"jr" a écrit dans le message de news:
52639d17$0$2270$Le 20/10/2013 10:08, Arthur a écrit :Les préfets font parti du pouvoir exécutif,
Y'a des fois faut pas oublier le "e" :)
--
http://rouillard.org/bd.jpg
... / ...
oui, ya des fois
vu j'lavais pas vu ;-)
V
"jr" <jqs@froc.net> a écrit dans le message de news:
52639d17$0$2270$426a74cc@news.free.fr...
Le 20/10/2013 10:08, Arthur a écrit :
Les préfets font parti du pouvoir exécutif,
Y'a des fois faut pas oublier le "e" :)
--
http://rouillard.org/bd.jpg
... / ...
oui, ya des fois
vu j'lavais pas vu ;-)
V
"jr" a écrit dans le message de news:
52639d17$0$2270$Le 20/10/2013 10:08, Arthur a écrit :Les préfets font parti du pouvoir exécutif,
Y'a des fois faut pas oublier le "e" :)
--
http://rouillard.org/bd.jpg
... / ...
oui, ya des fois
vu j'lavais pas vu ;-)
V
"Troyes dans le Doubs" a écrit dans le message de
groupe de discussion : l41ip2$5ko$le 20/10/2013 à 13:01:11 dans le groupe fr.misc.droit Arthur a introduit
ceci :"Troyes dans le Doubs" a écrit dans le message de
groupe de discussion : l40cpi$3n4$le 20/10/2013 à 09:42:30 dans le groupe fr.misc.droit Lydion a introduit
ceci :Qui pourrait répondre en droit (gardez vos opinions personnelles sur
cette affaire pour vous):
Une décision de justice a été prise et appliquée: l'explusion de la
famille.
Juridiquement, le Pdt de la République peut-il revenir sur cette
décision en autorisant le retour d'un membre de cette famille?
Si oui, sur quel fondement juridique?
on nous a bassiné avec cette histoire mais au début il avait été dit que
la gamine était née en italie donc elle serait italienne et seul son père
serait kosovar donc dans ce cas à quel titre a-t-elle été expulsée alors
que membre de l'ue??????????
Il ne suffit pas de naitre en Italie pour avoir la nationalité italienne.
alors qu'il suffit de naître en france pour être français vous affirmez
donc que le droit du sol n'existe pas en italie
Il suffit de naitre en France pour être français ?
Vous sortez d'où vous ??
Oui, j'affirme que le droit du sol n'existe ni en France ni en Italie.
"Troyes dans le Doubs" <troyes@doubitechou.com> a écrit dans le message de
groupe de discussion : l41ip2$5ko$1@speranza.aioe.org...
le 20/10/2013 à 13:01:11 dans le groupe fr.misc.droit Arthur a introduit
ceci :
"Troyes dans le Doubs" <troyes@doubitechou.com> a écrit dans le message de
groupe de discussion : l40cpi$3n4$1@speranza.aioe.org...
le 20/10/2013 à 09:42:30 dans le groupe fr.misc.droit Lydion a introduit
ceci :
Qui pourrait répondre en droit (gardez vos opinions personnelles sur
cette affaire pour vous):
Une décision de justice a été prise et appliquée: l'explusion de la
famille.
Juridiquement, le Pdt de la République peut-il revenir sur cette
décision en autorisant le retour d'un membre de cette famille?
Si oui, sur quel fondement juridique?
on nous a bassiné avec cette histoire mais au début il avait été dit que
la gamine était née en italie donc elle serait italienne et seul son père
serait kosovar donc dans ce cas à quel titre a-t-elle été expulsée alors
que membre de l'ue??????????
Il ne suffit pas de naitre en Italie pour avoir la nationalité italienne.
alors qu'il suffit de naître en france pour être français vous affirmez
donc que le droit du sol n'existe pas en italie
Il suffit de naitre en France pour être français ?
Vous sortez d'où vous ??
Oui, j'affirme que le droit du sol n'existe ni en France ni en Italie.
"Troyes dans le Doubs" a écrit dans le message de
groupe de discussion : l41ip2$5ko$le 20/10/2013 à 13:01:11 dans le groupe fr.misc.droit Arthur a introduit
ceci :"Troyes dans le Doubs" a écrit dans le message de
groupe de discussion : l40cpi$3n4$le 20/10/2013 à 09:42:30 dans le groupe fr.misc.droit Lydion a introduit
ceci :Qui pourrait répondre en droit (gardez vos opinions personnelles sur
cette affaire pour vous):
Une décision de justice a été prise et appliquée: l'explusion de la
famille.
