Je viens de recevoir un coup de téléphone de la gendarmerie m'informant
que je suis coupable d'usurpation d'identité sur un site internet dont
je n'ai pas retenu l'adresse.
Ce gendarme n'a rien voulu entendre. Pour lui une adresse IP identifie à
coup sur la personne en cause. Il a comparé ça à l'ADN.
Il est prévu que je sois convoqué.
Mon fournisseur d'accès a communiqué à la gendarmerie mon identité, mon
adresse, mon numéro de téléphone fixe et mon numéro de téléphone mobile.
C'est d'ailleurs sur mon mobile que j'ai reçu l'appel.
Le problème est que je ne suis pas coupable du fait qui m'est reproché.
Il est possible que le plaignant ait fait erreur dans l'adresse IP qu'il
a communiquée lors de sa plainte. Il est également possible que mon
fournisseur d'accès internet de cette époque ait lui aussi commis une
erreur, d'autant plus que ce fournisseur est bien connu pour ses erreurs
de facturation. A titre de preuve, je dispose de plusieurs factures
erronées pour lesquelles je n'ai jamais pu obtenir le remboursement des
sommes injustement prélevées.
Je n'exclue pas d'avoir visité un jour le site dont il est question. En
effet lors de recherches sur internet par l'intermédiaire d'annuaires ou
moteurs de recherches, je prends le temps de parcourir les sites proposés.
Je n'ai jamais utilisé l'identité d'une personne existante. Sur les
quelques forums que je fréquente, j'utilise un simple pseudo ne pouvant
être confondu avec l'identité d'une personne.
Il est également exclus que les membres de ma famille soient coupables.
Je les connais suffisamment pour en être sûr.
En supposant qu'il n'y ait pas d'erreur dans l'IP, une cause possible
serait un accès non autorisé par wifi. J'utilisais à cette époque un
routeur wifi souvent allumé et n'utilisant pas de clef de cryptage
évoluée pour cause de non compatibilité de mon vieil ordinateur portable
qui ne supporte pas le cryptage wpa.
Le Tue, 14 Nov 2006 23:20:07 +0100, Olivier31 a écrit:
Albert ARIBAUD a écrit :
Euh non, vu que le couple IP/heure considéré est celui des logs que le FAI est tenu de conserver, et l'heure y est réputée bonne.
mais est-ce que l'on peut garantir à 100% (ou à 99,9999% comme pour l'ADN) que l'adresse IP correspond à l'instant T à tel ou tel abonné?
Le FAI le "garantit", oui ; mais comme indiqué dans ce fil, il reste au plaignant à faire la preuve qu'à telle heure, telle IP a servi à commettre telle action.
n'y a-t-il pas des possibilités "d'usurpation" d'IP par de chevraunés Néo ?
Hmm, non, pas vraiment usurpation, mais il se peut qu'un tiers prenne le contrôle d'une machine "innocente" et, sous l'"identité" de cette machine, accomplisse des actions condamnables.
(il me semble, *je mets cette phrase au conditionnel*, que certaines attaques de la RIAA contre de mechants internautes etaient retombées comme un mauvais soufflé pour ce type de motif? )
Je crois me souvenir que c'est parce qu'ils n'avaient pas de preuve au sens légal que l'IP en question était concernée au premier chef ; autrement dit, ils avaient des captures d'écran qui liaient cette IP à une distribution non autorisée de contenu soumis à droit d'auteur, mais ces captures d'écran ne constituaient pas une preuve assez forte, en ce qu'elles pouvaient fort bien avoir été bidonnées.
Amicalement, -- Albert.
Le Tue, 14 Nov 2006 23:20:07 +0100, Olivier31 a écrit:
Albert ARIBAUD a écrit :
Euh non, vu que le couple IP/heure considéré est celui des logs que le FAI
est tenu de conserver, et l'heure y est réputée bonne.
mais est-ce que l'on peut garantir à 100% (ou à 99,9999% comme pour
l'ADN) que l'adresse IP correspond à l'instant T à tel ou tel abonné?
