Accident de voiture. Victime d'un refus de priorité et déclaré responsable par mon assureur.

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Winston Smith
Bonjour,

J'ai eu un accident de voiture la semaine dernière en allant travailler.
Sur une route départementale alors que j'allais tout droit une voiture à
démarré à un STOP à ma droite et a percuté ma voiture au niveau de la
portière droite. Mon véhicule a pivoté, quitter la route sur le coté
gauche, percuté un poteau électrique en béton armé qui est tombé puis a
terminé quelques mètres plus loin dans un jardin en arrachant un morceau
de clôture et trois piquets.

Bien que légèrement blessé, j'étais très choqué et le constat a été
rempli par le conjoint de la conductrice. Aucune case n'a été cochée et
il a dessiné le croquis suivant (je suis A):

http://ardennes.free.fr/maaf/croquis.jpg

Je n'avais jamais eu d'accident et j'ai transmis les 3 constats à mon
assureur la semaine dernière. Bien que l'expert n'ait pas encore vu le
véhicule, je pense qu'il est irréparable (le coté droit a été enfoncé
d'environ 40 cm). Ce véhicule de 9 ans était assuré au tiers.

Hier, la personne chargée de mon dossier m'a téléphoné pour me dire que
je devais tenter de refaire le constat car le croquis montrait que
j'étais responsable, que l'assureur adverse dirait que j'avais perdu le
contrôle ou m'étais endormi, que je ne serais pas indemnisé et que ma
prime allait augmenter.

J'ai eu du mal à croire ce que j'entendais, c'était pourtant mon
assureur qui me parlait, m'incriminait, sans même avoir contacté
l'assureur du véhicule B (une autre compagnie).
Je n'avais pas la copie du constat sous les yeux mais j'avais conservé
une copie numérique dont vous pouvez voir un extrait (lien ci dessus).
Hier soir, j'ai donc fait une réponse par e-mail en contestant cette
interprétation et en confirmant les faits décrits dans ma déclaration
initiale.

Est il normal dans les circonstances de cet accident que je sois déclaré
responsable ?
Bien que cela n'ait pas encore été confirmé par écrit, j'ai peu d'espoir
vu la façon dont mon assureur traite mon dossier. Quels sont les recours
possibles pour contester cette décision ?

Salutations.

10 réponses

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Bonjour
Il me semble qu'il manque des informations sur le constant et sur le croquis
a commencer par le sens de circulation des véhicules.
A première vue on peux imaginer que vous rouliez sur le voie de gauche....
(surtout si aucune case du constat n'est cochée.)
D'ou la réponse de l'assureur
A+
"Winston Smith" a écrit dans le message de news:
h5tors$e7c$
Bonjour,

J'ai eu un accident de voiture la semaine dernière en allant travailler.
Sur une route départementale alors que j'allais tout droit une voiture à
démarré à un STOP à ma droite et a percuté ma voiture au niveau de la
portière droite. Mon véhicule a pivoté, quitter la route sur le coté
gauche, percuté un poteau électrique en béton armé qui est tombé puis a
terminé quelques mètres plus loin dans un jardin en arrachant un morceau
de clôture et trois piquets.

Bien que légèrement blessé, j'étais très choqué et le constat a été
rempli par le conjoint de la conductrice. Aucune case n'a été cochée et
il a dessiné le croquis suivant (je suis A):

http://ardennes.free.fr/maaf/croquis.jpg

Je n'avais jamais eu d'accident et j'ai transmis les 3 constats à mon
assureur la semaine dernière. Bien que l'expert n'ait pas encore vu le
véhicule, je pense qu'il est irréparable (le coté droit a été enfoncé
d'environ 40 cm). Ce véhicule de 9 ans était assuré au tiers.

Hier, la personne chargée de mon dossier m'a téléphoné pour me dire que
je devais tenter de refaire le constat car le croquis montrait que
j'étais responsable, que l'assureur adverse dirait que j'avais perdu le
contrôle ou m'étais endormi, que je ne serais pas indemnisé et que ma
prime allait augmenter.

J'ai eu du mal à croire ce que j'entendais, c'était pourtant mon
assureur qui me parlait, m'incriminait, sans même avoir contacté
l'assureur du véhicule B (une autre compagnie).
Je n'avais pas la copie du constat sous les yeux mais j'avais conservé
une copie numérique dont vous pouvez voir un extrait (lien ci dessus).
Hier soir, j'ai donc fait une réponse par e-mail en contestant cette
interprétation et en confirmant les faits décrits dans ma déclaration
initiale.

