Qui pourrait répondre en droit (gardez vos opinions personnelles sur
cette affaire pour vous):
Une décision de justice a été prise et appliquée: l'explusion de la
famille.
Juridiquement, le Pdt de la République peut-il revenir sur cette
décision en autorisant le retour d'un membre de cette famille?
Si oui, sur quel fondement juridique?
"Arthur" a écrit dans le message de news: 526521ee$0$2229$
Le 21/10/2013 14:02, Troyes dans le Doubs a écrit :
ne vous fatiguez pas avec lui :-))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))
sa dernière crise remonte à mars 2013
V
Christian Navis
Arthur a formulé le point de vue suivant :
Oui, j'affirme que le droit du sol n'existe ni en France ni en Italie.
En Italie, je ne sais pas, mais en France le code civil est clair, il y a moins 3 cas d'acquisition automatique par droit du sol : Art 27 -1 : Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans. Mais aussi : art 19 : Est français l'enfant né en France de parents inconnus. Et art 19 - 1 : Est français l'enfant né en France de parents apatrides (la jp y assimile les parents étourdis qui égarent leurs papiers et ne se souviennent plus d'où ils viennent)
-- Le coup de pied au cul, c'est maintenant ! http://christian.navis.over-blog.com/
Arthur a formulé le point de vue suivant :
Oui, j'affirme que le droit du sol n'existe ni en France ni en Italie.
En Italie, je ne sais pas, mais en France le code civil est clair,
il y a moins 3 cas d'acquisition automatique par droit du sol :
Art 27 -1 :
Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité
française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence
et
s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période
continue
ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans.
Mais aussi :
art 19 :
Est français l'enfant né en France de parents inconnus.
Et art 19 - 1 :
Est français l'enfant né en France de parents apatrides
(la jp y assimile les parents étourdis qui égarent leurs papiers
et ne se souviennent plus d'où ils viennent)
--
Le coup de pied au cul, c'est maintenant !
http://christian.navis.over-blog.com/
Oui, j'affirme que le droit du sol n'existe ni en France ni en Italie.
En Italie, je ne sais pas, mais en France le code civil est clair, il y a moins 3 cas d'acquisition automatique par droit du sol : Art 27 -1 : Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans. Mais aussi : art 19 : Est français l'enfant né en France de parents inconnus. Et art 19 - 1 : Est français l'enfant né en France de parents apatrides (la jp y assimile les parents étourdis qui égarent leurs papiers et ne se souviennent plus d'où ils viennent)
-- Le coup de pied au cul, c'est maintenant ! http://christian.navis.over-blog.com/
jr
Michel wrote:
Le 21/10/2013 13:36, Arthur a écrit :
Il suffit de naitre en France pour être français ? Vous sortez d'où vous ??
Oui, j'affirme que le droit du sol n'existe ni en France ni en Italie.
On peut naître Français simplement par la naissance en France dans un certains nombres de cas (article 19 à 19-4 du Code Civil) et l'article 19-3 (Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né.) est le moyen le plus simple de prouver sa nationalité française dans les démarches administratives
Pas en Alsace-Moselle.
-- jr
Michel <Michel@invalid.com> wrote:
Le 21/10/2013 13:36, Arthur a écrit :
Il suffit de naitre en France pour être français ?
Vous sortez d'où vous ??
Oui, j'affirme que le droit du sol n'existe ni en France ni en Italie.
On peut naître Français simplement par la naissance en France dans un
certains nombres de cas (article 19 à 19-4 du Code Civil) et l'article
19-3 (Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au
moins y est lui-même né.) est le moyen le plus simple de prouver sa
nationalité française dans les démarches administratives
Il suffit de naitre en France pour être français ? Vous sortez d'où vous ??
Oui, j'affirme que le droit du sol n'existe ni en France ni en Italie.
On peut naître Français simplement par la naissance en France dans un certains nombres de cas (article 19 à 19-4 du Code Civil) et l'article 19-3 (Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né.) est le moyen le plus simple de prouver sa nationalité française dans les démarches administratives
Pas en Alsace-Moselle.
-- jr
Nestor
Le 22/10/2013 18:54, Patoultan a écrit :
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion : 526511c3$0$2124$
Oui, j'affirme que le droit du sol n'existe ni en France ni en Italie.
Si, le droit du sol existe en France, mais ça ne veut pas dire qu'il soit inconditionnel.
Le droit du sol s'applique aux étrangers dès qu'ils s'accrochent, le droit du sang s'applique à Giscard, Balladur et pas mal d'autres gens nés à l'étranger.
Pile ils gagnent, face on perd.
Le 22/10/2013 18:54, Patoultan a écrit :
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion :
526511c3$0$2124$426a34cc@news.free.fr...
Oui, j'affirme que le droit du sol n'existe ni en France ni en Italie.
Si, le droit du sol existe en France, mais ça ne veut pas dire qu'il
soit inconditionnel.
Le droit du sol s'applique aux étrangers dès qu'ils s'accrochent, le
droit du sang s'applique à Giscard, Balladur et pas mal d'autres gens
nés à l'étranger.
Si, le droit du sol existe en France, mais ça ne veut pas dire qu'il soit inconditionnel.
Le droit du sol s'applique aux étrangers dès qu'ils s'accrochent, le droit du sang s'applique à Giscard, Balladur et pas mal d'autres gens nés à l'étranger.
Pile ils gagnent, face on perd.
Patoultan
"Nestor" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5283f08b$0$2051$
Le 22/10/2013 18:54, Patoultan a écrit :
Si, le droit du sol existe en France, mais ça ne veut pas dire qu'il soit inconditionnel.
Le droit du sol s'applique aux étrangers dès qu'ils s'accrochent, le droit du sang s'applique à Giscard, Balladur et pas mal d'autres gens nés à l'étranger.
Que ces gens viennent profiter des lumières de la France devrait flatter les chauvins et les patriotes, au lieu qu'ils s'en alarment. C'est ça, le rayonnement de la France à l'étranger.
I want to be a part of it...
"Nestor" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5283f08b$0$2051$426a74cc@news.free.fr...
Le 22/10/2013 18:54, Patoultan a écrit :
Si, le droit du sol existe en France, mais ça ne veut pas dire qu'il
soit inconditionnel.
Le droit du sol s'applique aux étrangers dès qu'ils s'accrochent, le
droit du sang s'applique à Giscard, Balladur et pas mal d'autres gens
nés à l'étranger.
Que ces gens viennent profiter des lumières de la France devrait
flatter les chauvins et les patriotes, au lieu qu'ils s'en alarment.
C'est ça, le rayonnement de la France à l'étranger.
"Nestor" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5283f08b$0$2051$
Le 22/10/2013 18:54, Patoultan a écrit :
Si, le droit du sol existe en France, mais ça ne veut pas dire qu'il soit inconditionnel.
Le droit du sol s'applique aux étrangers dès qu'ils s'accrochent, le droit du sang s'applique à Giscard, Balladur et pas mal d'autres gens nés à l'étranger.
Que ces gens viennent profiter des lumières de la France devrait flatter les chauvins et les patriotes, au lieu qu'ils s'en alarment. C'est ça, le rayonnement de la France à l'étranger.