Juridiquement, le Pdt de la République peut-il revenir sur cette
décision en autorisant le retour d'un membre de cette famille?
Si oui, sur quel fondement juridique?
on nous a bassiné avec cette histoire mais au début il avait été dit que
la gamine était née en italie donc elle serait italienne et seul son père
serait kosovar donc dans ce cas à quel titre a-t-elle été expulsée alors
que membre de l'ue??????????
Il ne suffit pas de naitre en Italie pour avoir la nationalité italienne.
alors qu'il suffit de naître en france pour être français vous affirmez
donc que le droit du sol n'existe pas en italie
Il suffit de naitre en France pour être français ?
Vous sortez d'où vous ??
Oui, j'affirme que le droit du sol n'existe ni en France ni en Italie.
"Patoultan" a écrit dans le message de groupe de discussion :
526409e3$0$2294$En effet, l'expulsion ou l'OQTF d'un mineur est interdite mais en
l'occurrence ce ne sont pas les enfants qui étaient visés par cette mesure,
mais uniquement leurs parents.
Or, ceux-ci ont voulu que leurs enfants restent avec eux et c'est donc leur
décision - tout à fait compréhensible - qui a entraîné le retour de toute la
famille dans leur pays d'origine.
A proprement parler, seuls les parents ont fait l'objet d'une OQTF, les
enfants ne faisant que les suivre.
Non, la police a été la chercher pendant une excursion scolaire, pas ses
parents. Une fois de plus, reporte-toi au billet de Me Eolas. C'est la
Justice qui de manière constante décide de l'expulsion de l'enfant avec ses
parents. C'est compréhensible, mais c'est pas dans la loi. C'est au
législateur de décider, et certainement pas à un guignol qui n'est pas passé
devant les électeurs, surtout quand la loi dit explicitement le contraire.
"Patoultan" a écrit dans le message de groupe de discussion :
526409e3$0$2294$426a74cc@news.free.fr...
En effet, l'expulsion ou l'OQTF d'un mineur est interdite mais en
l'occurrence ce ne sont pas les enfants qui étaient visés par cette mesure,
mais uniquement leurs parents.
Or, ceux-ci ont voulu que leurs enfants restent avec eux et c'est donc leur
décision - tout à fait compréhensible - qui a entraîné le retour de toute la
famille dans leur pays d'origine.
A proprement parler, seuls les parents ont fait l'objet d'une OQTF, les
enfants ne faisant que les suivre.
Non, la police a été la chercher pendant une excursion scolaire, pas ses
parents. Une fois de plus, reporte-toi au billet de Me Eolas. C'est la
Justice qui de manière constante décide de l'expulsion de l'enfant avec ses
parents. C'est compréhensible, mais c'est pas dans la loi. C'est au
législateur de décider, et certainement pas à un guignol qui n'est pas passé
devant les électeurs, surtout quand la loi dit explicitement le contraire.
"Patoultan" a écrit dans le message de groupe de discussion :
526409e3$0$2294$En effet, l'expulsion ou l'OQTF d'un mineur est interdite mais en
l'occurrence ce ne sont pas les enfants qui étaient visés par cette mesure,
mais uniquement leurs parents.
Or, ceux-ci ont voulu que leurs enfants restent avec eux et c'est donc leur
décision - tout à fait compréhensible - qui a entraîné le retour de toute la
famille dans leur pays d'origine.
A proprement parler, seuls les parents ont fait l'objet d'une OQTF, les
enfants ne faisant que les suivre.
