Qui pourrait répondre en droit (gardez vos opinions personnelles sur
cette affaire pour vous):
Une décision de justice a été prise et appliquée: l'explusion de la
famille.
Juridiquement, le Pdt de la République peut-il revenir sur cette
décision en autorisant le retour d'un membre de cette famille?
Si oui, sur quel fondement juridique?
"Patoultan" a écrit dans le message de news: 526409e3$0$2294$
"Cl.Massé" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5263cad9$0$2234$
L'expulsion d'un mineur de moins de 18 ans n'est pas autorisé par la loi, on peut alors se demander pour quelle raison un tribunal non élu par les citoyens prendrait de sa propre initiative des décisions qui auraient force de loi.
-------------------------------------------------------------------------------- En effet, l'expulsion ou l'OQTF d'un mineur est interdite mais en l'occurrence ce ne sont pas les enfants qui étaient visés par cette mesure, mais uniquement leurs parents.
exactement le popa est un magouilleux mis au pied du mur 7 fois de suite et qui joue la montre pour la 8ème La gamine a le même regard transalpin aussi sournois
mais franchement , kes kon s'en b...de cette "affaire "...!!!!!
Hier, Claire était toute enfarinée du decolleté.
V
La mome a marcel en etudes psy +++++ + a déclaré que François, Gerard, Georges avait de plus en plus une tête de Louis XVI fallait-il comprendre style Louis XVI
Or, ceux-ci ont voulu que leurs enfants restent avec eux et c'est donc leur décision - tout à fait compréhensible - qui a entraîné le retour de toute la famille dans leur pays d'origine. A proprement parler, seuls les parents ont fait l'objet d'une OQTF, les enfants ne faisant que les suivre.
"Patoultan" <patoultan@free.fr> a écrit dans le message de news:
526409e3$0$2294$426a74cc@news.free.fr...
"Cl.Massé" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5263cad9$0$2234$426a74cc@news.free.fr...
L'expulsion d'un mineur de moins de
18 ans n'est pas autorisé par la loi, on peut alors se demander pour
quelle
raison un tribunal non élu par les citoyens prendrait de sa propre
initiative
des décisions qui auraient force de loi.
--------------------------------------------------------------------------------
En effet, l'expulsion ou l'OQTF d'un mineur est interdite mais en
l'occurrence ce ne sont pas les enfants qui étaient visés par cette
mesure, mais uniquement leurs parents.
exactement
le popa est un magouilleux mis au pied du mur 7 fois
de suite et qui joue la montre pour la 8ème
La gamine a le même regard transalpin aussi sournois
mais franchement , kes kon s'en b...de cette "affaire "...!!!!!
Hier, Claire était toute enfarinée du decolleté.
V
La mome a marcel en etudes psy +++++ +
a déclaré que François, Gerard, Georges avait de plus en plus
une tête de Louis XVI
fallait-il comprendre style Louis XVI
Or, ceux-ci ont voulu que leurs enfants restent avec eux et c'est
donc leur décision - tout à fait compréhensible - qui a entraîné le
retour de toute la famille dans leur pays d'origine.
A proprement parler, seuls les parents ont fait l'objet d'une OQTF,
les enfants ne faisant que les suivre.
"Patoultan" a écrit dans le message de news: 526409e3$0$2294$
"Cl.Massé" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5263cad9$0$2234$
L'expulsion d'un mineur de moins de 18 ans n'est pas autorisé par la loi, on peut alors se demander pour quelle raison un tribunal non élu par les citoyens prendrait de sa propre initiative des décisions qui auraient force de loi.
-------------------------------------------------------------------------------- En effet, l'expulsion ou l'OQTF d'un mineur est interdite mais en l'occurrence ce ne sont pas les enfants qui étaient visés par cette mesure, mais uniquement leurs parents.
exactement le popa est un magouilleux mis au pied du mur 7 fois de suite et qui joue la montre pour la 8ème La gamine a le même regard transalpin aussi sournois
mais franchement , kes kon s'en b...de cette "affaire "...!!!!!
Hier, Claire était toute enfarinée du decolleté.
