La tension monte entre les géants de la tech et l'Europe. Meta, la maison mère de WhatsApp et Instagram, a officiellement annoncé son refus de signer le code de bonnes pratiques pour les modèles d'intelligence artificielle à usage général. Par la voix de son directeur des affaires globales, Joel Kaplan, l'entreprise estime que l'Europe « s'engage sur une mauvaise voie » en matière de régulation de l'IA, marquant ainsi une opposition frontale avec l'approche de la Commission européenne.
Un code de pratique jugé excessif
Publié dans sa version finale le 10 juillet 2025, ce code de bonnes pratiques a été conçu comme un guide non obligatoire pour accompagner les entreprises dans leur mise en conformité avec l'AI Act, avant son entrée en application le 2 août. Mais pour Meta, le document va bien au-delà des exigences de la loi. Le groupe de Mark Zuckerberg dénonce un texte qui « introduit un certain nombre d'incertitudes juridiques pour les développeurs de modèles » et des mesures qui dépassent largement le champ d'application prévu par le règlement européen.
La fronde des géants face à la régulation
La position de Meta n'est pas isolée. Elle fait écho aux inquiétudes exprimées début juillet par 46 grandes entreprises du continent, parmi lesquelles Airbus, Siemens, SAP ou encore BNP Paribas. Dans une lettre ouverte, ce conglomérat avait appelé la Commission à suspendre le calendrier d'application de certaines obligations, craignant que la réglementation européenne « n’étouffe le développement et le déploiement des modèles d’IA de pointe en Europe ». Ces acteurs redoutent un frein à l'innovation et à l'adoption de ces technologies.
Mistral AI, le contre-exemple français
Cette défiance n'est toutefois pas unanime. Dans ce dossier, une divergence de vues apparaît clairement entre les deux côtés de l'Atlantique. Le champion français de l'intelligence artificielle, Mistral AI, a en effet fait savoir qu'il était prêt à signer ce code de bonnes pratiques. Cette prise de position place la société française en contraste direct avec son concurrent américain et montre que l'approche européenne est loin de faire l'unanimité contre elle. La déclaration de Meta devrait maintenant pousser les autres acteurs majeurs comme Google, Microsoft ou OpenAI à clarifier leur propre position.
Une conformité à l'AI Act qui reste obligatoire
Il faut bien comprendre la portée de cette décision. Si l'adhésion au code de pratique est volontaire, elle offre aux signataires une "présomption de conformité" qui peut simplifier les démarches avec les régulateurs. Le refus de Meta l'en privera, mais ne le soustrait en aucun cas à ses obligations légales. Que le code soit signé ou non, Meta et tous ses concurrents devront impérativement respecter l'AI Act à partir du 2 août 2025. En cas de non-respect, les entreprises s'exposent à des amendes particulièrement lourdes.