Le FAI le "garantit", oui ; mais comme indiqué dans ce fil, il reste au
plaignant à faire la preuve qu'à telle heure, telle IP a servi à commettre
telle action.
n'y a-t-il pas des possibilités "d'usurpation" d'IP par de chevraunés Néo ?
Hmm, non, pas vraiment usurpation, mais il se peut qu'un tiers prenne le
contrôle d'une machine "innocente" et, sous l'"identité" de cette machine,
accomplisse des actions condamnables.
(il me semble, *je mets cette phrase au conditionnel*, que certaines
attaques de la RIAA contre de mechants internautes etaient retombées
comme un mauvais soufflé pour ce type de motif? )
Je crois me souvenir que c'est parce qu'ils n'avaient pas de preuve au
sens légal que l'IP en question était concernée au premier chef ;
autrement dit, ils avaient des captures d'écran qui liaient cette IP à une
distribution non autorisée de contenu soumis à droit d'auteur, mais ces
captures d'écran ne constituaient pas une preuve assez forte, en ce
qu'elles pouvaient fort bien avoir été bidonnées.
Le Tue, 14 Nov 2006 23:20:07 +0100, Olivier31 a écrit:
Albert ARIBAUD a écrit :
Euh non, vu que le couple IP/heure considéré est celui des logs que le FAI est tenu de conserver, et l'heure y est réputée bonne.
mais est-ce que l'on peut garantir à 100% (ou à 99,9999% comme pour l'ADN) que l'adresse IP correspond à l'instant T à tel ou tel abonné?
Le FAI le "garantit", oui ; mais comme indiqué dans ce fil, il reste au plaignant à faire la preuve qu'à telle heure, telle IP a servi à commettre telle action.
n'y a-t-il pas des possibilités "d'usurpation" d'IP par de chevraunés Néo ?
Hmm, non, pas vraiment usurpation, mais il se peut qu'un tiers prenne le contrôle d'une machine "innocente" et, sous l'"identité" de cette machine, accomplisse des actions condamnables.
(il me semble, *je mets cette phrase au conditionnel*, que certaines attaques de la RIAA contre de mechants internautes etaient retombées comme un mauvais soufflé pour ce type de motif? )
Je crois me souvenir que c'est parce qu'ils n'avaient pas de preuve au sens légal que l'IP en question était concernée au premier chef ; autrement dit, ils avaient des captures d'écran qui liaient cette IP à une distribution non autorisée de contenu soumis à droit d'auteur, mais ces captures d'écran ne constituaient pas une preuve assez forte, en ce qu'elles pouvaient fort bien avoir été bidonnées.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Wed, 15 Nov 2006 11:30:40 +0100, O.L. a écrit:
(Même en ADSL, les IP changent, d'habitude 1 fois par semaine au moins)
Faux.
Cdlt,
SB
La mienne change ttes les nuits.
La mienne a pas bougé depuis 5 ans.
Donc tu dois avoir une IP fixe ... ? Moi elle est dynamique (je suis chez Free).
... et d'autres chez Free en ADSL sont en IP fixe. :)
Bon, pour clore la question "en ADSL est-on en IP fixe ou pas ?" :
"ça dépend" (c) (r) (p) qui de droit.
Amicalement, -- Albert.
Le Wed, 15 Nov 2006 11:30:40 +0100, O.L. a écrit:
(Même en ADSL, les IP changent, d'habitude 1 fois par semaine au moins)
Faux.
Cdlt,
SB
La mienne change ttes les nuits.
La mienne a pas bougé depuis 5 ans.
Donc tu dois avoir une IP fixe ... ?
Moi elle est dynamique (je suis chez Free).
... et d'autres chez Free en ADSL sont en IP fixe. :)
Bon, pour clore la question "en ADSL est-on en IP fixe ou pas ?" :
(Même en ADSL, les IP changent, d'habitude 1 fois par semaine au moins)
Faux.
Cdlt,
SB
La mienne change ttes les nuits.
