Qui pourrait répondre en droit (gardez vos opinions personnelles sur
cette affaire pour vous):
Une décision de justice a été prise et appliquée: l'explusion de la
famille.
Juridiquement, le Pdt de la République peut-il revenir sur cette
décision en autorisant le retour d'un membre de cette famille?
Si oui, sur quel fondement juridique?
"Lydion" a écrit dans le message de groupe de discussion : l4144e$pa7$
Si les enfants étaient restés en France, dans quelle mesure les parents expulsés auraient pu venir voir leurs enfants en France: autorisés temporairement de les voir ou interdits?
-------------------------------------------------------------------------------- Tout dépend si cette OQTF a été assortie d'une interdiction de retour. Même si ça n'a pas été le cas, je doute qu'une telle autorisation leur soit accordée, vu les actes et les déclarations du père ayant avoué sans vergogne avoir fourni de faux documents et promis de revenir et de se maintenir illégalement sur le territoire français.
Défier les autorités françaises n'est pas le meilleur moyen de se concilier leur bienveillance.
"Lydion" a écrit dans le message de groupe de discussion : l4144e$pa7$1@dont-email.me...
Si les enfants étaient restés en France, dans quelle mesure les parents expulsés auraient pu venir voir leurs enfants en France:
autorisés temporairement de les voir ou interdits?
--------------------------------------------------------------------------------
Tout dépend si cette OQTF a été assortie d'une interdiction de
retour.
Même si ça n'a pas été le cas, je doute qu'une telle autorisation
leur soit accordée, vu les actes et les déclarations du père ayant
avoué sans vergogne avoir fourni de faux documents et promis de
revenir et de se maintenir illégalement sur le territoire français.
Défier les autorités françaises n'est pas le meilleur moyen de se
concilier leur bienveillance.
"Lydion" a écrit dans le message de groupe de discussion : l4144e$pa7$
Si les enfants étaient restés en France, dans quelle mesure les parents expulsés auraient pu venir voir leurs enfants en France: autorisés temporairement de les voir ou interdits?
-------------------------------------------------------------------------------- Tout dépend si cette OQTF a été assortie d'une interdiction de retour. Même si ça n'a pas été le cas, je doute qu'une telle autorisation leur soit accordée, vu les actes et les déclarations du père ayant avoué sans vergogne avoir fourni de faux documents et promis de revenir et de se maintenir illégalement sur le territoire français.
Défier les autorités françaises n'est pas le meilleur moyen de se concilier leur bienveillance.
Arthur
"Patoultan" a écrit dans le message de groupe de discussion : 52641d7a$0$3457$
"Lydion" a écrit dans le message de groupe de discussion : l4144e$pa7$
Si les enfants étaient restés en France, dans quelle mesure les parents expulsés auraient pu venir voir leurs enfants en France: autorisés temporairement de les voir ou interdits?
-------------------------------------------------------------------------------- Tout dépend si cette OQTF a été assortie d'une interdiction de retour. Même si ça n'a pas été le cas, je doute qu'une telle autorisation leur soit accordée, vu les actes et les déclarations du père ayant avoué sans vergogne avoir fourni de faux documents et promis de revenir et de se maintenir illégalement sur le territoire français.
Défier les autorités françaises n'est pas le meilleur moyen de se concilier leur bienveillance.
Kadhafi a défié les autorités françaises en 1983 et a été accueilli avec bienveillance en 2007.
-- Arthur
"Patoultan" <patoultan@free.fr> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 52641d7a$0$3457$426a74cc@news.free.fr...
"Lydion" a écrit dans le message de groupe de discussion :
l4144e$pa7$1@dont-email.me...
Si les enfants étaient restés en France, dans quelle mesure les parents
expulsés auraient pu venir voir leurs enfants en France: autorisés
temporairement de les voir ou interdits?
--------------------------------------------------------------------------------
Tout dépend si cette OQTF a été assortie d'une interdiction de
retour.
Même si ça n'a pas été le cas, je doute qu'une telle autorisation
leur soit accordée, vu les actes et les déclarations du père ayant
avoué sans vergogne avoir fourni de faux documents et promis de
revenir et de se maintenir illégalement sur le territoire français.
Défier les autorités françaises n'est pas le meilleur moyen de se
concilier leur bienveillance.
Kadhafi a défié les autorités françaises en 1983 et a été accueilli avec
bienveillance en 2007.
