La tension monte d'un cran dans le dossier qui oppose les autorités américaines à la firme de Mountain View. Mardi, la division antitrust du département de la Justice a annoncé par voie officielle sa décision de faire appel des mesures correctives dans le cadre de son procès pour monopolisation illégale de la recherche sur Internet. Cette démarche stratégique intervient quelques semaines seulement après que Google a lui-même initié une procédure d'appel, créant une situation où les deux adversaires contestent la décision du tribunal.

Pourquoi aucune des deux parties n'est-elle satisfaite de la décision initiale ?

Le jugement initial, rendu par le juge Amit Mehta, a été perçu comme une demi-victoire pour chaque camp. D'un côté, des mesures correctives ont bien été imposées à Google. Celles-ci incluent l'obligation de partager certaines données de recherche avec ses rivaux et l'interdiction de conclure des accords de distribution exclusifs qui pourraient étouffer la concurrence.

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Cependant, le département de la Justice espérait des sanctions bien plus sévères. La demande de vente du navigateur Chrome, par exemple, a été rejetée. De plus, le tribunal n'a pas interdit à Google de continuer à payer ses partenaires pour que ses services soient mis en avant, une pratique au cœur des accusations de monopole.

Quelles sont les implications de ce double appel ?

L'appel de Google, déposé le mois dernier, visait à suspendre et à contester les sanctions jugées trop contraignantes par l'entreprise. En lançant son propre contre-appel, le département de la justice envoie un message clair : non seulement les mesures actuelles sont jugées insuffisantes, mais elles doivent être maintenues et renforcées pour rétablir une concurrence équitable.

Cette situation de cross-appeal signifie que le dossier sera réexaminé par une juridiction supérieure, prolongeant l'incertitude pour le secteur technologique. Le débat ne porte plus seulement sur la culpabilité, mais sur la nature et l'ampleur des sanctions nécessaires pour corriger des décennies de pratiques anticoncurrentielles.

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À quoi peut-on s'attendre pour la suite de la procédure ?

Le processus d'appel ouvre un nouveau chapitre dans cette saga judiciaire de longue haleine en matière d'antitrust. Les deux parties vont présenter leurs arguments devant une cour d'appel, qui devra statuer sur la pertinence des mesures ordonnées par le juge Mehta. Ce processus pourrait prendre de nombreux mois avant qu'une décision ne soit rendue.

L'issue reste très incertaine. La cour pourrait confirmer la décision initiale, la modifier pour imposer des sanctions plus dures comme le souhaite le DOJ, ou au contraire l'alléger en faveur de Google. Quoi qu'il en soit, cette confrontation de haut vol continuera de façonner le paysage réglementaire de la tech et de définir les limites du pouvoir des géants du numérique.

Source : Reuters