Le rapport du député LREM Jean-Michel Mis remis au gouvernement fait un état des lieux des nouvelles technologies de sécurité et des enjeux sociétaux associés pour éviter une dérive vers une surveillance généralisée des citoyens.
Outre les caméras de surveillance, de nouveaux moyens sont mis à disposition des forces de l'ordre sans forcément en mesurer toutes les conséquences et les problématiques concernant le respect de la vie privée.
Drones surveillant les manifestations, systèmes de reconnaissance faciale analysant les visages dans une foule, recours généralisé à l'intelligence artificielle...De nombreuses technologies sont désormais employées pour le maintien de l'ordre mais leur nouveauté n'est pas toujours contrebalancée par un cadre strict d'utilisation.
Le rapport plaide donc pour la mise en place d'un encadrement en amont de l'organisation en France de grands événements sportifs mondiaux comme la Coupe du Monde de Rugby en 2023 et les Jeux Olympiques de Paris en 2024, afin qu'ils ne soient pas le prétexte "à une utilisation débridée de toutes formes de nouvelles technologies de sécurité".
Pour un usage proportionné
Il appelle à une utilisation "ciblée et encadrée" et sous forme "d'outils de soutien opérationnel" pour les forces de l'ordre. Le rapport invite à l'utilisation de solutions d'acteurs locaux pour des questions de sécurité nationale et demande la tenue de consultations publiques et d'un débat national et transdisciplinaire.
Cette mise à plat pourrait aider à définir les contours de certains aspects des technologies de sécurité comme la portée de l'identification biométrique en espace public, que le rapport souhaite limité au terrorisme et au grand banditisme, où le rôle de l'intelligence artificielle, pour laquelle le député estime qu'elle ne devrait jamais être en mesure de prendre des décisions sans supervision humaine.
