Les géants de la tech américains sont dans le viseur du parlement français. Un amendement au projet de loi de finances 2026, largement adopté en commission, propose une augmentation drastique de la taxe sur les services numériques, qui pourrait quintupler pour atteindre 15 %.
Pourquoi une telle augmentation de la taxe GAFA ?
Instaurée en 2019, la taxe sur les services numériques visait à imposer les revenus publicitaires et d'intermédiation des plus grandes entreprises technologiques.
Le passage de 3 % à 15 % répond aujourd'hui à un double objectif.
D'une part, il s'agit de générer des recettes substantielles pour les finances publiques, estimées à « plusieurs milliards d’euros » par le député Jean-René Cazeneuve, porteur de l'amendement. D'autre part, cette manœuvre s'inscrit dans une « stratégie de réciprocité » face aux taxes douanières américaines, un argument défendu par le député Denis Masséglia.
Quelles entreprises seront concrètement concernées ?
L'assiette de cet impôt reste volontairement ciblée sur les poids lourds du secteur. Pour éviter de pénaliser des acteurs français comme Leboncoin, l'amendement prévoit également de relever significativement le seuil de taxation.
Seules les entreprises réalisant plus de 2 milliards d'euros de chiffre d’affaires mondial (contre 750 millions actuellement) et 25 millions en France seront assujetties.
La liste des concernés est donc très restreinte. Moins d'une trentaine de géants de la tech sont visés, principalement des mastodontes américains bien connus comme Google, Amazon, Meta, Apple et Microsoft.
Quelles sont les conséquences attendues pour les consommateurs ?
Si la mesure semble bénéficier d'un large soutien politique, son impact final pourrait être directement ressenti par le grand public. Dès l'instauration de la taxe initiale à 3 %, les entreprises concernées n'avaient pas hésité à répercuter le coût sur leurs clients et utilisateurs.
Il est donc très probable que cette nouvelle hausse soit, elle aussi, transférée sur la facture finale des consommateurs. L'autre inconnue de taille reste la réaction de Washington, qui avait déjà mis en place des mesures de rétorsion lors de la création de cet impôt en 2019, sous la présidence de Donald Trump.