé, intérimaire... ? Dans ce cas,
ces grandes surfaces ont certainement prévu des moyens d'assurer votre
propreté individuelle en tant que tel.
Si c'est en tant que client que vous fréquentez ces mêmes surfaces,
c'est tout-à-fait autre chose. Il n'y a aucune obligation, sauf
commerciale et de service au client, de proposer vous proposer des lieux
d'aisance. Ce que les grandes surfaces font depuis très longtemps ;
elles sont même presque "obligées" de le faire : question de réputation,
aussi. Cela dit, toutes ne sont pas les "grands magasins" parisiens pour
assurer une propreté de tous les instants. Question de niveau de clientèle.
Maintenant, faites quand même comme de nombreuses personnes : ayez
toujours des mouchoirs en papier sur vous, voire un savon utilisable
sans eau, car il existe des personnes 1) qui volent tout ce qu'elles
trouvent et 2) qui ne sont pas forcément propres.
Autre solution : fréquentez d'autres grandes surfaces ou, mieux, écrivez
au grandes surfaces fréquentées pour vous plaindre et attendez leur
réponse (elles vous répondront certainement).

Vous aviez obtenu une réponse de "droit". J'ignore s'il y en a une autre
dans un autre code. Espérez* !



Ce n'est pas dans un code, cela relève de décrets en conseil d'État et
du préfet qui fait pour son département un "règlement sanitaire".

http://www.ars.paca.sante.fr/fileadmin/PACA/Site_Ars_Paca/Votre_Sante/Votre_Environnement/RSD/RSD_13_ars_paca_01.pdf

Art. 67:
"Dans les établissements ouverts ou recevant du public doivent être
aménagés, en nombre suffisant et compte tenu de leur fréquentation, des
lavabos, des cabinets d'aisances et urinoirs."

Là-dessus, ce sont les autorités locales qui ont la main sur les détails
des permis de construire. Donc oui, la présence de chiottes est
obligatoire selon des critères contraignants.

--
http://rouillard.org/s.jpg
Avatar
jr
Le 29/05/2013 07:33, Tardigradus a écrit :

nosferatus <hÈlË wrote:

Mais comment
voulez-vous faire ?



Eh bien, sachant qu'on va passer deux heures dans un magasin, on va au
peitti coin avant de partir.



Tss. Et les femmes sont priées de bien prévoir le débarquement des
anglais, les vieux de ne pas goutter et les bébés de ne pas déborder?

Comme tout le monde l'a remarqué, la présence de WC est la règle
contraignante dès que l'établissement a une certaine taille (centre
commerciaux) ou qu'on y reste un certain temps (spectacles). Dans pas
mal de pays c'est aussi nécessaire dans les églises; c'est bien parce
qu'elles sont vides en France que la question ne se pose plus, mais
avant ça sentait fort derrière pour cette très simple raison.

Cette règle n'est pas dans le code et est du ressort de
l'administration, c'est tout.

--
http://rouillard.org/s.jpg
Avatar
Tordu d'Hermann
Le 28/05/2013 13:33, nosferatus a écrit :
Tardigradus wrote:

nosferatus <hÈlË wrote:



Autre solution : fréquentez d'autres grandes surfaces ou, mieux, écrivez
au grandes surfaces fréquentées pour vous plaindre et attendez leur
réponse (elles vous répondront certainement).




Autre solution : prendre ses précautions avant...




Ah non, pas ça !



les vioques sont incontinentes en effet

Déjà, enfant, il fallait "prendre ses précautions". Mais comment
voulez-vous faire ? C'est une des choses que je n'ai jamais comprises à
l'école communale (et oui, j'ai l'âge d'y avoir été).



ça m'étonne pas

Et entrer en
classe sans avoir le moindre petit soupçon d'avoir envie...
Cela dit, sur un parking de supermarché, entre deux voitures... ;-)




si tu viens pisser sur ma bagnole tache que je ne vois pas ta chatte
fripée la mémé sinon elle finira sur facebook
Avatar
patrick.1200RTcazaux
jr wrote:

Et les femmes sont priées de bien prévoir le débarquement des
anglais, les vieux de ne pas goutter et les bébés de ne pas déborder?



Bis repetita : "Nul n'est à l'abir d'une urgence, mais de là à
juger de la qualité des magasins selon l'organisation des toilettes..."


--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Avatar
Gode Shave The Ghouisne
Le 28/05/2013 13:21, nosferatus a écrit :
Marc-Antoine wrote:

Je réponds à Fulminator/ qui a écrit


Comme dirait Stendhal "L'orthographe ne fait pas le génie"




Elle ne fait peut-être pas le génie, mais son absence fait la preuve
d'une déficience éducationnelle et sociale.



Ah bon! ??


Si ce message s'était trouvé dans un forum de mécanique, auto ou
bricolage,
je n'aurais pas réagi.
Mais dans un forum de droit, faut pas se foutre du monde.



Parce il faudrait maîtriser parfaitement la langue française pour
intervenir sur ce forum?
Heureusement que même ceux qui ont des faiblesses orthographiques ont
le droit de faire connaître leur avis, parfois aussi judicieux que
ceux émanant de parfaits "lettrés".

En outre, sachez qu'il est de mauvais ton de faire remarques des
éventuels fautes d'orthographe dans les forums de discussion. On
appelle cela "l'éthique" qui est aussi une forme "d'éducation sociale".
Merci



J'entends bien.



