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100% illimité Soir et Week-end : terminé le 30 mai 2006....

79 réponses
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Benoît MASSON
Je reçois ce jour un courrier de France Telecom stipulant l'évolution des
conditions de l'offre :

+ Toujours 100% illimité sur les fixes

- Plafond à 600 minutes (10 heures) sur les portables puis 0.069 ?/min.
pour les mobiles france + 0.19 de mise en relation.

Donc terminé le vrai 100% illimité sur les portables ....

10 réponses

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Roux Olivier
"Alfred Wallace" a écrit dans le message de news:
445176fe$0$19692$


Donc comme FT perd de l'argent


MAIS FRANCHEMENT : c votre problème ? que FT perde de l'agent ?!?


Non c'est pas mon probleme

J'explique les raisons qui ont mené FT a changé leur fusil d'epaule c'est
tout




je ne comprend pas exactement votre motivation, si certains ici ont
l'envie de critiquer une entreprise comme FT, oubien on meme envie
de dénoncer des manoeuvres qui leur semble ressembler être pire que
de la piraterie ?


Oui mais dans un forum de droit, evitons de dire des betises.

Et je le repete

Un commercant qui a un contrat a durée indeterminée peut l'arreter le
modifier s'il le souhaite s'il respecte la loi chatel (dans le cas d'un
contrat communications electroniques)

On peut pas reprocher a un commercant de respecter la loi (je parle bien sur
au niveau legal, qu'au niveau commercial c'est mal vu je le comprends, mais
on est sur fr.misc.droit )







ET ALORS ???? en quoi celà vous gène ?

José



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Alfred Wallace

On Fri, 28 Apr 2006 03:54:38 +0200, Alfred Wallace
wrote:


une communication en 2006 est TOUJOURS ELECTRONIQUE !!!!!

le contraire d'analogique, c'est pas ELECTRONIQUE, c'est
N-U-M-E-R-I-Q-U-E !!!

Si vous comprenez les loies comme vous mélanger ces notions.... ben bravo !



Bravo à vous et à votre perspicacité !

Puisque vous postez *aussi* sur un forum de droit, pourriez vous
nous communiquer votre analyse personnelle des articles
de droit qui ont introduit le doute dans l'esprit d'Olivier, à savoir
que :

l'art. L121-83 du code la consommation qui précise la forme
des contrats de services de comunication électroniques se
réfère explicitement au 6° de l'art. L32 du code des poste et
comm. électroniques.

Or si le 6° de l'art. L32 décrit précisément ce que sont
des communications électroniques, c'est le 7° du même
art. qui définit le service téléphonique au public.

La question reste donc de savoir si, _en_droit_, ces deux
notions s'excluent, ou si la seconde s'inscrit dans la première.

On peut donc bien réfléchir et hésiter là-dessus sans passer
pour un ignare, et si j'ai bien ma petite idée sur le sujet,
j'attends avec impatience votre analyse qui fera manifestement
jurisprudence.
bon, puisque je poste sur les deux forum, je dirais d'abord que mon

message datant de 3 ou 4 heures du mat j'avais surement la tête dans le
lu....

ensuite, vous soulignez le mot "droit" en écrivant <<en droit>> ....

j'en déduit donc que """en droit""" la réalité peut ne pas être la
réalité....

electronique c'est une chose. communication analogique oubien numérique
c'est autre chose !

Si les juristes n'ont pas compris çà.... alors on devine mieux comment
et surtout """pourquoi""" outro et tout le reste ....

conclusion : la justice n'est pas là pour défendre les citoyens, non,
elle est là pour éviter que des puissants (citoyen ou pas d'ailleurs) ne
soient PAS condamné....

Voilà, mon analyse que je vous jette en pature, surtout ne vous privez
pas de me rabaisser, de ma rouler dans le ridicul en gros de vous foutre
de ma gueule.... je ne suis pas un """brillant""" analyste moi, je suis
un simple citoyen qui essaye de survivre !

