Entraide Discussions Générales

Posté le 20/10/2013 à 17:45 par ubu

Aprés une effraction, un voisin a porté plainte. Ai-je le droit, en tant que voisin, eventuellement mis en cause, d'avoir communication de cette p...

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Consulter un dossier fiscal

Posté le 20/10/2013 à 11:24 par dmkgbt

...en toute discrétion et en toute légalité, c'est possible : -- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr

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Vole de pendule & Conseil d'Etat ?

Posté le 20/10/2013 à 09:43 par Philippe

Bonjour, Avez vous eu connaissance d'un vol de Pendule, dans une quelconque administration, suivi d'une saisie de la justice ? J'ai besoin d...

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Affaire Leonarda et droit

Posté le 20/10/2013 à 09:42 par Lydion

Qui pourrait répondre en droit (gardez vos opinions personnelles sur cette affaire pour vous): Une décision de justice a été prise et appliquée: ...

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Articles de loi erronés

Posté le 19/10/2013 à 23:35 par Jean Passe

Salut, Un petit problème avec la Gendarmerie qui a relevé que j'ai effectué une infraction (je ne suis pas d'accord pour bien des raisons) et ...

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Grossesse et décès

Posté le 19/10/2013 à 23:33 par DrKnock

Bonjour, Un homicide =96 volontaire ou non =96 ayant comme victime une femme enceint= e, est-ce, en France, un "double homicide" si le f=9Ctus...

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Un maire peut-il se tourner vers va cour européenne des droits de l'homme ?

Posté le 18/10/2013 à 13:05 par

Dans le bras de fer entre l'état et les édiles refusant d'enregistrer les mariages pour tous, le Conseil d'Etat vient de rendre sa décision, en dé...

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Pression sur des jurés de cour d'assises

Posté le 18/10/2013 à 09:21 par Christian Navis

http://www.liberation.fr/societe/2013/10/17/l-ancien-jure-juge-pour-avoir-trop-parle_940451 -- Le coup de pied au cul, c'est maintenant ! ht...

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Vraiement des gens biens !

Posté le 17/10/2013 à 13:34 par Sylvain

http://www.20minutes.fr/societe/1237941-20131017-pere-leonarda-naurait-fait-tous-efforts-sintegrer Il tapais sa femme et ses filles A eu plu...

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RC et chien blessé

Posté le 15/10/2013 à 11:16 par Colibri

Bonjour, Monsieur X bricole, et blesse accidentellement le chien de Monsieur Y qui lui rendait visite. Mr X déclare l'accident à son assurance ...

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Trêve hivernale et squat

Posté le 14/10/2013 à 10:01 par ChP

Bonjour à toutes et à toutes La trêve hivernale s'applique à des locataires. Qu'en est-il précisément pour les squatters ? Merci pour vos...

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recouvrement de créances

Posté le 12/10/2013 à 00:31 par Nicolas

Bonjour, Une personne est en liquidation judiciaire. Beaucoup de créanciers. La personne trouve un emploi et devient donc salariée Le l...

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psychiatrie punitive et droit de l'homme

Posté le 11/10/2013 à 13:40 par Philippe

Bonjour, En quoi est contraire au Droit de l'Homme la psychiatrie punitive ? Peut on parler de torture ? ( Camisole m=E9dicamenteuse !) Y ...

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Mais que fait la police?

Posté le 11/10/2013 à 11:04 par medlilette

Bonjour,=20 En allant chez ma grand-m=E8re d=E9c=E9d=E9e, la maison inoccup=E9e, nous a= vons trouv=E9 les portes de derri=E8re fractur=E9es et...

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Flash radar sur autoroute

Posté le 10/10/2013 à 16:54 par Yves Réveillon

Bonjour, Situation : je suis en voiture (sisi ^^) sur une voie d'accès à une autoroute sur Lyon : Je rencontre le 1er panneau bleu indiqua...

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Trouble fugitif

Posté le 10/10/2013 à 13:52 par .

Bonjour Une eolienne domestique de toiture , face au soleil et en rotation lente fait défiler des ombres portées dans les pieces de la mais...

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Assignation

Posté le 09/10/2013 à 16:09 par Yop

Bonjour, Je demande à mon avocat d'assigner quelqu'un pour un préjudice estimé à 150 000 euros. Il m'assure l'avoir fait mais ne m'en donne au...

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en ais-je le droit ?

Posté le 08/10/2013 à 01:56 par Chab

Bonsoir Si lors d'une élection je déchirais ma carte d'électeur et que je la glissais dans l'enveloppe en guise de bulletin, je sais que ce se...

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Qui respecte encore les décisions de justice ?

Posté le 06/10/2013 à 13:17 par Philippe

Bonjour les amies de l'eloquances et du verbe haut ! Je lie : "Dimanche dernier d=E9j=E0, elles avaient brav=E9 cette interdicti= on d'ouvertur...

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[Q] état des lieux contradictoire

Posté le 05/10/2013 à 11:53 par Michel Marchal

Bonjour, Nous sommes, mon épouse et moi, propriétaire d'un appartement dans une résidence Pierre & Vacances et nous venons, après de neuf ans de ...

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