à ton âge c'est rare
Avatar
jr
Le 29/05/2013 08:17, Tardigradus a écrit :

jr wrote:

Et les femmes sont priées de bien prévoir le débarquement des
anglais, les vieux de ne pas goutter et les bébés de ne pas déborder?



Bis repetita : "Nul n'est à l'abir d'une urgence, mais de là à
juger de la qualité des magasins selon l'organisation des toilettes..."



On le fait bien pour les restos. Du moment que c'est obligatoire (dans
certaines situations), cela fait partie de ce qu'on appelle "magasin".
Comme le parking, sa taille et son organisation.

--
http://rouillard.org/s.jpg
Avatar
Broc_Ex_Co
Le 29/05/2013 07:46, jr a écrit :
Le 28/05/2013 08:47, nosferatus a écrit :
Benoit-Pierre DEMAINE wrote:

Pour le lieu de travail:
Code du travail
Article R232-2
"Les employeurs doivent mettre [*mis*] à la disposition des
travailleurs
les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des
vestiaires,
des lavabos, des cabinets d'aisances et, le cas échéant, des douches."

Article R232-2
" Les cabinets d'aisances ne doivent pas communiquer directement avec
les
locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner.

Ils doivent être aménagés de manière à ne dégager aucune odeur, être
équipés de chasse d'eau et pourvus de PAPIER HYGIENIQUE. Ils doivent
être
convenablement chauffés et être conformes aux dispositions des
articles R.
232-5 à R. 232-5-9 pour l'aération.
......"




Simple, clair. Merci.

Mais ma question 1 ... reste "ma question 1", et j'y attends toujours
une
réponse. Parce que si oui cette semaine mon employeur est un peu limite,
je commence à en avoir marre depuis 5 ans de certaines grandes surfaces
que je fréquente régulièrement.




Excusez-moi, mais fréquentez-vous régulièrement ces "certaines grandes
surfaces" en tant que salarié, employé, intérimaire... ? Dans ce cas,
ces grandes surfaces ont certainement prévu des moyens d'assurer votre
propreté individuelle en tant que tel.
Si c'est en tant que client que vous fréquentez ces mêmes surfaces,
c'est tout-à-fait autre chose. Il n'y a aucune obligation, sauf
commerciale et de service au client, de proposer vous proposer des lieux
d'aisance. Ce que les grandes surfaces font depuis très longtemps ;
elles sont même presque "obligées" de le faire : question de réputation,
aussi. Cela dit, toutes ne sont pas les "grands magasins" parisiens pour
assurer une propreté de tous les instants. Question de niveau de
clientèle.
Maintenant, faites quand même comme de nombreuses personnes : ayez
toujours des mouchoirs en papier sur vous, voire un savon utilisable
sans eau, car il existe des personnes 1) qui volent tout ce qu'elles
trouvent et 2) qui ne sont pas forcément propres.
Autre solution : fréquentez d'autres grandes surfaces ou, mieux, écrivez
au grandes surfaces fréquentées pour vous plaindre et attendez leur
réponse (elles vous répondront certainement).

Vous aviez obtenu une réponse de "droit". J'ignore s'il y en a une autre
dans un autre code. Espérez* !



Ce n'est pas dans un code, cela relève de décrets en conseil d'État et
du préfet qui fait pour son département un "règlement sanitaire".

http://www.ars.paca.sante.fr/fileadmin/PACA/Site_Ars_Paca/Votre_Sante/Votre_Environnement/RSD/RSD_13_ars_paca_01.pdf


Art. 67:
"Dans les établissements ouverts ou recevant du public doivent être
aménagés, en nombre suffisant et compte tenu de leur fréquentation, des
lavabos, des cabinets d'aisances et urinoirs."

Là-dessus, ce sont les autorités locales qui ont la main sur les détails
des permis de construire. Donc oui, la présence de chiottes est
obligatoire selon des critères contraignants.




L'article du règlement en question est en fait totalement inapplicable,
puisqu'il ne fait pas mention de surface minimum d'ouverture au public,
ni de public minimum (*1) : la moindre petite casemate devrait alors
avoir des toilettes même si sa surface est inférieure à celle nécessaire
à l'installation de toilettes!


On fait heureusement plus confiance à l'intéressement des commerçants à
voir le public rester dans le magasin, et en garder un souvenir non
déplaisant!

(*1) chacun peut interpréter à sa manière "en nombre suffisant et compte
tenu de leur fréquentation".
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nosferatus
Tardigradus wrote:

nosferatus <hÈlË wrote:



Mais comment
voulez-vous faire ?





Eh bien, sachant qu'on va passer deux heures dans un magasin, on va au
peitti coin avant de partir.



Ne souriez pas, mais il m'arrive assez souvent d'aller au petit coin
avant de faire mes courses à 1/4 d'heure en voiture ET d'y aller une
fois arrivée dans le magasin et avant même de les commencer. Le voyage
et le grand air, peut-être ? :-)

On évite aussi de boire un demi-litre de
café ou de la bière. Nul n'set à l'abir d'une urgence, mais de là u-à
juger de la qualité des magasins selon l'organisation des toilettes...




Je me suis fait un avis sur la qualité des toilettes selon le type de
magasin et pas l'inverse. Vouloir qu'elles soient nickel à tout instant,
et en tenant compte que les clients ne sont pas tous "propres" ou des
chapardeurs, ce n'est pas facile.
Cela dit, il n'y a pas que dans les magasins que ce problème de propreté
se pose ; dans les hôtels de luxe aussi, les gouvernantes le savent.
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