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Entraide Discussions Générales

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Est-ce que c'est légal ?
Posté le 20/09/2015 à 16:17 par Sylvain
Un mec devant le parking de l'église, qui est ni policier municipal, ni ASVT, ni aucune force de l'ordre, qui dit aux voitures qui s'apprêtent a se ...
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Besoin d'aide pour la conclusion d'un avocat
Posté le 16/09/2015 à 20:22 par Robbie
Bonsoir tout le monde, J'aurais besoin de petits conseils sur ce qui m'est =E9voqu=E9 dans la prem= i=E8re partie de la conclusion de l'avocat ...
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Les cons, ça ose tout...Les gendarmes, ça verbalise tout...
Posté le 16/09/2015 à 17:33 par dmkgbt
"Un conducteur de scooter qui avait volontairement déclenché 68 fois un radar routier automatique près de Bastia a été condamné à 31.150 euros d'a...
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durée effective d'emprisonnement
Posté le 16/09/2015 à 12:19 par jr
Bonjour, Je cherche un site qui ferait le calcul de la date de libération d'un détenu (pire cas, en le supposant parfaitement méchant) en tenan...
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Google référencie des diffamations !
Posté le 15/09/2015 à 16:56 par stopsciento
Ci-dessous la lettre adress=E9e le 27 juillet 2915 =E0 Google par l'avocat = suisse Jean-Fran=E7ois Scherrer et qui est toujours sans r=E9ponse =E0 ...
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Conflit d'intérêt encore et toujours ...
Posté le 15/09/2015 à 10:50 par Vroum
Encore et toujours les politiques français ne savent que cultiver clientélisme et réseau. Prendre les manettes de toutes les commandes de la just...
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Posté le 15/09/2015 à 09:46 par  a
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Bonjour Réfugié de guerre sur le sol français ce n'existe pas qu'il a dit le ministre http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?repris...
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Quel a été le jugement ?
Posté le 06/09/2015 à 23:44 par Colibri
Bonjour, Dans une histoire d'abus sexuel sur mineur, comment Mr Toutlemonde peut savoir quel jugement a été rendu ? Merci
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Question de droit félin
Posté le 06/09/2015 à 20:57 par Cl.Massé
Bonjour, C'est la mère Michel qui a perdu son chat. Qui crie par la fenêtre. Qui est-ce qui lui rendra? Bravo pour vos réponses. -...
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facture ou justificatif d'achat
Posté le 06/09/2015 à 19:38 par Vroum
Depuis quelque temps déjà plusieurs sites de vente en ligne ne transmettent plus l'habituelle "facture" mais un "justificatif d'achat". Les deux ...
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Oubli de paiement d'un tiers provisionnel
Posté le 02/09/2015 à 22:01 par Tigerfr
Bonjour, Je viens de me rendre compte que j'ai oublié de payer le 2nd tiers provisionnel de l'impôt sur le revenu. Le dernier tiers comporte do...
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Bonjour Cherchant à réparer à bas cout (mais pas en Azerbaïdjan) ma moto j'achète des pièces détachées d'occasion sur Internet et/ou dans des ...
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non dépôt compte
Posté le 30/08/2015 à 12:29 par helios
bonjour si une SARL n'a pas déposé ses comptes en 2011 2012 2013 2014 elle peux être poursuit pour qu'elle non dépôt ? il y a bien un délais d...
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La France se chie dessus
Posté le 29/08/2015 à 20:09 par Le Fou
Pourquoi la France se chie dessus devant une bande de "gens du voyage" qui prend les automobilistes en otages et détruit des portions d'autoroute ?...
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Succession: cas particulier
Posté le 19/08/2015 à 15:11 par JACQUOUILLE14
Bonjour, Un cas de succession réel en cours qui met le bazar dans la famille. J'explique, les dates ne sont pas tout à fait exactes mais l'ordre ...
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rétroaction des lois démocratiques dans un contexte fragilisé
Posté le 18/08/2015 à 19:13 par marioski
bonjour, Tout le monde que la soci=E9t=E9 peut changer (surtout en mal)au cours du t= emps par exemple s'il y a passage de l'extr=EAme droite,d...
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Modèle de courrier
Posté le 11/08/2015 à 13:20 par Chab
Bonjour, Suite à une décision d'un juge de proximité mandaté par un huissier, je souhaiterai saisir le juge de l'exécution du tribunal d'insta...
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Garde à vue : pas de nouvelles de l'avocat?
Posté le 11/08/2015 à 11:53 par Gilles
Bonjour Je n'y connais rien en droit et ai une question lié à la garde à vue. Le fils - majeur - d'une amie est en garde à vue depuis près d...
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Contester une facture rétroactive d'EDF !
Posté le 07/08/2015 à 13:24 par Yannix
Bonjour, Je viens de recevoir une facture d'EDF qu'ils appellent "rectificative" de 5.91€ TTC et qui est en réalité RETROACTIVE : La lettr...
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