Le Sénat des États-Unis a franchi une étape décisive dans la lutte contre la violence numérique en adoptant à l'unanimité la loi DEFIANCE Act. Ce texte législatif ouvre une nouvelle voie de recours pour les personnes dont l'image est détournée dans des contenus sexuellement explicites générés par IA. L'initiative, portée par un consensus bipartisan, vise à responsabiliser directement les individus derrière la création de ces contenus malveillants, une problématique mise en lumière par de récentes controverses.
Quel est le mécanisme concret de la loi DEFIANCE Act ?
La loi, dont l'acronyme signifie « Disrupt Explicit Forged Images and Non-Consensual Edits Act », permet aux victimes de lancer des poursuites civiles contre les créateurs de deepfakes. Concrètement, une personne ciblée pourra réclamer des dommages et intérêts, avec un montant minimum qui pourrait atteindre 150 000 dollars. Cette démarche vient compléter une autre législation, la Take It Down Act, qui oblige les plateformes à retirer les contenus illicites dans un délai de 48 heures.
L'objectif est double : offrir une réparation financière aux victimes pour le préjudice subi et créer un puissant effet dissuasif. En ciblant les créateurs plutôt que seulement les plateformes, la loi s'attaque à la source du problème. Le sénateur Dick Durbin, l'un des initiateurs du texte, a souligné que cette mesure était indispensable face à l'inaction de certaines entreprises face à ce fléau.
Pourquoi cette loi arrive-t-elle maintenant ?
Le vote de cette loi intervient dans un contexte de scandales répétés liés à l'IA générative. La controverse la plus récente concerne le chatbot Grok intégré à la plateforme X d'Elon Musk. Des chercheurs ont révélé que l'outil était utilisé pour générer des milliers d'images dénudant virtuellement des personnes chaque heure. Malgré les critiques, la réponse de X a été jugée largement insuffisante, se contentant de placer la fonctionnalité derrière un abonnement payant, ce que des activistes ont qualifié de « monétisation de l'abus ».
Ce n'est pas la première fois que le sujet est à l'agenda. Début 2024, une vague d'images sexuellement explicites de la chanteuse Taylor Swift, générées par IA, avait déjà choqué l'opinion publique et accéléré les discussions politiques. La loi DEFIANCE Act avait d'ailleurs été adoptée une première fois par le Sénat cette année-là, avant de rester bloquée à la Chambre des représentants. La pression actuelle lui donne une nouvelle chance d'aboutir.
Quelles sont les prochaines étapes et les implications plus larges ?
Malgré ce vote unanime au Sénat, le parcours législatif n'est pas terminé. Le texte doit maintenant être examiné et approuvé par la Chambre des représentants pour être définitivement adopté et envoyé au bureau du président. Des figures comme Alexandria Ocasio-Cortez, élue démocrate au Congrès américain et elle-même victime de ce type d'abus, soutiennent activement le projet. Le consensus bipartisan affiché au Sénat, avec des co-sponsors comme le démocrate Dick Durbin et le républicain Lindsey Graham, laisse espérer une issue favorable.
Cette initiative américaine s'inscrit dans un mouvement mondial de régulation. Le Royaume-Uni, par exemple, a récemment accéléré l'adoption d'une loi criminalisant la création de contenus intimes non consensuels. Les experts soulignent que ces lois redonnent du pouvoir aux victimes, leur offrant le choix d'engager ou non des poursuites. Pour des défenseurs des droits, c'est un outil essentiel pour que les survivants puissent recouvrer les coûts tangibles et émotionnels liés à ces attaques.