Est il normal dans les circonstances de cet accident que je sois déclaré
responsable ?
Bien que cela n'ait pas encore été confirmé par écrit, j'ai peu d'espoir
vu la façon dont mon assureur traite mon dossier. Quels sont les recours
possibles pour contester cette décision ?

Salutations.


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Deltaplan
Winston Smith a écrit :
Bonjour,

J'ai eu un accident de voiture la semaine dernière en allant travailler.
Sur une route départementale alors que j'allais tout droit une voiture à
démarré à un STOP à ma droite et a percuté ma voiture au niveau de la
portière droite. Mon véhicule a pivoté, quitter la route sur le coté
gauche, percuté un poteau électrique en béton armé qui est tombé puis a
terminé quelques mètres plus loin dans un jardin en arrachant un morceau
de clôture et trois piquets.

Bien que légèrement blessé, j'étais très choqué et le constat a été
rempli par le conjoint de la conductrice. Aucune case n'a été cochée et
il a dessiné le croquis suivant (je suis A):

http://ardennes.free.fr/maaf/croquis.jpg



[...]

Est il normal dans les circonstances de cet accident que je sois déclaré
responsable ?



Oui, si aucune case n'a été cochée ni pour A ni pour B, dans cette
situation il aurait absolument fallu que B coche la case n°17 "n'a pas
observé un signal de priorité".

Là en plus votre schéma montre que A est venu percuter B alors que B
était sagement arrêté au STOP, donc très clairement c'est 100% de
responsabilité pour A.

Et vu que vous avez signé le constat, vous ne pourrez même pas invoquer
des versions incompatibles entre A et B pour tenter d'obtenir un partage
de responsabilités 50/50... Donc à moins que B ne reconnaisse de son
plein gré sa responsabilité, en refaisant le constat par exemple, c'est
mort pour vous.

Avis personnel : ne JAMAIS remplir un constat sur les lieux même de
l'accident, alors qu'on est encore sous le choc, c'est le meilleur moyen
de se faire enfumer... (sans compter que dans certains cas, s'attarder
ainsi sur le bord de la route peut même présenter un risque de
suraccident...) A moins qu'il n'y ait des blessés, chacun prend les
coordonnées de l'autre conducteur, et on se donne rendez-vous dans un
lieu neutre et dans un délai raisonnablement court pour rédiger le
constat à tête reposée. Sur place, ce qui importe, c'est pas tant le
constat que de récolter le maximum d'éléments pour prouver sa version en
cas de désaccord avec l'autre partie en cause (photos, témoins...)
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Frantz
Bonjour,

Winston Smith a écrit :
Bonjour,

J'ai eu un accident de voiture la semaine dernière en allant travailler.
Sur une route départementale alors que j'allais tout droit une voiture à
démarré à un STOP à ma droite et a percuté ma voiture au niveau de la
portière droite. Mon véhicule a pivoté, quitter la route sur le coté
gauche, percuté un poteau électrique en béton armé qui est tombé puis a
terminé quelques mètres plus loin dans un jardin en arrachant un morceau
de clôture et trois piquets.

Bien que légèrement blessé, [...]



Un blessé, un poteau électrique tombé, la clôture d'un tiers abimée, et
vous n'aviez ni service de secours ni témoin sur place ?
Admettons. Si sur votre voiture le côté droit montre encore malgré les
chocs secondaires que le premier impact n'est pas vers l'avant de votre
véhicule mais bien au niveau de la portière, ça va être dur pour l'autre
d'expliquer que vous êtes venu le percuter.

--
Frantz
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Droger Jean-Paul
Frantz a pensé très fort :
Bonjour,

Winston Smith a écrit :
Bonjour,

J'ai eu un accident de voiture la semaine dernière en allant travailler.
Sur une route départementale alors que j'allais tout droit une voiture à
démarré à un STOP à ma droite et a percuté ma voiture au niveau de la
portière droite. Mon véhicule a pivoté, quitter la route sur le coté
gauche, percuté un poteau électrique en béton armé qui est tombé puis a
terminé quelques mètres plus loin dans un jardin en arrachant un morceau
de clôture et trois piquets.

Bien que légèrement blessé, [...]