La mienne a pas bougé depuis 5 ans.
Donc tu dois avoir une IP fixe ... ? Moi elle est dynamique (je suis chez Free).
... et d'autres chez Free en ADSL sont en IP fixe. :)
Bon, pour clore la question "en ADSL est-on en IP fixe ou pas ?" :
"ça dépend" (c) (r) (p) qui de droit.
Amicalement, -- Albert.
jpr32
Zombinaute, a écrit :
jpr32, usurpateur de pseudos, wrote:
Merci encore, cela me rassure que l'administration et la magistrature respecte les basiques (;-)).
... ce qui n'est pas votre cas...
Bonjour.
Encore une diffamation.
La procédure est en cours, mais c'est très long...
Comment faire cessez ces pratiques ?
J'ai trouvé dans le Francis Lebebvre un texte qui décrit les responsabilités civiles et pénales des exploitants de Forums (newsgoups), mais je n'ai pas trouvé d'articles pertinents dans le code pénal.
Pouvez vous m'aider à trouver ces articles ?
Merci d'avance. Amicalement. Jean Pierre R. (jpr)
Zombinaute, a écrit :
jpr32, usurpateur de pseudos, wrote:
Merci encore, cela me rassure que l'administration et la magistrature
respecte les basiques (;-)).
... ce qui n'est pas votre cas...
Bonjour.
Encore une diffamation.
La procédure est en cours, mais c'est très long...
Comment faire cessez ces pratiques ?
J'ai trouvé dans le Francis Lebebvre un texte qui décrit les
responsabilités civiles et pénales des exploitants de Forums
(newsgoups), mais je n'ai pas trouvé d'articles pertinents dans le code
pénal.
Merci encore, cela me rassure que l'administration et la magistrature respecte les basiques (;-)).
... ce qui n'est pas votre cas...
Bonjour.
Encore une diffamation.
La procédure est en cours, mais c'est très long...
Comment faire cessez ces pratiques ?
J'ai trouvé dans le Francis Lebebvre un texte qui décrit les responsabilités civiles et pénales des exploitants de Forums (newsgoups), mais je n'ai pas trouvé d'articles pertinents dans le code pénal.
Pouvez vous m'aider à trouver ces articles ?
Merci d'avance. Amicalement. Jean Pierre R. (jpr)
Le Beau Coq
Le Wed, 15 Nov 2006 01:19:17 +0100, Spyou, <news:455a5d80$0$5737$ a écrit :
Dans le cas qui nous interesse, la personne "piratée" peut tout au plus etre accusé de negligeance de n'avoir pas protégé convenablement son accès wifi.
A Paris, dans certains endroits il y a des accés wifi gratuits........ Dans la rue. Avec un pocket pc, on peut lire les news depuis un café ou dans la rue, enfin jusqu'à la limite du réseau evidement.
Qu'est ce que vous pensez de ca, du côté anonymat.
Le Wed, 15 Nov 2006 01:19:17 +0100, Spyou,
<news:455a5d80$0$5737$426a34cc@news.free.fr> a écrit :
Dans le cas qui nous interesse, la personne "piratée" peut tout au plus
etre accusé de negligeance de n'avoir pas protégé convenablement son
accès wifi.
A Paris, dans certains endroits il y a des accés wifi gratuits........
Dans la rue. Avec un pocket pc, on peut lire les news depuis un café
ou dans la rue, enfin jusqu'à la limite du réseau evidement.
Qu'est ce que vous pensez de ca, du côté anonymat.
Le Wed, 15 Nov 2006 01:19:17 +0100, Spyou, <news:455a5d80$0$5737$ a écrit :
Dans le cas qui nous interesse, la personne "piratée" peut tout au plus etre accusé de negligeance de n'avoir pas protégé convenablement son accès wifi.
A Paris, dans certains endroits il y a des accés wifi gratuits........ Dans la rue. Avec un pocket pc, on peut lire les news depuis un café ou dans la rue, enfin jusqu'à la limite du réseau evidement.
