"G des projets" a écrit dans le message de news: 445103a7$0$26729$
Désolé, Olivier R. est d'un parti pris évident pour FT et les autres opérateurs et je ne vois pas comment il peut se prononcer sans avoir été abonné à cette offre et sans avoir les pièces sous les yeux.
Je n'évoque pas des désirs, mais justement je n'avance QUE des arguments.
PS : Google est votre ami... Cherchez NETULTRA OUVATON
et alors le rapport
J'attend toujours vos preuves de pub mensongere et du non respect du contrat
au lieu de cela vous cherchez a des poux
bref, vu vos manoeuvres , je vous laisse dans vos delires
attaquez FT, faites ce que vous voulez , depensez des sous et on verra !
"G des projets" <compte_perso@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
445103a7$0$26729$626a54ce@news.free.fr...
Désolé, Olivier R. est d'un parti pris évident pour FT et les autres
opérateurs et je ne vois pas comment il peut se prononcer sans avoir été
abonné à cette offre et sans avoir les pièces sous les yeux.
Je n'évoque pas des désirs, mais justement je n'avance QUE des arguments.
PS : Google est votre ami... Cherchez NETULTRA OUVATON
et alors le rapport
J'attend toujours vos preuves de pub mensongere et du non respect du
contrat
au lieu de cela vous cherchez a des poux
bref, vu vos manoeuvres , je vous laisse dans vos delires
attaquez FT, faites ce que vous voulez , depensez des sous et on verra !
"G des projets" a écrit dans le message de news: 445103a7$0$26729$
Désolé, Olivier R. est d'un parti pris évident pour FT et les autres opérateurs et je ne vois pas comment il peut se prononcer sans avoir été abonné à cette offre et sans avoir les pièces sous les yeux.
Je n'évoque pas des désirs, mais justement je n'avance QUE des arguments.
PS : Google est votre ami... Cherchez NETULTRA OUVATON
et alors le rapport
J'attend toujours vos preuves de pub mensongere et du non respect du contrat
au lieu de cela vous cherchez a des poux
bref, vu vos manoeuvres , je vous laisse dans vos delires
attaquez FT, faites ce que vous voulez , depensez des sous et on verra !
Roux Olivier
"G des projets" a écrit dans le message de news: 445114c1$0$30388$
Lui faire de la pub compte tenu du sujet, non je ne pense pas. Ce qui est certain, c'est que la pratique des "signatures" comme vous le faites est contraire à l'usage de Usenet ! (en répondant, ça vous fait
Encore une connerie
justement de la pub, PR+1)
Je passe sur le reste de vos propos (...).
Vrais clients FT "100 % illimité", battez-vous ! (et ignorez ceux qui font diversion pour des raisons qui sont les leurs, mais pas pour aider les gens concernés)
Vous savez la parano ca se soigne
allez bon je vous laisse dans vos delires ...
"G des projets" <compte_perso@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
445114c1$0$30388$626a54ce@news.free.fr...
Lui faire de la pub compte tenu du sujet, non je ne pense pas.
Ce qui est certain, c'est que la pratique des "signatures" comme vous le
faites est contraire à l'usage de Usenet ! (en répondant, ça vous fait
Encore une connerie
justement de la pub, PR+1)
Je passe sur le reste de vos propos (...).
Vrais clients FT "100 % illimité", battez-vous !
(et ignorez ceux qui font diversion pour des raisons qui sont les leurs,
mais pas pour aider les gens concernés)
"G des projets" a écrit dans le message de news: 445114c1$0$30388$
Lui faire de la pub compte tenu du sujet, non je ne pense pas. Ce qui est certain, c'est que la pratique des "signatures" comme vous le faites est contraire à l'usage de Usenet ! (en répondant, ça vous fait
Encore une connerie
justement de la pub, PR+1)
Je passe sur le reste de vos propos (...).
Vrais clients FT "100 % illimité", battez-vous ! (et ignorez ceux qui font diversion pour des raisons qui sont les leurs, mais pas pour aider les gens concernés)
Vous savez la parano ca se soigne
allez bon je vous laisse dans vos delires ...
Kainkain93
Moi je penche pour 'G des projets' car dans tous ces arguments il est cohérent, et la justice je pense dois être comme lui cohérent..