Non, la police a été la chercher pendant une excursion scolaire, pas ses
parents. Une fois de plus, reporte-toi au billet de Me Eolas. C'est la
Justice qui de manière constante décide de l'expulsion de l'enfant avec ses
parents. C'est compréhensible, mais c'est pas dans la loi. C'est au
législateur de décider, et certainement pas à un guignol qui n'est pas passé
devant les électeurs, surtout quand la loi dit explicitement le contraire.
le 21/10/2013 à 13:36:09 dans le groupe fr.misc.droit Arthur a introduit
ceci :"Troyes dans le Doubs" a écrit dans le
message de groupe de discussion : l41ip2$5ko$le 20/10/2013 à 13:01:11 dans le groupe fr.misc.droit Arthur a
introduit ceci :"Troyes dans le Doubs" a écrit dans le
message de groupe de discussion : l40cpi$3n4$le 20/10/2013 à 09:42:30 dans le groupe fr.misc.droit Lydion a
introduit ceci :Qui pourrait répondre en droit (gardez vos opinions personnelles
sur cette affaire pour vous):
Une décision de justice a été prise et appliquée: l'explusion de
la famille.
Juridiquement, le Pdt de la République peut-il revenir sur cette
décision en autorisant le retour d'un membre de cette famille?
Si oui, sur quel fondement juridique?
on nous a bassiné avec cette histoire mais au début il avait été
dit que la gamine était née en italie donc elle serait italienne et
seul son père serait kosovar donc dans ce cas à quel titre a-t-elle
été expulsée alors que membre de l'ue??????????
Il ne suffit pas de naitre en Italie pour avoir la nationalité
italienne.
alors qu'il suffit de naître en france pour être français vous
affirmez donc que le droit du sol n'existe pas en italie
Il suffit de naitre en France pour être français ?
Vous sortez d'où vous ??
tu changes de ton pour me parler ou tu vas te manger un aller-retour
vite fait nâadin oueldikOui, j'affirme que le droit du sol n'existe ni en France ni en Italie.
leonarda avait plus de 15 ans elle résidait en france depuis quasiment
10 ans elle y a fait toute sa scolarité et sa mère est italienne par
naturalisation semble-t-il selon certaines sources mais ça ne changerait
rien alors tu parles que ses parents ont bien demandé la nationalité
française pour elle le regroupement familial aurait dû faire le reste
mais en réalité ça a été classé irrecevable parce qu'ils sont roms!
le 21/10/2013 à 13:36:09 dans le groupe fr.misc.droit Arthur a introduit
ceci :
"Troyes dans le Doubs" <troyes@doubitechou.com> a écrit dans le
message de groupe de discussion : l41ip2$5ko$1@speranza.aioe.org...
le 20/10/2013 à 13:01:11 dans le groupe fr.misc.droit Arthur a
introduit ceci :
"Troyes dans le Doubs" <troyes@doubitechou.com> a écrit dans le
message de groupe de discussion : l40cpi$3n4$1@speranza.aioe.org...
le 20/10/2013 à 09:42:30 dans le groupe fr.misc.droit Lydion a
introduit ceci :
Qui pourrait répondre en droit (gardez vos opinions personnelles
sur cette affaire pour vous):
Une décision de justice a été prise et appliquée: l'explusion de
la famille.
Juridiquement, le Pdt de la République peut-il revenir sur cette
décision en autorisant le retour d'un membre de cette famille?
Si oui, sur quel fondement juridique?
on nous a bassiné avec cette histoire mais au début il avait été
dit que la gamine était née en italie donc elle serait italienne et
seul son père serait kosovar donc dans ce cas à quel titre a-t-elle
été expulsée alors que membre de l'ue??????????
Il ne suffit pas de naitre en Italie pour avoir la nationalité
italienne.
alors qu'il suffit de naître en france pour être français vous
affirmez donc que le droit du sol n'existe pas en italie
Il suffit de naitre en France pour être français ?
Vous sortez d'où vous ??
tu changes de ton pour me parler ou tu vas te manger un aller-retour
vite fait nâadin oueldik
Oui, j'affirme que le droit du sol n'existe ni en France ni en Italie.
leonarda avait plus de 15 ans elle résidait en france depuis quasiment
10 ans elle y a fait toute sa scolarité et sa mère est italienne par
naturalisation semble-t-il selon certaines sources mais ça ne changerait
rien alors tu parles que ses parents ont bien demandé la nationalité
française pour elle le regroupement familial aurait dû faire le reste
mais en réalité ça a été classé irrecevable parce qu'ils sont roms!
le 21/10/2013 à 13:36:09 dans le groupe fr.misc.droit Arthur a introduit
ceci :"Troyes dans le Doubs" a écrit dans le
message de groupe de discussion : l41ip2$5ko$le 20/10/2013 à 13:01:11 dans le groupe fr.misc.droit Arthur a
introduit ceci :"Troyes dans le Doubs" a écrit dans le
message de groupe de discussion : l40cpi$3n4$le 20/10/2013 à 09:42:30 dans le groupe fr.misc.droit Lydion a
introduit ceci :Qui pourrait répondre en droit (gardez vos opinions personnelles
sur cette affaire pour vous):
Une décision de justice a été prise et appliquée: l'explusion de
la famille.