V
La mome a marcel en etudes psy +++++ + a déclaré que François, Gerard, Georges avait de plus en plus une tête de Louis XVI fallait-il comprendre style Louis XVI
Or, ceux-ci ont voulu que leurs enfants restent avec eux et c'est donc leur décision - tout à fait compréhensible - qui a entraîné le retour de toute la famille dans leur pays d'origine. A proprement parler, seuls les parents ont fait l'objet d'une OQTF, les enfants ne faisant que les suivre.
.
"Troyes dans le Doubs" a écrit dans le message de news: l40cpi$3n4$
le 20/10/2013 à 09:42:30 dans le groupe fr.misc.droit Lydion a introduit ceci :
Qui pourrait répondre en droit (gardez vos opinions personnelles sur cette affaire pour vous): Une décision de justice a été prise et appliquée: l'explusion de la famille. Juridiquement, le Pdt de la République peut-il revenir sur cette décision en autorisant le retour d'un membre de cette famille? Si oui, sur quel fondement juridique?
on nous a bassiné avec cette histoire mais au début il avait été dit que la gamine était née en italie donc elle serait italienne
pas obligatoirement
et seul
son père serait kosovar donc dans ce cas à quel titre a-t-elle été expulsée alors que membre de l'ue??????????
si j'ai bien entendu dans le poste pres de la cafetière et de la mienne c'est le popa qui a pris un coup de pied dans le c... par son maire rital et les autorités nationales ....non intégrable et ingerable le mossieur
M'est avis qu'ils n'ont pas fini de tourner dans l'euroland les leonardo and C°
V >
"Troyes dans le Doubs" <troyes@doubitechou.com> a écrit dans le message de
news: l40cpi$3n4$1@speranza.aioe.org...
le 20/10/2013 à 09:42:30 dans le groupe fr.misc.droit Lydion a introduit
ceci :
Qui pourrait répondre en droit (gardez vos opinions personnelles sur
cette affaire pour vous):
Une décision de justice a été prise et appliquée: l'explusion de la
famille.
Juridiquement, le Pdt de la République peut-il revenir sur cette décision
en autorisant le retour d'un membre de cette famille?
Si oui, sur quel fondement juridique?
on nous a bassiné avec cette histoire mais au début il avait été dit que
la gamine était née en italie donc elle serait italienne
pas obligatoirement
et seul
son père serait kosovar donc dans ce cas à quel titre a-t-elle été
expulsée alors que membre de l'ue??????????
si j'ai bien entendu dans le poste pres de la cafetière
et de la mienne
c'est le popa qui a pris un coup de pied dans le c...
par son maire rital et les autorités nationales
....non intégrable et ingerable le mossieur
M'est avis qu'ils n'ont pas fini de tourner dans l'euroland
les leonardo and C°
"Troyes dans le Doubs" a écrit dans le message de news: l40cpi$3n4$
le 20/10/2013 à 09:42:30 dans le groupe fr.misc.droit Lydion a introduit ceci :
Qui pourrait répondre en droit (gardez vos opinions personnelles sur cette affaire pour vous): Une décision de justice a été prise et appliquée: l'explusion de la famille. Juridiquement, le Pdt de la République peut-il revenir sur cette décision en autorisant le retour d'un membre de cette famille? Si oui, sur quel fondement juridique?
on nous a bassiné avec cette histoire mais au début il avait été dit que la gamine était née en italie donc elle serait italienne
pas obligatoirement
et seul
son père serait kosovar donc dans ce cas à quel titre a-t-elle été expulsée alors que membre de l'ue??????????
si j'ai bien entendu dans le poste pres de la cafetière et de la mienne c'est le popa qui a pris un coup de pied dans le c... par son maire rital et les autorités nationales ....non intégrable et ingerable le mossieur
M'est avis qu'ils n'ont pas fini de tourner dans l'euroland les leonardo and C°
V >
Troyes dans le Doubs
le 20/10/2013 à 13:01:11 dans le groupe fr.misc.droit Arthur a introduit ceci :
"Troyes dans le Doubs" a écrit dans le message de groupe de discussion : l40cpi$3n4$
le 20/10/2013 à 09:42:30 dans le groupe fr.misc.droit Lydion a introduit ceci :
Qui pourrait répondre en droit (gardez vos opinions personnelles sur cette affaire pour vous): Une décision de justice a été prise et appliquée: l'explusion de la famille. Juridiquement, le Pdt de la République peut-il revenir sur cette décision en autorisant le retour d'un membre de cette famille? Si oui, sur quel fondement juridique?
on nous a bassiné avec cette histoire mais au début il avait été dit que la gamine était née en italie donc elle serait italienne et seul son père serait kosovar donc dans ce cas à quel titre a-t-elle été expulsée alors que membre de l'ue??????????