"Patoultan" a écrit dans le message de groupe de discussion : 52641d7a$0$3457$
"Lydion" a écrit dans le message de groupe de discussion : l4144e$pa7$
Si les enfants étaient restés en France, dans quelle mesure les parents expulsés auraient pu venir voir leurs enfants en France: autorisés temporairement de les voir ou interdits?
-------------------------------------------------------------------------------- Tout dépend si cette OQTF a été assortie d'une interdiction de retour. Même si ça n'a pas été le cas, je doute qu'une telle autorisation leur soit accordée, vu les actes et les déclarations du père ayant avoué sans vergogne avoir fourni de faux documents et promis de revenir et de se maintenir illégalement sur le territoire français.
Défier les autorités françaises n'est pas le meilleur moyen de se concilier leur bienveillance.
Kadhafi a défié les autorités françaises en 1983 et a été accueilli avec bienveillance en 2007.
-- Arthur
Cl.Massé
"Patoultan" a écrit dans le message de groupe de discussion : 526409e3$0$2294$
"Cl.Massé" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5263cad9$0$2234$
> L'expulsion d'un mineur de moins de > 18 ans n'est pas autorisé par la loi, on peut alors se demander pour quelle > raison un tribunal non élu par les citoyens prendrait de sa propre > initiative des décisions qui auraient force de loi.
-------------------------------------------------------------------------------- En effet, l'expulsion ou l'OQTF d'un mineur est interdite mais en l'occurrence ce ne sont pas les enfants qui étaient visés par cette mesure, mais uniquement leurs parents. Or, ceux-ci ont voulu que leurs enfants restent avec eux et c'est donc leur décision - tout à fait compréhensible - qui a entraîné le retour de toute la famille dans leur pays d'origine. A proprement parler, seuls les parents ont fait l'objet d'une OQTF, les enfants ne faisant que les suivre.
Non, la police a été la chercher pendant une excursion scolaire, pas ses parents. Une fois de plus, reporte-toi au billet de Me Eolas. C'est la Justice qui de manière constante décide de l'expulsion de l'enfant avec ses parents. C'est compréhensible, mais c'est pas dans la loi. C'est au législateur de décider, et certainement pas à un guignol qui n'est pas passé devant les électeurs, surtout quand la loi dit explicitement le contraire.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Patoultan" a écrit dans le message de groupe de discussion :
526409e3$0$2294$426a74cc@news.free.fr...
"Cl.Massé" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5263cad9$0$2234$426a74cc@news.free.fr...
> L'expulsion d'un mineur de moins de
> 18 ans n'est pas autorisé par la loi, on peut alors se demander pour quelle
> raison un tribunal non élu par les citoyens prendrait de sa propre
> initiative des décisions qui auraient force de loi.
--------------------------------------------------------------------------------
En effet, l'expulsion ou l'OQTF d'un mineur est interdite mais en l'occurrence
ce ne sont pas les enfants qui étaient visés par cette mesure, mais uniquement
leurs parents.
Or, ceux-ci ont voulu que leurs enfants restent avec eux et c'est donc leur
décision - tout à fait compréhensible - qui a entraîné le retour de toute la
famille dans leur pays d'origine.
A proprement parler, seuls les parents ont fait l'objet d'une OQTF, les
enfants ne faisant que les suivre.
Non, la police a été la chercher pendant une excursion scolaire, pas ses
parents. Une fois de plus, reporte-toi au billet de Me Eolas. C'est la Justice
qui de manière constante décide de l'expulsion de l'enfant avec ses parents.
C'est compréhensible, mais c'est pas dans la loi. C'est au législateur de
décider, et certainement pas à un guignol qui n'est pas passé devant les
électeurs, surtout quand la loi dit explicitement le contraire.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Patoultan" a écrit dans le message de groupe de discussion : 526409e3$0$2294$
"Cl.Massé" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5263cad9$0$2234$
> L'expulsion d'un mineur de moins de > 18 ans n'est pas autorisé par la loi, on peut alors se demander pour quelle > raison un tribunal non élu par les citoyens prendrait de sa propre > initiative des décisions qui auraient force de loi.
-------------------------------------------------------------------------------- En effet, l'expulsion ou l'OQTF d'un mineur est interdite mais en l'occurrence ce ne sont pas les enfants qui étaient visés par cette mesure, mais uniquement leurs parents. Or, ceux-ci ont voulu que leurs enfants restent avec eux et c'est donc leur décision - tout à fait compréhensible - qui a entraîné le retour de toute la famille dans leur pays d'origine. A proprement parler, seuls les parents ont fait l'objet d'une OQTF, les enfants ne faisant que les suivre.