Juridiquement, le Pdt de la République peut-il revenir sur cette
décision en autorisant le retour d'un membre de cette famille?
Si oui, sur quel fondement juridique?
on nous a bassiné avec cette histoire mais au début il avait été
dit que la gamine était née en italie donc elle serait italienne et
seul son père serait kosovar donc dans ce cas à quel titre a-t-elle
été expulsée alors que membre de l'ue??????????
Il ne suffit pas de naitre en Italie pour avoir la nationalité
italienne.
alors qu'il suffit de naître en france pour être français vous
affirmez donc que le droit du sol n'existe pas en italie
Il suffit de naitre en France pour être français ?
Vous sortez d'où vous ??
tu changes de ton pour me parler ou tu vas te manger un aller-retour
vite fait nâadin oueldikOui, j'affirme que le droit du sol n'existe ni en France ni en Italie.
leonarda avait plus de 15 ans elle résidait en france depuis quasiment
10 ans elle y a fait toute sa scolarité et sa mère est italienne par
naturalisation semble-t-il selon certaines sources mais ça ne changerait
rien alors tu parles que ses parents ont bien demandé la nationalité
française pour elle le regroupement familial aurait dû faire le reste
mais en réalité ça a été classé irrecevable parce qu'ils sont roms!
le 21/10/2013 à 13:36:09 dans le groupe fr.misc.droit Arthur a introduit
ceci :"Troyes dans le Doubs" a écrit dans le
message de groupe de discussion : l41ip2$5ko$le 20/10/2013 à 13:01:11 dans le groupe fr.misc.droit Arthur a
introduit ceci :"Troyes dans le Doubs" a écrit dans le
message de groupe de discussion : l40cpi$3n4$le 20/10/2013 à 09:42:30 dans le groupe fr.misc.droit Lydion a
introduit ceci :Qui pourrait répondre en droit (gardez vos opinions personnelles
sur cette affaire pour vous):
Une décision de justice a été prise et appliquée: l'explusion de
la famille.
Juridiquement, le Pdt de la République peut-il revenir sur cette
décision en autorisant le retour d'un membre de cette famille?
Si oui, sur quel fondement juridique?
on nous a bassiné avec cette histoire mais au début il avait été
dit que la gamine était née en italie donc elle serait italienne et
seul son père serait kosovar donc dans ce cas à quel titre a-t-elle
été expulsée alors que membre de l'ue??????????
Il ne suffit pas de naitre en Italie pour avoir la nationalité
italienne.
alors qu'il suffit de naître en france pour être français vous
affirmez donc que le droit du sol n'existe pas en italie
Il suffit de naitre en France pour être français ?
Vous sortez d'où vous ??
tu changes de ton pour me parler ou tu vas te manger un aller-retour
vite fait nâadin oueldikOui, j'affirme que le droit du sol n'existe ni en France ni en Italie.
leonarda avait plus de 15 ans elle résidait en france depuis quasiment
10 ans elle y a fait toute sa scolarité et sa mère est italienne par
naturalisation semble-t-il selon certaines sources mais ça ne changerait
rien alors tu parles que ses parents ont bien demandé la nationalité
française pour elle le regroupement familial aurait dû faire le reste
mais en réalité ça a été classé irrecevable parce qu'ils sont roms!
le 21/10/2013 à 13:36:09 dans le groupe fr.misc.droit Arthur a introduit
ceci :
"Troyes dans le Doubs" <troyes@doubitechou.com> a écrit dans le
message de groupe de discussion : l41ip2$5ko$1@speranza.aioe.org...
le 20/10/2013 à 13:01:11 dans le groupe fr.misc.droit Arthur a
introduit ceci :
"Troyes dans le Doubs" <troyes@doubitechou.com> a écrit dans le
message de groupe de discussion : l40cpi$3n4$1@speranza.aioe.org...
le 20/10/2013 à 09:42:30 dans le groupe fr.misc.droit Lydion a
introduit ceci :
Qui pourrait répondre en droit (gardez vos opinions personnelles
sur cette affaire pour vous):
Une décision de justice a été prise et appliquée: l'explusion de
la famille.