Il ne suffit pas de naitre en Italie pour avoir la nationalité italienne.
alors qu'il suffit de naître en france pour être français vous affirmez donc que le droit du sol n'existe pas en italie
le 20/10/2013 à 13:01:11 dans le groupe fr.misc.droit Arthur a
introduit ceci :
"Troyes dans le Doubs" <troyes@doubitechou.com> a écrit dans le message de
groupe de discussion : l40cpi$3n4$1@speranza.aioe.org...
le 20/10/2013 à 09:42:30 dans le groupe fr.misc.droit Lydion a introduit
ceci :
Qui pourrait répondre en droit (gardez vos opinions personnelles sur cette
affaire pour vous):
Une décision de justice a été prise et appliquée: l'explusion de la
famille.
Juridiquement, le Pdt de la République peut-il revenir sur cette décision
en autorisant le retour d'un membre de cette famille?
Si oui, sur quel fondement juridique?
on nous a bassiné avec cette histoire mais au début il avait été dit que la
gamine était née en italie donc elle serait italienne et seul son père
serait kosovar donc dans ce cas à quel titre a-t-elle été expulsée alors
que membre de l'ue??????????
Il ne suffit pas de naitre en Italie pour avoir la nationalité italienne.
alors qu'il suffit de naître en france pour être français vous affirmez
donc que le droit du sol n'existe pas en italie
le 20/10/2013 à 13:01:11 dans le groupe fr.misc.droit Arthur a introduit ceci :
"Troyes dans le Doubs" a écrit dans le message de groupe de discussion : l40cpi$3n4$
le 20/10/2013 à 09:42:30 dans le groupe fr.misc.droit Lydion a introduit ceci :
Qui pourrait répondre en droit (gardez vos opinions personnelles sur cette affaire pour vous): Une décision de justice a été prise et appliquée: l'explusion de la famille. Juridiquement, le Pdt de la République peut-il revenir sur cette décision en autorisant le retour d'un membre de cette famille? Si oui, sur quel fondement juridique?
on nous a bassiné avec cette histoire mais au début il avait été dit que la gamine était née en italie donc elle serait italienne et seul son père serait kosovar donc dans ce cas à quel titre a-t-elle été expulsée alors que membre de l'ue??????????
Il ne suffit pas de naitre en Italie pour avoir la nationalité italienne.
alors qu'il suffit de naître en france pour être français vous affirmez donc que le droit du sol n'existe pas en italie
Patoultan
"Troyes dans le Doubs" a écrit dans le message de groupe de discussion : l41ip2$5ko$
alors qu'il suffit de naître en france pour être français
« Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans. » Article 21-7 du code civil
"Troyes dans le Doubs" a écrit dans le message de groupe de discussion : l41ip2$5ko$1@speranza.aioe.org...