Un blessé, un poteau électrique tombé, la clôture d'un tiers abimée, et
vous n'aviez ni service de secours ni témoin sur place ?
Admettons. Si sur votre voiture le côté droit montre encore malgré les
chocs secondaires que le premier impact n'est pas vers l'avant de votre
véhicule mais bien au niveau de la portière, ça va être dur pour l'autre
d'expliquer que vous êtes venu le percuter.



si blessé l'appel aux forces de l'ordre s'imposait!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

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Winston Smith
Droger Jean-Paul wrote:
Frantz a pensé très fort :
Bonjour,

Winston Smith a écrit :
Bonjour,

J'ai eu un accident de voiture la semaine dernière en allant travailler.
Sur une route départementale alors que j'allais tout droit une voiture à
démarré à un STOP à ma droite et a percuté ma voiture au niveau de la
portière droite. Mon véhicule a pivoté, quitter la route sur le coté
gauche, percuté un poteau électrique en béton armé qui est tombé puis a
terminé quelques mètres plus loin dans un jardin en arrachant un morceau
de clôture et trois piquets.

Bien que légèrement blessé, [...]



Un blessé, un poteau électrique tombé, la clôture d'un tiers abimée, et
vous n'aviez ni service de secours ni témoin sur place ?
Admettons. Si sur votre voiture le côté droit montre encore malgré les
chocs secondaires que le premier impact n'est pas vers l'avant de votre
véhicule mais bien au niveau de la portière, ça va être dur pour l'autre
d'expliquer que vous êtes venu le percuter.



si blessé l'appel aux forces de l'ordre s'imposait!




Merci pour vos réponses.

Cela se passait à 07:00 en pleine campagne. L'impact primaire est
parfaitement visible, horizontal sur toute la longueur de la portière.
L'impact secondaire est vertical.

http://ardennes.free.fr/maaf/voitureA.jpg

A l'avant il n'y a que des traces comparativement mineures de couleur
vertes des piquets en fer de la cloture.

Les gendarmettes sont venues mais n'ont fait que noter mon nom et mon
adresse.

L'assistance de l'assurance m'a envoyé un taxi deux heures plus tard
environ.

La personne de l'assurance semble ne pas vouloir prendre en compte la
position des impacts.

Salutations.
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Frantz
Winston Smith a écrit :
[...]
Cela se passait à 07:00 en pleine campagne. L'impact primaire est
parfaitement visible, horizontal sur toute la longueur de la portière.
L'impact secondaire est vertical.

http://ardennes.free.fr/maaf/voitureA.jpg

A l'avant il n'y a que des traces comparativement mineures de couleur
vertes des piquets en fer de la cloture.



Vu la photo, prétendre que c'est vous qui avez percuté l'autre sans
qu'il avance, ça va pas être facile pour votre adversaire.

Les gendarmettes sont venues mais n'ont fait que noter mon nom et mon
adresse.



Ils ont dû noter au moins les circonstance, X a couper la priorité à Y
ce qui a envoyé ce dernier contre un poteau EDF tombé à terre et contre
la clôture de la propriété Z.
Un petit coup de téléphone pour leur demander ne coûte pas cher.

[...]
La personne de l'assurance semble ne pas vouloir prendre en compte la
position des impacts.



AMHA, attendez l'expertise et si possible demandez son opinion à
l'expert, votre assurance changera peut-être d'avis à ce moment-là.
Mais les personnes plus compétentes qui rôdent ici vous donnerons
sûrement un avis plus précis sur vos chances et les démarches à
entreprendre.

--
Frantz
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Claude BRUN
Winston Smith a écrit :
Bonjour,

J'ai eu un accident de voiture la semaine dernière en allant travailler.
Sur une route départementale alors que j'allais tout droit une voiture à
démarré à un STOP à ma droite et a percuté ma voiture au niveau de la
portière droite. Mon véhicule a pivoté, quitter la route sur le coté
gauche, percuté un poteau électrique en béton armé qui est tombé puis a
terminé quelques mètres plus loin dans un jardin en arrachant un morceau
de clôture et trois piquets.

Bien que légèrement blessé, j'étais très choqué et le constat a été
rempli par le conjoint de la conductrice. Aucune case n'a été cochée et
il a dessiné le croquis suivant (je suis A):

http://ardennes.free.fr/maaf/croquis.jpg

Je n'avais jamais eu d'accident et j'ai transmis les 3 constats à mon
assureur la semaine dernière. Bien que l'expert n'ait pas encore vu le
véhicule, je pense qu'il est irréparable (le coté droit a été enfoncé
d'environ 40 cm). Ce véhicule de 9 ans était assuré au tiers.

Hier, la personne chargée de mon dossier m'a téléphoné pour me dire que
je devais tenter de refaire le constat car le croquis montrait que
j'étais responsable, que l'assureur adverse dirait que j'avais perdu le
contrôle ou m'étais endormi, que je ne serais pas indemnisé et que ma
prime allait augmenter.