Bonne change a ceux qui ont des problèmes avec les autres opérateurs mais nous ont va pas ce laisser faire par FT,
Cordialement,
"G des projets" a écrit dans le message de news: 445114c1$0$30388$
Lui faire de la pub compte tenu du sujet, non je ne pense pas. Ce qui est certain, c'est que la pratique des "signatures" comme vous le faites est contraire à l'usage de Usenet ! (en répondant, ça vous fait justement de la pub, PR+1) Je passe sur le reste de vos propos (...).
Vrais clients FT "100 % illimité", battez-vous ! (et ignorez ceux qui font diversion pour des raisons qui sont les leurs, mais pas pour aider les gens concernés)
"Dc" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
G des projets a présenté l'énoncé suivant : ...
PS : Google est votre ami... Cherchez NETULTRA OUVATON
Ben tu vas lui faire de la pub , tu peux faire pareil pour moi ? :-))
Moi je penche pour 'G des projets' car dans tous ces arguments il est
cohérent, et la justice je pense dois être comme lui cohérent..
Bonne change a ceux qui ont des problèmes avec les autres opérateurs mais
nous ont va pas ce laisser faire par FT,
Cordialement,
"G des projets" <compte_perso@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
445114c1$0$30388$626a54ce@news.free.fr...
Lui faire de la pub compte tenu du sujet, non je ne pense pas.
Ce qui est certain, c'est que la pratique des "signatures" comme vous le
faites est contraire à l'usage de Usenet ! (en répondant, ça vous fait
justement de la pub, PR+1)
Je passe sur le reste de vos propos (...).
Vrais clients FT "100 % illimité", battez-vous !
(et ignorez ceux qui font diversion pour des raisons qui sont les leurs,
mais pas pour aider les gens concernés)
"Dc" <dc@ctc-soft.com> a écrit dans le message de news:
mn.dcde7d64767d0065.33343@ctc-soft.com...
Bonjour,
G des projets a présenté l'énoncé suivant :
...
PS : Google est votre ami... Cherchez NETULTRA OUVATON
Ben tu vas lui faire de la pub , tu peux faire pareil pour moi ? :-))
Moi je penche pour 'G des projets' car dans tous ces arguments il est cohérent, et la justice je pense dois être comme lui cohérent..
Bonne change a ceux qui ont des problèmes avec les autres opérateurs mais nous ont va pas ce laisser faire par FT,
Cordialement,
"G des projets" a écrit dans le message de news: 445114c1$0$30388$
Lui faire de la pub compte tenu du sujet, non je ne pense pas. Ce qui est certain, c'est que la pratique des "signatures" comme vous le faites est contraire à l'usage de Usenet ! (en répondant, ça vous fait justement de la pub, PR+1) Je passe sur le reste de vos propos (...).
Vrais clients FT "100 % illimité", battez-vous ! (et ignorez ceux qui font diversion pour des raisons qui sont les leurs, mais pas pour aider les gens concernés)
"Dc" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
G des projets a présenté l'énoncé suivant : ...
PS : Google est votre ami... Cherchez NETULTRA OUVATON
Ben tu vas lui faire de la pub , tu peux faire pareil pour moi ? :-))
Avez vous le premier CGV FT pour pouvoir contredire tous ce que dit 'G des projets' ?
Ça ne sert a rien de vouloir effrayer les gens qui veulent faire valoir leurs droits.
FT pratique des abus, donc je pense que les gens n'ont pas a ce laisser faire.
Cordialement,
"Roux Olivier" a écrit dans le message de news:
"G des projets" a écrit dans le message de news: 445103a7$0$26729$
Désolé, Olivier R. est d'un parti pris évident pour FT et les autres opérateurs et je ne vois pas comment il peut se prononcer sans avoir été abonné à cette offre et sans avoir les pièces sous les yeux.
Je n'évoque pas des désirs, mais justement je n'avance QUE des arguments.
PS : Google est votre ami... Cherchez NETULTRA OUVATON
et alors le rapport
J'attend toujours vos preuves de pub mensongere et du non respect du contrat
au lieu de cela vous cherchez a des poux
bref, vu vos manoeuvres , je vous laisse dans vos delires
attaquez FT, faites ce que vous voulez , depensez des sous et on verra !
Bonjour, bonsoir,
Arrête d'effrayer les gens avec vos textes,
Avez vous le premier CGV FT pour pouvoir contredire tous ce que dit 'G des
projets' ?
Ça ne sert a rien de vouloir effrayer les gens qui veulent faire valoir
leurs droits.
FT pratique des abus, donc je pense que les gens n'ont pas a ce laisser
faire.