Qu'est ce que vous pensez de ca, du côté anonymat.
Zombinaute
jpr32, usurpateur de pseudos, wrote:
Encore une diffamation.
Se contenter d'énoncer un constat n'est pas de la diffamation...
Par contre, poster sur usenet en utilisant des pseudos qui ne sont pas les siens et se faire ainsi passer pour autrui, lancer des abuses "mensongers", etc. ce n'est guère reluisant, comme pratiques, et c'est bien évidemment contraire à la netiquette, règle de base.
Merci encore, cela me rassure que l'administration et la magistrature respecte les basiques (;-)).
... ce qui n'est pas votre cas...
En effet, je maintiens, vous ne respectez pas les usages de base...
jpr32, usurpateur de pseudos, wrote:
Encore une diffamation.
Se contenter d'énoncer un constat n'est pas de la diffamation...
Par contre, poster sur usenet en utilisant des pseudos qui ne sont pas
les siens et se faire ainsi passer pour autrui, lancer des abuses
"mensongers", etc. ce n'est guère reluisant, comme pratiques, et c'est
bien évidemment contraire à la netiquette, règle de base.
Merci encore, cela me rassure que l'administration et la magistrature respecte les basiques (;-)).
... ce qui n'est pas votre cas...
En effet, je maintiens, vous ne respectez pas les usages de base...
Se contenter d'énoncer un constat n'est pas de la diffamation...
Par contre, poster sur usenet en utilisant des pseudos qui ne sont pas les siens et se faire ainsi passer pour autrui, lancer des abuses "mensongers", etc. ce n'est guère reluisant, comme pratiques, et c'est bien évidemment contraire à la netiquette, règle de base.
Merci encore, cela me rassure que l'administration et la magistrature respecte les basiques (;-)).
... ce qui n'est pas votre cas...
En effet, je maintiens, vous ne respectez pas les usages de base...
Albert ARIBAUD
Le Wed, 15 Nov 2006 14:55:25 +0100, Thibaut Henin a écrit:
Albert ARIBAUD wrote:
Le Tue, 14 Nov 2006 23:20:07 +0100, Olivier31 a écrit:
Albert ARIBAUD a écrit :
n'y a-t-il pas des possibilités "d'usurpation" d'IP par de chevraunés Néo ?
Hmm, non, pas vraiment usurpation, mais il se peut qu'un tiers prenne le contrôle d'une machine "innocente" et, sous l'"identité" de cette machine, accomplisse des actions condamnables.
Si si, ça s'appelle de l'ip-spoofing et c'est connu depuis un bon moment. Bien sur, c'est sous certaines conditions, ça se fait pas comme ça. Mais c'est possible.
Le spoofing ne permet pas (s'il l'a jamais permis) d'établir une connexion utilisable du fait que les réponses ne lui arrivent jamais. L'IP spoofing n'est guère utile que comme moyen de scan ou de DoS.
Amicalement, -- Albert.
Le Wed, 15 Nov 2006 14:55:25 +0100, Thibaut Henin a écrit:
Albert ARIBAUD wrote:
Le Tue, 14 Nov 2006 23:20:07 +0100, Olivier31 a écrit:
Albert ARIBAUD a écrit :
n'y a-t-il pas des possibilités "d'usurpation" d'IP par de chevraunés Néo ?
Hmm, non, pas vraiment usurpation, mais il se peut qu'un tiers prenne le
contrôle d'une machine "innocente" et, sous l'"identité" de cette machine,
accomplisse des actions condamnables.
Si si, ça s'appelle de l'ip-spoofing et c'est connu depuis un bon
moment. Bien sur, c'est sous certaines conditions, ça se fait pas comme
ça. Mais c'est possible.
Le spoofing ne permet pas (s'il l'a jamais permis) d'établir une connexion
utilisable du fait que les réponses ne lui arrivent jamais. L'IP spoofing
n'est guère utile que comme moyen de scan ou de DoS.
