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Accusé d'usurpation d'identité

59 réponses
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glic
Je viens de recevoir un coup de téléphone de la gendarmerie m'informant
que je suis coupable d'usurpation d'identité sur un site internet dont
je n'ai pas retenu l'adresse.
Ce gendarme n'a rien voulu entendre. Pour lui une adresse IP identifie à
coup sur la personne en cause. Il a comparé ça à l'ADN.
Il est prévu que je sois convoqué.

Mon fournisseur d'accès a communiqué à la gendarmerie mon identité, mon
adresse, mon numéro de téléphone fixe et mon numéro de téléphone mobile.
C'est d'ailleurs sur mon mobile que j'ai reçu l'appel.

Le problème est que je ne suis pas coupable du fait qui m'est reproché.
Il est possible que le plaignant ait fait erreur dans l'adresse IP qu'il
a communiquée lors de sa plainte. Il est également possible que mon
fournisseur d'accès internet de cette époque ait lui aussi commis une
erreur, d'autant plus que ce fournisseur est bien connu pour ses erreurs
de facturation. A titre de preuve, je dispose de plusieurs factures
erronées pour lesquelles je n'ai jamais pu obtenir le remboursement des
sommes injustement prélevées.

Je n'exclue pas d'avoir visité un jour le site dont il est question. En
effet lors de recherches sur internet par l'intermédiaire d'annuaires ou
moteurs de recherches, je prends le temps de parcourir les sites proposés.
Je n'ai jamais utilisé l'identité d'une personne existante. Sur les
quelques forums que je fréquente, j'utilise un simple pseudo ne pouvant
être confondu avec l'identité d'une personne.

Il est également exclus que les membres de ma famille soient coupables.
Je les connais suffisamment pour en être sûr.

En supposant qu'il n'y ait pas d'erreur dans l'IP, une cause possible
serait un accès non autorisé par wifi. J'utilisais à cette époque un
routeur wifi souvent allumé et n'utilisant pas de clef de cryptage
évoluée pour cause de non compatibilité de mon vieil ordinateur portable
qui ne supporte pas le cryptage wpa.

Ma question est : comment puis je me défendre ?

Suivi des réponses sur fr.misc.droit.internet

10 réponses

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Avatar
O.L.
SB - AXIGES avait soumis l'idée :
[...]
(Même en ADSL, les IP changent, d'habitude 1 fois par semaine au moins)



Faux.

Cdlt,

SB



La mienne change ttes les nuits.

--
Olivier Ligny
Créateur web free-lance / www.cyber-tamtam.net
Avatar
Spyou
Gilles FEVRIER a écrit :
> glic a écrit :


En supposant qu'il n'y ait pas d'erreur dans l'IP, une cause possible
serait un accès non autorisé par wifi. J'utilisais à cette époque un
routeur wifi souvent allumé et n'utilisant pas de clef de cryptage
évoluée pour cause de non compatibilité de mon vieil ordinateur
portable qui ne supporte pas le cryptage wpa.




D'après mes souvenirs, si une personne utilise votre accès Internet,
même à votre insu, c'est vous le responsable de ce qu'il fait



D'après mes souvenirs, c'est la personne qui a fait quelquechose qui est
responsable de ce fait.

Dans le cas qui nous interesse, la personne "piratée" peut tout au plus
etre accusé de negligeance de n'avoir pas protégé convenablement son
accès wifi.
Avatar
Spyou
O.L. a écrit :
SB - AXIGES avait soumis l'idée :

[...]

(Même en ADSL, les IP changent, d'habitude 1 fois par semaine au moins)




Faux.

Cdlt,

SB




La mienne change ttes les nuits.



La mienne a pas bougé depuis 5 ans.
Avatar
Zombinaute
jpr32, usurpateur de pseudos, wrote:

Merci encore, cela me rassure que l'administration et la magistrature
respecte les basiques (;-)).



... ce qui n'est pas votre cas...
Avatar
Juv
Effectivement la defense va etre difficile.

A MHA:

- Venez à votre convoquation avec votre ordi sous le bras en demandans à ce
qu'il soit expertisé.

- Demandez des precisions sur la date et l'heure d'accès et retrouvez ce que
vous faisiez à ce moment là.

- Demandez en urgence à votre fournisseur téléphonque portable une facture
detaillée couvrant la dite période (ca vous aidera peut etre a savoir ou
vous etiez) de meme pour votre relevé de carte bancaire

- Faites vous etablir des certificats de bonne moralité

- Prenez un bon avocat

"glic" a écrit dans le message de news:
45592b85$0$16153$
Je viens de recevoir un coup de téléphone de la gendarmerie m'informant
que je suis coupable d'usurpation d'identité sur un site internet dont je
n'ai pas retenu l'adresse.
Ce gendarme n'a rien voulu entendre. Pour lui une adresse IP identifie à
coup sur la personne en cause. Il a comparé ça à l'ADN.
Il est prévu que je sois convoqué.

