Résumé de l'actualité de la semaine précédente

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Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité au cours de la semaine précédente.

GNT new LogoL'actualité de la semaine précédente a notamment tourné autour de la disparition de la publicité sur les chaînes de télévision publiques, avec Jean-François Copé qui avoue privilégier la taxe sur les opérateurs et la Gauche qui a décidé de quitter la Commission Copé pointant du doigt son inutilité puisque les jeux semblent faits avant la remise du rapport final. Elle a aussi été marquée par l'entrée en vigueur de la loi Chatel qui fixe de nouvelles règles aux acteurs de l'Internet, de la téléphonie mobile et du commerce électronique. On notera pour terminer la condamnation d'Intel en Corée du Sud pour abus de position dominante.

Sur ce, bonne lecture et bon début de semaine sur GNT !


Entrée en vigueur de la loi Chatel : les fournisseurs d'accès à Internet et les opérateurs de téléphonie mobile ne devront plus surtaxer les appels vers la hotline, permettre la résiliation et le remboursement du dépôt de garantie sous dix jours et enfin proposer la résiliation du contrat de 24 mois dès le 13e mois. Les marchands en ligne devront également mettre en place un numéro d'appel non surtaxé pour le service après-vente, être précis concernant la date de livraison et rembourser intégralement le client en cas de rétractation. Reste à savoir si cette dernière mesure sera appliquée, sachant que certains cybermarchands se sont montrés réticents.

La TV d'Orange aux Freenautes : Iliad, la maison-mère de Free, a envoyé un courrier à France Télécom, la maison-mère d'Orange. Dans celui-ci, il est demandé à ce que Free puisse distribuer les chaînes d'Orange. En cas de refus catégorique de la part de France Télécom, Iliad a indiqué qu'il examinerait les recours juridiques possibles.

La gauche claque la porte de la Commission Copé : trois députés socialistes de la Commission Copé, présidée par Jean-François Copé et chargée de réfléchir aux nouveaux moyens de financement de la télévision publique, avaient fait savoir qu'ils envisageaient de rendre leur tablier si aucune solution valable n'était présentée. Comme pressenti par leur entourage, ils l'ont fait, accompagnés d'un sénateur socialiste et de deux sénateurs communistes. Interrogés, les intéressés déplorent que les décisions soient prises par Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé, avant même que les conclusions ne soient rendues par la Commission. Inutile de rester donc, puisque les dés sont pipés.

Le portail eBay condamné pour contrefaçon
: le site d'enchères en ligne eBay et une de ses utilisatrices viennent d'être reconnus coupables par la justice française dans une affaire de contrefaçon les opposant à la marque de luxe Hermès, suite à la vente de faux sacs portant sa griffe. Dans son verdict, le juge a indiqué que les deux accusés ont leur part de responsabilité. L'utilisatrice a mis en vente des produits contrefaits, tandis que la plate-forme d'enchères en ligne n'a pas veillé à l'absence d'utilisation répréhensible de ses services. Ils devront par conséquent payer solidairement 20 000 euros de dommages-intérêts à Hermès. D'autre part, le jugement sera publié en page d'accueil du portail français d'eBay durant 3 mois.

Abus de position domaine, Intel passe à la caisse
: reconnu coupable pour abus de position dominante par les autorités coréennes, Intel, numéro un mondial sur le marché des processeurs, vient d'être condamné à verser une amende de 26 millions de dollars. Entre 2002 et 2005, le fondeur aurait offert des rabais à certains constructeurs locaux, dont Samsung Electronics et Trigem Computer, pour qu'ils intègrent ses puces et boycottent celles de son concurrent AMD.

La hotline Neuf Cegetel au prix de l'appel local : conformément à la loi Chatel, la hotline de Neuf Cegetel ne sera bientôt plus surtaxée. À compter du 30 juin, elle sera facturée 0,028 euro en heures pleines et 0,014 euro en heures creuses. Reste à espérer que l'assistance téléphonique ne soit pas surchargée d'appels inutiles.
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