Juridiquement, le Pdt de la République peut-il revenir sur cette
décision en autorisant le retour d'un membre de cette famille?
Si oui, sur quel fondement juridique?
on nous a bassiné avec cette histoire mais au début il avait été
dit que la gamine était née en italie donc elle serait italienne et
seul son père serait kosovar donc dans ce cas à quel titre a-t-elle
été expulsée alors que membre de l'ue??????????
Il ne suffit pas de naitre en Italie pour avoir la nationalité
italienne.
alors qu'il suffit de naître en france pour être français vous
affirmez donc que le droit du sol n'existe pas en italie
Il suffit de naitre en France pour être français ?
Vous sortez d'où vous ??
tu changes de ton pour me parler ou tu vas te manger un aller-retour
vite fait nâadin oueldik
Oui, j'affirme que le droit du sol n'existe ni en France ni en Italie.
leonarda avait plus de 15 ans elle résidait en france depuis quasiment
10 ans elle y a fait toute sa scolarité et sa mère est italienne par
naturalisation semble-t-il selon certaines sources mais ça ne changerait
rien alors tu parles que ses parents ont bien demandé la nationalité
française pour elle le regroupement familial aurait dû faire le reste
mais en réalité ça a été classé irrecevable parce qu'ils sont roms!
le 21/10/2013 à 13:36:09 dans le groupe fr.misc.droit Arthur a introduit
ceci :"Troyes dans le Doubs" a écrit dans le
message de groupe de discussion : l41ip2$5ko$le 20/10/2013 à 13:01:11 dans le groupe fr.misc.droit Arthur a
introduit ceci :"Troyes dans le Doubs" a écrit dans le
message de groupe de discussion : l40cpi$3n4$le 20/10/2013 à 09:42:30 dans le groupe fr.misc.droit Lydion a
introduit ceci :Qui pourrait répondre en droit (gardez vos opinions personnelles
sur cette affaire pour vous):
Une décision de justice a été prise et appliquée: l'explusion de
la famille.
Juridiquement, le Pdt de la République peut-il revenir sur cette
décision en autorisant le retour d'un membre de cette famille?
Si oui, sur quel fondement juridique?
on nous a bassiné avec cette histoire mais au début il avait été
dit que la gamine était née en italie donc elle serait italienne et
seul son père serait kosovar donc dans ce cas à quel titre a-t-elle
été expulsée alors que membre de l'ue??????????
Il ne suffit pas de naitre en Italie pour avoir la nationalité
italienne.
alors qu'il suffit de naître en france pour être français vous
affirmez donc que le droit du sol n'existe pas en italie
Il suffit de naitre en France pour être français ?
Vous sortez d'où vous ??
tu changes de ton pour me parler ou tu vas te manger un aller-retour
vite fait nâadin oueldikOui, j'affirme que le droit du sol n'existe ni en France ni en Italie.
leonarda avait plus de 15 ans elle résidait en france depuis quasiment
10 ans elle y a fait toute sa scolarité et sa mère est italienne par
naturalisation semble-t-il selon certaines sources mais ça ne changerait
rien alors tu parles que ses parents ont bien demandé la nationalité
française pour elle le regroupement familial aurait dû faire le reste
mais en réalité ça a été classé irrecevable parce qu'ils sont roms!
"Lydion" a écrit dans le message de groupe de discussion :
l41ao6$3b9$> Tu as tes questions, moi j'ai mes réponses. J'ai répondu au niveau de la
forme et pas du fond. Les magistrats ne décident pas de la politique de la
France, donc le Président de la République est fondé à les recadrer dans un
cas comme celui-là. Si ça ne te satisfait pas, c'est pareil. Le peuple
reste souverain en toutes circonstances. Il ne délègue pas, il se fait
représenter. C'est ça le droit.
Vous semblez bien confus dans votre tête....et dans votre prose par
conséquent. Quant à vos réponses...
