"Cl.Massé" a écrit dans le message de groupe de
discussion : 5263cad9$0$2234$"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion :
52638f79$0$2315$
"Lydion" a écrit dans le message de groupe de
discussion
: l401h6$30o$> Qui pourrait répondre en droit (gardez vos opinions personnelles sur
> cette
> affaire pour vous):
> Une décision de justice a été prise et appliquée: l'explusion de la
> famille.
> Juridiquement, le Pdt de la République peut-il revenir sur cette
> décision en
> autorisant le retour d'un membre de cette famille?
> Si oui, sur quel fondement juridique?
En espérant ne pas me tromper, les décisions en matière de demandeurs
d'asile
ne sont pas des décisions de *justice* au sens où elles seraient prises
par
un juge *judiciaire*, mais des décisions *administratives* prise par un
préfet
(OQTF comprise).
Les préfets font parti du pouvoir exécutif, tout comme le Président de
la
République. Et je pense que le Président de la République est fondé à
modifier la décision d'un préfet qui est sous son autorité.
C'est un élément de réponse, mais il me semble qu'une décision
administrative
peut être contestée devant le Tribunal Administratif. Ça devient alors
une
décision de justice administrative. C'est ce qui s'est passé puisqu'on
nous a
dit que tous les recours étaient épuisés. L'expulsion d'un mineur de
moins de
18 ans n'est pas autorisé par la loi, on peut alors se demander pour
quelle
raison un tribunal non élu par les citoyens prendrait de sa propre
initiative
des décisions qui auraient force de loi.
A ce sujet, rappelons que François Hollande a été élu au suffrage
universel avec
plus de 50% des voix, alors que le FHaine, on n'entend plus que lui en ce
moment
car il compte la majorité des grandes gueules, a à peine franchi le seuil
des
20%. Je retourne donc la question en ces termes: pourquoi un nid de
haineux
parmi les magistrats déciderait-il pour tout le monde de la politique
d'immigration et d'intégration de la République Française?
Le Président de la République a rappelé les principes et les valeurs qui
sont
les nôtres, jusqu'à nouvel ordre ou jusqu'à ce que le FHaine détruise
pour de
bon la réputation et l'économie de notre pays, même si sa décision tient
plus de
la contorsion acrobatique que du jugement de Salomon. Ces principes et
valeurs
s'imposent également à la Justice. Sur quels fondements juridiques
pourrait-on
affirmer le contraire? L'indépendance de la Justice n'est pas une
exception à
notre Constitution et aux traités internationaux que nous avons signés.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Je ne suis pas spécialiste, donc je ne peux pas en dire plus.
Je crois savoir que Maître Eolas prépare un billet à ce sujet.
Ceux qui s'intéressent à l'aspect juridique de cette affaire le liront je
pense avec intérêt.
--
Arthur
"Cl.Massé" <contact@nospam.invalid> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 5263cad9$0$2234$426a74cc@news.free.fr...
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion :
52638f79$0$2315$426a74cc@news.free.fr...
"Lydion" <lydyon@citron.fr> a écrit dans le message de groupe de
discussion
: l401h6$30o$1@dont-email.me...
> Qui pourrait répondre en droit (gardez vos opinions personnelles sur
> cette
> affaire pour vous):
> Une décision de justice a été prise et appliquée: l'explusion de la
> famille.
> Juridiquement, le Pdt de la République peut-il revenir sur cette
> décision en
> autorisant le retour d'un membre de cette famille?
> Si oui, sur quel fondement juridique?
En espérant ne pas me tromper, les décisions en matière de demandeurs
d'asile
ne sont pas des décisions de *justice* au sens où elles seraient prises
par
un juge *judiciaire*, mais des décisions *administratives* prise par un
préfet
(OQTF comprise).
Les préfets font parti du pouvoir exécutif, tout comme le Président de
la
République. Et je pense que le Président de la République est fondé à
modifier la décision d'un préfet qui est sous son autorité.