Il se trouve que ce contrat "100% illimité " m'aidait à survivre, tout
simplement (à moins que cette notion soit trop bassement populaire pour
que vous daignez la soumettre à votre royale analyse)...

Maintenant, si FT c'est planté lamentablement en faisant cette offre, en
quoi je suis responsable ?
Si des fraudeurs ont revendus des appels, en quoi je suis responsable ?

la réponse est : EN RIEN !


José


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Alfred Wallace

"Alfred Wallace" a écrit dans le message de news:
445176fe$0$19692$




Donc comme FT perd de l'argent


MAIS FRANCHEMENT : c votre problème ? que FT perde de l'agent ?!?



Non c'est pas mon probleme

J'explique les raisons qui ont mené FT a changé leur fusil d'epaule c'est
tout




je ne comprend pas exactement votre motivation, si certains ici ont
l'envie de critiquer une entreprise comme FT, oubien on meme envie
de dénoncer des manoeuvres qui leur semble ressembler être pire que
de la piraterie ?



Oui mais dans un forum de droit, evitons de dire des betises.

Et je le repete

Un commercant qui a un contrat a durée indeterminée peut l'arreter le
modifier s'il le souhaite s'il respecte la loi chatel (dans le cas d'un
contrat communications electroniques)

On peut pas reprocher a un commercant de respecter la loi (je parle bien sur
au niveau legal, qu'au niveau commercial c'est mal vu je le comprends, mais
on est sur fr.misc.droit )







ET ALORS ???? en quoi celà vous gène ?

José




Bon, ok on est sur fr.reseaux.telecoms.operateurs.fixes et sur

fr.misc.droit

ok....

si un boulanger decide de remplacer 20% de la farine par heu.... par
exemple du plâtre, parcequ'il à décider unilatéralement que la farine
est trop chère, alors il risquera fort d'avoir des ennuies avec des
consomateurs....

Oui, oui, je sais, le pain et les appels téléphoniques, c'est pas pareil...

josé



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Kainkain93
Bonjour - Bonsoir,

Je suis dans le même cas si FT c'est planté dans l'offre je ni suis pour
RIEN, si des gens l'ont exploité comme bon leur semble JE NI SUIS ENCORE
POUR RIEN, si FT ne peux pas prouvé je n'y SUIS ENCORE ET TOUJOURS POUR
RIEN,

Donc je vais pas me laisser faire juridiquement je vais leurs coller un
procès pour rupture abusif du contrat.
S'il bien entendu il ne revienne pas sur leur décision.

Cordialement,

YT@


"Alfred Wallace" a écrit dans le message de news:
44523b0f$0$29202$

On Fri, 28 Apr 2006 03:54:38 +0200, Alfred Wallace
wrote:


une communication en 2006 est TOUJOURS ELECTRONIQUE !!!!!

le contraire d'analogique, c'est pas ELECTRONIQUE, c'est
N-U-M-E-R-I-Q-U-E !!!

Si vous comprenez les loies comme vous mélanger ces notions.... ben bravo
!



Bravo à vous et à votre perspicacité !

Puisque vous postez *aussi* sur un forum de droit, pourriez vous nous
communiquer votre analyse personnelle des articles
de droit qui ont introduit le doute dans l'esprit d'Olivier, à savoir
que :

l'art. L121-83 du code la consommation qui précise la forme
des contrats de services de comunication électroniques se
réfère explicitement au 6° de l'art. L32 du code des poste et
comm. électroniques.

Or si le 6° de l'art. L32 décrit précisément ce que sont
des communications électroniques, c'est le 7° du même
art. qui définit le service téléphonique au public.

La question reste donc de savoir si, _en_droit_, ces deux
notions s'excluent, ou si la seconde s'inscrit dans la première.