Je sais, mes réponses vont à l'encontre de ce que tu attendais. C'est ton
problème. Juridiquement ça s'appelle le droit de grâce, qui va avec le droit
de véto, car toutes les institutions sont chapeautées par un représentant élu
au suffrage universel. Si tu n'as toujours pas compris maintenant, alors
c'est sans espoir.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Lydion" a écrit dans le message de groupe de discussion :
l41ao6$3b9$1@dont-email.me...
> Tu as tes questions, moi j'ai mes réponses. J'ai répondu au niveau de la
forme et pas du fond. Les magistrats ne décident pas de la politique de la
France, donc le Président de la République est fondé à les recadrer dans un
cas comme celui-là. Si ça ne te satisfait pas, c'est pareil. Le peuple
reste souverain en toutes circonstances. Il ne délègue pas, il se fait
représenter. C'est ça le droit.
Vous semblez bien confus dans votre tête....et dans votre prose par
conséquent. Quant à vos réponses...
Je sais, mes réponses vont à l'encontre de ce que tu attendais. C'est ton
problème. Juridiquement ça s'appelle le droit de grâce, qui va avec le droit
de véto, car toutes les institutions sont chapeautées par un représentant élu
au suffrage universel. Si tu n'as toujours pas compris maintenant, alors
c'est sans espoir.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Lydion" a écrit dans le message de groupe de discussion :
l41ao6$3b9$> Tu as tes questions, moi j'ai mes réponses. J'ai répondu au niveau de la
forme et pas du fond. Les magistrats ne décident pas de la politique de la
France, donc le Président de la République est fondé à les recadrer dans un
cas comme celui-là. Si ça ne te satisfait pas, c'est pareil. Le peuple
reste souverain en toutes circonstances. Il ne délègue pas, il se fait
représenter. C'est ça le droit.
Vous semblez bien confus dans votre tête....et dans votre prose par
conséquent. Quant à vos réponses...
Je sais, mes réponses vont à l'encontre de ce que tu attendais. C'est ton
problème. Juridiquement ça s'appelle le droit de grâce, qui va avec le droit
de véto, car toutes les institutions sont chapeautées par un représentant élu
au suffrage universel. Si tu n'as toujours pas compris maintenant, alors
c'est sans espoir.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Arthur" a écrit dans le message de news:
52638f79$0$2315$
"Lydion" a écrit dans le message de groupe de
discussion : l401h6$30o$Qui pourrait répondre en droit (gardez vos opinions personnelles sur
cette affaire pour vous):
Une décision de justice a été prise et appliquée: l'explusion de la
famille.
Juridiquement, le Pdt de la République peut-il revenir sur cette décision
en autorisant le retour d'un membre de cette famille?
Si oui, sur quel fondement juridique?
En espérant ne pas me tromper, les décisions en matière de demandeurs
d'asile ne sont pas des décisions de *justice* au sens où elles seraient
prises par un juge *judiciaire*, mais des décisions *administratives*
prise par un préfet (OQTF comprise).
Les préfets font parti du pouvoir exécutif, tout comme le Président de la
République.
Et je pense que le Président de la République est fondé à modifier la
décision d'un préfet qui est sous son autorité.
ben moi qui croyait qu'un prefet
( le gas à casquette et galons astiqués au miror qu'on attend toujours
dans les coktails reunion d'inauguration des grands projets )
était sous la coupelle du ministere de l'intérieur
donc du PM chef du gouvernement ...
"Arthur" <arthur@yopmail.com> a écrit dans le message de news:
52638f79$0$2315$426a74cc@news.free.fr...
"Lydion" <lydyon@citron.fr> a écrit dans le message de groupe de
discussion : l401h6$30o$1@dont-email.me...
Qui pourrait répondre en droit (gardez vos opinions personnelles sur
cette affaire pour vous):
Une décision de justice a été prise et appliquée: l'explusion de la
famille.
Juridiquement, le Pdt de la République peut-il revenir sur cette décision
en autorisant le retour d'un membre de cette famille?
Si oui, sur quel fondement juridique?
En espérant ne pas me tromper, les décisions en matière de demandeurs
d'asile ne sont pas des décisions de *justice* au sens où elles seraient
prises par un juge *judiciaire*, mais des décisions *administratives*
prise par un préfet (OQTF comprise).
Les préfets font parti du pouvoir exécutif, tout comme le Président de la
République.
