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A Propos de CTN1

49 réponses
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Bonjour,

je recherche des personnes ayant des problemes avec CTN1, car cette société
fait de contrat automatiquemen reconductible!

Moi il m'on renouvelé mon serveur sans me prévenir et sur ma carte bleu en
plus, et cela veut dire qu'il ont stocké mes informations de carte pour la
repasser sur la craquette sans mon autorisation!! du coup j'ai fait
opposition car cela veut dire qu'il peuvent recommancer et de plus j'ai meme
pas de facture ni de ticket de carte bleu.

Mais le pire c'est qu'il m'on volé cette argent en fait! car cette
entreprise doit prévenir les clients au moins 30 jours avant le debit pour
les particuliers, et une loi (LOI CHATEL) passé en janvier dernier LEUR
OBLIGE A PREVENIR LEUR CLIENT.

Le pire c'est qu'il font la sourde oreille, il ne veule pas me rembouser
apparement, j'ai envoyé un recommandé en citant la loi, donc j'ai avertit la
DGCCRF de Paris, et je suis en train de porter plainte car ceci n'est pas
normale.

Voila, a vis au amateur, attention vous etes prévenu. De plus j'ai lue
d'autre cas sur des forums.

Cdt,

10 réponses

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Olivier BONHOMME
Bonjour,

je recherche des personnes ayant des problemes avec CTN1, car cette société
fait de contrat automatiquemen reconductible!

Moi il m'on renouvelé mon serveur sans me prévenir et sur ma carte bleu en
plus, et cela veut dire qu'il ont stocké mes informations de carte pour la
repasser sur la craquette sans mon autorisation!! du coup j'ai fait
opposition car cela veut dire qu'il peuvent recommancer et de plus j'ai meme
pas de facture ni de ticket de carte bleu.

Mais le pire c'est qu'il m'on volé cette argent en fait! car cette
entreprise doit prévenir les clients au moins 30 jours avant le debit pour
les particuliers, et une loi (LOI CHATEL) passé en janvier dernier LEUR
OBLIGE A PREVENIR LEUR CLIENT.



C'est pourtant clairement écrit dans les CGV que le renouvellement du
contrat se fait par tacite reconduction :

ARTICLE 4 : durée du contrat

La durée pour laquelle est conclu le contrat est indiquée sur le bon de
commande, laquelle peut être de un (1),deux (2), trois (3) ou douze (12)
mois selon l’option retenue par le client.
Le présent contrat est renouvelable par tacite reconduction, selon la
procédure indiquée à l’article 14.3 des présentes conditions, pour une
durée identique à celle fixée lors de sa conclusion, selon les tarifs et
conditions de CTN1 à la date de son renouvellent, sauf dénonciation par
l’une des parties dans les conditions décrites dans l’article 16.

Après pour le truc de la CB, vu que je paye par prélèvement, je suis
incapable de dire si c'est légal ou pas.

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Spyou
Mais le pire c'est qu'il m'on volé cette argent en fait! car cette
entreprise doit prévenir les clients au moins 30 jours avant le debit pour
les particuliers, et une loi (LOI CHATEL) passé en janvier dernier LEUR
OBLIGE A PREVENIR LEUR CLIENT.


Ils ne sont pas obligés de prevenir le client .. de votre coté, si vous
n'avez pas été prevennu, vous n'etes pas ré-engagés pour un an.

Ce qui n'empeche nullement de continuer des relations commerciales

Le pire c'est qu'il font la sourde oreille, il ne veule pas me rembouser
apparement, j'ai envoyé un recommandé en citant la loi, donc j'ai avertit la
DGCCRF de Paris, et je suis en train de porter plainte car ceci n'est pas
normale.


Vous avez résilié, entre temps ?

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"Spyou" a écrit dans le message de news:
451cd640$0$5968$
Mais le pire c'est qu'il m'on volé cette argent en fait! car cette
entreprise doit prévenir les clients au moins 30 jours avant le debit
pour les particuliers, et une loi (LOI CHATEL) passé en janvier dernier
LEUR OBLIGE A PREVENIR LEUR CLIENT.


Ils ne sont pas obligés de prevenir le client .. de votre coté, si vous
n'avez pas été prevennu, vous n'etes pas ré-engagés pour un an.

Ce qui n'empeche nullement de continuer des relations commerciales


Il n'on pas respecté la LOI, il sont dans l'illégalité, il on obligation de
prévenir le client 30 jours avant. et je n'ai pas de facture et j'ai meme
pas eu de mail pour me prévenir!! c'est normal pour vous ?

Le pire c'est qu'il font la sourde oreille, il ne veule pas me rembouser
apparement, j'ai envoyé un recommandé en citant la loi, donc j'ai avertit
la DGCCRF de Paris, et je suis en train de porter plainte car ceci n'est
pas normale.


Vous avez résilié, entre temps ?
OUI



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"Olivier BONHOMME" a écrit dans le
message de news: 451cd136$0$15869$
Bonjour,

je recherche des personnes ayant des problemes avec CTN1, car cette
société fait de contrat automatiquemen reconductible!

Moi il m'on renouvelé mon serveur sans me prévenir et sur ma carte bleu
en plus, et cela veut dire qu'il ont stocké mes informations de carte
pour la repasser sur la craquette sans mon autorisation!! du coup j'ai
fait opposition car cela veut dire qu'il peuvent recommancer et de plus
j'ai meme pas de facture ni de ticket de carte bleu.