On peut donc bien réfléchir et hésiter là-dessus sans passer
pour un ignare, et si j'ai bien ma petite idée sur le sujet,
j'attends avec impatience votre analyse qui fera manifestement
jurisprudence.
bon, puisque je poste sur les deux forum, je dirais d'abord que mon

message datant de 3 ou 4 heures du mat j'avais surement la tête dans le
lu....

ensuite, vous soulignez le mot "droit" en écrivant <<en droit>> ....

j'en déduit donc que """en droit""" la réalité peut ne pas être la
réalité....

electronique c'est une chose. communication analogique oubien numérique
c'est autre chose !

Si les juristes n'ont pas compris çà.... alors on devine mieux comment et
surtout """pourquoi""" outro et tout le reste ....

conclusion : la justice n'est pas là pour défendre les citoyens, non, elle
est là pour éviter que des puissants (citoyen ou pas d'ailleurs) ne soient
PAS condamné....

Voilà, mon analyse que je vous jette en pature, surtout ne vous privez pas
de me rabaisser, de ma rouler dans le ridicul en gros de vous foutre de ma
gueule.... je ne suis pas un """brillant""" analyste moi, je suis un
simple citoyen qui essaye de survivre !

Il se trouve que ce contrat "100% illimité " m'aidait à survivre, tout
simplement (à moins que cette notion soit trop bassement populaire pour
que vous daignez la soumettre à votre royale analyse)...

Maintenant, si FT c'est planté lamentablement en faisant cette offre, en
quoi je suis responsable ?
Si des fraudeurs ont revendus des appels, en quoi je suis responsable ?

la réponse est : EN RIEN !


José













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Roux Olivier
"Alfred Wallace" a écrit dans le message de news:
44523bd9$0$19720$

"Alfred Wallace" a écrit dans le message de news:
si un boulanger decide de remplacer 20% de la farine par heu.... par

exemple du plâtre, parcequ'il à décider unilatéralement que la farine est
trop chère, alors il risquera fort d'avoir des ennuies avec des
consomateurs....


ben oui car il respecterait pas le droit

Si un boulanger vous propose un contrat pour vous founir pour 70 euros par
mois des croissants illimités (contrat mensuel a durée indeterminée), et si
la loi chatel s'appliquerait (ce n'est pas le cas mais c'est pour rester
dans les lois applicables), il pourra en prevenant 1 mois avant, en
permettant au client de decider ou non de son choix pendant 4 mois d'arreter
ce type de fourniture illimité de croissant s'il considere que ce n'est pas
rentable

Si vous vouliez que cela dure X temps, c'etait a vous de negocier avec ce
boulanger que le contrat etait à vie




Oui, oui, je sais, le pain et les appels téléphoniques, c'est pas
pareil...

josé







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Roux Olivier
"Kainkain93" a écrit dans le message de news:
44523ef3$0$15239$
Bonjour - Bonsoir,

Je suis dans le même cas si FT c'est planté dans l'offre je ni suis pour
RIEN, si des gens l'ont exploité comme bon leur semble JE NI SUIS ENCORE
POUR RIEN, si FT ne peux pas prouvé je n'y SUIS ENCORE ET TOUJOURS POUR
RIEN,

Donc je vais pas me laisser faire juridiquement je vais leurs coller un
procès pour rupture abusif du contrat.
S'il bien entendu il ne revienne pas sur leur décision.



Merci de nous tenir ici meme au courant des résultats

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Dc
Bonjour,

Laurent GARNIER avait énoncé :

Ca me rappelle les posts de ceux qui ralent car un produit n'est plus dispo
au prix prévu chez un marchand.


Rate : dans certain cas la loi fait obbligation au commercant "imprevoyant"
(pas assez d'exemplaire du produit par exemple) de fournir un produit
equivalent ou de prendre commande.


c'est ca .. qu'est ce que ca veut dire "pas assez de produits" c'est du
grand n'importe quoi .. (je ne parle pas de grandes enseignes lors de
propos par exemple... je parle de cas courants)

Cite moi tous les cas que tu connais ou un client a obtenu autre chose
qu'un remboursement quand l'article a livrer n'existe plus.

