Parmi les faits qui ont marqué la semaine précédente, l'incontournable projet de loi Création et Internet voulu pour lutter contre le téléchargement illégal en France qui sera soumis à nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le 29 avril 2009, alors que l'UFC-Que Choisir demande des expertises indépendantes pour alimenter les débats.

Sans oublier la condamnation de Dailymotion sur le chapitre des droits d'auteur, celle des responsables du site de liens Torrents The Pirate Bay par la justice suédoise. Le réseau social Facebook demande quant à lui à ses membres actifs de voter afin de valider ou non de nouvelles conditions d'utilisation.

Sur ce, bonne lecture et bon début de semaine sur GNT.

 

Hadopi : l'UFC demande des expertises indépendantes : l'UFC-Que Choisir ne relâche pas la pression et souhaite des études indépendantes pour appuyer les futurs débats parlementaires au sujet du projet de loi Création et Internet.

 

Hadopi : deuxième lecture à l'Assemblée le 29 avril : après son rejet par le Parlement, le texte du projet de loi Création et Internet voulu pour lutter contre le téléchargement illégal va signer son retour pour une nouvelle lecture sur les bancs de l'Assemblée nationale le 29 avril 2009.

 

Droits d'auteur : Dailymotion condamné à 80 000 euros : la plate-forme vidéo Dailymotion a été condamnée à verser 80 000 € pour la diffusion illicite de deux documentaires en 2006 et 2007.  Le statut d'hébergeur de Dailymotion a été confirmé mais son défaut de vigilance a été sanctionné.

 

The Pirate Bay : un an de prison ferme pour les responsables : les responsables du site de liens torrents The Pirate Bay ont écopé d'une peine d'emprisonnement d'un an et devront s'acquitter de dommages-intérêts à hauteur de 2,7 millions d'euros auprès des industries du divertissement plaignantes. Condamnés pour avoir aidé à l'échange de fichiers illicites, ils ont décidé de faire appel et assurent que The Pirate Bay ne coulera pas.

 

Conditions d'utilisation : Facebook appelle aux urnes : la démocratie Facebook est en marche avec les utilisateurs actifs conviés à se rendre dans les urnes virtuelles pour donner leur aval à de nouvelles conditions d'utilisation élaborées de façon collaborative. Fermeture des votes prévue le 23 avril prochain.