100% illimité Soir et Week-end : terminé le 30 mai 2006....

Je crois que ce que vous ne comprenez pas, est la réponse purement
juridique au problème exposé.
Par analogie, imaginez être doublé sur l'autoroute par un abruti à fond
la caisse, qui passera sans problème, et vous-même intercepté un peu
plus loin pour un léger dépassement de la vitesse limite.
Moralement il est injuste d'être le seul à trinquer, alors qu'on semble
être le moins coupable.
Sous l'angle juridique votre infraction est constituée, vous êtes
sanctionné conformément à l'échelle prévue dans le code en matière de
contraventions, délits ou crimes.
Qu'un fou furieux ait échappé a toute sanction n'allège pas votre
brouette, comme on dit.
A+

--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

Mon cher moisse (ne me dit pas que tu écartes les eaux toi aussi !)

D'abord, un abrutti à 180Km/h n'est pas PLUS en infraction qu'un autre à
130Km/h : COLLECTIVEMENT, lorsque tu as un panneau à 130, celà s'adresse
à TOUT LE MONDE n'est-ce pas ?
le sentiment d'injustice est ici MAL PLACE puisque à 131Km/h je suis
DEJA en infraction. un point c'est tout !

Ensuite (et pour finir) JE N'AI PAS FRAUDE !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

José

"Alfred Wallace" <jose6a@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
44527877$0$19697$8fcfb975@news.wanadoo.fr...

COMMENT le faire valoir ?

Passer par une association de consommateur

Je pense que les choses ne sont pas si "simplistes" ou "lisses" que tu
sembles les dépeindre.

C'est jamaiss impl,e je peut bien sur me tromper
de totues facons la jsutice c'est tres rarement sur a 100% dans tous les
sens

FT aurait dû simplement et surement se retourner

contre les revendeurs de leur unité téléphonique ! c'est pourtant pas
compliqué : il suffit de se faire passer pour un client verreux et
d'attendre que l'abonné à l'offre vous propose de payer Xeuro en échange
de l'utilisatition de la ligne téléphonique !

et comment ?

Porterp lainte pour chaque client limitze pour qu'il y est une enquete ?
Engager un huissier a chaque fois

C'est pas si simple
malheureumement et c'est comme ca souvent, c'est le consommateur normal qui
trinque
par exemple : Les vols chez les commercants, le manque a gagner est bien
repercuté sur les honnetes acheteurs,
Les impayés chez un FAI/opérateur sont défalqués sur le prix que tout le
monde

Malheureusement etre malhonnete paye plus souvent que d'etre honnete

Ce n'est pas parce que je suis pas d'accord avec vous sur l'aspect legal de
la modification que je ne compatis pas avec vous

Cordialement

Merci de votre réponse.

Les travers et les pièges de notre société sont nombreux, et nombreux
nous sommes à tomber dedans. Bien malin celui qui déclare <<je ne
tomberai jamais dans l'alcoolisme>> oubien >>je ne ferai jamais ceci, ou
celà>>.....

Un systeme bien rodé est venu se greffer sur les lignes telephoniques,
tous les services de ""soit disant"" rencontre par telephone, et autres
"télé achat" à appels surtaxé nous montre bien, qu'après la TVA, les
IMPOTS, le téléphone est un super moyen le citoyen moyen, facilement
et surtout APRES que l'usager s'en soit mis pour un maximun....

En général, lorsque l'on achete un yaghourt, ou que l'on va voir une
pute, si on ne montre pas la couleur de l'argent.... on n'a rien.
dans le cas des appels téléphoniques, c'est le contraire : buffet "A
PROFUSION", mais attention à la facture ! quelque fois, c'est plus que
salé !


Je me rappele il y a quelques mois, je ne tarrissais pas d'éloges sur
les services de FT, de Wanadoo : des professionnels, un peu "brouillons"
certe, mais des gens serieux ..... Ohhhh laalaaaaaa, on ne m'y reprendra
pas ! FT : des arnaqueurs ! des rouleurs dans la farine ! et par dessus
le marché des voleurs !

la LOI ? la JUSTICE ? pfffffff ce ne sont plus que des mots creux, dans
signification !


Je suis en fauteuil roulant, je travaille, mais, 80% des loisirs pour
les valides me sont exclus ! je me plaind pas, j'assume, et je vie le
mieux que je peux.... mais des fois, je peux t'assurer qu'on en a marre,
qu'on aimerai se tirer.....heu ..... au Népal ! (ha non, pas là çà
tabasse) mais, bon, on peut à peine prendre l'avion.... alors, on reste
là, à se faire plumer comme les autres, sauf qu'on n'a pas le même
nombre de plumes que les autres au départ !