Re-rate :


marmotte , papier d'alu toussa

--
--------------------------------------------------------------
http://www.ctc-soft.com
NOUV : Log gestion documentaire "gratuit"
systeme surveillance vidéo
compta shareware- tournée boulanger
--------------------------------------------------------------


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Kainkain93
Bonjour-bonsoir,

En parlant illimité je n'entends plus parler des SMS illimité...

Cordialement
"Roux Olivier" a écrit dans le message de news:


"Kainkain93" a écrit dans le message de news:
44523ef3$0$15239$
Bonjour - Bonsoir,

Je suis dans le même cas si FT c'est planté dans l'offre je ni suis pour
RIEN, si des gens l'ont exploité comme bon leur semble JE NI SUIS ENCORE
POUR RIEN, si FT ne peux pas prouvé je n'y SUIS ENCORE ET TOUJOURS POUR
RIEN,

Donc je vais pas me laisser faire juridiquement je vais leurs coller un
procès pour rupture abusif du contrat.
S'il bien entendu il ne revienne pas sur leur décision.



Merci de nous tenir ici meme au courant des résultats







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Alfred Wallace

"Alfred Wallace" a écrit dans le message de news:
44523bd9$0$19720$



"Alfred Wallace" a écrit dans le message de news:


si un boulanger decide de remplacer 20% de la farine par heu.... par
exemple du plâtre, parcequ'il à décider unilatéralement que la farine est
trop chère, alors il risquera fort d'avoir des ennuies avec des
consomateurs....



ben oui car il respecterait pas le droit

Si un boulanger vous propose un contrat pour vous founir pour 70 euros par
mois des croissants illimités (contrat mensuel a durée indeterminée), et si
la loi chatel s'appliquerait (ce n'est pas le cas mais c'est pour rester
dans les lois applicables), il pourra en prevenant 1 mois avant, en
permettant au client de decider ou non de son choix pendant 4 mois d'arreter
ce type de fourniture illimité de croissant s'il considere que ce n'est pas
rentable

Si vous vouliez que cela dure X temps, c'etait a vous de negocier avec ce
boulanger que le contrat etait à vie





Oui, oui, je sais, le pain et les appels téléphoniques, c'est pas
pareil...

josé








heu, d'abord, lorsque on achete une baguette chez son boulanger tous les

jours, il y a un contrat : contre une somme X le fournisseur s'engage
à me fournir un produit Y, et, ce produit Y c'est pas sensé être de la
merde....


D'autre part, je n'ai pas à négocier quoi que ce soit avec FT.

FT n'avait qu'a préciser que l'offre n'était valable que 12 mois (j'y
suis depuis juillet 2005). Ce qui m'aurait permis à de moment de NE PAS
RESILIER mon offre MILENIUM SFR (celle initiale) !!!


Pour finir,
le domage et interet devraient être calculé sur quelle base, et par QUI???

Sache que j'ai toujours été un GROS consomateur de telephone, AVANT
l'offre, mes factures ne passaient JAMAIS sous les 500euro tous les deux
mois ! d'ou grosse pagailles financières régulièrement !!!

Le "SURCOUT" lié à la modification unilatérale de FT est CONSIDERABLE en
ce qui me concerne.... mais, COMMENT, et QUI va le calculer ? et surtout
COMMENT le faire valoir ?

Je pense que les choses ne sont pas si "simplistes" ou "lisses" que tu
sembles les dépeindre. FT aurait dû simplement et surement se retourner
contre les revendeurs de leur unité téléphonique ! c'est pourtant pas
compliqué : il suffit de se faire passer pour un client verreux et
d'attendre que l'abonné à l'offre vous propose de payer Xeuro en échange
de l'utilisatition de la ligne téléphonique !



José



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Alfred Wallace

Bonjour-bonsoir,

En parlant illimité je n'entends plus parler des SMS illimité...

Cordialement


bon, si on n'est que 2 ou 3 on va arriver à rien !

Je suis dans un patelin perdu au fin fond de la drôme provençale, n'y a
t il pa sun moyen de faire quelque chose ? de se regrouper ?

Merci


José

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