Le Wed, 15 Nov 2006 14:55:25 +0100, Thibaut Henin a écrit:
Albert ARIBAUD wrote:
Le Tue, 14 Nov 2006 23:20:07 +0100, Olivier31 a écrit:
Albert ARIBAUD a écrit :
n'y a-t-il pas des possibilités "d'usurpation" d'IP par de chevraunés Néo ?
Hmm, non, pas vraiment usurpation, mais il se peut qu'un tiers prenne le contrôle d'une machine "innocente" et, sous l'"identité" de cette machine, accomplisse des actions condamnables.
Si si, ça s'appelle de l'ip-spoofing et c'est connu depuis un bon moment. Bien sur, c'est sous certaines conditions, ça se fait pas comme ça. Mais c'est possible.
Le spoofing ne permet pas (s'il l'a jamais permis) d'établir une connexion utilisable du fait que les réponses ne lui arrivent jamais. L'IP spoofing n'est guère utile que comme moyen de scan ou de DoS.
Amicalement, -- Albert.
jpr32
Zombinaute a écrit :
jpr32, usurpateur de pseudos, wrote:
Encore une diffamation.
Se contenter d'énoncer un constat n'est pas de la diffamation...
Tu es Policier ou Juge d'instruction pour prétendre que tu énonce un constat ?
En plus c'est faux !
Free et Proxad savent-ils ce qui risque d'avenir en te laissant tenir de tels propos publics sur leur site ?
Citation livre Francis Lefebvre :
"Les forums de discussion et les blogs permettent aux visiteurs du site de dialoguer sur divers sujets. L'exploitant du site est responsable civilement et pénalement de l'ensemble des messages qui y sont publiés. En particulier,les propos ne doivent pas être diffamatoires, injurieux, racistes ou constituer une provocation aux crimes et aux délits. Le créateur d'un site qui accueille un espace de discussion doit donc surveiller le contenu des messages diffusés afin de repérer et supprimer les messages illicites"
Zombinaute a écrit :
jpr32, usurpateur de pseudos, wrote:
Encore une diffamation.
Se contenter d'énoncer un constat n'est pas de la diffamation...
Tu es Policier ou Juge d'instruction pour prétendre que tu énonce un
constat ?
En plus c'est faux !
Free et Proxad savent-ils ce qui risque d'avenir en te laissant tenir de
tels propos publics sur leur site ?
Citation livre Francis Lefebvre :
"Les forums de discussion et les blogs permettent aux visiteurs du site
de dialoguer sur divers sujets.
L'exploitant du site est responsable civilement et pénalement de
l'ensemble des messages qui y sont publiés. En particulier,les propos ne
doivent pas être diffamatoires, injurieux, racistes ou constituer une
provocation aux crimes et aux délits.
Le créateur d'un site qui accueille un espace de discussion doit donc
surveiller le contenu des messages diffusés afin de repérer et supprimer
les messages illicites"
Se contenter d'énoncer un constat n'est pas de la diffamation...
Tu es Policier ou Juge d'instruction pour prétendre que tu énonce un constat ?
En plus c'est faux !
Free et Proxad savent-ils ce qui risque d'avenir en te laissant tenir de tels propos publics sur leur site ?
Citation livre Francis Lefebvre :
"Les forums de discussion et les blogs permettent aux visiteurs du site de dialoguer sur divers sujets. L'exploitant du site est responsable civilement et pénalement de l'ensemble des messages qui y sont publiés. En particulier,les propos ne doivent pas être diffamatoires, injurieux, racistes ou constituer une provocation aux crimes et aux délits. Le créateur d'un site qui accueille un espace de discussion doit donc surveiller le contenu des messages diffusés afin de repérer et supprimer les messages illicites"
jpr32
Bonjour.
Des cas de plus en plus nombreux d'abus menaçant parsèment les newsgroups, dont celui du site de Free.
Je considère que cet espace de non droit peut conduire aux pires conduites illicites.
J'ai contacté, sans obtenir de réponse, les services "abuse" de Free et de Proxad depuis août 2006 (Google et Orange ont répondus).