C'est un élément de réponse, mais il me semble qu'une décision
administrative
peut être contestée devant le Tribunal Administratif. Ça devient alors
une
décision de justice administrative. C'est ce qui s'est passé puisqu'on
nous a
dit que tous les recours étaient épuisés. L'expulsion d'un mineur de
moins de
18 ans n'est pas autorisé par la loi, on peut alors se demander pour
quelle
raison un tribunal non élu par les citoyens prendrait de sa propre
initiative
des décisions qui auraient force de loi.
A ce sujet, rappelons que François Hollande a été élu au suffrage
universel avec
plus de 50% des voix, alors que le FHaine, on n'entend plus que lui en ce
moment
car il compte la majorité des grandes gueules, a à peine franchi le seuil
des
20%. Je retourne donc la question en ces termes: pourquoi un nid de
haineux
parmi les magistrats déciderait-il pour tout le monde de la politique
d'immigration et d'intégration de la République Française?
Le Président de la République a rappelé les principes et les valeurs qui
sont
les nôtres, jusqu'à nouvel ordre ou jusqu'à ce que le FHaine détruise
pour de
bon la réputation et l'économie de notre pays, même si sa décision tient
plus de
la contorsion acrobatique que du jugement de Salomon. Ces principes et
valeurs
s'imposent également à la Justice. Sur quels fondements juridiques
pourrait-on
affirmer le contraire? L'indépendance de la Justice n'est pas une
exception à
notre Constitution et aux traités internationaux que nous avons signés.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Je ne suis pas spécialiste, donc je ne peux pas en dire plus.
Je crois savoir que Maître Eolas prépare un billet à ce sujet.
Ceux qui s'intéressent à l'aspect juridique de cette affaire le liront je
pense avec intérêt.
--
Arthur
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: l401h6$30o$> Qui pourrait répondre en droit (gardez vos opinions personnelles sur
> cette
> affaire pour vous):
> Une décision de justice a été prise et appliquée: l'explusion de la
> famille.
> Juridiquement, le Pdt de la République peut-il revenir sur cette
> décision en
> autorisant le retour d'un membre de cette famille?
> Si oui, sur quel fondement juridique?
En espérant ne pas me tromper, les décisions en matière de demandeurs
d'asile
ne sont pas des décisions de *justice* au sens où elles seraient prises
par
un juge *judiciaire*, mais des décisions *administratives* prise par un
préfet
(OQTF comprise).
Les préfets font parti du pouvoir exécutif, tout comme le Président de
la
République. Et je pense que le Président de la République est fondé à
modifier la décision d'un préfet qui est sous son autorité.
C'est un élément de réponse, mais il me semble qu'une décision
administrative
peut être contestée devant le Tribunal Administratif. Ça devient alors
une
décision de justice administrative. C'est ce qui s'est passé puisqu'on
nous a
dit que tous les recours étaient épuisés. L'expulsion d'un mineur de
moins de
18 ans n'est pas autorisé par la loi, on peut alors se demander pour
quelle
raison un tribunal non élu par les citoyens prendrait de sa propre
initiative
des décisions qui auraient force de loi.
A ce sujet, rappelons que François Hollande a été élu au suffrage
universel avec
plus de 50% des voix, alors que le FHaine, on n'entend plus que lui en ce
moment
car il compte la majorité des grandes gueules, a à peine franchi le seuil
des
20%. Je retourne donc la question en ces termes: pourquoi un nid de
haineux
parmi les magistrats déciderait-il pour tout le monde de la politique
d'immigration et d'intégration de la République Française?
Le Président de la République a rappelé les principes et les valeurs qui
sont
les nôtres, jusqu'à nouvel ordre ou jusqu'à ce que le FHaine détruise
pour de
bon la réputation et l'économie de notre pays, même si sa décision tient
plus de
la contorsion acrobatique que du jugement de Salomon. Ces principes et
valeurs
s'imposent également à la Justice. Sur quels fondements juridiques
pourrait-on
affirmer le contraire? L'indépendance de la Justice n'est pas une
exception à
notre Constitution et aux traités internationaux que nous avons signés.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Je ne suis pas spécialiste, donc je ne peux pas en dire plus.
