C'est vrai, le type n'est pas concerné par son accident.
Ca n'est pas pour autant que la police communiquera son rapport ; je crois que pour l'assureur il faut compter plusieurs mois.
-- Djeel
Claude BRUN
Le 10/01/10 21:37, Stanislas a écrit :
Et les conséquences du choc sur la voiture et la moto ? Je suppose que des spécialistes peuvent estimer les vitesses relatives des 2 véhicules à partir de ces éléments ?
Claude BRUN avait écrit le 10/01/2010 :
Le 10/01/10 20:21, Stanislas a écrit :
Les 100 km/ h c'est le constat de la police au vu du compteur de la moto ce n'est pas de moi.
Malheureusement, la position de l'aiguille du compteur de vitesse n'a jamais établit (dans le sens de "prouver")la vitesse d'un véhicule, le choc pouvant être à l'origine d'un déplacement de l'aiguille...
ClBrun
Malheureusement là encore, il s'agit d'une légende urbaine dans la mesure où : - l'estimation d'un expert, quel qu'il soit, ne peut qu'être très approximative, d'où son faible intérêt pour une détermination des responsabilités.. - nous avons tous vu des images de "crash-test", généralement un véhicule lancé sur un mur de béton. Elles sont spectaculaires avec des dommages très importants que nous voyons se produire au ralenti.. Or ces tests sont toujours faits à la vitesse de 50 km/h... - vu le peu d'intérêt et, surtout, la rareté des cas où une telle étude présenterait de l'intérêt pour les parties en cause, auucn expert auto traditionnel est formé pour une telle étude, - quant aux experts nommés par les tribunaux, leur titre d'expert judiciaire ne leur accorde pas vraiment des qualités qui seraient absentes chez leurs collègues du "civil". En outre, il faut que la partie qui réclame cete expertise en présente la demande au tribunal et par avocat interposé tout en payant d'avance les honoraires importants de l'expert...
ClBrun
Le 10/01/10 21:37, Stanislas a écrit :
Et les conséquences du choc sur la voiture et la moto ? Je suppose que
des spécialistes peuvent estimer les vitesses relatives des 2 véhicules
à partir de ces éléments ?
Claude BRUN avait écrit le 10/01/2010 :
Le 10/01/10 20:21, Stanislas a écrit :
Les 100 km/ h c'est le constat de la police au vu du compteur de la moto
ce n'est pas de moi.
Malheureusement, la position de l'aiguille du compteur de vitesse n'a
jamais établit (dans le sens de "prouver")la vitesse d'un véhicule, le
choc pouvant être à l'origine d'un déplacement de l'aiguille...
ClBrun
Malheureusement là encore, il s'agit d'une légende urbaine dans la
mesure où :
- l'estimation d'un expert, quel qu'il soit, ne peut qu'être très
approximative, d'où son faible intérêt pour une détermination des
responsabilités..
- nous avons tous vu des images de "crash-test", généralement un
véhicule lancé sur un mur de béton. Elles sont spectaculaires avec des
dommages très importants que nous voyons se produire au ralenti.. Or ces
tests sont toujours faits à la vitesse de 50 km/h...
- vu le peu d'intérêt et, surtout, la rareté des cas où une telle étude
présenterait de l'intérêt pour les parties en cause, auucn expert auto
traditionnel est formé pour une telle étude,
- quant aux experts nommés par les tribunaux, leur titre d'expert
judiciaire ne leur accorde pas vraiment des qualités qui seraient
absentes chez leurs collègues du "civil". En outre, il faut que la
partie qui réclame cete expertise en présente la demande au tribunal et
par avocat interposé tout en payant d'avance les honoraires importants
de l'expert...
Et les conséquences du choc sur la voiture et la moto ? Je suppose que des spécialistes peuvent estimer les vitesses relatives des 2 véhicules à partir de ces éléments ?
Claude BRUN avait écrit le 10/01/2010 :
Le 10/01/10 20:21, Stanislas a écrit :
Les 100 km/ h c'est le constat de la police au vu du compteur de la moto ce n'est pas de moi.
