Sites pornographiques : un renforcement de l'obligation de vérification de l'âge sous peine de blocage

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Le Sénat se prononce pour un renforcement de l'obligation de vérification de l'âge pour l'accès aux sites pornographiques. Pour les sites contrevenants, il y aura blocage de l'accès depuis la France.

Dans le cadre de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, le Sénat a adopté un amendement concernant l'accès aux sites pornographiques par les mineurs et le renforcement de l'obligation de vérification de l'âge.

Dans l'objet de l'amendement, on peut lire qu'il vise à " instituer une nouvelle procédure " pour cette obligation concernant les éditeurs de sites pornographiques. Elle est placée sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel avec un rôle de régulation et dont le président pourra adresser une injonction de mise en conformité avec la loi.

À l'étape supérieure, la justice pourra être saisie par le CSA afin d'ordonner aux opérateurs de bloquer l'accès à la consultation depuis la France pour les sites qui ne se plieraient pas à une telle obligation. Ce sont le sites gratuits qui sont particulièrement dans le collimateur.

Rapporteuse de la proposition de loi, la sénatrice Marie Mercier (Les Républicains) est à l'origine de l'amendement. Pour le dispositif, elle dit s'être inspirée du contrôle de l'Arjel pour la régulation des jeux en ligne. Lors des débats au Sénat, elle a déclaré :

" Que ce soit sur un ordinateur ou sur leur smartphone, les mineurs peuvent de nos jours très facilement visionner des contenus pornographiques disponibles gratuitement en ligne. En violation de la loi, de nombreux sites internet n'opèrent aucun contrôle de l'âge des visiteurs. Il suffit d'un clic, par lequel le mineur certifie avoir plus de 18 ans, pour que des milliers de vidéos pornographiques lui soient accessibles.

[…] Beaucoup de mineurs visionnent ces images dès leur entrée au collège, aux intercours : on s'interroge sur l'impact à moyen terme pour leur développement affectif, psychologique et sexuel. On sait que 50 % des moins de 12 ans ont visionné un film pornographique entier. "

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L'amendement ne fait qu'esquisser des solutions plus robustes qu'une simple déclaration de l'internaute qui devront être mises en place pour le contrôle de l'âge. " Des solutions d'identifications de l'âge existent, par exemple en passant par France Connect ou en utilisant une carte de paiement. " Une question qui est loin d'être nouvelle.

Reste que le Royaume-Uni avait par exemple finalement renoncé à l'introduction d'un système strict et obligatoire de vérification de l'âge pour empêcher la consultation de sites pornographiques par des mineurs. Les habituelles interrogations demeurent en outre avec le respect des règles par des plateformes obscures basées à l'étranger, sans compter les possibilités de contournement de blocage géolocalisé comme le VPN.

L'amendement ne devrait toutefois pas avoir trop de mal à bénéficier d'une adoption définitive par le Parlement, d'autant qu'il fait écho à un discours qu'avait prononcé le président de la République en novembre dernier à l'Unesco. À l'occasion du 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, Emmanuel Macron avait évoqué le cas de l'accès et l'exposition aux contenus pornographiques pour les mineurs.

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Vos commentaires Page 1 / 3

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Anonyme
Le #2101171
S'il faut mettre les numéros de sa carte Bleue pour valider sa majorité.

Comment dire...

https://www.youtube.com/watch?v=GkOYGywOf8k
Le #2101175
A bas la pornographie en France !
Ce sera un seisme dans le monde de la Haute Finance.
Ce sera une decision politique (et symbolique) puissante en faveur du bas de l'echelle sociale pour se proteger du haut.
Les parents français pourront respirer un peu d'avoir à imaginer leur momes dans des productions porno.
Je recommande de lever la majorité à 25 ans.
Affaire reglée
Le #2101177
Ananas1975 a écrit :

A bas la pornographie en France !
Ce sera un seisme dans le monde de la Haute Finance.
Ce sera une decision politique (et symbolique) puissante en faveur du bas de l'echelle sociale pour se proteger du haut.
Les parents français pourront respirer un peu d'avoir à imaginer leur momes dans des productions porno.
Je recommande de lever la majorité à 25 ans.
Affaire reglée



Le #2101178
Je me demande toujours sur quelle planète vivent les gens comme Marie Mercier ou ceux de l'HADOPI (*) ?

"...France Connect ou en utilisant une carte de paiement..."
Mais qui va donc utiliser un de ces moyens ?

Outre le fait que la carte bancaire va permettre d'arnaquer encore plus de gens, le gamin qui veut se connecter à un site porno peux très bien prendre la CB de papa ou maman (et se faire massacrer quand la note arrivera ) ou passer par un VPN ou ou ou... y'a plein de solution de contournement et elle sont à la portée de n’importe quel gamin qui n'ait pas les 2 pieds dans le même sabot.

"...Dans le cadre de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales..."
Je vois pas bien le rapport avec les victimes de violences conjugales.