La situation est maintenant suivi par "UFC que Choisir", pour manquement du responsable du site de ses devoirs, donc, en clair, contre les FAIs "passifs". Quant on donne comme devoir à l'internaute de "se conduire en bon père de famille", on doit lui accorder les droits et moyens de la faire.
Je cite, ci-dessous, et par exemple, le cas d'un individu s'abritant sous ce qu'il appelle son pseudonyme "Zombinaute" ex "grognon et Cie.
Amicalement. Jean Pierre R. (jpr)
Zombinaute a écrit :
jpr32, usurpateur de pseudos, wrote:
Encore une diffamation.
Se contenter d'énoncer un constat n'est pas de la diffamation...
Tu es Policier ou Juge d'instruction pour prétendre que tu énonce un constat ?
En plus c'est faux !
Free et Proxad savent-ils ce qui risque d'avenir en te laissant tenir de tels propos publics sur leur site ?
Citation livre Francis Lefebvre :
"Les forums de discussion et les blogs permettent aux visiteurs du site de dialoguer sur divers sujets. L'exploitant du site est responsable civilement et pénalement de l'ensemble des messages qui y sont publiés. En particulier,les propos ne doivent pas être diffamatoires, injurieux, racistes ou constituer une provocation aux crimes et aux délits. Le créateur d'un site qui accueille un espace de discussion doit donc surveiller le contenu des messages diffusés afin de repérer et supprimer les messages illicites"
Bonjour.
Des cas de plus en plus nombreux d'abus menaçant parsèment les
newsgroups, dont celui du site de Free.
Je considère que cet espace de non droit peut conduire aux pires
conduites illicites.
J'ai contacté, sans obtenir de réponse, les services "abuse" de Free et
de Proxad depuis août 2006 (Google et Orange ont répondus).
La situation est maintenant suivi par "UFC que Choisir", pour manquement
du responsable du site de ses devoirs, donc, en clair, contre les FAIs
"passifs". Quant on donne comme devoir à l'internaute de "se conduire en
bon père de famille", on doit lui accorder les droits et moyens de la
faire.
Je cite, ci-dessous, et par exemple, le cas d'un individu s'abritant
sous ce qu'il appelle son pseudonyme "Zombinaute" ex "grognon et Cie.
Amicalement.
Jean Pierre R. (jpr)
Zombinaute a écrit :
jpr32, usurpateur de pseudos, wrote:
Encore une diffamation.
Se contenter d'énoncer un constat n'est pas de la diffamation...
Tu es Policier ou Juge d'instruction pour prétendre que tu énonce un
constat ?
En plus c'est faux !
Free et Proxad savent-ils ce qui risque d'avenir en te laissant tenir de
tels propos publics sur leur site ?
Citation livre Francis Lefebvre :
"Les forums de discussion et les blogs permettent aux visiteurs du site
de dialoguer sur divers sujets.
L'exploitant du site est responsable civilement et pénalement de
l'ensemble des messages qui y sont publiés. En particulier,les propos ne
doivent pas être diffamatoires, injurieux, racistes ou constituer une
provocation aux crimes et aux délits.
Le créateur d'un site qui accueille un espace de discussion doit donc
surveiller le contenu des messages diffusés afin de repérer et supprimer
les messages illicites"
Des cas de plus en plus nombreux d'abus menaçant parsèment les newsgroups, dont celui du site de Free.
Je considère que cet espace de non droit peut conduire aux pires conduites illicites.
J'ai contacté, sans obtenir de réponse, les services "abuse" de Free et de Proxad depuis août 2006 (Google et Orange ont répondus).
La situation est maintenant suivi par "UFC que Choisir", pour manquement du responsable du site de ses devoirs, donc, en clair, contre les FAIs "passifs". Quant on donne comme devoir à l'internaute de "se conduire en bon père de famille", on doit lui accorder les droits et moyens de la faire.