Mon fournisseur d'accès a communiqué à la gendarmerie mon identité, mon
adresse, mon numéro de téléphone fixe et mon numéro de téléphone mobile.
C'est d'ailleurs sur mon mobile que j'ai reçu l'appel.

Le problème est que je ne suis pas coupable du fait qui m'est reproché.
Il est possible que le plaignant ait fait erreur dans l'adresse IP qu'il a
communiquée lors de sa plainte. Il est également possible que mon
fournisseur d'accès internet de cette époque ait lui aussi commis une
erreur, d'autant plus que ce fournisseur est bien connu pour ses erreurs
de facturation. A titre de preuve, je dispose de plusieurs factures
erronées pour lesquelles je n'ai jamais pu obtenir le remboursement des
sommes injustement prélevées.

Je n'exclue pas d'avoir visité un jour le site dont il est question. En
effet lors de recherches sur internet par l'intermédiaire d'annuaires ou
moteurs de recherches, je prends le temps de parcourir les sites proposés.
Je n'ai jamais utilisé l'identité d'une personne existante. Sur les
quelques forums que je fréquente, j'utilise un simple pseudo ne pouvant
être confondu avec l'identité d'une personne.

Il est également exclus que les membres de ma famille soient coupables. Je
les connais suffisamment pour en être sûr.

En supposant qu'il n'y ait pas d'erreur dans l'IP, une cause possible
serait un accès non autorisé par wifi. J'utilisais à cette époque un
routeur wifi souvent allumé et n'utilisant pas de clef de cryptage évoluée
pour cause de non compatibilité de mon vieil ordinateur portable qui ne
supporte pas le cryptage wpa.

Ma question est : comment puis je me défendre ?

Suivi des réponses sur fr.misc.droit.internet


Avatar
david
"jpr32" a écrit dans le message de news:
455a01f9$0$7745$

Bonjour et merci David. Bonjour à tous.

Donc, c'est OK pour moi.
(je ne savais pas si, depuis certaines affaires récentes et les pratiques
de la lutte anti-terroriste, ces "basiques" étaient encore sincèrement
respectées).

Merci encore, cela me rassure que l'administration et la magistrature
respecte les basiques (;-)).



Dans l'actualité récente tu as le(s) procès dit d'Outreau qui n'a rien à
voir avec une condamnation injuste comme le procès Seznec par exemple.

Et tu as aussi l'affaire fleuve du réseau islamiste dit Chalabi dont la
profusion de moyen hallucinante et de mis en examen a fait flop:

"Le journaliste Franck Herriot révèle que au moins 107 des 138 membres du
réseau Chalabi, arrêtés en 1994 et jugés en 1999, sont aujourd'hui en
liberté sur le sol français. "

http://fr.wikipedia.org/wiki/Septembre_2001

Donc en clair si la procèdure n'est pas respectée ou si les preuves n'en
sont pas, en bout de course ceux que cela concernent sont libre... Ici nous
avons comme toujours quelques guignols qui essayent de faire peur avec la
phase d'instruction, qui effectivement en France est à mon avis scandaleuse
comme l'ont montré les affaires d'Outreau et Chalabi. La différence est que
n'importe quelle personne sur le territoire français peut être inquiété dans
une instruction à tort sans avoir de véritables moyens de défenses au cours
de l'instruction.
Avatar
david
"Spyou" a écrit dans le message de news:
455a5d80$0$5737$

Dans le cas qui nous interesse, la personne "piratée" peut tout au plus
etre accusé de negligeance de n'avoir pas protégé convenablement son accès
wifi.



La complicité pour réseau laissé ouvert n'est pas encore dans le code
pénal:-) lol
Avatar
mistereveur
Juv a écrit :
Effectivement la defense va etre difficile.

A MHA:

- Venez à votre convoquation avec votre ordi sous le bras en demandans à ce
qu'il soit expertisé.

- Demandez des precisions sur la date et l'heure d'accès et retrouvez ce que
vous faisiez à ce moment là.