Cordialement,
"Roux Olivier" <rouxo@netultra.net> a écrit dans le message de news:
e2regt06dm@enews2.newsguy.com...
"G des projets" <compte_perso@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
445103a7$0$26729$626a54ce@news.free.fr...
Désolé, Olivier R. est d'un parti pris évident pour FT et les autres
opérateurs et je ne vois pas comment il peut se prononcer sans avoir été
abonné à cette offre et sans avoir les pièces sous les yeux.
Je n'évoque pas des désirs, mais justement je n'avance QUE des arguments.
PS : Google est votre ami... Cherchez NETULTRA OUVATON
et alors le rapport
J'attend toujours vos preuves de pub mensongere et du non respect du
contrat
au lieu de cela vous cherchez a des poux
bref, vu vos manoeuvres , je vous laisse dans vos delires
attaquez FT, faites ce que vous voulez , depensez des sous et on verra !
Avez vous le premier CGV FT pour pouvoir contredire tous ce que dit 'G des projets' ?
Ça ne sert a rien de vouloir effrayer les gens qui veulent faire valoir leurs droits.
FT pratique des abus, donc je pense que les gens n'ont pas a ce laisser faire.
Cordialement,
"Roux Olivier" a écrit dans le message de news:
"G des projets" a écrit dans le message de news: 445103a7$0$26729$
Désolé, Olivier R. est d'un parti pris évident pour FT et les autres opérateurs et je ne vois pas comment il peut se prononcer sans avoir été abonné à cette offre et sans avoir les pièces sous les yeux.
Je n'évoque pas des désirs, mais justement je n'avance QUE des arguments.
PS : Google est votre ami... Cherchez NETULTRA OUVATON
et alors le rapport
J'attend toujours vos preuves de pub mensongere et du non respect du contrat
au lieu de cela vous cherchez a des poux
bref, vu vos manoeuvres , je vous laisse dans vos delires
attaquez FT, faites ce que vous voulez , depensez des sous et on verra !
Alfred Wallace
"G des projets" a écrit dans le message de news: 444f8b9c$0$11332$
«
Nous pouvons parler du Code de la consommation vu par France Telecom avec l'offre "100 % illimité"...
1 mois avant... C'est bon !
Information quant à la possiblité de résilier... C'est bon !
... Résilier "jusque dans un délai de quatre mois APRES l'entré en vigueur de la modification"... Là, ÇA N'EST PLUS BON, cette info ne figurant pas dans le courrier !
OUi mais a voir si une offre de telephonie fixe est considéré comme communications electroniques si oui, erreur de la part de FT donc vous pouvez conserver le contrat tel quel
mais FT peut egalement rectifier en envoyant un courrier indiquant bien tous ces criteres
Cordialement
Pffffff vous êtes vraiment pitoyable....
j'irais pas vous "accuser" de travailler chez FT, mais vous vous pavanez de tel ou tel autres lois ect etc ...
une communication en 2006 est TOUJOURS ELECTRONIQUE !!!!!
le contraire d'analogique, c'est pas ELECTRONIQUE, c'est N-U-M-E-R-I-Q-U-E !!!
Si vous comprenez les loies comme vous mélanger ces notions.... ben bravo !
José
"G des projets" <compte_perso@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
444f8b9c$0$11332$636a55ce@news.free.fr...
«
Nous pouvons parler du Code de la consommation vu par France Telecom avec
l'offre "100 % illimité"...
1 mois avant... C'est bon !
Information quant à la possiblité de résilier... C'est bon !
... Résilier "jusque dans un délai de quatre mois APRES l'entré en vigueur
de la modification"... Là, ÇA N'EST PLUS BON, cette info ne figurant pas
dans le courrier !
OUi
mais a voir si une offre de telephonie fixe est considéré comme
communications electroniques
si oui, erreur de la part de FT donc vous pouvez conserver le contrat tel
quel
mais FT peut egalement rectifier en envoyant un courrier indiquant bien tous
ces criteres
Cordialement
Pffffff vous êtes vraiment pitoyable....
j'irais pas vous "accuser" de travailler chez FT, mais vous vous pavanez
de tel ou tel autres lois ect etc ...
une communication en 2006 est TOUJOURS ELECTRONIQUE !!!!!
le contraire d'analogique, c'est pas ELECTRONIQUE, c'est
N-U-M-E-R-I-Q-U-E !!!
Si vous comprenez les loies comme vous mélanger ces notions.... ben bravo !
