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Adieu usenet

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haveur
Bonjour,
Comme l'a écrit jacques ATTALI : "... après le règne des religieux, puis
celui des militaires, vient celui des commerçants..."

La majorité des contributeurs de ce forum est favorable à
l'appropriation, gratuite, par les commerçants de leur activité de
bénévole.
Les autres étant passifs à quelques trop rares exceptions.
Le tout constitue un ensemble mortifère.

Par ailleurs :
-je ne vois pas de raison pour continuer à augmenter les recettes
financières des commerçants par mon activité de bénévole sans aucun
bénéfice pour moi.

- je viens d'apprendre par un contributeur, apparemment professionnel du
droit selon les rumeurs, que le droit sur internet n'est pas le même que
dans les tribunaux.

Je décide donc de cesser définitivement mon activité sur Usenet.

Si je décide un jour de recréer un site et un forum spécialisé pour les
associations ce sera un site payant puisque cela correspond à la demande
générale.

Adieu.

6 réponses

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kiraetjen
Léon Malkmus wrote:

Le 27/04/2011 20:30, Kira a écrit :

> Et que vous êtes très bête, vous en êtes convaincu aussi ?

Bonjour, ça vous ennuierait de rester poli ?



Vous avez écrit :

"Bien entendu, et on pourrait avec tout autant de rigueur estimer que
s'il s'agit d'un spam pour du Viagra, l'intrusion est de nature sexuelle
et que par conséquent il y a viol.
Mais précisément ce n'est pas du droit mais de la spéculation de café du
commerce."

Alors, oui, ça m'ennuierai d'être polie avec quelqu'un qui ne l'est pas.

>> Mais précisément ce n'est pas du droit mais de la spéculation de café du
>> commerce.
>
> Olivier vous explique calmement que prendre un nom de domaine valide est
> un vol

??? J'ai beau relire ses interventions dans tous les sens, à aucun
moment il n'a parlé de vol, êtes-vous bien certain de ce que vous affirmez ?



Ce n'est pas parce qu'il n'a pas employé le terme qu'il ne parlait pas
de vol.
Olivier n'est PAS juriste et ne sait pas qualifier ce qu'il pressent -
justement - être une infraction.
C'est le boulot de ceux qui sont juristes de qualifier l'infraction,
donc je qualifie ça de vol parce que c'est une soustraction frauduleuse
du bien d'autrui.

Vous pouvez estimer cette qualification erronée et nous pourrons
discuter agréablement.
Vous pouvez appeler ça "spéculation de café du commerce" et je ne serais
pas polie avec nous non plus.

> Pour vous ça ne représente peut-être rien mais pour quelqu'un qui paie
> pour avoir des adresses, c'est rageant de les voir polluer par des
> imbéciles.
> C'est comme si quelqu'un mettait une pancarte "décharge autorisée" sur
> votre paillasson, que vous voyiez s'accumuler des ordures chaque jour
> dessus et que vous ne puissiez pas nettoyer ni même enlever la pancarte!

À aucun moment je n'ai nié qu'un tel comportement pouvait entraîner des
désagréments, de telle sorte que vos leçons de morale sont aussi
déplacées que hors charte.



Ce n'est pas de la morale mais une explication simple pour un esprit
simpliste.
Le vôtre, pas celui d'Olivier.

EOT avec vous.

--
Sur Usenet, personne ne connait ni mon sexe, ni mon métier, ni ma
religion,etc... Pour une bonne et simple raison: je veux qu'on
juge Franade sur ce que Franade écrit et pas sur ce que Franade
prétend être. (Franade, en juillet 2003 sur fufe...)
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dmkgbt
Olivier Miakinen <om+ wrote:

Le 27/04/2011 20:30, Dominique Gobeaut m'a répondu :
>> >
>> > Je m'étonne que cela vous étonne, y aurait-il un texte qui l'interdit ?
>>
>> Certes il n'y a pas de texte de loi qui interdise l'usurpation de nom de
>> domaine, ni de sanction pour ceux qui le font,
>
> Tsss !
> En droit commercial, et plus spécifiquement en droit des marques,
> l'usurpation de nom de domaine donne une jurisprudence assez fournie...
> http://cjoint.com/?0DBuiKUuyPv

Pan sur le bec ! J'ai employé un terme qui était sans doute mal choisi,
ou trop générique,



Mais pas du tout!
Tu as choisi le terme exact : "usurpation d'un nom de domaine", c'est
bon.

et la juriste que tu es (je crois) ne s'est pas
privée de répondre à mes propos plutôt qu'à la situation... ;-)



Non, j'ai répondu à la situation, je pense (par contre, Kira a répondu à
Malkmus sur un ton un peu moins juridique :-))

Ce que je veux dire, c'est que je ne suis pas sûr que la jurisprudence
concernant la mise en service d'un site web avec un nom de domaine
proche d'un autre nom plus célèbre puisse s'appliquer à l'utilisation
dans les news d'un nom de domaine qui n'appartient pas à celui ou
celle qui s'en sert.



