Hadopi 2 : adoption définitive par le Sénat

Le par  |  4 commentaire(s)
Senat_Logo

Le Sénat vient d'adopter le texte du projet de loi Hadopi 2 transmis pas la commission mixte paritaire.

Senat_LogoLe projet de loi Hadopi 2 vient de franchir une nouvelle étape. Adopté au mois de juillet par le Sénat puis mardi dernier par l'Assemblée nationale, le texte a transité mercredi par une commission mixte paritaire qui a proposé un texte commun aux deux chambres. C'est cette version commune que le Sénat vient de voter et d'adopter.

Demain, ce sera au tour des députés de l'Assemblée nationale de se prononcer pour une adoption définitive par le Parlement. Le parti socialiste a déjà indiqué que le cas échéant, il déposera un recours auprès du Conseil constitutionnel.

De la discussion générale qui s'est tenue aujourd'hui au Sénat, il s'est dégagé comme un parfum d'incertitude plus ou moins marqué selon les camps. Une loi Hadopi 2 ressentie comme " transitoire " mais " obligatoire " pour les uns, " inapplicable " pour les autres. Certains veulent croire aux " effets dissuasifs de la loi ", mais les regards se sont clairement tournés vers l'après-Hadopi incarné par la mission Zelnik pour dégager une offre de téléchargement légal plus attractive et des voies de rémunération pour la création.

Pour le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, la loi Hadopi n'est qu'un " premier jalon ". Il estime que cette loi " vise le grand nombre ", et se montrera suffisamment dissuasive avec des sanctions prononcées qui " seront probablement assez rares ". Avec grand nombre, Frédéric Mitterrand a mis en opposition une " petite minorité ", des " petits malins qui échapperont momentanément " à la loi via des techniques comme le chiffrage des transferts. Mais selon lui, les techniques de détection évoluent aussi.

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #522761
voilà typiquement le genre de commentaire à la c** d'un gars qui ne connait absolument rien à ce qu'il défend !

Ce commentaire est un non-sens technique !
Le #522771
Frédéric Mitterrand n'a rien compris
Le problème c'est qu'un chiffrage fort cela demande beaucoup de puissance de calculs et beaucoup d'ordinateurs pour déchiffrer
Et surtout comment détecter un téléchargement illégal crypté ailleurs que sur P2P ?
Le seul intérêt que certains donnent à l'Hadopi c'est la détection et la punition de masse
Manifestement c'est raté et c'est pourquoi ils pensent taxer le net (licence globale obligatoire) pour remplir les poches des majors en difficulté, et oui malgré tout ce tapage les ventes continuent de baisser
Le #522841
si encore licence globale obligatoire voulait dire "allez y, vous pouvez échanger", passe encore ... mais ca sera comme la taxe pour copie privée. on la paie mais on n'a pas le droit de faire des copies (drm,rootkits,et autres ...)
Le #523481
Bonsoir,

Bonne nouvelle HADOPI est nécessaire pour le bien de tous.

VIVE HADOPI !
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]