"G des projets" a écrit dans le message de news: 444f8b9c$0$11332$
«
Nous pouvons parler du Code de la consommation vu par France Telecom avec l'offre "100 % illimité"...
1 mois avant... C'est bon !
Information quant à la possiblité de résilier... C'est bon !
... Résilier "jusque dans un délai de quatre mois APRES l'entré en vigueur de la modification"... Là, ÇA N'EST PLUS BON, cette info ne figurant pas dans le courrier !
OUi mais a voir si une offre de telephonie fixe est considéré comme communications electroniques si oui, erreur de la part de FT donc vous pouvez conserver le contrat tel quel
mais FT peut egalement rectifier en envoyant un courrier indiquant bien tous ces criteres
Cordialement
Pffffff vous êtes vraiment pitoyable....
j'irais pas vous "accuser" de travailler chez FT, mais vous vous pavanez de tel ou tel autres lois ect etc ...
une communication en 2006 est TOUJOURS ELECTRONIQUE !!!!!
le contraire d'analogique, c'est pas ELECTRONIQUE, c'est N-U-M-E-R-I-Q-U-E !!!
Si vous comprenez les loies comme vous mélanger ces notions.... ben bravo !
José
Alfred Wallace
Donc comme FT perd de l'argent
MAIS FRANCHEMENT : c votre problème ? que FT perde de l'agent ?!?
je ne comprend pas exactement votre motivation, si certains ici ont l'envie de critiquer une entreprise comme FT, oubien on meme envie de dénoncer des manoeuvres qui leur semble ressembler être pire que de la piraterie ?
ET ALORS ???? en quoi celà vous gène ?
José
Donc comme FT perd de l'argent
MAIS FRANCHEMENT : c votre problème ? que FT perde de l'agent ?!?
je ne comprend pas exactement votre motivation, si certains ici ont
l'envie de critiquer une entreprise comme FT, oubien on meme envie
de dénoncer des manoeuvres qui leur semble ressembler être pire que
de la piraterie ?
MAIS FRANCHEMENT : c votre problème ? que FT perde de l'agent ?!?
je ne comprend pas exactement votre motivation, si certains ici ont l'envie de critiquer une entreprise comme FT, oubien on meme envie de dénoncer des manoeuvres qui leur semble ressembler être pire que de la piraterie ?
ET ALORS ???? en quoi celà vous gène ?
José
Alfred Wallace
Bonjour, bonsoir,
Arrête d'effrayer les gens avec vos textes,
Avez vous le premier CGV FT pour pouvoir contredire tous ce que dit 'G des projets' ?
Ça ne sert a rien de vouloir effrayer les gens qui veulent faire valoir leurs droits.
FT pratique des abus, donc je pense que les gens n'ont pas a ce laisser faire.
Cordialement,
"Roux Olivier" a écrit dans le message de news:
"G des projets" a écrit dans le message de news: 445103a7$0$26729$
Désolé, Olivier R. est d'un parti pris évident pour FT et les autres opérateurs et je ne vois pas comment il peut se prononcer sans avoir été abonné à cette offre et sans avoir les pièces sous les yeux.
Je n'évoque pas des désirs, mais justement je n'avance QUE des arguments.
PS : Google est votre ami... Cherchez NETULTRA OUVATON
et alors le rapport
J'attend toujours vos preuves de pub mensongere et du non respect du contrat
au lieu de cela vous cherchez a des poux
bref, vu vos manoeuvres , je vous laisse dans vos delires
attaquez FT, faites ce que vous voulez , depensez des sous et on verra !
Bonjour :-)
Bon,alors, quel instance de la justice il faut solliciter ? par ou commencer ?
Merci de donner quelques pistes rapidement.
josé
Bonjour, bonsoir,
Arrête d'effrayer les gens avec vos textes,
Avez vous le premier CGV FT pour pouvoir contredire tous ce que dit 'G des
projets' ?
Ça ne sert a rien de vouloir effrayer les gens qui veulent faire valoir
leurs droits.
FT pratique des abus, donc je pense que les gens n'ont pas a ce laisser
faire.
Cordialement,
"Roux Olivier" <rouxo@netultra.net> a écrit dans le message de news:
e2regt06dm@enews2.newsguy.com...
"G des projets" <compte_perso@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
445103a7$0$26729$626a54ce@news.free.fr...
Désolé, Olivier R. est d'un parti pris évident pour FT et les autres
opérateurs et je ne vois pas comment il peut se prononcer sans avoir été
abonné à cette offre et sans avoir les pièces sous les yeux.