Je cite, ci-dessous, et par exemple, le cas d'un individu s'abritant sous ce qu'il appelle son pseudonyme "Zombinaute" ex "grognon et Cie.
Amicalement. Jean Pierre R. (jpr)
Zombinaute a écrit :
jpr32, usurpateur de pseudos, wrote:
Encore une diffamation.
Se contenter d'énoncer un constat n'est pas de la diffamation...
Tu es Policier ou Juge d'instruction pour prétendre que tu énonce un constat ?
En plus c'est faux !
Free et Proxad savent-ils ce qui risque d'avenir en te laissant tenir de tels propos publics sur leur site ?
Citation livre Francis Lefebvre :
"Les forums de discussion et les blogs permettent aux visiteurs du site de dialoguer sur divers sujets. L'exploitant du site est responsable civilement et pénalement de l'ensemble des messages qui y sont publiés. En particulier,les propos ne doivent pas être diffamatoires, injurieux, racistes ou constituer une provocation aux crimes et aux délits. Le créateur d'un site qui accueille un espace de discussion doit donc surveiller le contenu des messages diffusés afin de repérer et supprimer les messages illicites"
Roux Olivier
jpr32 a écrit :
Bonjour.
"Les forums de discussion
et les blogs permettent aux visiteurs du site
de dialoguer sur divers sujets.
Confusion entre les forums de discussion "web" et forums de discussion "usenet" qui eux n'ont pas de createur dans le sens donné par cette personne
L'exploitant du site est responsable civilement et pénalement de l'ensemble des messages qui y sont publiés. En particulier,les propos ne doivent pas être diffamatoires, injurieux, racistes ou constituer une provocation aux crimes et aux délits. Le créateur d'un site qui accueille un espace de discussion doit donc surveiller le contenu des messages diffusés afin de repérer et supprimer les messages illicites"
jpr32 a écrit :
Bonjour.
"Les forums de discussion
et les blogs permettent aux visiteurs du site
de dialoguer sur divers sujets.
Confusion entre les forums de discussion "web" et forums de discussion
"usenet" qui eux n'ont pas de createur dans le sens donné par cette personne
L'exploitant du site est responsable civilement et pénalement de
l'ensemble des messages qui y sont publiés. En particulier,les propos ne
doivent pas être diffamatoires, injurieux, racistes ou constituer une
provocation aux crimes et aux délits.
Le créateur d'un site qui accueille un espace de discussion doit donc
surveiller le contenu des messages diffusés afin de repérer et supprimer
les messages illicites"
Confusion entre les forums de discussion "web" et forums de discussion "usenet" qui eux n'ont pas de createur dans le sens donné par cette personne
L'exploitant du site est responsable civilement et pénalement de l'ensemble des messages qui y sont publiés. En particulier,les propos ne doivent pas être diffamatoires, injurieux, racistes ou constituer une provocation aux crimes et aux délits. Le créateur d'un site qui accueille un espace de discussion doit donc surveiller le contenu des messages diffusés afin de repérer et supprimer les messages illicites"
Albert ARIBAUD
Le Wed, 15 Nov 2006 16:53:14 +0100, jpr32 a écrit:
Zombinaute a écrit :
jpr32, usurpateur de pseudos, wrote:
Encore une diffamation.
Se contenter d'énoncer un constat n'est pas de la diffamation...
Tu es Policier ou Juge d'instruction pour prétendre que tu énonce un constat ?
En plus c'est faux !
Free et Proxad savent-ils ce qui risque d'avenir en te laissant tenir de tels propos publics sur leur site ?
Citation livre Francis Lefebvre :
"Les forums de discussion et les blogs permettent aux visiteurs du site de dialoguer sur divers sujets. L'exploitant du site est responsable civilement et pénalement de l'ensemble des messages qui y sont publiés. En particulier,les propos ne doivent pas être diffamatoires, injurieux, racistes ou constituer une provocation aux crimes et aux délits. Le créateur d'un site qui accueille un espace de discussion doit donc surveiller le contenu des messages diffusés afin de repérer et supprimer les messages illicites"
Les responsables de forums et autres ne sont pas habilités à juger spontanément du caractère licite ou non d'une situation. Au mieux ils sont tenus d'agir s'ils sont saisis d'une plainte formulée conformément aux dispositions introduites par la LCEN (1). Un simple envoi à abuse ne constitue pas en soi une telle plainte, et n'implique pas nécessité d'agir.