Non, la police a été la chercher pendant une excursion scolaire, pas ses parents. Une fois de plus, reporte-toi au billet de Me Eolas. C'est la Justice qui de manière constante décide de l'expulsion de l'enfant avec ses parents. C'est compréhensible, mais c'est pas dans la loi. C'est au législateur de décider, et certainement pas à un guignol qui n'est pas passé devant les électeurs, surtout quand la loi dit explicitement le contraire.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
"Lydion" a écrit dans le message de groupe de discussion : l40v3c$rgn$
On vous demandait une réponse de droit et non pas vos opinions.
Tu as tes questions, moi j'ai mes réponses. J'ai répondu au niveau de la forme et pas du fond. Les magistrats ne décident pas de la politique de la France, donc le Président de la République est fondé à les recadrer dans un cas comme celui-là. Si ça ne te satisfait pas, c'est pareil. Le peuple reste souverain en toutes circonstances. Il ne délègue pas, il se fait représenter. C'est ça le droit.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Lydion" a écrit dans le message de groupe de discussion :
l40v3c$rgn$1@dont-email.me...
On vous demandait une réponse de droit et non pas vos opinions.
Tu as tes questions, moi j'ai mes réponses. J'ai répondu au niveau de la forme
et pas du fond. Les magistrats ne décident pas de la politique de la France,
donc le Président de la République est fondé à les recadrer dans un cas comme
celui-là. Si ça ne te satisfait pas, c'est pareil. Le peuple reste souverain
en toutes circonstances. Il ne délègue pas, il se fait représenter. C'est ça
le droit.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Lydion" a écrit dans le message de groupe de discussion : l40v3c$rgn$
On vous demandait une réponse de droit et non pas vos opinions.
Tu as tes questions, moi j'ai mes réponses. J'ai répondu au niveau de la forme et pas du fond. Les magistrats ne décident pas de la politique de la France, donc le Président de la République est fondé à les recadrer dans un cas comme celui-là. Si ça ne te satisfait pas, c'est pareil. Le peuple reste souverain en toutes circonstances. Il ne délègue pas, il se fait représenter. C'est ça le droit.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion : 526427d2$0$14016$
"Patoultan" a écrit dans le message de groupe de discussion : 52641d7a$0$3457$
"Lydion" a écrit dans le message de groupe de discussion : l4144e$pa7$
Si les enfants étaient restés en France, dans quelle mesure les parents expulsés auraient pu venir voir leurs enfants en France: autorisés temporairement de les voir ou interdits?
-------------------------------------------------------------------------------- Tout dépend si cette OQTF a été assortie d'une interdiction de retour. Même si ça n'a pas été le cas, je doute qu'une telle autorisation leur soit accordée, vu les actes et les déclarations du père ayant avoué sans vergogne avoir fourni de faux documents et promis de revenir et de se maintenir illégalement sur le territoire français.
Défier les autorités françaises n'est pas le meilleur moyen de se concilier leur bienveillance.
Kadhafi a défié les autorités françaises en 1983 et a été accueilli avec bienveillance en 2007.
--------------------------------------------- Si ce kosovar/italien avait 500 millions d'euro, ç'aurait été pareil. En France, être un pauvre type est le pire des crimes.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion :
526427d2$0$14016$426a74cc@news.free.fr...
"Patoultan" <patoultan@free.fr> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 52641d7a$0$3457$426a74cc@news.free.fr...
"Lydion" a écrit dans le message de groupe de discussion :
l4144e$pa7$1@dont-email.me...
Si les enfants étaient restés en France, dans quelle mesure les parents
expulsés auraient pu venir voir leurs enfants en France: autorisés
temporairement de les voir ou interdits?
--------------------------------------------------------------------------------
Tout dépend si cette OQTF a été assortie d'une interdiction de
retour.
Même si ça n'a pas été le cas, je doute qu'une telle autorisation
leur soit accordée, vu les actes et les déclarations du père ayant
avoué sans vergogne avoir fourni de faux documents et promis de
revenir et de se maintenir illégalement sur le territoire français.
Défier les autorités françaises n'est pas le meilleur moyen de se
concilier leur bienveillance.
Kadhafi a défié les autorités françaises en 1983 et a été accueilli avec
bienveillance en 2007.