Si tu ramènes la "situation", comme tu dis, aux principes généraux,
l'usurpation de nom de domaine est une atteinte au droit de propriété
puisqu'il s'agit d'une "appropriation frauduleuse d'un bien appartenant
à autrui ".
Et ça, entre guillemets, c'est la définition du vol !

Le fait que ce soit un bien immatériel ne change rien à l'affaire et
c'est pourquoi la jurisprudence que je cite est - àmha - applicable à
l'usurpation d'un nom de domaine pour participer aux news

Cela dit, j'aimerais me tromper, et que l'on puisse menacer Giganews et
Z51 de poursuites en justice pour ce genre d'usurpation.



Ce serait faisable mais ... as tu _vraiment_ envie de perdre du temps et
de l'argent pour un préjudice que tu ne penses même pas pouvoir évaluer?

>> mais j'imaginais (sans
>> doute trop naïvement) que les habitués d'un groupe consacré au droit
>> avaient un peu plus de respect pour l'esprit dans lequel sont conçues
>> les lois : léser le moins possible les autres.
>
> Il n'y a pas pire qu'un juriste de mauvaise foi :-)

Je veux bien le croire.



Quoique j'ai rencontré un jour un Jésuite ...

Cordialement,



De même.
J'approfondirai sans doute le sujet si personne ne s'y colle mais là, en
ce moment, je n'ai pas le temps.

--
Vroum, vroum ! Voilà, je suis en charte !
Franade sur fr.rec.moto
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Léon Malkmus
Le 28/04/2011 14:26, Kira a écrit :
Léon Malkmus wrote:

Olivier vous explique calmement que prendre un nom de domaine valide est
un vol



??? J'ai beau relire ses interventions dans tous les sens, à aucun
moment il n'a parlé de vol, êtes-vous bien certain de ce que vous affirmez ?



Ce n'est pas parce qu'il n'a pas employé le terme qu'il ne parlait pas
de vol.
Olivier n'est PAS juriste et ne sait pas qualifier ce qu'il pressent -
justement - être une infraction.



Pour ma part je ne le considère pas comme un benêt qui ignorerait ce
qu'est un vol...

C'est le boulot de ceux qui sont juristes de qualifier l'infraction,
donc je qualifie ça de vol parce que c'est une soustraction frauduleuse
du bien d'autrui.



"de la chose d'autrui". La chose d'autrui en l'occurrence c'est le nom
de domaine. Les mots ayant un sens, cette chose n'a pas été soustraite à
son propriétaire puisque ce dernier l'a toujours eu à sa disposition, à
aucun moment il n'en a été privé. Il n'y a donc pas soustraction et par
conséquent l'infraction de vol n'est pas constituée.
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Léon Malkmus
Le 28/04/2011 14:26, Dominique Gobeaut a écrit :
Olivier Miakinen<om+ wrote:

Si tu ramènes la "situation", comme tu dis, aux principes généraux,
l'usurpation de nom de domaine est une atteinte au droit de propriété
puisqu'il s'agit d'une "appropriation frauduleuse d'un bien appartenant
à autrui ".
Et ça, entre guillemets, c'est la définition du vol !



Non, la définition du vol est "soustraction frauduleuse de la chose
d'autrui", et précisément la chose n'est pas soustraite à son
propriétaire qui l'a toujours à sa disposition. De plus, bien souvent le
nom de domaine utilisé comme antispam n'a même pas de propriétaire ce
qui rend encore plus inepte la qualification de vol.

Le fait que ce soit un bien immatériel ne change rien à l'affaire et
c'est pourquoi la jurisprudence que je cite est - àmha - applicable à
l'usurpation d'un nom de domaine pour participer aux news



Déjà la jurisprudence que vous avez citée concerne le cybersquatting. Or
il n'est point besoin d'être juriste pour s'apercevoir que le
cybersquatting n'a rien à voir avec ce dont nous parlons.

En outre comme vous l'avez vous-même souligné, le contentieux relatif au
cybersquatting se règle devant les juridictions civiles (et en
particulier les juridictions commerciales). S'il s'agissait de vol comme
vous l'affirmez, il aurait été traité par des juridictions pénales.
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Geraldine Majere
Michelle Niouz avait écrit le 28/04/2011 :

Google est totalement illisible, spams à gogo, caractères accentués manquants
dans les rares messages en charte, pas de possibilité de "plonker"...
Tant qu'à utiliser une plateforme web, il doit y avoir mieux...



Dès que vous trouvez, vous me faites signe, hein.
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Spinozette
Luc s'caille voit l'coeur wrote:


les gens qui fon des efféts de manche en fesant leur adieux juste pour
con leurs demandes de resté, je leur choutte le cu pour qu'il partes
plus vites est plus loing!!!!
en plus, ses prétancieux inuttile reviennes toujours avec un autre
speudo pour con les reconnèsses pas.
dégages!



N'auriez-vous pas, en plus, des difficultés de diction ?

-- Hélène

"Ouais enfin une boitakon sert aussi à stocker les intervenants
n'ayant rien à dire et qui représentent une perte de temps." (fcomosx)
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