Cela commence à faire long pour les abonnés Canal+ privés des chaînes gratuites de TF1 (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films, LCI) diffusées sur la TNT. Depuis début septembre, l'accès aux chaînes télévisées est interrompu dans les offres du groupe Canal, en particulier dans le bouquet satellite TNT Sat sur fond de litige commercial à propos de la rétribution pour leur diffusion.
Canal+, soutenu par la plateforme Molotov qui conteste également le montant pour la diffusion des chaînes, a retenté la manoeuvre de 2018 en ne diffusant plus les chaînes mais, cette fois, le groupe de Bouygues ne semble pas disposé à céder rapidement.
L'échec de sa fusion avec M6 lui ferme l'opportunité de constituer un grand groupe média et il lui faut trouver de nouvelles sources de revenus dans un marché publicitaire tendu et face à la concurrence des plateformes américaines de streaming vidéo et VOD.
TF1 a tenté la manière forte en déposant une requête auprès du tribunal de commerce de Paris afin de rétablir le signal, le temps d'arriver à un accord, mais la décision initiale formulée le 22 septembre a tourné à l'avantage de Canal Plus en validant son choix de ne pas diffuser les chaînes concernées.
La filiale de Bouygues n'a pas désarmé pour autant et a fait appel de la décision alors que l'interruption de la diffusion de ses chaînes de télévision lui coûte cher en perte d'audience et en revenus publicitaires manquants.
La cour d'appel soutient la décision initiale
La décision de la cour d'appel de Paris ce 20 octobre était donc très attendue pour espérer débloquer la situation mais c'est une nouvelle désillusion pour TF1. La justice rejette la demande du groupe en soulignant de nouveau que le groupe Canal n'est pas légalement tenu de distribuer les chaînes du groupe TF1 sur TNT Sat.
Ce point avait déjà été mis en avant par l'Arcom, régulateur du secteur audiovisuel, qui ne peut d'ailleurs intervenir pour rétablir la diffusion, le conflit étant purement commercial entre les deux entreprises.
La cour d'appel condamne en outre les six entités juridiques de TF1 à verser chacune à Canal+ la somme de 4500 euros au titre des frais de justice.
Contourner par les satellites Astra
La situation conflictuelle entre TF1 et Canal+ en reste donc au même point, à défaut de trouver un accord financier acceptable pour les deux parties. Face à ce blocage, TF1 semble chercher à assurer malgré tout une diffusion de ses chaînes en passant par les satellites Astra (également utilisés pour TNT Sat) via des canaux distincts.
TF1 indique pour le moment qu'il ne s'agit que de "tests techniques" dans l'hypothèse où la situation perdurerait, sans plus de précisions sur ses intentions. Mais, justement, le temps tourne et des échéances importantes approchent, comme la retransmission des matchs de football de la Coupe du Monde 2022 à partir de mi-novembre.
Le groupe TF1 se dit ouvert aux négociations mais rien ne filtre plus sur d'éventuelles discusions depuis début octobre, appuyant l'hypothèse d'un conflit long...au détriment des abonnés en zones blanches qui ont peu d'alternatives pour accéder aux chaînes manquantes, hormis via un accès à Internet et grâce aux applications et portails Web.
Tout ceci fait les affaires de France Télévisions qui voit ses audiences grimper et son journal télévisé aller de record en record malgré les efforts de TF1 pour tenter de compenser la baisse de ses téléspectateurs.