Je crois savoir que Maître Eolas prépare un billet à ce sujet.
Ceux qui s'intéressent à l'aspect juridique de cette affaire le liront je
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> cette
> affaire pour vous):
> Une décision de justice a été prise et appliquée: l'explusion de la
> famille.
> Juridiquement, le Pdt de la République peut-il revenir sur cette
> décision en
> autorisant le retour d'un membre de cette famille?
> Si oui, sur quel fondement juridique?
En espérant ne pas me tromper, les décisions en matière de demandeurs
d'asile
ne sont pas des décisions de *justice* au sens où elles seraient prises
par
un juge *judiciaire*, mais des décisions *administratives* prise par un
préfet
(OQTF comprise).
Les préfets font parti du pouvoir exécutif, tout comme le Président de
la
République. Et je pense que le Président de la République est fondé à
modifier la décision d'un préfet qui est sous son autorité.
C'est un élément de réponse, mais il me semble qu'une décision
administrative
peut être contestée devant le Tribunal Administratif. Ça devient alors
une
décision de justice administrative. C'est ce qui s'est passé puisqu'on
nous a
dit que tous les recours étaient épuisés. L'expulsion d'un mineur de
moins de
18 ans n'est pas autorisé par la loi, on peut alors se demander pour
quelle
raison un tribunal non élu par les citoyens prendrait de sa propre
initiative
des décisions qui auraient force de loi.
A ce sujet, rappelons que François Hollande a été élu au suffrage
universel avec
plus de 50% des voix, alors que le FHaine, on n'entend plus que lui en ce
moment
car il compte la majorité des grandes gueules, a à peine franchi le seuil
des
20%. Je retourne donc la question en ces termes: pourquoi un nid de
haineux
parmi les magistrats déciderait-il pour tout le monde de la politique
d'immigration et d'intégration de la République Française?
Le Président de la République a rappelé les principes et les valeurs qui
sont
les nôtres, jusqu'à nouvel ordre ou jusqu'à ce que le FHaine détruise
pour de
bon la réputation et l'économie de notre pays, même si sa décision tient
plus de
la contorsion acrobatique que du jugement de Salomon. Ces principes et
valeurs
s'imposent également à la Justice. Sur quels fondements juridiques
pourrait-on
affirmer le contraire? L'indépendance de la Justice n'est pas une
exception à
notre Constitution et aux traités internationaux que nous avons signés.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Je ne suis pas spécialiste, donc je ne peux pas en dire plus.
Je crois savoir que Maître Eolas prépare un billet à ce sujet.
Ceux qui s'intéressent à l'aspect juridique de cette affaire le liront je
pense avec intérêt.
--
Arthur
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discussion
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> Qui pourrait répondre en droit (gardez vos opinions personnelles sur
> cette
> affaire pour vous):
> Une décision de justice a été prise et appliquée: l'explusion de la
> famille.
> Juridiquement, le Pdt de la République peut-il revenir sur cette
> décision en
> autorisant le retour d'un membre de cette famille?
> Si oui, sur quel fondement juridique?
En espérant ne pas me tromper, les décisions en matière de demandeurs
d'asile
ne sont pas des décisions de *justice* au sens où elles seraient prises
par
un juge *judiciaire*, mais des décisions *administratives* prise par un
préfet
(OQTF comprise).
Les préfets font parti du pouvoir exécutif, tout comme le Président de
la
République. Et je pense que le Président de la République est fondé à
modifier la décision d'un préfet qui est sous son autorité.
C'est un élément de réponse, mais il me semble qu'une décision
administrative
peut être contestée devant le Tribunal Administratif. Ça devient alors
une
décision de justice administrative. C'est ce qui s'est passé puisqu'on
nous a
dit que tous les recours étaient épuisés. L'expulsion d'un mineur de
moins de
18 ans n'est pas autorisé par la loi, on peut alors se demander pour
quelle
raison un tribunal non élu par les citoyens prendrait de sa propre
initiative
des décisions qui auraient force de loi.