---------------------------------------------
Si ce kosovar/italien avait 500 millions d'euro, ç'aurait été pareil. En
France, être un pauvre type est le pire des crimes.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion : 526427d2$0$14016$
"Patoultan" a écrit dans le message de groupe de discussion : 52641d7a$0$3457$
"Lydion" a écrit dans le message de groupe de discussion : l4144e$pa7$
Si les enfants étaient restés en France, dans quelle mesure les parents expulsés auraient pu venir voir leurs enfants en France: autorisés temporairement de les voir ou interdits?
-------------------------------------------------------------------------------- Tout dépend si cette OQTF a été assortie d'une interdiction de retour. Même si ça n'a pas été le cas, je doute qu'une telle autorisation leur soit accordée, vu les actes et les déclarations du père ayant avoué sans vergogne avoir fourni de faux documents et promis de revenir et de se maintenir illégalement sur le territoire français.
Défier les autorités françaises n'est pas le meilleur moyen de se concilier leur bienveillance.
Kadhafi a défié les autorités françaises en 1983 et a été accueilli avec bienveillance en 2007.
--------------------------------------------- Si ce kosovar/italien avait 500 millions d'euro, ç'aurait été pareil. En France, être un pauvre type est le pire des crimes.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
dieupurre
Cl.Massé wrote:
"Lydion" a écrit dans le message de groupe de discussion : l40v3c$rgn$
> On vous demandait une réponse de droit et non pas vos opinions.
Tu as tes questions, moi j'ai mes réponses. J'ai répondu au niveau de la form
e
et pas du fond. Les magistrats ne décident pas de la politique de la France, donc le Président de la République est fondé à les recadrer dans un cas comme celui-là. Si ça ne te satisfait pas, c'est pareil. Le peuple reste souverain en toutes circonstances. Il ne délègue pas, il se fait représenter. C'est ça le droit.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Le peuple est plutot con consciencieusement parlent, le niveau intellectuel requis pour traité de la complexité du monde actuel ne peut être fait par la masse, il faut ce faire une raison, la masse n'est pas tres intelligente, seul un cercle d'intellectuel peut structuré le monde... la démocratie est une grosse connerie en boite...
-- / Mes Services - http://d.pr/GOx8 --o-- Forum "Méta-Science" - http://d.pr/VUA6 / <08-D<X=8 - http://dieupurre.free.fr/DieuPurRe/Bienvenue.html
------------------------> La Vie Est Belle <----------------------<<<
Cl.Massé <contact@nospam.invalid> wrote:
"Lydion" a écrit dans le message de groupe de discussion :
l40v3c$rgn$1@dont-email.me...
> On vous demandait une réponse de droit et non pas vos opinions.
Tu as tes questions, moi j'ai mes réponses. J'ai répondu au niveau de la form
e
et pas du fond. Les magistrats ne décident pas de la politique de la France,
donc le Président de la République est fondé à les recadrer dans un cas comme
celui-là. Si ça ne te satisfait pas, c'est pareil. Le peuple reste souverain
en toutes circonstances. Il ne délègue pas, il se fait représenter. C'est ça
le droit.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Le peuple est plutot con consciencieusement parlent, le niveau
intellectuel requis pour traité de la complexité du monde actuel ne peut
être fait par la masse, il faut ce faire une raison, la masse n'est pas
tres intelligente, seul un cercle d'intellectuel peut structuré le
monde... la démocratie est une grosse connerie en boite...
--
/ Mes Services - http://d.pr/GOx8
--o-- Forum "Méta-Science" - http://d.pr/VUA6
/ <08-D<X=8 - http://dieupurre.free.fr/DieuPurRe/Bienvenue.html
------------------------> La Vie Est Belle <----------------------<<<
"Lydion" a écrit dans le message de groupe de discussion : l40v3c$rgn$
> On vous demandait une réponse de droit et non pas vos opinions.
Tu as tes questions, moi j'ai mes réponses. J'ai répondu au niveau de la form
e
et pas du fond. Les magistrats ne décident pas de la politique de la France, donc le Président de la République est fondé à les recadrer dans un cas comme celui-là. Si ça ne te satisfait pas, c'est pareil. Le peuple reste souverain en toutes circonstances. Il ne délègue pas, il se fait représenter. C'est ça le droit.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Le peuple est plutot con consciencieusement parlent, le niveau intellectuel requis pour traité de la complexité du monde actuel ne peut être fait par la masse, il faut ce faire une raison, la masse n'est pas tres intelligente, seul un cercle d'intellectuel peut structuré le monde... la démocratie est une grosse connerie en boite...