Bon, aller a plus.

José

D'une plume alerte, dans le message
44527877$0$19697$8fcfb975@news.wanadoo.fr,
Alfred Wallace <jose6a@yahoo.fr> écrit:

Pour finir,

le domage et interet devraient être calculé sur quelle base, et par
QUI???
Sache que j'ai toujours été un GROS consomateur de telephone, AVANT
l'offre, mes factures ne passaient JAMAIS sous les 500euro tous les
deux mois ! d'ou grosse pagailles financières régulièrement !!!

Le "SURCOUT" lié à la modification unilatérale de FT est CONSIDERABLE
en ce qui me concerne.... mais, COMMENT, et QUI va le calculer ? et
surtout COMMENT le faire valoir ?

Je pense que les choses ne sont pas si "simplistes" ou "lisses" que tu
sembles les dépeindre. FT aurait dû simplement et surement se
retourner contre les revendeurs de leur unité téléphonique ! c'est
pourtant pas compliqué : il suffit de se faire passer pour un client
verreux et d'attendre que l'abonné à l'offre vous propose de payer
Xeuro en échange de l'utilisatition de la ligne téléphonique !



José

Personne ne calculera les dommages à votre place et surtout pas le juge
que vous devrez saisir.
En droit français les dommages et intérêts servent à réparer des
préjudices et non pas à punir le perdant (droit anglo-saxon).
Il vous appartient donc d'établir les préjudices occasionnés par votre
adversaire et d'en justifier les montants.
Ce n'est pas toujours facile, surtout quand il s'agit de quantifier un
ressentiment, de l'amertume...
Mais quoiqu'il en soit, si vous pouvez argumenter, rien ne limite les
sommes que vous pouvez exiger.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

Moisse, merci de votre réponse.
J'ai été un peu "amere" dans un autre post pour vous. je m'en excuse.

Pourtant, je ne veux pas punir ni le perdant, ni le gagnant....
je savais pas qu'en souscrivant, je rentrais dans un jeu, ou une bagarre
de laquelle surgirait un perdant ou un gagnant.

il est tres facile de constater que ma situation financière s'est
retrouvé TRES tRES TRES améliorée après ma souscription en juillet 2005,
je suis passé de factures moyennes de 600 euro (500-600) à des factures
moyennes de 200 ! Un agent FT m'avait avoué que dans ma situation, ce
contrat me sauvait "la vie" !

Si ce n'est pas un "préjudice" c'est quoi ?

De plus, même si la loi semble (d'apres les dire de certains ici) donner
raison à FT , et que la modification conséquente du contrat de façon
UNILATERALE soit (peut etre) normale, on constate bien un risque tres
important de "sur endettement" de ma situation.

Il est tres fréquent que je téléphone en tre 45mm à 60mm tous les jours
à des amis, en 10 jours j'en suis déjà à 600 minutes ! alors en 30 jours...
Je parle librement de ma propre situation, mais, sachez que certains
(peut etre même beaucoup) n'osent pas s'exprimer, de peur d'avoir
des remarques face aux dépenses générées. Mais, comme je dis dans un
autre post, nul n'est à l'abris d'accidents de la vie qui vous plogent
dans des comportements """bizarres""" ...

Voilà

José

c'est ca .. qu'est ce que ca veut dire "pas assez de produits" c'est du
grand n'importe quoi .. (je ne parle pas de grandes enseignes lors de
propos par exemple... je parle de cas courants)

Ca ce decide devant un juge au pire. C'est du cas par cas.

Cite moi tous les cas que tu connais ou un client a obtenu autre chose
qu'un remboursement quand l'article a livrer n'existe plus.

A partir du moment ou la commande a ete acceptee (et payee puisqu'on
parle de remboursement), le client peut exiger des dommages et interet
en plus du remboursement pour non respect du contrat (une vente est un
contrat).

Un cas typique est un acheteur de voiture qui a cause du retard ou de la
non livraison de ce dernier peut exiger le remboursement des frais de
location d'un autre vehicule en plus du remboursement.

marmotte , papier d'alu toussa

Ca fait mal la contradiction : on voit des marmottes partout emballer du
chocolat ???

--
Laurent GARNIER

D'une plume alerte, dans le message e39mnt$foh$1@s1.news.oleane.net,
Laurent GARNIER <nospam_garnier.l@voila.fr_NOSPAM.invalid> écrit:

c'est ca .. qu'est ce que ca veut dire "pas assez de produits" c'est
du grand n'importe quoi .. (je ne parle pas de grandes enseignes
lors de propos par exemple... je parle de cas courants)

Ca ce decide devant un juge au pire. C'est du cas par cas.