alors qu'il suffit de naître en france pour être français
« Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité
française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et
s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue
ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans. »
Article 21-7 du code civil
« Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans. » Article 21-7 du code civil
jr
Le 20/10/2013 23:43, Troyes dans le Doubs a écrit :
alors qu'il suffit de naître en france pour être français
N'importe quoi.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Le 20/10/2013 23:43, Troyes dans le Doubs a écrit :
alors qu'il suffit de naître en france pour être français
Le 20/10/2013 23:43, Troyes dans le Doubs a écrit :
alors qu'il suffit de naître en france pour être français
N'importe quoi.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
dmkgbt
Troyes dans le Doubs wrote:
alors qu'il suffit de naître en france pour être français
Ben non. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N111.xhtml
vous affirmez donc que le droit du sol n'existe pas en italie
Les Italiens font comme ils veulent, hein, c'est pas automatique :
"L'acquisition automatique de la nationalité par la naissance sur le territoire italien, de parents non-citoyens italiens, est prévue seulement: - si les deux parents sont inconnus ou apatrides; - si l'enfant ne prend pas la nationalité de ses parents selon la loi de l'État auquel ceux-ci appartiennent." http://fr.pratomigranti.it/?act=i&fid&91&id 081204134310780
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Troyes dans le Doubs <troyes@doubitechou.com> wrote:
alors qu'il suffit de naître en france pour être français
Ben non.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N111.xhtml
vous affirmez donc que le droit du sol n'existe pas en italie
Les Italiens font comme ils veulent, hein, c'est pas automatique :
"L'acquisition automatique de la nationalité par la naissance sur le
territoire italien, de parents non-citoyens italiens, est prévue
seulement:
- si les deux parents sont inconnus ou apatrides;
- si l'enfant ne prend pas la nationalité de ses parents selon la loi de
l'État auquel ceux-ci appartiennent."
http://fr.pratomigranti.it/?act=i&fid&91&id 081204134310780
alors qu'il suffit de naître en france pour être français
Ben non. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N111.xhtml
vous affirmez donc que le droit du sol n'existe pas en italie
Les Italiens font comme ils veulent, hein, c'est pas automatique :
"L'acquisition automatique de la nationalité par la naissance sur le territoire italien, de parents non-citoyens italiens, est prévue seulement: - si les deux parents sont inconnus ou apatrides; - si l'enfant ne prend pas la nationalité de ses parents selon la loi de l'État auquel ceux-ci appartiennent." http://fr.pratomigranti.it/?act=i&fid&91&id 081204134310780
"Troyes dans le Doubs" a écrit dans le message de groupe de discussion : l41ip2$5ko$
le 20/10/2013 à 13:01:11 dans le groupe fr.misc.droit Arthur a introduit ceci :
"Troyes dans le Doubs" a écrit dans le message de groupe de discussion : l40cpi$3n4$
le 20/10/2013 à 09:42:30 dans le groupe fr.misc.droit Lydion a introduit ceci :
Qui pourrait répondre en droit (gardez vos opinions personnelles sur cette affaire pour vous): Une décision de justice a été prise et appliquée: l'explusion de la famille. Juridiquement, le Pdt de la République peut-il revenir sur cette décision en autorisant le retour d'un membre de cette famille? Si oui, sur quel fondement juridique?
on nous a bassiné avec cette histoire mais au début il avait été dit que la gamine était née en italie donc elle serait italienne et seul son père serait kosovar donc dans ce cas à quel titre a-t-elle été expulsée alors que membre de l'ue??????????
Il ne suffit pas de naitre en Italie pour avoir la nationalité italienne.
alors qu'il suffit de naître en france pour être français vous affirmez donc que le droit du sol n'existe pas en italie
Il suffit de naitre en France pour être français ? Vous sortez d'où vous ??
Oui, j'affirme que le droit du sol n'existe ni en France ni en Italie.
-- Arthur
"Troyes dans le Doubs" <troyes@doubitechou.com> a écrit dans le message de
groupe de discussion : l41ip2$5ko$1@speranza.aioe.org...
le 20/10/2013 à 13:01:11 dans le groupe fr.misc.droit Arthur a introduit
ceci :
"Troyes dans le Doubs" <troyes@doubitechou.com> a écrit dans le message
de groupe de discussion : l40cpi$3n4$1@speranza.aioe.org...
le 20/10/2013 à 09:42:30 dans le groupe fr.misc.droit Lydion a introduit
ceci :
Qui pourrait répondre en droit (gardez vos opinions personnelles sur
cette affaire pour vous):
Une décision de justice a été prise et appliquée: l'explusion de la
famille.
Juridiquement, le Pdt de la République peut-il revenir sur cette
décision en autorisant le retour d'un membre de cette famille?
Si oui, sur quel fondement juridique?
on nous a bassiné avec cette histoire mais au début il avait été dit que
la gamine était née en italie donc elle serait italienne et seul son
père serait kosovar donc dans ce cas à quel titre a-t-elle été expulsée
alors que membre de l'ue??????????