- Demandez en urgence à votre fournisseur téléphonque portable une facture
detaillée couvrant la dite période (ca vous aidera peut etre a savoir ou
vous etiez) de meme pour votre relevé de carte bancaire

- Faites vous etablir des certificats de bonne moralité

- Prenez un bon avocat

"glic" a écrit dans le message de news:
45592b85$0$16153$
Je viens de recevoir un coup de téléphone de la gendarmerie m'informant
que je suis coupable d'usurpation d'identité sur un site internet dont je
n'ai pas retenu l'adresse.
Ce gendarme n'a rien voulu entendre. Pour lui une adresse IP identifie à
coup sur la personne en cause. Il a comparé ça à l'ADN.
Il est prévu que je sois convoqué.

Mon fournisseur d'accès a communiqué à la gendarmerie mon identité, mon
adresse, mon numéro de téléphone fixe et mon numéro de téléphone mobile.
C'est d'ailleurs sur mon mobile que j'ai reçu l'appel.

Le problème est que je ne suis pas coupable du fait qui m'est reproché.
Il est possible que le plaignant ait fait erreur dans l'adresse IP qu'il a
communiquée lors de sa plainte. Il est également possible que mon
fournisseur d'accès internet de cette époque ait lui aussi commis une
erreur, d'autant plus que ce fournisseur est bien connu pour ses erreurs
de facturation. A titre de preuve, je dispose de plusieurs factures
erronées pour lesquelles je n'ai jamais pu obtenir le remboursement des
sommes injustement prélevées.

Je n'exclue pas d'avoir visité un jour le site dont il est question. En
effet lors de recherches sur internet par l'intermédiaire d'annuaires ou
moteurs de recherches, je prends le temps de parcourir les sites proposés.
Je n'ai jamais utilisé l'identité d'une personne existante. Sur les
quelques forums que je fréquente, j'utilise un simple pseudo ne pouvant
être confondu avec l'identité d'une personne.

Il est également exclus que les membres de ma famille soient coupables. Je
les connais suffisamment pour en être sûr.

En supposant qu'il n'y ait pas d'erreur dans l'IP, une cause possible
serait un accès non autorisé par wifi. J'utilisais à cette époque un
routeur wifi souvent allumé et n'utilisant pas de clef de cryptage évoluée
pour cause de non compatibilité de mon vieil ordinateur portable qui ne
supporte pas le cryptage wpa.

Ma question est : comment puis je me défendre ?

Suivi des réponses sur fr.misc.droit.internet






wifi non sécurisé = danger !!!

j'ai pu me connecter hier soir sur le wifi du voisin : sa connection
n'était pas sécurisé
Avatar
O.L.
Spyou a couché sur son écran :
O.L. a écrit :
SB - AXIGES avait soumis l'idée :

[...]

(Même en ADSL, les IP changent, d'habitude 1 fois par semaine au moins)




Faux.

Cdlt,

SB




La mienne change ttes les nuits.



La mienne a pas bougé depuis 5 ans.



Donc tu dois avoir une IP fixe ... ?
Moi elle est dynamique (je suis chez Free).

--
Olivier Ligny
Créateur web free-lance / www.cyber-tamtam.net
Avatar
jpr32
Spyou a écrit :
Gilles FEVRIER a écrit :
> glic a écrit :


En supposant qu'il n'y ait pas d'erreur dans l'IP, une cause possible
serait un accès non autorisé par wifi. J'utilisais à cette époque un
routeur wifi souvent allumé et n'utilisant pas de clef de cryptage
évoluée pour cause de non compatibilité de mon vieil ordinateur
portable qui ne supporte pas le cryptage wpa.




D'après mes souvenirs, si une personne utilise votre accès Internet,
même à votre insu, c'est vous le responsable de ce qu'il fait



D'après mes souvenirs, c'est la personne qui a fait quelquechose qui est
responsable de ce fait.

Dans le cas qui nous interesse, la personne "piratée" peut tout au plus
etre accusé de negligeance de n'avoir pas protégé convenablement son
accès wifi.



Bonjour, bien sur.
Mais, à qui est "concrètement" la charge de la preuve ?
D'ailleurs, dans un autre post, une personne écrit que cette preuve sera
établie lors d'une perquisition. Dans un cyber café ? Quid des portables
et des disques durs amovibles ? etc...
Jurisprudence : la cour de cassation à annulé la partie d'un arrêt en
appel parce que les deux serveurs pédophiles d'un internaute n'était
plus accessible (et dont le contenu avait d'ailleurs été effacé)( pour
la part concerné de l'arrêt). Le prétendu "coupable" a soutenu que le
contenu n'était pas pédophile, mais érotique !
Il n'y a pas de cartes d'identité associées à ce genre de contenu.
Qu'en pensez vous ?

Amicalement.
Jean Pierre.
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