-- / Mes Services - http://d.pr/GOx8 --o-- Forum "Méta-Science" - http://d.pr/VUA6 / <08-D<X=8 - http://dieupurre.free.fr/DieuPurRe/Bienvenue.html
------------------------> La Vie Est Belle <----------------------<<<
Lydion
Cl.Massé a exprimé avec précision :
"Lydion" a écrit dans le message de groupe de discussion : l40v3c$rgn$
On vous demandait une réponse de droit et non pas vos opinions.
Tu as tes questions, moi j'ai mes réponses. J'ai répondu au niveau de la forme et pas du fond. Les magistrats ne décident pas de la politique de la France, donc le Président de la République est fondé à les recadrer dans un cas comme celui-là. Si ça ne te satisfait pas, c'est pareil. Le peuple reste souverain en toutes circonstances. Il ne délègue pas, il se fait représenter. C'est ça le droit.
Vous semblez bien confus dans votre tête....et dans votre prose par conséquent. Quant à vos réponses...
Cl.Massé a exprimé avec précision :
"Lydion" a écrit dans le message de groupe de discussion :
l40v3c$rgn$1@dont-email.me...
On vous demandait une réponse de droit et non pas vos opinions.
Tu as tes questions, moi j'ai mes réponses. J'ai répondu au niveau de la
forme
et pas du fond. Les magistrats ne décident pas de la politique de la France,
donc le Président de la République est fondé à les recadrer dans un cas comme
celui-là. Si ça ne te satisfait pas, c'est pareil. Le peuple reste
souverain en toutes circonstances. Il ne délègue pas, il se fait
représenter. C'est ça le droit.
Vous semblez bien confus dans votre tête....et dans votre prose par
conséquent.
Quant à vos réponses...
"Lydion" a écrit dans le message de groupe de discussion : l40v3c$rgn$
On vous demandait une réponse de droit et non pas vos opinions.
Tu as tes questions, moi j'ai mes réponses. J'ai répondu au niveau de la forme et pas du fond. Les magistrats ne décident pas de la politique de la France, donc le Président de la République est fondé à les recadrer dans un cas comme celui-là. Si ça ne te satisfait pas, c'est pareil. Le peuple reste souverain en toutes circonstances. Il ne délègue pas, il se fait représenter. C'est ça le droit.
Vous semblez bien confus dans votre tête....et dans votre prose par conséquent. Quant à vos réponses...
Patoultan
"Cl.Massé" a écrit dans le message de groupe de discussion : 52642b8e$1$2240$
"Patoultan" a écrit dans le message de groupe de discussion : 526409e3$0$2294$
En effet, l'expulsion ou l'OQTF d'un mineur est interdite mais en l'occurrence ce ne sont pas les enfants qui étaient visés par cette mesure, mais uniquement leurs parents. Or, ceux-ci ont voulu que leurs enfants restent avec eux et c'est donc leur décision - tout à fait compréhensible - qui a entraîné le retour de toute la famille dans leur pays d'origine. A proprement parler, seuls les parents ont fait l'objet d'une OQTF, les enfants ne faisant que les suivre.
Non, la police a été la chercher pendant une excursion scolaire, pas ses parents. Une fois de plus, reporte-toi au billet de Me Eolas. C'est la Justice qui de manière constante décide de l'expulsion de l'enfant avec ses parents. C'est compréhensible, mais c'est pas dans la loi. C'est au législateur de décider, et certainement pas à un guignol qui n'est pas passé devant les électeurs, surtout quand la loi dit explicitement le contraire.
-------------------------------------------------------------------------------- [Eolas n'a encore rien écrit sur le sujet sur son blog].
Je maintiens que ce sont les parents qui ont fait l'objet d'une OQTF, pas les enfants - puisque c'est interdit.
Je maintiens également que si les parents avaient voulu que leurs enfants restent en France - sans eux, donc - ils seraient restés en France et aucune décision d'aucune sorte n'aurait pu les contraindre à partir.
"Cl.Massé" a écrit dans le message de groupe de discussion : 52642b8e$1$2240$426a34cc@news.free.fr...
"Patoultan" a écrit dans le message de groupe de discussion : 526409e3$0$2294$426a74cc@news.free.fr...
En effet, l'expulsion ou l'OQTF d'un mineur est interdite mais en l'occurrence ce ne sont pas les enfants qui étaient visés par
cette mesure, mais uniquement leurs parents.