Malheureusement, la position de l'aiguille du compteur de vitesse n'a jamais établit (dans le sens de "prouver")la vitesse d'un véhicule, le choc pouvant être à l'origine d'un déplacement de l'aiguille...
ClBrun
Malheureusement là encore, il s'agit d'une légende urbaine dans la mesure où : - l'estimation d'un expert, quel qu'il soit, ne peut qu'être très approximative, d'où son faible intérêt pour une détermination des responsabilités.. - nous avons tous vu des images de "crash-test", généralement un véhicule lancé sur un mur de béton. Elles sont spectaculaires avec des dommages très importants que nous voyons se produire au ralenti.. Or ces tests sont toujours faits à la vitesse de 50 km/h... - vu le peu d'intérêt et, surtout, la rareté des cas où une telle étude présenterait de l'intérêt pour les parties en cause, auucn expert auto traditionnel est formé pour une telle étude, - quant aux experts nommés par les tribunaux, leur titre d'expert judiciaire ne leur accorde pas vraiment des qualités qui seraient absentes chez leurs collègues du "civil". En outre, il faut que la partie qui réclame cete expertise en présente la demande au tribunal et par avocat interposé tout en payant d'avance les honoraires importants de l'expert...
ClBrun
Alain Montfranc
Claude BRUN avait soumis l'idée :
Or ces tests sont toujours faits à la vitesse de 50 km/h...
Non, 64 km/h
Claude BRUN avait soumis l'idée :
Or ces tests sont
toujours faits à la vitesse de 50 km/h...
Or ces tests sont toujours faits à la vitesse de 50 km/h...
Non, 64 km/h
Ah...... Tout augmente ! Ma "source" était Renault... Et la vôtre?
CLBrun
Colonel Kilgore
VP a couché sur son écran :
Le 09/01/2010 19:52, Colonel Kilgore a écrit :
Il est de toute façon totalement inutile de porter plainte dès lors que les différentes parties sont régulièrement assurées :
- L'indemnisation ne peut qu'en être éventuellement retardée.
Si l'action civil ne concerne que la réparation du préjudice subit *en raison de l'infraction pénale* oui.
Peu importe. Une plainte (pénale) n'a jamais permis d'améliorer/accélérer le règlement d'un indemnité civile.
Si on n'a pas déposé plainte, il reste toujours possible, si la partie adverse fait des propositions insuffisantes, etc... de conduire l'affaire dvant un Tribunal civil.
Avec en pratique de meilleures chances d'être réellement indemnisé. J'ai en mémoire le cas d'un accident dans un centre équestre, affaire horrible, décès accidentel d'une fillette blessée par sa monture. Les parents dans un premier temps déposent plainte, se constituent partie civile. Leur avocat les conseille : ils se désistent de cette action, et bien leur en prend, car le moniteur qui dirigeait l'exercice est acquitté. Il reprennent l'action au civil, et obtiennent la condamnation du centre à les indemniser du préjudice résultant du décès de leur enfant.
Mais désormais le principe selon lequel le "pénal" tient le civil en l'état n'est plus automatique et ce alors même que les deux actions concernent le même litige, les mêmes personnes c'est à dire dans le cas où la décision pénale est susceptible d'influer sur celle civile.
Ce n'est pas automatique, et c'est pourquoi je n'ai pas repris la formule ancienne "le pénal tient le civil en l'état".
Mais comme vous le signalez justement, le problème reste entier pour le préjudice subit "en raison de l'infraction pénale".
Et les possibilités d'interprétation à ce niveau sont infinies, dès lors que les "coups et blessures involontaires" constituent justement une infraction pénale, on voit que le préjudice corporel de la victime, qui reste l'enjeu essentiel en matière d'accidents de la circulation, reste bien fortement conditionné par la décision pénale, s'agissant d'un conducteur dont l'indemnisation n'est pas automatique (Merci C. Brun).
-- Dix libertés mises ensemble font un déterminisme. (Pierre Teihard de Chardin)
VP a couché sur son écran :
Le 09/01/2010 19:52, Colonel Kilgore a écrit :
Il est de toute façon totalement inutile de porter plainte dès lors que
les différentes parties sont régulièrement assurées :
- L'indemnisation ne peut qu'en être éventuellement retardée.