Je n'évoque pas des désirs, mais justement je n'avance QUE des arguments.
PS : Google est votre ami... Cherchez NETULTRA OUVATON
et alors le rapport
J'attend toujours vos preuves de pub mensongere et du non respect du
contrat
au lieu de cela vous cherchez a des poux
bref, vu vos manoeuvres , je vous laisse dans vos delires
attaquez FT, faites ce que vous voulez , depensez des sous et on verra !
Bonjour :-)
Bon,alors, quel instance de la justice il faut solliciter ? par ou
commencer ?
Avez vous le premier CGV FT pour pouvoir contredire tous ce que dit 'G des projets' ?
Ça ne sert a rien de vouloir effrayer les gens qui veulent faire valoir leurs droits.
FT pratique des abus, donc je pense que les gens n'ont pas a ce laisser faire.
Cordialement,
"Roux Olivier" a écrit dans le message de news:
"G des projets" a écrit dans le message de news: 445103a7$0$26729$
Désolé, Olivier R. est d'un parti pris évident pour FT et les autres opérateurs et je ne vois pas comment il peut se prononcer sans avoir été abonné à cette offre et sans avoir les pièces sous les yeux.
Je n'évoque pas des désirs, mais justement je n'avance QUE des arguments.
PS : Google est votre ami... Cherchez NETULTRA OUVATON
et alors le rapport
J'attend toujours vos preuves de pub mensongere et du non respect du contrat
au lieu de cela vous cherchez a des poux
bref, vu vos manoeuvres , je vous laisse dans vos delires
attaquez FT, faites ce que vous voulez , depensez des sous et on verra !
Bonjour :-)
Bon,alors, quel instance de la justice il faut solliciter ? par ou commencer ?
Merci de donner quelques pistes rapidement.
josé
Copper Ok
On Fri, 28 Apr 2006 03:54:38 +0200, Alfred Wallace wrote:
une communication en 2006 est TOUJOURS ELECTRONIQUE !!!!!
le contraire d'analogique, c'est pas ELECTRONIQUE, c'est N-U-M-E-R-I-Q-U-E !!!
Si vous comprenez les loies comme vous mélanger ces notions.... ben bravo !
Bravo à vous et à votre perspicacité !
Puisque vous postez *aussi* sur un forum de droit, pourriez vous nous communiquer votre analyse personnelle des articles de droit qui ont introduit le doute dans l'esprit d'Olivier, à savoir que :
l'art. L121-83 du code la consommation qui précise la forme des contrats de services de comunication électroniques se réfère explicitement au 6° de l'art. L32 du code des poste et comm. électroniques.
Or si le 6° de l'art. L32 décrit précisément ce que sont des communications électroniques, c'est le 7° du même art. qui définit le service téléphonique au public.
La question reste donc de savoir si, _en_droit_, ces deux notions s'excluent, ou si la seconde s'inscrit dans la première.
On peut donc bien réfléchir et hésiter là-dessus sans passer pour un ignare, et si j'ai bien ma petite idée sur le sujet, j'attends avec impatience votre analyse qui fera manifestement jurisprudence.
On Fri, 28 Apr 2006 03:54:38 +0200, Alfred Wallace <jose6a@yahoo.fr>
wrote:
une communication en 2006 est TOUJOURS ELECTRONIQUE !!!!!
le contraire d'analogique, c'est pas ELECTRONIQUE, c'est
N-U-M-E-R-I-Q-U-E !!!
Si vous comprenez les loies comme vous mélanger ces notions.... ben bravo !
Bravo à vous et à votre perspicacité !
Puisque vous postez *aussi* sur un forum de droit, pourriez vous
nous communiquer votre analyse personnelle des articles
de droit qui ont introduit le doute dans l'esprit d'Olivier, à savoir
que :
l'art. L121-83 du code la consommation qui précise la forme
des contrats de services de comunication électroniques se
réfère explicitement au 6° de l'art. L32 du code des poste et
comm. électroniques.
Or si le 6° de l'art. L32 décrit précisément ce que sont
des communications électroniques, c'est le 7° du même
art. qui définit le service téléphonique au public.
La question reste donc de savoir si, _en_droit_, ces deux
notions s'excluent, ou si la seconde s'inscrit dans la première.
On peut donc bien réfléchir et hésiter là-dessus sans passer
pour un ignare, et si j'ai bien ma petite idée sur le sujet,
j'attends avec impatience votre analyse qui fera manifestement
jurisprudence.
