Entraide Droit sur Internet

P2P: une maman condamnée à payer 222000$ pour 24 chansons téléchargées en P2P

Posté le 05/10/2007 à 17:03 par

P2P: une maman célibataire condamnée à payer 222000$ d'amende pour avoir téléchargé en P2P2 24 chansons... Ca se déroule aux Etats-Unis, mais ...

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Double débit du total commande ...

Posté le 03/10/2007 à 15:50 par danslapeau

Bonjour, J' ai passé et reçu une commande sur le net et payé par CB (carte bancaire). De mémoire, je crois bien avoir rempli un formulaire abri...

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Annulation d' une commande en ligne

Posté le 03/10/2007 à 15:45 par danslapeau

Bonjour, Je voulais savoir si je pouvais annuler une commande avant même qu' elle ne fut livrée ? (en gros j' ai trouvé moins cher aill...

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[INFO] Dénonciation calomnieuse de fonctionnaire

Posté le 02/10/2007 à 12:34 par Dominique Gobeaut

Bonjour, Pour tous ceux qui ont douté que j'ai fait l'objet d'une dénonciation anonyme, portant contre moi l'accusation d'avoir fourni des élé...

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Pauvre groupe !!!

Posté le 28/09/2007 à 21:35 par Bigjoe

Quelle misère ! Ce groupe, qui présentait un certain intérêt comme les autres groupes relatifs au droit, est à présent infesté (je dirais même i...

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Exhiber une oeuvre copyrightée pour s'en moquer

Posté le 28/09/2007 à 19:39 par Patrice

Bonjour à tous, je vais essayer de faire bref. A-t-on le droit d'exhiber sur le Net la totalité d'une oeuvre soumise à droit d'auteur (mais pas...

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vendre sur internet at assurance qualite

Posté le 28/09/2007 à 13:19 par Mihamina (R12y) Rakotomandimby

Bonjour, Supposons un quidam quelconque qui a fait un voyage en Thailande ou en chine et qui y a vu les prix du matériel informatique. Il lui p...

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Jeu en ligne (WoW)

Posté le 25/09/2007 à 13:17 par

Bonjour, Mon fils joue au fameux jeu en ligne World of Warcraft, dernièrement il a reçu un email de Blizzard (l'éditeur du jeu) l'informant du...

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récupération cybersquatée de domaine abandonné et violation de droit d'auteur : que faire ?

Posté le 24/09/2007 à 18:55 par GAJ

Bonjour, J'ai abandonn=E9 des TLD que je n'utilisais pas sur le nom de domaine de ma marque (d=E9pos=E9e INPI) : alomphega.org et alomphega.net...

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Serveurs de newsgroup binaries ?

Posté le 24/09/2007 à 14:15 par bobleponge

Bonjour à tous. je m'apprete à faire le developpement d'un site web listant les fichiers disponible sur les fameux serveurs newsgroup "BINARIES...

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site de téléchargement de serie téléviser ????

Posté le 18/09/2007 à 20:49 par servic

Bonjour Je voudrais savoir si on a le droit de mettre a disposition des liens de téléchargement de séries téléviser ?? merci

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webmestre d'un site de musiques

Posté le 17/09/2007 à 20:03 par Patrice

Bonjour, admettons que je sois le webmestre d'un site diffusant des génériques de dessins animés. Je voudrais savoir si j'ai l'obligation de pa...

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Vendre un CMS après avoir enlevé les copyright.

Posté le 16/09/2007 à 17:03 par Martin68

C'est possible: http://tinyurl.com/2yosqd

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copyrightdepot

Posté le 15/09/2007 à 18:32 par Patrice

Bonjour, j'espère être sur le bon forum. Ma question est simple: quel est la valeur juridique, au niveau européen, d'un dépot de droit d'auteur...

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Acheter cigarette !!!

Posté le 15/09/2007 à 15:44 par rene.r7

acheter cigarette - http://www.cigarette2smoke.com/acheter-cigarette.html Chers fumeurs! Mersi d'avoir visit=E9 notre bureau de tabac online, Nous ...

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achat de licence de logiciel et droit de l'entreprise à un audit des bureaux

Posté le 13/09/2007 à 12:06 par nospam

Bonjour, Je viens d'acheter la licence pour un logiciel dont j'ai absolument=20 besoin. Une des clauses stipule que le vendeur de la licence =E0 u...

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code de la route, limitations de vitesses

Posté le 13/09/2007 à 10:37 par Thibaut Henin

Bonjour, J'ai déjà posé ces questions sur fr.misc.securite.routiere, mais on a pas pu trouver de réponse ... 1. Entre deux agglomérations...

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Depot nom de domaine contre marque - Antériorité ?

Posté le 12/09/2007 à 19:42 par Mag

Bonjour, Suite a une recherche, je suis tombe sur cet article concernant l'antériorité d'un domaine d'après une marque. ===============...

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lister un site web dans un annuaire

Posté le 12/09/2007 à 00:22 par Mihamina (R12y) Rakotomandimby

Bonjour, Soit un site web que je decouvre par hasard (http://www.uha.fr/) qui utilise une brique logicielle libre et open source que je souhaite ...

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une mini-condition générale pour un service optionnel payant

Posté le 09/09/2007 à 11:28 par phil67b

Bonjour =E0 tous, J'ai un site Internet gratuit avec des conditions g=E9n=E9rales d'utilisations. Pour modifier ces conditions g=E9n=E9rales ...

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