Mais le pire c'est qu'il m'on volé cette argent en fait! car cette
entreprise doit prévenir les clients au moins 30 jours avant le debit
pour les particuliers, et une loi (LOI CHATEL) passé en janvier dernier
LEUR OBLIGE A PREVENIR LEUR CLIENT.



C'est pourtant clairement écrit dans les CGV que le renouvellement du
contrat se fait par tacite reconduction :

ARTICLE 4 : durée du contrat

La durée pour laquelle est conclu le contrat est indiquée sur le bon de
commande, laquelle peut être de un (1),deux (2), trois (3) ou douze (12)
mois selon l’option retenue par le client.
Le présent contrat est renouvelable par tacite reconduction, selon la
procédure indiquée à l’article 14.3 des présentes conditions, pour une
durée identique à celle fixée lors de sa conclusion, selon les tarifs et
conditions de CTN1 à la date de son renouvellent, sauf dénonciation par l’une
des parties dans les conditions décrites dans l’article 16.

Après pour le truc de la CB, vu que je paye par prélèvement, je suis
incapable de dire si c'est légal ou pas.


Cette close est rompus, vous n'avez pas respecté la LOI, prévenir le client
comme indiqué dans la loi CHATEL. Car vous m'aurez prevenu, j'aurai résilié
attend! mais c'est dans l'interré de CTN1 de procéder respecter cette regle
alors volontairement elle ne ma pas prévenu, pour que j'oublie. c'est LOI
sert justement a ça :)


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Olivier BONHOMME
Cette close est rompus, vous n'avez pas respecté la LOI, prévenir le client
comme indiqué dans la loi CHATEL. Car vous m'aurez prevenu, j'aurai résilié
attend! mais c'est dans l'interré de CTN1 de procéder respecter cette regle
alors volontairement elle ne ma pas prévenu, pour que j'oublie. c'est LOI
sert justement a ça :)




Effectivement le texte de la loi que je viens de lire et que je ne
connaissais pas est assez explicite.

Après la question à se poser est la suivante : Sur la facture qui est
émise juste après le renouvellement, la date de résiliation est précisée.

Donc est ce que l'on peut considerer que ce document suffit à être
conforme à la loi ou pas ? (dans le cadre d'un contrat trimestriel bien sur)

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"Olivier BONHOMME" a écrit dans le
message de news: 451ce418$0$19520$
Cette close est rompus, vous n'avez pas respecté la LOI, prévenir le
client comme indiqué dans la loi CHATEL. Car vous m'aurez prevenu,
j'aurai résilié attend! mais c'est dans l'interré de CTN1 de procéder
respecter cette regle alors volontairement elle ne ma pas prévenu, pour
que j'oublie. c'est LOI sert justement a ça :)


Effectivement le texte de la loi que je viens de lire et que je ne
connaissais pas est assez explicite.

Après la question à se poser est la suivante : Sur la facture qui est
émise juste après le renouvellement, la date de résiliation est précisée.

Donc est ce que l'on peut considerer que ce document suffit à être
conforme à la loi ou pas ? (dans le cadre d'un contrat trimestriel bien
sur)


ET NON, sinon a quoi elle sert la LOI ?


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Comme par hasard, maintenant que j'ai posté ce message on m'envois la
facture!!!, 1 mois apres!

C'est trop tard, j'ai envoyé un recommandé en stipulant que vous n'avez pas
envoyé votre facture, et de ce fait vous ne respecter pas la loi, c'est 7
jour apres et la DGCCRF est informé qu'a la date de ma plainte que je
n'avait pas a ce jour ce document.

Notament, je fait imprimer cette conversation et vos emails au dossier.

Vous n'ete pas de bonne fois CTN1 !!

Cdt,




a écrit dans le message de news:
451ccea7$0$284$
Bonjour,

je recherche des personnes ayant des problemes avec CTN1, car cette
société fait de contrat automatiquemen reconductible!

Moi il m'on renouvelé mon serveur sans me prévenir et sur ma carte bleu en
plus, et cela veut dire qu'il ont stocké mes informations de carte pour
la repasser sur la craquette sans mon autorisation!! du coup j'ai fait
opposition car cela veut dire qu'il peuvent recommancer et de plus j'ai
meme pas de facture ni de ticket de carte bleu.

Mais le pire c'est qu'il m'on volé cette argent en fait! car cette
entreprise doit prévenir les clients au moins 30 jours avant le debit pour
les particuliers, et une loi (LOI CHATEL) passé en janvier dernier LEUR
OBLIGE A PREVENIR LEUR CLIENT.

Le pire c'est qu'il font la sourde oreille, il ne veule pas me rembouser
apparement, j'ai envoyé un recommandé en citant la loi, donc j'ai avertit
la DGCCRF de Paris, et je suis en train de porter plainte car ceci n'est
pas normale.

Voila, a vis au amateur, attention vous etes prévenu. De plus j'ai lue
d'autre cas sur des forums.

Cdt,



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Olivier BONHOMME
Comme par hasard, maintenant que j'ai posté ce message on m'envois la
facture!!!, 1 mois apres!



Euh la facture arrive toujours 1 mois après.

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Olivier BONHOMME
ET NON, sinon a quoi elle sert la LOI ?


Justement je trouve cette loi assez floue sur ce point.

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Rakotomandimby (R12y)
On Fri, 29 Sep 2006 12:48:21 +0200, pubNOSPAM wrote:

ET NON, sinon a quoi elle sert la LOI ?


Ca m'etonnerai qu'elle ne "serve" qu'a une partie.

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