Il ne suffit pas de naitre en Italie pour avoir la nationalité italienne.
alors qu'il suffit de naître en france pour être français vous affirmez
donc que le droit du sol n'existe pas en italie
Il suffit de naitre en France pour être français ?
Vous sortez d'où vous ??
Oui, j'affirme que le droit du sol n'existe ni en France ni en Italie.
"Troyes dans le Doubs" a écrit dans le message de groupe de discussion : l41ip2$5ko$
le 20/10/2013 à 13:01:11 dans le groupe fr.misc.droit Arthur a introduit ceci :
"Troyes dans le Doubs" a écrit dans le message de groupe de discussion : l40cpi$3n4$
le 20/10/2013 à 09:42:30 dans le groupe fr.misc.droit Lydion a introduit ceci :
Qui pourrait répondre en droit (gardez vos opinions personnelles sur cette affaire pour vous): Une décision de justice a été prise et appliquée: l'explusion de la famille. Juridiquement, le Pdt de la République peut-il revenir sur cette décision en autorisant le retour d'un membre de cette famille? Si oui, sur quel fondement juridique?
on nous a bassiné avec cette histoire mais au début il avait été dit que la gamine était née en italie donc elle serait italienne et seul son père serait kosovar donc dans ce cas à quel titre a-t-elle été expulsée alors que membre de l'ue??????????
Il ne suffit pas de naitre en Italie pour avoir la nationalité italienne.
alors qu'il suffit de naître en france pour être français vous affirmez donc que le droit du sol n'existe pas en italie
Il suffit de naitre en France pour être français ? Vous sortez d'où vous ??
Oui, j'affirme que le droit du sol n'existe ni en France ni en Italie.
-- Arthur
Cl.Massé
""Dieu PurRê Méta-Maitre de l" "'Extrême"" a écrit dans le message de groupe de discussion : 1lb25t7.13kqs5uig4lxaN%
Cl.Massé wrote:
"Lydion" a écrit dans le message de groupe de discussion : l40v3c$rgn$
> On vous demandait une réponse de droit et non pas vos opinions.
Tu as tes questions, moi j'ai mes réponses. J'ai répondu au niveau de la form
e
et pas du fond. Les magistrats ne décident pas de la politique de la France, donc le Président de la République est fondé à les recadrer dans un cas comme celui-là. Si ça ne te satisfait pas, c'est pareil. Le peuple reste souverain en toutes circonstances. Il ne délègue pas, il se fait représenter. C'est ça le droit.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Le peuple est plutot con consciencieusement parlent, le niveau intellectuel requis pour traité de la complexité du monde actuel ne peut être fait par la masse, il faut ce faire une raison, la masse n'est pas tres intelligente, seul un cercle d'intellectuel peut structuré le monde... la démocratie est une grosse connerie en boite...
Il ne faut pas non plus une grande intelligence pour être magistrat. S'il y a des débats à l'Assemblée et au Sénat, c'est pas pour des queues de cerises.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
""Dieu PurRê Méta-Maitre de l" "'Extrême"" a écrit dans le message de groupe de
discussion : 1lb25t7.13kqs5uig4lxaN%dieupurre@free.fr...
Cl.Massé <contact@nospam.invalid> wrote:
"Lydion" a écrit dans le message de groupe de discussion :
l40v3c$rgn$1@dont-email.me...
> On vous demandait une réponse de droit et non pas vos opinions.
Tu as tes questions, moi j'ai mes réponses. J'ai répondu au niveau de la form
e
et pas du fond. Les magistrats ne décident pas de la politique de la France,
donc le Président de la République est fondé à les recadrer dans un cas comme
celui-là. Si ça ne te satisfait pas, c'est pareil. Le peuple reste souverain
en toutes circonstances. Il ne délègue pas, il se fait représenter. C'est ça
le droit.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Le peuple est plutot con consciencieusement parlent, le niveau intellectuel
requis pour traité de la complexité du monde actuel ne peut être fait par la
masse, il faut ce faire une raison, la masse n'est pas tres intelligente, seul
un cercle d'intellectuel peut structuré le monde... la démocratie est une
grosse connerie en boite...