Et puis abuse n'est pas le service juridique du FAI.
Amicalement, -- Albert. (1) de mémoire, la plainte doit entre autres contenir l'identité complète du plaignant, l'identification et la qualification légale des faits, et une reproduction des tentatives de prise de contact avec le "fautif".
Le Wed, 15 Nov 2006 16:53:14 +0100, jpr32 a écrit:
Zombinaute a écrit :
jpr32, usurpateur de pseudos, wrote:
Encore une diffamation.
Se contenter d'énoncer un constat n'est pas de la diffamation...
Tu es Policier ou Juge d'instruction pour prétendre que tu énonce un
constat ?
En plus c'est faux !
Free et Proxad savent-ils ce qui risque d'avenir en te laissant tenir de
tels propos publics sur leur site ?
Citation livre Francis Lefebvre :
"Les forums de discussion et les blogs permettent aux visiteurs du site
de dialoguer sur divers sujets.
L'exploitant du site est responsable civilement et pénalement de
l'ensemble des messages qui y sont publiés. En particulier,les propos ne
doivent pas être diffamatoires, injurieux, racistes ou constituer une
provocation aux crimes et aux délits.
Le créateur d'un site qui accueille un espace de discussion doit donc
surveiller le contenu des messages diffusés afin de repérer et supprimer
les messages illicites"
Les responsables de forums et autres ne sont pas habilités à juger
spontanément du caractère licite ou non d'une situation. Au mieux ils sont
tenus d'agir s'ils sont saisis d'une plainte formulée conformément aux
dispositions introduites par la LCEN (1). Un simple envoi à abuse ne
constitue pas en soi une telle plainte, et n'implique pas nécessité d'agir.
Et puis abuse n'est pas le service juridique du FAI.
Amicalement,
--
Albert.
(1) de mémoire, la plainte doit entre autres contenir l'identité complète
du plaignant, l'identification et la qualification légale des faits, et
une reproduction des tentatives de prise de contact avec le "fautif".
Le Wed, 15 Nov 2006 16:53:14 +0100, jpr32 a écrit:
Zombinaute a écrit :
jpr32, usurpateur de pseudos, wrote:
Encore une diffamation.
Se contenter d'énoncer un constat n'est pas de la diffamation...
Tu es Policier ou Juge d'instruction pour prétendre que tu énonce un constat ?
En plus c'est faux !
Free et Proxad savent-ils ce qui risque d'avenir en te laissant tenir de tels propos publics sur leur site ?
Citation livre Francis Lefebvre :
"Les forums de discussion et les blogs permettent aux visiteurs du site de dialoguer sur divers sujets. L'exploitant du site est responsable civilement et pénalement de l'ensemble des messages qui y sont publiés. En particulier,les propos ne doivent pas être diffamatoires, injurieux, racistes ou constituer une provocation aux crimes et aux délits. Le créateur d'un site qui accueille un espace de discussion doit donc surveiller le contenu des messages diffusés afin de repérer et supprimer les messages illicites"
Les responsables de forums et autres ne sont pas habilités à juger spontanément du caractère licite ou non d'une situation. Au mieux ils sont tenus d'agir s'ils sont saisis d'une plainte formulée conformément aux dispositions introduites par la LCEN (1). Un simple envoi à abuse ne constitue pas en soi une telle plainte, et n'implique pas nécessité d'agir.
Et puis abuse n'est pas le service juridique du FAI.
Amicalement, -- Albert. (1) de mémoire, la plainte doit entre autres contenir l'identité complète du plaignant, l'identification et la qualification légale des faits, et une reproduction des tentatives de prise de contact avec le "fautif".