A ce sujet, rappelons que François Hollande a été élu au suffrage
universel avec
plus de 50% des voix, alors que le FHaine, on n'entend plus que lui en ce
moment
car il compte la majorité des grandes gueules, a à peine franchi le seuil
des
20%. Je retourne donc la question en ces termes: pourquoi un nid de
haineux
parmi les magistrats déciderait-il pour tout le monde de la politique
d'immigration et d'intégration de la République Française?
Le Président de la République a rappelé les principes et les valeurs qui
sont
les nôtres, jusqu'à nouvel ordre ou jusqu'à ce que le FHaine détruise
pour de
bon la réputation et l'économie de notre pays, même si sa décision tient
plus de
la contorsion acrobatique que du jugement de Salomon. Ces principes et
valeurs
s'imposent également à la Justice. Sur quels fondements juridiques
pourrait-on
affirmer le contraire? L'indépendance de la Justice n'est pas une
exception à
notre Constitution et aux traités internationaux que nous avons signés.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Je ne suis pas spécialiste, donc je ne peux pas en dire plus.
Je crois savoir que Maître Eolas prépare un billet à ce sujet.
Ceux qui s'intéressent à l'aspect juridique de cette affaire le liront je
pense avec intérêt.
--
Arthur
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52638f79$0$2315$
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: l401h6$30o$> Qui pourrait répondre en droit (gardez vos opinions personnelles sur
> cette
> affaire pour vous):
> Une décision de justice a été prise et appliquée: l'explusion de la
> famille.
> Juridiquement, le Pdt de la République peut-il revenir sur cette
> décision en
> autorisant le retour d'un membre de cette famille?
> Si oui, sur quel fondement juridique?
En espérant ne pas me tromper, les décisions en matière de demandeurs
d'asile
ne sont pas des décisions de *justice* au sens où elles seraient prises
par
un juge *judiciaire*, mais des décisions *administratives* prise par un
préfet
(OQTF comprise).
Les préfets font parti du pouvoir exécutif, tout comme le Président de
la
République. Et je pense que le Président de la République est fondé à
modifier la décision d'un préfet qui est sous son autorité.
C'est un élément de réponse, mais il me semble qu'une décision
administrative
peut être contestée devant le Tribunal Administratif. Ça devient alors
une
décision de justice administrative. C'est ce qui s'est passé puisqu'on
nous a
dit que tous les recours étaient épuisés. L'expulsion d'un mineur de
moins de
18 ans n'est pas autorisé par la loi, on peut alors se demander pour
quelle
raison un tribunal non élu par les citoyens prendrait de sa propre
initiative
des décisions qui auraient force de loi.
A ce sujet, rappelons que François Hollande a été élu au suffrage
universel avec
plus de 50% des voix, alors que le FHaine, on n'entend plus que lui en ce
moment
car il compte la majorité des grandes gueules, a à peine franchi le seuil
des
20%. Je retourne donc la question en ces termes: pourquoi un nid de
haineux
parmi les magistrats déciderait-il pour tout le monde de la politique
d'immigration et d'intégration de la République Française?
Le Président de la République a rappelé les principes et les valeurs qui
sont
les nôtres, jusqu'à nouvel ordre ou jusqu'à ce que le FHaine détruise
pour de
bon la réputation et l'économie de notre pays, même si sa décision tient
plus de
la contorsion acrobatique que du jugement de Salomon. Ces principes et
valeurs
s'imposent également à la Justice. Sur quels fondements juridiques
pourrait-on
affirmer le contraire? L'indépendance de la Justice n'est pas une
exception à
notre Constitution et aux traités internationaux que nous avons signés.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Je ne suis pas spécialiste, donc je ne peux pas en dire plus.
Je crois savoir que Maître Eolas prépare un billet à ce sujet.