Si l'action civil ne concerne que la réparation du préjudice subit *en raison
de l'infraction pénale* oui.
Peu importe. Une plainte (pénale) n'a jamais permis
d'améliorer/accélérer le règlement d'un indemnité civile.
Si on n'a pas déposé plainte, il reste toujours possible, si la partie
adverse fait des propositions insuffisantes, etc... de conduire
l'affaire dvant un Tribunal civil.
Avec en pratique de meilleures chances d'être réellement indemnisé.
J'ai en mémoire le cas d'un accident dans un centre équestre, affaire
horrible, décès accidentel d'une fillette blessée par sa monture. Les
parents dans un premier temps déposent plainte, se constituent partie
civile. Leur avocat les conseille : ils se désistent de cette action,
et bien leur en prend, car le moniteur qui dirigeait l'exercice est
acquitté. Il reprennent l'action au civil, et obtiennent la
condamnation du centre à les indemniser du préjudice résultant du décès
de leur enfant.
Mais désormais le principe selon lequel le "pénal" tient le civil en l'état
n'est plus automatique et ce alors même que les deux actions concernent le
même litige, les mêmes personnes c'est à dire dans le cas où la décision
pénale est susceptible d'influer sur celle civile.
Ce n'est pas automatique, et c'est pourquoi je n'ai pas repris la
formule ancienne "le pénal tient le civil en l'état".
Mais comme vous le signalez justement, le problème reste entier pour le
préjudice subit "en raison de l'infraction pénale".
Et les possibilités d'interprétation à ce niveau sont infinies, dès
lors que les "coups et blessures involontaires" constituent justement
une infraction pénale, on voit que le préjudice corporel de la victime,
qui reste l'enjeu essentiel en matière d'accidents de la circulation,
reste bien fortement conditionné par la décision pénale, s'agissant
d'un conducteur dont l'indemnisation n'est pas automatique (Merci C.
Brun).
--
Dix libertés mises ensemble font un déterminisme.
(Pierre Teihard de Chardin)
Il est de toute façon totalement inutile de porter plainte dès lors que les différentes parties sont régulièrement assurées :
- L'indemnisation ne peut qu'en être éventuellement retardée.
Si l'action civil ne concerne que la réparation du préjudice subit *en raison de l'infraction pénale* oui.
Peu importe. Une plainte (pénale) n'a jamais permis d'améliorer/accélérer le règlement d'un indemnité civile.
Si on n'a pas déposé plainte, il reste toujours possible, si la partie adverse fait des propositions insuffisantes, etc... de conduire l'affaire dvant un Tribunal civil.
Avec en pratique de meilleures chances d'être réellement indemnisé. J'ai en mémoire le cas d'un accident dans un centre équestre, affaire horrible, décès accidentel d'une fillette blessée par sa monture. Les parents dans un premier temps déposent plainte, se constituent partie civile. Leur avocat les conseille : ils se désistent de cette action, et bien leur en prend, car le moniteur qui dirigeait l'exercice est acquitté. Il reprennent l'action au civil, et obtiennent la condamnation du centre à les indemniser du préjudice résultant du décès de leur enfant.
Mais désormais le principe selon lequel le "pénal" tient le civil en l'état n'est plus automatique et ce alors même que les deux actions concernent le même litige, les mêmes personnes c'est à dire dans le cas où la décision pénale est susceptible d'influer sur celle civile.
Ce n'est pas automatique, et c'est pourquoi je n'ai pas repris la formule ancienne "le pénal tient le civil en l'état".
Mais comme vous le signalez justement, le problème reste entier pour le préjudice subit "en raison de l'infraction pénale".
Et les possibilités d'interprétation à ce niveau sont infinies, dès lors que les "coups et blessures involontaires" constituent justement une infraction pénale, on voit que le préjudice corporel de la victime, qui reste l'enjeu essentiel en matière d'accidents de la circulation, reste bien fortement conditionné par la décision pénale, s'agissant d'un conducteur dont l'indemnisation n'est pas automatique (Merci C. Brun).
