Au cœur de cette affaire se trouve une pratique interdite par la loi américaine sur la protection de la vie privée des enfants en ligne, la fameuse loi « COPPA ». Les plaignants, représentés par les parents de 34 enfants, accusent YouTube d'avoir suivi et analysé les habitudes de visionnage de millions d'utilisateurs de moins de 13 ans sans le consentement de leurs parents. L'objectif présumé ? Utiliser ces données personnelles pour diffuser de la publicité ciblée, en se servant de contenus attractifs comme des dessins animés ou des comptines pour appâter le jeune public.
Un air de déjà-vu pour Google
Cette situation n'est pas inédite pour la firme de Mountain View. En 2019, pour des accusations identiques portées par la Federal Trade Commission (FTC), Google avait dû s'acquitter d'une amende de 170 millions de dollars. À l'époque, l'entreprise avait accepté de modifier ses pratiques et s'était engagée à ne plus enfreindre la loi COPPA à l'avenir. Le nouvel accord à 30 millions de dollars, soit presque six fois moins, est donc perçu par certains critiques comme une proposition bien trop clémente pour une récidive. De son côté, Google consent à l'arrangement financier pour mettre fin à la procédure, tout en niant farouchement les allégations.
Les détails financiers de l'accord proposé
Le règlement, s'il est approuvé, mettrait fin à une action collective qui pourrait concerner entre 35 et 45 millions d'enfants aux États-Unis. La période visée par la plainte s'étend du 1ᵉʳ juillet 2013 au 1ᵉʳ avril 2020. Selon les estimations des avocats des plaignants, les familles qui soumettront une demande d'indemnisation pourraient recevoir une compensation modeste, allant de 30 à 60 dollars par enfant. Sur le montant total du règlement, les cabinets d'avocats prévoient de demander jusqu'à 9 millions de dollars pour couvrir leurs frais de justice.
Une procédure judiciaire encore en suspens
L'accord n'est pour l'instant que préliminaire. Il doit recevoir l'approbation finale de la juge Susan van Keulen d'un tribunal fédéral de Californie pour devenir effectif. Il est à noter que dans cette même procédure, la juge avait rejeté en janvier les plaintes visant directement les fournisseurs de contenu, comme Hasbro, Mattel ou Cartoon Network, faute de preuves liant ces entreprises à la collecte de données effectuée par Google. La responsabilité semble donc peser entièrement sur la plateforme elle-même, qui a généré près de 10 milliards de dollars de revenus publicitaires au dernier trimestre, une manne financière colossale comparée au montant de l'accord.