Ceux qui s'intéressent à l'aspect juridique de cette affaire le liront je
pense avec intérêt.
--
Arthur
Je retourne donc la question en ces termes: pourquoi un nid de haineux
parmi les magistrats déciderait-il pour tout le monde de la politique
d'immigration et d'intégration de la République Française?
Je retourne donc la question en ces termes: pourquoi un nid de haineux
parmi les magistrats déciderait-il pour tout le monde de la politique
d'immigration et d'intégration de la République Française?
Je retourne donc la question en ces termes: pourquoi un nid de haineux
parmi les magistrats déciderait-il pour tout le monde de la politique
d'immigration et d'intégration de la République Française?
Qui pourrait répondre en droit (gardez vos opinions personnelles sur
cette affaire pour vous):
Une décision de justice a été prise et appliquée: l'explusion de la
famille.
Juridiquement, le Pdt de la République peut-il revenir sur cette
décision en autorisant le retour d'un membre de cette famille?
Si oui, sur quel fondement juridique?
Qui pourrait répondre en droit (gardez vos opinions personnelles sur
cette affaire pour vous):
Une décision de justice a été prise et appliquée: l'explusion de la
famille.
Juridiquement, le Pdt de la République peut-il revenir sur cette
décision en autorisant le retour d'un membre de cette famille?
Si oui, sur quel fondement juridique?
Qui pourrait répondre en droit (gardez vos opinions personnelles sur
cette affaire pour vous):
Une décision de justice a été prise et appliquée: l'explusion de la
famille.
Juridiquement, le Pdt de la République peut-il revenir sur cette
décision en autorisant le retour d'un membre de cette famille?
Si oui, sur quel fondement juridique?
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion :
52638f79$0$2315$
"Lydion" a écrit dans le message de groupe de discussion
: l401h6$30o$> Qui pourrait répondre en droit (gardez vos opinions personnelles sur
cette
> affaire pour vous):
> Une décision de justice a été prise et appliquée: l'explusion de la
famille.
> Juridiquement, le Pdt de la République peut-il revenir sur cette décision
en
> autorisant le retour d'un membre de cette famille?
> Si oui, sur quel fondement juridique?
En espérant ne pas me tromper, les décisions en matière de demandeurs
d'asile
ne sont pas des décisions de *justice* au sens où elles seraient prises
par
un juge *judiciaire*, mais des décisions *administratives* prise par un
préfet
(OQTF comprise).
Les préfets font parti du pouvoir exécutif, tout comme le Président de la
République. Et je pense que le Président de la République est fondé à
modifier la décision d'un préfet qui est sous son autorité.
C'est un élément de réponse, mais il me semble qu'une décision administrative
peut être contestée devant le Tribunal Administratif. Ça devient alors une
décision de justice administrative. C'est ce qui s'est passé puisqu'on nous
a
dit que tous les recours étaient épuisés. L'expulsion d'un mineur de moins
de
18 ans n'est pas autorisé par la loi, on peut alors se demander pour quelle
raison un tribunal non élu par les citoyens prendrait de sa propre initiative
des décisions qui auraient force de loi.
A ce sujet, rappelons que François Hollande a été élu au suffrage universel
avec
plus de 50% des voix, alors que le FHaine, on n'entend plus que lui en ce
moment
car il compte la majorité des grandes gueules, a à peine franchi le seuil des
20%. Je retourne donc la question en ces termes: pourquoi un nid de haineux
parmi les magistrats déciderait-il pour tout le monde de la politique
d'immigration et d'intégration de la République Française?
Le Président de la République a rappelé les principes et les valeurs qui sont
les nôtres, jusqu'à nouvel ordre ou jusqu'à ce que le FHaine détruise pour de
bon la réputation et l'économie de notre pays, même si sa décision tient plus
de
la contorsion acrobatique que du jugement de Salomon. Ces principes et
valeurs
s'imposent également à la Justice. Sur quels fondements juridiques
pourrait-on
affirmer le contraire? L'indépendance de la Justice n'est pas une exception
à
notre Constitution et aux traités internationaux que nous avons signés.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion :
52638f79$0$2315$426a74cc@news.free.fr...