-- Dix libertés mises ensemble font un déterminisme. (Pierre Teihard de Chardin)
koumac
"djeel" a écrit dans le message de news: 4b4abf37$0$22184$
Uly a écrit :
Cet aspect des choses est en effet de la compétence d'un mécanicien
pourquoi pas d'un coiffeur !
Un expert peut effectivement évaluer la vitesse du choc en examinant les véhicules impliqués.
et non un mécanicien.
Un expert en mécanique !
"djeel" <djeel@vcmadb.org> a écrit dans le message de news:
4b4abf37$0$22184$426a74cc@news.free.fr...
Uly a écrit :
Cet aspect des choses est en effet de la compétence d'un mécanicien
pourquoi pas d'un coiffeur !
Un expert peut effectivement évaluer la vitesse du choc en examinant les
véhicules impliqués.
Or ces tests sont toujours faits à la vitesse de 50 km/h...
Non, 64 km/h
En fait, il existe deux sortes de tests : -1 Choc frontal : vitesse choisie : 64 km/h -2 Choc latéral : vitesse choisie : 50 km/h
Elle est pas belle la vie ?
ClBrun
JLC
Le 10/01/2010 21:17, Claude BRUN a écrit :
Malheureusement, la position de l'aiguille du compteur de vitesse n'a jamais établit (dans le sens de "prouver")la vitesse d'un véhicule, le choc pouvant être à l'origine d'un déplacement de l'aiguille...
ClBrun
D'autant plus que les bécanes modernes ont des compteurs électroniques sans aucune aiguille !
-- @ + et cordialement JLC
Le 10/01/2010 21:17, Claude BRUN a écrit :
Malheureusement, la position de l'aiguille du compteur de vitesse n'a
jamais établit (dans le sens de "prouver")la vitesse d'un véhicule, le
choc pouvant être à l'origine d'un déplacement de l'aiguille...
ClBrun
D'autant plus que les bécanes modernes ont des compteurs électroniques
sans aucune aiguille !
Malheureusement, la position de l'aiguille du compteur de vitesse n'a jamais établit (dans le sens de "prouver")la vitesse d'un véhicule, le choc pouvant être à l'origine d'un déplacement de l'aiguille...
ClBrun
D'autant plus que les bécanes modernes ont des compteurs électroniques sans aucune aiguille !
-- @ + et cordialement JLC
patrick.1200RTcazaux
JLC wrote:
D'autant plus que les bécanes modernes ont des compteurs électroniques sans aucune aiguille !
Heu, non, il y a les deux. Beaucoup de motos ont des compteurs à aiguilles. Tous les customs, beaucoup de roadsters, toutes celles qui ont un look un tant soit peu rétro, beaucoup de routières, la plupart des trails. Seules les sportives et les roadsters sportifs ont tendance à avoir le tachymètre sous forme différente, tout en gardant le plus souvent le compte-tours à aiguille.
Mais ça ne change rien au fait que la position de l'aiguille après le choc ne signifie strictement rien.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
JLC <uuuux@free.fr> wrote:
D'autant plus que les bécanes modernes ont des compteurs électroniques
sans aucune aiguille !
Heu, non, il y a les deux. Beaucoup de motos ont des compteurs à
aiguilles. Tous les customs, beaucoup de roadsters, toutes celles qui
ont un look un tant soit peu rétro, beaucoup de routières, la plupart
des trails. Seules les sportives et les roadsters sportifs ont tendance
à avoir le tachymètre sous forme différente, tout en gardant le plus
souvent le compte-tours à aiguille.
Mais ça ne change rien au fait que la position de l'aiguille après le
choc ne signifie strictement rien.
D'autant plus que les bécanes modernes ont des compteurs électroniques sans aucune aiguille !
Heu, non, il y a les deux. Beaucoup de motos ont des compteurs à aiguilles. Tous les customs, beaucoup de roadsters, toutes celles qui ont un look un tant soit peu rétro, beaucoup de routières, la plupart des trails. Seules les sportives et les roadsters sportifs ont tendance à avoir le tachymètre sous forme différente, tout en gardant le plus souvent le compte-tours à aiguille.
Mais ça ne change rien au fait que la position de l'aiguille après le choc ne signifie strictement rien.