On Fri, 28 Apr 2006 03:54:38 +0200, Alfred Wallace wrote:
une communication en 2006 est TOUJOURS ELECTRONIQUE !!!!!
le contraire d'analogique, c'est pas ELECTRONIQUE, c'est N-U-M-E-R-I-Q-U-E !!!
Si vous comprenez les loies comme vous mélanger ces notions.... ben bravo !
Bravo à vous et à votre perspicacité !
Puisque vous postez *aussi* sur un forum de droit, pourriez vous nous communiquer votre analyse personnelle des articles de droit qui ont introduit le doute dans l'esprit d'Olivier, à savoir que :
l'art. L121-83 du code la consommation qui précise la forme des contrats de services de comunication électroniques se réfère explicitement au 6° de l'art. L32 du code des poste et comm. électroniques.
Or si le 6° de l'art. L32 décrit précisément ce que sont des communications électroniques, c'est le 7° du même art. qui définit le service téléphonique au public.
La question reste donc de savoir si, _en_droit_, ces deux notions s'excluent, ou si la seconde s'inscrit dans la première.
On peut donc bien réfléchir et hésiter là-dessus sans passer pour un ignare, et si j'ai bien ma petite idée sur le sujet, j'attends avec impatience votre analyse qui fera manifestement jurisprudence.
Laurent GARNIER
Ca me rappelle les posts de ceux qui ralent car un produit n'est plus dispo au prix prévu chez un marchand.
Rate : dans certain cas la loi fait obbligation au commercant "imprevoyant" (pas assez d'exemplaire du produit par exemple) de fournir un produit equivalent ou de prendre commande.
Ben tu peux rien exigé de plus que le remboursement (s'il est payé d'avance)
Re-rate : si un produit n'est plus dispo, on peut en exiger la livraison si on a paye un accompte ou le remboursement des arrhes en double si on a paye des arrhes.
-- Laurent GARNIER
Ca me rappelle les posts de ceux qui ralent car un produit n'est plus
dispo au prix prévu chez un marchand.
Rate : dans certain cas la loi fait obbligation au commercant
"imprevoyant" (pas assez d'exemplaire du produit par exemple) de fournir
un produit equivalent ou de prendre commande.
Ben tu peux rien exigé de plus que le remboursement (s'il est payé
d'avance)
Re-rate : si un produit n'est plus dispo, on peut en exiger la livraison
si on a paye un accompte ou le remboursement des arrhes en double si on
a paye des arrhes.
Ca me rappelle les posts de ceux qui ralent car un produit n'est plus dispo au prix prévu chez un marchand.
Rate : dans certain cas la loi fait obbligation au commercant "imprevoyant" (pas assez d'exemplaire du produit par exemple) de fournir un produit equivalent ou de prendre commande.
Ben tu peux rien exigé de plus que le remboursement (s'il est payé d'avance)
Re-rate : si un produit n'est plus dispo, on peut en exiger la livraison si on a paye un accompte ou le remboursement des arrhes en double si on a paye des arrhes.
-- Laurent GARNIER
Roux Olivier
"Laurent GARNIER" a écrit dans le message de news: e2sg5v$akk$
Re-rate : si un produit n'est plus dispo, on peut en exiger la livraison si on a paye un accompte ou le remboursement des arrhes en double si on a paye des arrhes.
Oui mais on peut pas obliger un commerciant a vendre un produit qu'il vendait il y a quelques mois par exemple (hors cas de publicité)
-- Laurent GARNIER
"Laurent GARNIER" <nospam_garnier.l@voila.fr_NOSPAM.invalid> a écrit dans le
message de news: e2sg5v$akk$1@s1.news.oleane.net...
Re-rate : si un produit n'est plus dispo, on peut en exiger la livraison
si on a paye un accompte ou le remboursement des arrhes en double si on a
paye des arrhes.
Oui mais on peut pas obliger un commerciant a vendre un produit qu'il
vendait il y a quelques mois par exemple (hors cas de publicité)
"Laurent GARNIER" a écrit dans le message de news: e2sg5v$akk$
Re-rate : si un produit n'est plus dispo, on peut en exiger la livraison si on a paye un accompte ou le remboursement des arrhes en double si on a paye des arrhes.
Oui mais on peut pas obliger un commerciant a vendre un produit qu'il vendait il y a quelques mois par exemple (hors cas de publicité)