"Lydion" <lydyon@citron.fr> a écrit dans le message de groupe de discussion
: l401h6$30o$1@dont-email.me...
> Qui pourrait répondre en droit (gardez vos opinions personnelles sur
cette
> affaire pour vous):
> Une décision de justice a été prise et appliquée: l'explusion de la
famille.
> Juridiquement, le Pdt de la République peut-il revenir sur cette décision
en
> autorisant le retour d'un membre de cette famille?
> Si oui, sur quel fondement juridique?
En espérant ne pas me tromper, les décisions en matière de demandeurs
d'asile
ne sont pas des décisions de *justice* au sens où elles seraient prises
par
un juge *judiciaire*, mais des décisions *administratives* prise par un
préfet
(OQTF comprise).
Les préfets font parti du pouvoir exécutif, tout comme le Président de la
République. Et je pense que le Président de la République est fondé à
modifier la décision d'un préfet qui est sous son autorité.
C'est un élément de réponse, mais il me semble qu'une décision administrative
peut être contestée devant le Tribunal Administratif. Ça devient alors une
décision de justice administrative. C'est ce qui s'est passé puisqu'on nous
a
dit que tous les recours étaient épuisés. L'expulsion d'un mineur de moins
de
18 ans n'est pas autorisé par la loi, on peut alors se demander pour quelle
raison un tribunal non élu par les citoyens prendrait de sa propre initiative
des décisions qui auraient force de loi.
A ce sujet, rappelons que François Hollande a été élu au suffrage universel
avec
plus de 50% des voix, alors que le FHaine, on n'entend plus que lui en ce
moment
car il compte la majorité des grandes gueules, a à peine franchi le seuil des
20%. Je retourne donc la question en ces termes: pourquoi un nid de haineux
parmi les magistrats déciderait-il pour tout le monde de la politique
d'immigration et d'intégration de la République Française?
Le Président de la République a rappelé les principes et les valeurs qui sont
les nôtres, jusqu'à nouvel ordre ou jusqu'à ce que le FHaine détruise pour de
bon la réputation et l'économie de notre pays, même si sa décision tient plus
de
la contorsion acrobatique que du jugement de Salomon. Ces principes et
valeurs
s'imposent également à la Justice. Sur quels fondements juridiques
pourrait-on
affirmer le contraire? L'indépendance de la Justice n'est pas une exception
à
notre Constitution et aux traités internationaux que nous avons signés.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion :
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"Lydion" a écrit dans le message de groupe de discussion
: l401h6$30o$> Qui pourrait répondre en droit (gardez vos opinions personnelles sur
cette
> affaire pour vous):
> Une décision de justice a été prise et appliquée: l'explusion de la
famille.
> Juridiquement, le Pdt de la République peut-il revenir sur cette décision
en
> autorisant le retour d'un membre de cette famille?
> Si oui, sur quel fondement juridique?
En espérant ne pas me tromper, les décisions en matière de demandeurs
d'asile
ne sont pas des décisions de *justice* au sens où elles seraient prises
par
un juge *judiciaire*, mais des décisions *administratives* prise par un
préfet
(OQTF comprise).
Les préfets font parti du pouvoir exécutif, tout comme le Président de la
République. Et je pense que le Président de la République est fondé à
modifier la décision d'un préfet qui est sous son autorité.
C'est un élément de réponse, mais il me semble qu'une décision administrative
peut être contestée devant le Tribunal Administratif. Ça devient alors une
décision de justice administrative. C'est ce qui s'est passé puisqu'on nous
a
dit que tous les recours étaient épuisés. L'expulsion d'un mineur de moins
de
18 ans n'est pas autorisé par la loi, on peut alors se demander pour quelle
raison un tribunal non élu par les citoyens prendrait de sa propre initiative
des décisions qui auraient force de loi.
