Hadopi 2 : adoption définitive par le Sénat

Le projet de loi Hadopi 2 vient de franchir une nouvelle étape. Adopté au mois de juillet par le Sénat puis mardi dernier par l'Assemblée nationale, le texte a transité mercredi par une commission mixte paritaire qui a proposé un texte commun aux deux chambres. C'est cette version commune que le Sénat vient de voter et d'adopter.

Demain, ce sera au tour des députés de l'Assemblée nationale de se prononcer pour une adoption définitive par le Parlement. Le parti socialiste a déjà indiqué que le cas échéant, il déposera un recours auprès du Conseil constitutionnel.

De la discussion générale qui s'est tenue aujourd'hui au Sénat, il s'est dégagé comme un parfum d'incertitude plus ou moins marqué selon les camps. Une loi Hadopi 2 ressentie comme " transitoire " mais " obligatoire " pour les uns, " inapplicable " pour les autres. Certains veulent croire aux " effets dissuasifs de la loi ", mais les regards se sont clairement tournés vers l'après-Hadopi incarné par la mission Zelnik pour dégager une offre de téléchargement légal plus attractive et des voies de rémunération pour la création.

Pour le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, la loi Hadopi n'est qu'un " premier jalon ". Il estime que cette loi " vise le grand nombre ", et se montrera suffisamment dissuasive avec des sanctions prononcées qui " seront probablement assez rares ". Avec grand nombre, Frédéric Mitterrand a mis en opposition une " petite minorité ", des " petits malins qui échapperont momentanément " à la loi via des techniques comme le chiffrage des transferts. Mais selon lui, les techniques de détection évoluent aussi.