Or, ceux-ci ont voulu que leurs enfants restent avec eux et c'est donc leur décision - tout à fait compréhensible - qui a
entraîné le retour de toute la famille dans leur pays d'origine.
A proprement parler, seuls les parents ont fait l'objet d'une OQTF, les enfants ne faisant que les suivre.
Non, la police a été la chercher pendant une excursion scolaire, pas ses parents. Une fois de plus, reporte-toi au billet de Me
Eolas. C'est la Justice qui de manière constante décide de l'expulsion de l'enfant avec ses parents. C'est compréhensible, mais
c'est pas dans la loi. C'est au législateur de décider, et certainement pas à un guignol qui n'est pas passé devant les
électeurs, surtout quand la loi dit explicitement le contraire.
--------------------------------------------------------------------------------
[Eolas n'a encore rien écrit sur le sujet sur son blog].
Je maintiens que ce sont les parents qui ont fait l'objet d'une OQTF,
pas les enfants - puisque c'est interdit.
Je maintiens également que si les parents avaient voulu que leurs
enfants restent en France - sans eux, donc - ils seraient restés en
France et aucune décision d'aucune sorte n'aurait pu les contraindre
à partir.
"Cl.Massé" a écrit dans le message de groupe de discussion : 52642b8e$1$2240$
"Patoultan" a écrit dans le message de groupe de discussion : 526409e3$0$2294$
En effet, l'expulsion ou l'OQTF d'un mineur est interdite mais en l'occurrence ce ne sont pas les enfants qui étaient visés par cette mesure, mais uniquement leurs parents. Or, ceux-ci ont voulu que leurs enfants restent avec eux et c'est donc leur décision - tout à fait compréhensible - qui a entraîné le retour de toute la famille dans leur pays d'origine. A proprement parler, seuls les parents ont fait l'objet d'une OQTF, les enfants ne faisant que les suivre.
Non, la police a été la chercher pendant une excursion scolaire, pas ses parents. Une fois de plus, reporte-toi au billet de Me Eolas. C'est la Justice qui de manière constante décide de l'expulsion de l'enfant avec ses parents. C'est compréhensible, mais c'est pas dans la loi. C'est au législateur de décider, et certainement pas à un guignol qui n'est pas passé devant les électeurs, surtout quand la loi dit explicitement le contraire.
-------------------------------------------------------------------------------- [Eolas n'a encore rien écrit sur le sujet sur son blog].
Je maintiens que ce sont les parents qui ont fait l'objet d'une OQTF, pas les enfants - puisque c'est interdit.
Je maintiens également que si les parents avaient voulu que leurs enfants restent en France - sans eux, donc - ils seraient restés en France et aucune décision d'aucune sorte n'aurait pu les contraindre à partir.
Patoultan
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion : 526421d4$0$2325$
Je ne pense pas qu'il soit interdit à des Kosovars de venir passer quelques jours de vacances en France.
-------------------------------------------------------------------------------- Aucun problème s'ils ont un visa - donc l'avis favorable des autorités françaises.
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion : 526421d4$0$2325$426a74cc@news.free.fr...
Je ne pense pas qu'il soit interdit à des Kosovars de venir passer quelques jours de vacances en France.
--------------------------------------------------------------------------------
Aucun problème s'ils ont un visa - donc l'avis favorable des
autorités françaises.
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion : 526421d4$0$2325$
Je ne pense pas qu'il soit interdit à des Kosovars de venir passer quelques jours de vacances en France.
-------------------------------------------------------------------------------- Aucun problème s'ils ont un visa - donc l'avis favorable des autorités françaises.
.
"Lydion" a écrit dans le message de news: l410hr$4br$
djeel a exprimé avec précision :
Le 20/10/2013 18:07, Lydion a écrit :
On vous demandait une réponse de droit et non pas vos opinions.
Raison de plus pour ne pas recopier... toutes ces opinions !
Oui, vous avez raison: j'aurais dû couper.
On vous demande une reponse de droit , pas vos aveux
V
"Lydion" <lydyon@citron.fr> a écrit dans le message de news:
l410hr$4br$1@dont-email.me...
djeel a exprimé avec précision :
Le 20/10/2013 18:07, Lydion a écrit :
On vous demandait une réponse de droit et non pas vos opinions.
Raison de plus pour ne pas recopier... toutes ces opinions !
Oui, vous avez raison: j'aurais dû couper.
On vous demande une reponse de droit , pas vos aveux