J'ai eu du mal à croire ce que j'entendais, c'était pourtant mon
assureur qui me parlait, m'incriminait, sans même avoir contacté
l'assureur du véhicule B (une autre compagnie).
Je n'avais pas la copie du constat sous les yeux mais j'avais conservé
une copie numérique dont vous pouvez voir un extrait (lien ci dessus).
Hier soir, j'ai donc fait une réponse par e-mail en contestant cette
interprétation et en confirmant les faits décrits dans ma déclaration
initiale.

Est il normal dans les circonstances de cet accident que je sois déclaré
responsable ?
Bien que cela n'ait pas encore été confirmé par écrit, j'ai peu d'espoir
vu la façon dont mon assureur traite mon dossier. Quels sont les recours
possibles pour contester cette décision ?




Au vu du croquis, il est impossible, sans autres éléments d'informations
que l'on puisse vous accuser d'être venu heurter le véhicule B alors que
ce dernier était à l'arrêt, attendant que vous soyez passé pour redémarrer !

Comme, a priori, votre assureur connaît son métier, on ne peut, pour le
moment, que vous dire : complétez vos informations en décrivant le
constat amiable dans son entier :
- cases cochées par A et par B (citez leur numéro d'identification)
- total des cases cochées pour chacun
- La "case" "Observations" comporte-t-elle des renseignements pour A et
pour B ?
- Le constat comporte-t-il bien vos deux signatures ?
Les forces de l'ordre sont-elles intervenues ? Ont-elles établi un PV
(police) ou un rapport (gendarmerie) ?

A vous lire

ClBrun
Avatar
Claude BRUN
Claude BRUN a écrit :
Winston Smith a écrit :
Bonjour,

J'ai eu un accident de voiture la semaine dernière en allant travailler.
Sur une route départementale alors que j'allais tout droit une voiture à
démarré à un STOP à ma droite et a percuté ma voiture au niveau de la
portière droite. Mon véhicule a pivoté, quitter la route sur le coté
gauche, percuté un poteau électrique en béton armé qui est tombé puis a
terminé quelques mètres plus loin dans un jardin en arrachant un morceau
de clôture et trois piquets.

Bien que légèrement blessé, j'étais très choqué et le constat a été
rempli par le conjoint de la conductrice. Aucune case n'a été cochée et
il a dessiné le croquis suivant (je suis A):

http://ardennes.free.fr/maaf/croquis.jpg

Je n'avais jamais eu d'accident et j'ai transmis les 3 constats à mon
assureur la semaine dernière. Bien que l'expert n'ait pas encore vu le
véhicule, je pense qu'il est irréparable (le coté droit a été enfoncé
d'environ 40 cm). Ce véhicule de 9 ans était assuré au tiers.

Hier, la personne chargée de mon dossier m'a téléphoné pour me dire que
je devais tenter de refaire le constat car le croquis montrait que
j'étais responsable, que l'assureur adverse dirait que j'avais perdu le
contrôle ou m'étais endormi, que je ne serais pas indemnisé et que ma
prime allait augmenter.
------------------coupure-------------------

Bien que cela n'ait pas encore été confirmé par écrit, j'ai peu d'espoir
vu la façon dont mon assureur traite mon dossier. Quels sont les recours
possibles pour contester cette décision ?




Au vu du croquis, il est impossible, sans autres éléments d'informations
que l'on puisse vous accuser d'être venu heurter le véhicule B alors que
ce dernier était à l'arrêt, attendant que vous soyez passé pour
redémarrer !

Comme, a priori, votre assureur connaît son métier, on ne peut, pour le
moment, que vous dire : complétez vos informations en décrivant le
constat amiable dans son entier :
- cases cochées par A et par B (citez leur numéro d'identification)
- total des cases cochées pour chacun
- La "case" "Observations" comporte-t-elle des renseignements pour A et
pour B ?
- Le constat comporte-t-il bien vos deux signatures ?
Les forces de l'ordre sont-elles intervenues ? Ont-elles établi un PV
(police) ou un rapport (gendarmerie) ?

A vous lire

ClBrun




Autre question :
Quelle la marque et le type de la voiture B qui vous heurte ?
Avatar
Pèire-Pau Hay-Napoleone
Deltaplan a écrit :

Est il normal dans les circonstances de cet accident que je sois déclaré
responsable ?



Oui, si aucune case n'a été cochée ni pour A ni pour B, dans cette
situation il aurait absolument fallu que B coche la case n°17 "n'a pas
observé un signal de priorité".



Je ne suis pas d'accord. Le dessin indique clairement qu'il y a un
stop, et que ce stop concerne le véhicule B, autrement dit, le véhicule
dont le conducteur remplit la partie gauche (cadre jaune) du constat.


