L'optimisation fiscale pratiquée par les grands groupes américains fait l'objet de nombreuses critiques en Europe et les études pointent régulièrement l'écart entre le chiffre d'affaires réalisé et l'impôt sur les entreprises versé.

Récemment encore, cet écart était mis en valeur dans le cas de Google en France, mais d'autres pays européens ont aussi adressé des critiques à l'égard de stratégies d'optimisation fiscale tellement bien rodées qu'elles permettent de payer des impôts minimes au regard de l'activité des multinationales.

logo-google  Ainsi, si Google a déclaré 193 millions d'euros de chiffre d'affaires en France en 2012 et a versé 6,5 millions d'euros d'impôt sur les entreprises, son chiffre d'affaires effectif serait de 1,4 milliard d'euros, selon une étude de la société VRDCI.

Ces méthodes ne sont pas illégales mais elles créent un déséquilibre avec les entreprises nationales, dont le chiffre d'affaires se voit beaucoup plus lourdement imposé. Et c'est en Italie que vient d'être prise une première mesure visant à obliger Google à payer plus d'impôt.

La mise en place d'une taxe Google a été votée pour forcer le géant du Web à passer par des intermédiaires italiens pour gérer ses revenus publicitaires, au lieu d'acteurs installés dans des pays à la fiscalité très favorable, en Irlande notamment.

Avec cette mesure, les députés italiens espèrent générer de 100 à 150 millions d'euros d'impôt supplémentaire, mais elle suscite aussi la crainte de certains de voir les grandes entreprises fuir le pays. Le sujet est sensible et fait l'objet d'évaluations jusqu'au niveau européen.

Face à la jungle des législations fiscales, toute modification des règles du jeu peut entraîner des effets inattendus allant bien au-delà de ce qui était initalement visé. D'où les appels à la prudence et à la concertation face à ce qui peut se transformer en effet domino.

Source : Le Figaro