Il ne faut pas non plus une grande intelligence pour être magistrat. S'il y a
des débats à l'Assemblée et au Sénat, c'est pas pour des queues de cerises.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
""Dieu PurRê Méta-Maitre de l" "'Extrême"" a écrit dans le message de groupe de discussion : 1lb25t7.13kqs5uig4lxaN%
Cl.Massé wrote:
"Lydion" a écrit dans le message de groupe de discussion : l40v3c$rgn$
> On vous demandait une réponse de droit et non pas vos opinions.
Tu as tes questions, moi j'ai mes réponses. J'ai répondu au niveau de la form
e
et pas du fond. Les magistrats ne décident pas de la politique de la France, donc le Président de la République est fondé à les recadrer dans un cas comme celui-là. Si ça ne te satisfait pas, c'est pareil. Le peuple reste souverain en toutes circonstances. Il ne délègue pas, il se fait représenter. C'est ça le droit.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Le peuple est plutot con consciencieusement parlent, le niveau intellectuel requis pour traité de la complexité du monde actuel ne peut être fait par la masse, il faut ce faire une raison, la masse n'est pas tres intelligente, seul un cercle d'intellectuel peut structuré le monde... la démocratie est une grosse connerie en boite...
Il ne faut pas non plus une grande intelligence pour être magistrat. S'il y a des débats à l'Assemblée et au Sénat, c'est pas pour des queues de cerises.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
"Lydion" a écrit dans le message de groupe de discussion : l41ao6$3b9$
> Tu as tes questions, moi j'ai mes réponses. J'ai répondu au niveau de la > forme et pas du fond. Les magistrats ne décident pas de la politique de la > France, donc le Président de la République est fondé à les recadrer dans un > cas comme celui-là. Si ça ne te satisfait pas, c'est pareil. Le peuple > reste souverain en toutes circonstances. Il ne délègue pas, il se fait > représenter. C'est ça le droit.
Vous semblez bien confus dans votre tête....et dans votre prose par conséquent. Quant à vos réponses...
Je sais, mes réponses vont à l'encontre de ce que tu attendais. C'est ton problème. Juridiquement ça s'appelle le droit de grâce, qui va avec le droit de véto, car toutes les institutions sont chapeautées par un représentant élu au suffrage universel. Si tu n'as toujours pas compris maintenant, alors c'est sans espoir.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Lydion" a écrit dans le message de groupe de discussion :
l41ao6$3b9$1@dont-email.me...
> Tu as tes questions, moi j'ai mes réponses. J'ai répondu au niveau de la
> forme et pas du fond. Les magistrats ne décident pas de la politique de la
> France, donc le Président de la République est fondé à les recadrer dans un
> cas comme celui-là. Si ça ne te satisfait pas, c'est pareil. Le peuple
> reste souverain en toutes circonstances. Il ne délègue pas, il se fait
> représenter. C'est ça le droit.
Vous semblez bien confus dans votre tête....et dans votre prose par
conséquent. Quant à vos réponses...
Je sais, mes réponses vont à l'encontre de ce que tu attendais. C'est ton
problème. Juridiquement ça s'appelle le droit de grâce, qui va avec le droit de
véto, car toutes les institutions sont chapeautées par un représentant élu au
suffrage universel. Si tu n'as toujours pas compris maintenant, alors c'est
sans espoir.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Lydion" a écrit dans le message de groupe de discussion : l41ao6$3b9$
> Tu as tes questions, moi j'ai mes réponses. J'ai répondu au niveau de la > forme et pas du fond. Les magistrats ne décident pas de la politique de la > France, donc le Président de la République est fondé à les recadrer dans un > cas comme celui-là. Si ça ne te satisfait pas, c'est pareil. Le peuple > reste souverain en toutes circonstances. Il ne délègue pas, il se fait > représenter. C'est ça le droit.
Vous semblez bien confus dans votre tête....et dans votre prose par conséquent. Quant à vos réponses...
Je sais, mes réponses vont à l'encontre de ce que tu attendais. C'est ton problème. Juridiquement ça s'appelle le droit de grâce, qui va avec le droit de véto, car toutes les institutions sont chapeautées par un représentant élu au suffrage universel. Si tu n'as toujours pas compris maintenant, alors c'est sans espoir.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