Là en plus votre schéma montre que A est venu percuter B alors que B
était sagement arrêté au STOP, donc très clairement c'est 100% de
responsabilité pour A.



Nous ne voyons pas la même chose apparemment.


Et vu que vous avez signé le constat, vous ne pourrez même pas invoquer
des versions incompatibles entre A et B pour tenter d'obtenir un partage
de responsabilités 50/50... Donc à moins que B ne reconnaisse de son
plein gré sa responsabilité, en refaisant le constat par exemple, c'est
mort pour vous.



Mais pas du tout. Le dessin montre que les points d'impact se situent
sur le véhicule A au niveau latéral droit, et sur le véhicule B au
niveau frontal. Difficile de dire que le véhicule A a heurté le véhicule
B par l'avant.


Avis personnel : [...]



C'est un avis que je partage pleinement. Nous ne pouvons pas être en
désaccord sur tout.


Il y a une dernière chose : tout conducteur arrêté à un stop doit
s'assurer qu'il ne fera aucunement obstacle à un autre véhicule
lorsqu'il s'engagera dans quelle direction que ce soit.


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay
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Winston Smith
Claude BRUN wrote:
Claude BRUN a écrit :
Winston Smith a écrit :
Bonjour,

J'ai eu un accident de voiture la semaine dernière en allant travailler.
Sur une route départementale alors que j'allais tout droit une voiture à
démarré à un STOP à ma droite et a percuté ma voiture au niveau de la
portière droite. Mon véhicule a pivoté, quitter la route sur le coté
gauche, percuté un poteau électrique en béton armé qui est tombé puis a
terminé quelques mètres plus loin dans un jardin en arrachant un morceau
de clôture et trois piquets.

Bien que légèrement blessé, j'étais très choqué et le constat a été
rempli par le conjoint de la conductrice. Aucune case n'a été cochée et
il a dessiné le croquis suivant (je suis A):

http://ardennes.free.fr/maaf/croquis.jpg

Je n'avais jamais eu d'accident et j'ai transmis les 3 constats à mon
assureur la semaine dernière. Bien que l'expert n'ait pas encore vu le
véhicule, je pense qu'il est irréparable (le coté droit a été enfoncé
d'environ 40 cm). Ce véhicule de 9 ans était assuré au tiers.

Hier, la personne chargée de mon dossier m'a téléphoné pour me dire que
je devais tenter de refaire le constat car le croquis montrait que
j'étais responsable, que l'assureur adverse dirait que j'avais perdu le
contrôle ou m'étais endormi, que je ne serais pas indemnisé et que ma
prime allait augmenter.
------------------coupure-------------------

Bien que cela n'ait pas encore été confirmé par écrit, j'ai peu d'espoir
vu la façon dont mon assureur traite mon dossier. Quels sont les recours
possibles pour contester cette décision ?




Au vu du croquis, il est impossible, sans autres éléments
d'informations que l'on puisse vous accuser d'être venu heurter le
véhicule B alors que ce dernier était à l'arrêt, attendant que vous
soyez passé pour redémarrer !

Comme, a priori, votre assureur connaît son métier, on ne peut, pour
le moment, que vous dire : complétez vos informations en décrivant le
constat amiable dans son entier :
- cases cochées par A et par B (citez leur numéro d'identification)
- total des cases cochées pour chacun
- La "case" "Observations" comporte-t-elle des renseignements pour A
et pour B ?
- Le constat comporte-t-il bien vos deux signatures ?
Les forces de l'ordre sont-elles intervenues ? Ont-elles établi un PV
(police) ou un rapport (gendarmerie) ?

A vous lire

ClBrun




Autre question :
Quelle la marque et le type de la voiture B qui vous heurte ?



Merci pour vos réponses (et questions).

Aucune case n'a été cochée d'aucun coté ni aucune observation ajoutée.
Je sais que j'aurais du le proposer mais j'étais encore sous le choc et
je n'ai pas vu le piège venir. Et nous avons signé.

Je vais prendre ce soir contact avec un des gendarmes qui étaient
intervenus. Je me souviens que la conductrice de l'ALFA 147 m'a dit
qu'elle avait été éblouie par le reflet du soleil dans un panneau
provisoire de déviation posé sur le terre plein à sa gauche et qu'elle
l'avait signalé aux gendarmes pour qu'ils le fassent déplacer car ça
l'avait empêché de me voir.

Vue aérienne du lieu:

http://wikimapia.org/#latG.8530798&lon=2.3448086&z&l=2&m=b

Salutations.
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