Taxation des géants du numérique : le projet de loi à l'Assemblée nationale d'ici l'été

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Ministere-Economie-Finances-Bercy

Pour réduire les inégalités devant l'impôt sur les sociétés entre les géants du numérique et les autres entreprises, le projet de loi français d'une taxation sur le chiffre d'affaires sera examiné devant l'Assemblée nationale d'ici l'été prochain.

Secrétaire d'État chargé du numérique, Mounir Mahjoubi a indiqué que le texte du projet de loi pour une taxe sur le chiffre d'affaires des géants du numérique sera soumis à l'examen de l'Assemblée nationale d'ici l'été.

Ce texte doit être présenté en Conseil des ministres dans le courant de ce mois de février. Ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire a évoqué une taxe qui touchera les entreprises proposant des services numériques et applicable à compter du 1er janvier 2019.

Les entreprises concernées sont celles avec un chiffre d'affaires mondial supérieur à 750 millions d'euros et 25 millions d'euros en France. La taxe devrait rapporter environ 500 millions d'euros. Elle sera modulée en fonction du chiffre d'affaires avec un maximum de 5 %.

Mounir Mahjoubi déclare que cette solution nationale est temporaire, mais doit " répondre au besoin de justice fiscale. " Il rappelle que d'autres pays ont également opté pour une solution nationale comme le Royaume-Uni, l'Autriche et l'Espagne.

Une solution européenne est préférable, mais un consensus paraît difficile à obtenir. L'éventuelle solution européenne est elle-même perçue comme temporaire dans l'expectative d'une solution sous l'égide de l'OCDE avec la définition de la présence numérique au niveau mondial.

Le secrétaire d'État convient que la solution nationale est " nécessairement imparfaite. " Il précise : " Nous devrons toujours tout faire pour que les entreprises en France, les innovateurs, les start-up, qu'elles soient françaises, européennes ou étrangères, ne subissent pas les effets de cette taxe, et que celle-ci ne les empêche pas d'innover. "

L'Asic (Association des services Internet communautaires) a déjà pointé du doigt la taxe française comme une mauvaise idée. " Une telle taxe sur le chiffre d'affaires - à l'inverse de l'impôt sur les sociétés - s'applique quand bien même l'entreprise serait déficitaire et ne générerait pas de profits. "

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Vos commentaires

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Le #2050186
L'été 2200 ?
Le #2050209
Phenixlecoq a écrit :

L'été 2200 ?


Non, 2019 avec effet rétro-actif effectif le 1er Janvier.

Mais si j'anticipe que la proposition de loi sera validée, les GAFA feront appel.....à suivre
Le #2050233
Été 2040 donc ?

Le politique ne peut pas ? Le consommateur peut (devrait ?) agir bien plus facilement et passer en cure de désintox de ces firmes.
Le #2050234
Motorhead a écrit :

Été 2040 donc ?

Le politique ne peut pas ? Le consommateur peut (devrait ?) agir bien plus facilement et passer en cure de désintox de ces firmes.


T'es encore la toi ?
Le #2050235
FRANCKYIV a écrit :

Motorhead a écrit :

Été 2040 donc ?

Le politique ne peut pas ? Le consommateur peut (devrait ?) agir bien plus facilement et passer en cure de désintox de ces firmes.


T'es encore la toi ?


https://i.imgur.com/zTzujYH.png
Le #2050236
Motorhead a écrit :

FRANCKYIV a écrit :

Motorhead a écrit :

Été 2040 donc ?

Le politique ne peut pas ? Le consommateur peut (devrait ?) agir bien plus facilement et passer en cure de désintox de ces firmes.


T'es encore la toi ?


https://i.imgur.com/zTzujYH.png


Ce que tu as du mal à comprendre, c'est que moi je suis partout contrairement à toi le mono maniaque
Le #2050238

moi je suis partout [blabla ....attaque personnelle]



"C'est n'être nulle part que d'être partout." - Sénèque.

http://www.trigofacile.com/jardins/chronica/philosophie/0502-lecture.htm
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