A ce sujet, rappelons que François Hollande a été élu au suffrage universel
avec
plus de 50% des voix, alors que le FHaine, on n'entend plus que lui en ce
moment
car il compte la majorité des grandes gueules, a à peine franchi le seuil des
20%. Je retourne donc la question en ces termes: pourquoi un nid de haineux
parmi les magistrats déciderait-il pour tout le monde de la politique
d'immigration et d'intégration de la République Française?
Le Président de la République a rappelé les principes et les valeurs qui sont
les nôtres, jusqu'à nouvel ordre ou jusqu'à ce que le FHaine détruise pour de
bon la réputation et l'économie de notre pays, même si sa décision tient plus
de
la contorsion acrobatique que du jugement de Salomon. Ces principes et
valeurs
s'imposent également à la Justice. Sur quels fondements juridiques
pourrait-on
affirmer le contraire? L'indépendance de la Justice n'est pas une exception
à
notre Constitution et aux traités internationaux que nous avons signés.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
On vous demandait une réponse de droit et non pas vos opinions.
On vous demandait une réponse de droit et non pas vos opinions.
On vous demandait une réponse de droit et non pas vos opinions.
Le 20/10/2013 18:07, Lydion a écrit :On vous demandait une réponse de droit et non pas vos opinions.
Raison de plus pour ne pas recopier... toutes ces opinions !
Le 20/10/2013 18:07, Lydion a écrit :
On vous demandait une réponse de droit et non pas vos opinions.
Raison de plus pour ne pas recopier... toutes ces opinions !
Le 20/10/2013 18:07, Lydion a écrit :On vous demandait une réponse de droit et non pas vos opinions.
Raison de plus pour ne pas recopier... toutes ces opinions !
L'expulsion d'un mineur de moins de
18 ans n'est pas autorisé par la loi, on peut alors se demander pour quelle
raison un tribunal non élu par les citoyens prendrait de sa propre initiative
des décisions qui auraient force de loi.
L'expulsion d'un mineur de moins de
18 ans n'est pas autorisé par la loi, on peut alors se demander pour quelle
raison un tribunal non élu par les citoyens prendrait de sa propre initiative
des décisions qui auraient force de loi.
L'expulsion d'un mineur de moins de
18 ans n'est pas autorisé par la loi, on peut alors se demander pour quelle
raison un tribunal non élu par les citoyens prendrait de sa propre initiative
des décisions qui auraient force de loi.
"Cl.Massé" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5263cad9$0$2234$L'expulsion d'un mineur de moins de
18 ans n'est pas autorisé par la loi, on peut alors se demander pour quelle
raison un tribunal non élu par les citoyens prendrait de sa propre
initiative
des décisions qui auraient force de loi.
--------------------------------------------------------------------------------
En effet, l'expulsion ou l'OQTF d'un mineur est interdite mais en
l'occurrence ce ne sont pas les enfants qui étaient visés par cette
mesure, mais uniquement leurs parents.
Or, ceux-ci ont voulu que leurs enfants restent avec eux et c'est
donc leur décision - tout à fait compréhensible - qui a entraîné le
retour de toute la famille dans leur pays d'origine.
A proprement parler, seuls les parents ont fait l'objet d'une OQTF,
les enfants ne faisant que les suivre.
"Cl.Massé" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5263cad9$0$2234$426a74cc@news.free.fr...
L'expulsion d'un mineur de moins de
18 ans n'est pas autorisé par la loi, on peut alors se demander pour quelle
raison un tribunal non élu par les citoyens prendrait de sa propre
initiative
des décisions qui auraient force de loi.
--------------------------------------------------------------------------------
En effet, l'expulsion ou l'OQTF d'un mineur est interdite mais en
l'occurrence ce ne sont pas les enfants qui étaient visés par cette
mesure, mais uniquement leurs parents.
Or, ceux-ci ont voulu que leurs enfants restent avec eux et c'est
donc leur décision - tout à fait compréhensible - qui a entraîné le
retour de toute la famille dans leur pays d'origine.
