Licences 4G : Besson veut des engagements pour les MVNO

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Eric Besson

L'attribution des prochains lots de fréquences pour la proto-4G passera par des engagements des opérateurs mobiles envers les MVNO, prévient Eric Besson, ministre délégué de l'Industrie et du développement de l'Economie numérique.

Eric BessonComme pour les enchères concernant le reliquat des blocs de fréquences de la quatrième licence 3G, celles concernant l'attribution des fréquences " 4G " ( en fait proto-4G puisqu'il s'agit principalement de LTE ) devraient comporter un critère valorisant les offres des opérateurs mobiles qui accepteront de prendre des engagements en faveur des opérateurs mobiles virtuels ( MVNO ).

C'est Eric Besson, nouveau ministre de l'Industrie et du développement de l'Economie numérique, qui l'a laissé entendre ce jour lors de l'ouverture des Assises du Numérique à Paris. Les opérateurs mobiles virtuels, qui ne représentent que 6,34% du marché mobile français, restent une force mineure face aux trois opérateurs mobiles ( Orange, SFR, Bouygues Telecom ), en attendant l'arrivée du nouvel entrant, Free Mobile, d'ici 2012.

Leur situation difficile, faite de contraintes techniques et commerciales qui les lient étroitement au réseau de l'un des opérateurs mobiles, sans grande possibilité de faire jouer la concurrence, a déjà été dénoncée à plusieurs occasions et reconnue par l'Autorité de la Concurrence qui a plaidé pour une plus grande souplesse de leurs conditions de fonctionnement.

Lors des enchères du reliquat des fréquences de la quatrième licence 3G, un coefficient multiplicateur avait été proposé pour étoffer les offres des opérateurs qui accepteraient de prendre des engagements envers les MVNO ( avec plusieurs paliers ) mais sans grand succès, les opérateurs préférant payer le prix fort plutôt que d'accepter de relâcher la pression sur les MVNO.

Cette prise de position d' Eric Besson pour faire peser le sort des MVNO dans la procédure des enchères des fréquences 4G vise à rassurer leur inquiétude d'être tenus à l'écart du processus. Or les leviers pour faire fléchir les opérateurs mobiles historiques sont rares, faute d'une législation contraignante et que l'attribution de ces fréquences hautement stratégiques est un bon moyen de remettre les perspectives des MVNO en lumière.


Enjeux stratégiques

Par ailleurs, Eric Besson a rappelé que cette procédure, qui doit intervenir en 2011 et être ouverte aux quatre opérateurs mobiles historiques, devra répondre à trois objectifs :

  • couverture des territoires
  • jeu de la concurrence
  • valorisation du patrimoine immatériel de l'Etat

Il y a quelques semaines, la question du montant potentiel de cette enchère semblait faire débat, entre le prix à tirer de l'attribution des fréquences ( la valorisation du patrimoine ) et la vitesse de couverture du territoire, sachant que plus le prix demandé à l'entrée est élevé et plus le calendrier de couverture fixé par l'Arcep sera difficile à tenir.

De leur côté, les opérateurs mobiles ne désespèrent pas de devenir des opérateurs dégroupés, ce qui leur permettrait de changer de réseau hôte plus facilement et d'obtenir de meilleures conditions par le jeu de la concurrence.

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