Cite moi tous les cas que tu connais ou un client a obtenu autre
chose qu'un remboursement quand l'article a livrer n'existe plus.

En matière de consommation rien ne me vient à l'esprit.
Par contre dans les rapports professionnels, j'ai en tête une aventure
survenue à un carrossier fort connu, qui n'a pas pu livrer suite à
sinistre en manutention, le dernier article commandé par son client.
Je n'évoque pas bien sûr les rapports commerciaux ni le poids du client,
mais ce qui s'est conclu au tribunal.
Et je suis certain que les exemples doivent foisonner, on n'imagine pas
un distributeur livrer un article déparéillé dans une commande multiple
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

Bonjour,

Moisse avait prétendu :

survenue à un carrossier fort connu, qui n'a pas pu livrer suite à sinistre
en manutention, le dernier article commandé par son client.

l'assurance paie, ca n'a rien a voir avec un fournissur auquel on
reclame qq chose qui n'existe plus.

--
--------------------------------------------------------------
http://www.ctc-soft.com
NOUV : Log gestion documentaire "gratuit"
systeme surveillance vidéo
compta shareware- tournée boulanger
--------------------------------------------------------------

D'une plume alerte, dans le message
mn.1adf7d651c490f7c.33343@ctc-soft.com,
Dc <dc@ctc-soft.com> écrit:

Bonjour,

Moisse avait prétendu :

survenue à un carrossier fort connu, qui n'a pas pu livrer suite à
sinistre en manutention, le dernier article commandé par son client.

l'assurance paie, ca n'a rien a voir avec un fournissur auquel on
reclame qq chose qui n'existe plus.

Vous n'y êtes pas.
Pas d'assurance, pas de dommages indemnisés (enfin si dommages à un
navire en sus), obligation de livrer la chose.
Vous aurez deviné que cela a impliqué la remise en oeuvre de toute une
chaîne de fabrication y compris chez les sous-traitants, simplement pour
le dernier article non livré.
Bien sûr en matière de consommation usuelle on ne risque pas de voir un
tel cas de figure, mais sait-on jamais.
On évoque en général le cas d'un objet disponible semblet-il à un moment
donné, que l'on commande, et dont la livraison n'est pas honorée faute
de stock renouvellable.
Il paraît difficile effectivement d'exiger la livraison d'un article
n'existant plus, nonobstant les dommages et intérêts qui pourraient
découler de cette non-livraison.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

RE...

Moisse a formulé la demande :

l'assurance paie, ca n'a rien a voir avec un fournissur auquel on
reclame qq chose qui n'existe plus.

Vous n'y êtes pas.
Pas d'assurance, pas de dommages indemnisés (enfin si dommages à un navire en

je parlais de la manutention malencontreuse, pourquoi pas d'assurance ?

--
--------------------------------------------------------------
http://www.ctc-soft.com
NOUV : Log gestion documentaire "gratuit"
systeme surveillance vidéo
compta shareware- tournée boulanger
--------------------------------------------------------------

D'une plume alerte, dans le message
mn.1ba97d6567a7b471.33343@ctc-soft.com,
Dc <dc@ctc-soft.com> écrit:

RE...

Moisse a formulé la demande :

l'assurance paie, ca n'a rien a voir avec un fournissur auquel on
reclame qq chose qui n'existe plus.

Vous n'y êtes pas.
Pas d'assurance, pas de dommages indemnisés (enfin si dommages à un
navire en

je parlais de la manutention malencontreuse, pourquoi pas d'assurance
?

Bon il faut que j'éclaire un peu, même si cela deviens hors sujet.
Une marchandise est vendue FOB (ce qui signifie Franco à Bord) ici un
navire.
L'acconier en charge de la prendre à quai et de la charger sur le bord
effectue mal sa manoeuvre et la charge tombe sur le pont du navire,
qu'elle détériore, et se transforme en tas de ferraille.
Résultat le manutentionnaire en absence de valeur déclarée, et de faute
lourde, limite sa responsabilité à la charge unitaire.
Résultat le chargeur se retrouve avec :
* l'obligation de refaire une dernière fabrication
* l'obligation de supporter les frais de réparation du navire
* avec un recours plafonné à la limite de responsabilité du
manutentionnaire (300 euro de mémoire à l'époque - en francs- par charge
unitaire).
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com