A proprement parler, seuls les parents ont fait l'objet d'une OQTF,
les enfants ne faisant que les suivre.
"Cl.Massé" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5263cad9$0$2234$L'expulsion d'un mineur de moins de
18 ans n'est pas autorisé par la loi, on peut alors se demander pour quelle
raison un tribunal non élu par les citoyens prendrait de sa propre
initiative
des décisions qui auraient force de loi.
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En effet, l'expulsion ou l'OQTF d'un mineur est interdite mais en
l'occurrence ce ne sont pas les enfants qui étaient visés par cette
mesure, mais uniquement leurs parents.
Or, ceux-ci ont voulu que leurs enfants restent avec eux et c'est
donc leur décision - tout à fait compréhensible - qui a entraîné le
retour de toute la famille dans leur pays d'origine.
A proprement parler, seuls les parents ont fait l'objet d'une OQTF,
les enfants ne faisant que les suivre.
Patoultan avait prétendu :"Cl.Massé" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5263cad9$0$2234$L'expulsion d'un mineur de moins de
18 ans n'est pas autorisé par la loi, on peut alors se demander pour
quelle
raison un tribunal non élu par les citoyens prendrait de sa propre
initiative
des décisions qui auraient force de loi.
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En effet, l'expulsion ou l'OQTF d'un mineur est interdite mais en
l'occurrence ce ne sont pas les enfants qui étaient visés par cette
mesure, mais uniquement leurs parents.
Or, ceux-ci ont voulu que leurs enfants restent avec eux et c'est
donc leur décision - tout à fait compréhensible - qui a entraîné le
retour de toute la famille dans leur pays d'origine.
A proprement parler, seuls les parents ont fait l'objet d'une OQTF,
les enfants ne faisant que les suivre.
Si les enfants étaient restés en France, dans quelle mesure les parents
expulsés auraient pu venir voir leurs enfants en France: autorisés
temporairement de les voir ou interdits?
Patoultan avait prétendu :
"Cl.Massé" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5263cad9$0$2234$426a74cc@news.free.fr...
L'expulsion d'un mineur de moins de
18 ans n'est pas autorisé par la loi, on peut alors se demander pour
quelle
raison un tribunal non élu par les citoyens prendrait de sa propre
initiative
des décisions qui auraient force de loi.
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En effet, l'expulsion ou l'OQTF d'un mineur est interdite mais en
l'occurrence ce ne sont pas les enfants qui étaient visés par cette
mesure, mais uniquement leurs parents.
Or, ceux-ci ont voulu que leurs enfants restent avec eux et c'est
donc leur décision - tout à fait compréhensible - qui a entraîné le
retour de toute la famille dans leur pays d'origine.
A proprement parler, seuls les parents ont fait l'objet d'une OQTF,
les enfants ne faisant que les suivre.
Si les enfants étaient restés en France, dans quelle mesure les parents
expulsés auraient pu venir voir leurs enfants en France: autorisés
temporairement de les voir ou interdits?
Patoultan avait prétendu :"Cl.Massé" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5263cad9$0$2234$L'expulsion d'un mineur de moins de
18 ans n'est pas autorisé par la loi, on peut alors se demander pour
quelle
raison un tribunal non élu par les citoyens prendrait de sa propre
initiative
des décisions qui auraient force de loi.
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En effet, l'expulsion ou l'OQTF d'un mineur est interdite mais en
l'occurrence ce ne sont pas les enfants qui étaient visés par cette
mesure, mais uniquement leurs parents.
Or, ceux-ci ont voulu que leurs enfants restent avec eux et c'est
donc leur décision - tout à fait compréhensible - qui a entraîné le
retour de toute la famille dans leur pays d'origine.
A proprement parler, seuls les parents ont fait l'objet d'une OQTF,
les enfants ne faisant que les suivre.
Si les enfants étaient restés en France, dans quelle mesure les parents
expulsés auraient pu venir voir leurs enfants en France: autorisés
temporairement de les voir ou interdits?