Bref, on gaspille encore (et toujours) plus l'argent public.
"Rigolez pas, c'est avec votre pognon" disait le TRÈS regretté Coluche

(l'hadopi a t'elle fait baisser le piratage de film en france ? OUI... sur les réseaux P2P mais en aucun cas en général... et qui c'est qui finance ?)
Le #2101179
Ils sont au courant les politicards français que la grande majorité des sites internet ne sont pas en France et se foutent totalement de la loi française ?
Le #2101181
Cela fait longtemps que la pornographie est interdite au moins de 18ans !! En plus ligne aussi depuis le minitel !!! S'etait pas deja obligatoire la carte bleue sur minitel pour acceder au 3615 gros.... ???
Le #2101186
sansimportance a écrit :

Je me demande toujours sur quelle planète vivent les gens comme Marie Mercier ou ceux de l'HADOPI (*) ?

"...France Connect ou en utilisant une carte de paiement..."
Mais qui va donc utiliser un de ces moyens ?

Outre le fait que la carte bancaire va permettre d'arnaquer encore plus de gens, le gamin qui veut se connecter à un site porno peux très bien prendre la CB de papa ou maman (et se faire massacrer quand la note arrivera ) ou passer par un VPN ou ou ou... y'a plein de solution de contournement et elle sont à la portée de n’importe quel gamin qui n'ait pas les 2 pieds dans le même sabot.

"...Dans le cadre de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales..."
Je vois pas bien le rapport avec les victimes de violences conjugales.

Bref, on gaspille encore (et toujours) plus l'argent public.
"Rigolez pas, c'est avec votre pognon" disait le TRÈS regretté Coluche

(l'hadopi a t'elle fait baisser le piratage de film en france ? OUI... sur les réseaux P2P mais en aucun cas en général... et qui c'est qui finance ?)


haopi va très vite devenir périmé,enfouis dans les abysses de l'enfer.

https://www.universfreebox.com/article/56620/l-hadopi-ne-pourra-bientot-plus-recolter-de-donnees-de-connexion-aupres-de-free-sfr-bouygues-et-orange

'' A noter que la future réforme audiovisuelle actuellement débattue au Parlement prévoyait de la supprimer et de transmettre ses missions au CSA ''

à suivre mais bon..
Le #2101191
Hum pas évident ce truc ...

Après je comprends qu'on ait envie de faire quelque chose.

Le porno de 2020 n'a plus rien à voir avec celui des années 70 / 80.

C'est beaucoup plus hardcore de nos jours.
Avant on pouvait même croire que les acteurs s'aimaient.

Maintenant, c'est une boucherie

Par contre, je serai plus adepte de :

Rendre obligatoire pour les sites d'adultes de s'inscrire sur une base de données "universelle".

Base de données qui serait repris par les logiciels de contrôle parental.

Voir rendre obligatoire l'installation de ce genre de logiciels de contrôle parental sur un ordinateur susceptible d'être utilisé par un mineur (genre pour les parents d'enfants).


Nan parce que en tant qu'adulte, je n'ai pas envie qu'on m'identifie (via carte bleu ou autre) sur des sites adultes.
Le #2101193
kerlutinoec a écrit :

Ils sont au courant les politicards français que la grande majorité des sites internet ne sont pas en France et se foutent totalement de la loi française ?


Pire, tout est accessible par Google ...

Essaie une recherche de photos en tapant des noms explicites ( blackzilla, BBC, creampie, etc ...)

Ils vont filtrer Google ces abrutis ?

Ce sont les mêmes crétins qui ont voté la pénalisation des clients des prostiputes. Résutat : Toujours autant de filles dehors, voire dans des coins plus dangereux, des manifs pour retirer la loi, etc ...

Bon après il faut protéger nos gosses quand même, et ça c'est au parents d'être vigilants, de ne pas filer un phone 7 pouces à un gamin avec accès 4G illimité, etc ...
Le #2101194
FRANCKYIV a écrit :

Hum pas évident ce truc ...

Après je comprends qu'on ait envie de faire quelque chose.

Le porno de 2020 n'a plus rien à voir avec celui des années 70 / 80.

C'est beaucoup plus hardcore de nos jours.
Avant on pouvait même croire que les acteurs s'aimaient.

Maintenant, c'est une boucherie

Par contre, je serai plus adepte de :

Rendre obligatoire pour les sites d'adultes de s'inscrire sur une base de données "universelle".

Base de données qui serait repris par les logiciels de contrôle parental.

Voir rendre obligatoire l'installation de ce genre de logiciels de contrôle parental sur un ordinateur susceptible d'être utilisé par un mineur (genre pour les parents d'enfants).


Nan parce que en tant qu'adulte, je n'ai pas envie qu'on m'identifie (via carte bleu ou autre) sur des sites adultes.


Pas mal comme idée, mais beaucoup de sites ne le feront pas car ils vivent aussi sur la publicité, sur les clics, etc ... et donc ils s'en foutent que des jeunes aillent dessus, ça fait des clics en plus
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