Et je pense que le Président de la République est fondé à modifier la
décision d'un préfet qui est sous son autorité.
ben moi qui croyait qu'un prefet
( le gas à casquette et galons astiqués au miror qu'on attend toujours
dans les coktails reunion d'inauguration des grands projets )
était sous la coupelle du ministere de l'intérieur
donc du PM chef du gouvernement ...
"Arthur" a écrit dans le message de news:
52638f79$0$2315$
"Lydion" a écrit dans le message de groupe de
discussion : l401h6$30o$Qui pourrait répondre en droit (gardez vos opinions personnelles sur
cette affaire pour vous):
Une décision de justice a été prise et appliquée: l'explusion de la
famille.
Juridiquement, le Pdt de la République peut-il revenir sur cette décision
en autorisant le retour d'un membre de cette famille?
Si oui, sur quel fondement juridique?
En espérant ne pas me tromper, les décisions en matière de demandeurs
d'asile ne sont pas des décisions de *justice* au sens où elles seraient
prises par un juge *judiciaire*, mais des décisions *administratives*
prise par un préfet (OQTF comprise).
Les préfets font parti du pouvoir exécutif, tout comme le Président de la
République.
Et je pense que le Président de la République est fondé à modifier la
décision d'un préfet qui est sous son autorité.
ben moi qui croyait qu'un prefet
( le gas à casquette et galons astiqués au miror qu'on attend toujours
dans les coktails reunion d'inauguration des grands projets )
était sous la coupelle du ministere de l'intérieur
donc du PM chef du gouvernement ...
Le 21/10/2013 14:02, Troyes dans le Doubs a écrit :le 21/10/2013 à 13:36:09 dans le groupe fr.misc.droit Arthur a introduit
ceci :"Troyes dans le Doubs" a écrit dans le
message de groupe de discussion : l41ip2$5ko$le 20/10/2013 à 13:01:11 dans le groupe fr.misc.droit Arthur a
introduit ceci :"Troyes dans le Doubs" a écrit dans le
message de groupe de discussion : l40cpi$3n4$le 20/10/2013 à 09:42:30 dans le groupe fr.misc.droit Lydion a
introduit ceci :
on nous a bassiné avec cette histoire mais au début il avait été
dit que la gamine était née en italie donc elle serait italienne et
seul son père serait kosovar donc dans ce cas à quel titre a-t-elle
été expulsée alors que membre de l'ue??????????
Il ne suffit pas de naitre en Italie pour avoir la nationalité
italienne.
alors qu'il suffit de naître en france pour être français vous
affirmez donc que le droit du sol n'existe pas en italie
Il suffit de naitre en France pour être français ?
Vous sortez d'où vous ??
tu changes de ton pour me parler ou tu vas te manger un aller-retour
vite fait nâadin oueldikOui, j'affirme que le droit du sol n'existe ni en France ni en Italie.
leonarda avait plus de 15 ans elle résidait en france depuis quasiment
10 ans elle y a fait toute sa scolarité et sa mère est italienne par
naturalisation semble-t-il selon certaines sources mais ça ne changerait
rien alors tu parles que ses parents ont bien demandé la nationalité
française pour elle le regroupement familial aurait dû faire le reste
mais en réalité ça a été classé irrecevable parce qu'ils sont roms!
La famille de Leonarda aurait été discriminée en raison de ses origines
ethniques ?
Vous avez des sources qui étayent cette affirmation ?
Le 21/10/2013 14:02, Troyes dans le Doubs a écrit :
le 21/10/2013 à 13:36:09 dans le groupe fr.misc.droit Arthur a introduit
ceci :
"Troyes dans le Doubs" <troyes@doubitechou.com> a écrit dans le
message de groupe de discussion : l41ip2$5ko$1@speranza.aioe.org...
le 20/10/2013 à 13:01:11 dans le groupe fr.misc.droit Arthur a
introduit ceci :
"Troyes dans le Doubs" <troyes@doubitechou.com> a écrit dans le
message de groupe de discussion : l40cpi$3n4$1@speranza.aioe.org...
le 20/10/2013 à 09:42:30 dans le groupe fr.misc.droit Lydion a
introduit ceci :
on nous a bassiné avec cette histoire mais au début il avait été
dit que la gamine était née en italie donc elle serait italienne et
seul son père serait kosovar donc dans ce cas à quel titre a-t-elle
été expulsée alors que membre de l'ue??????????
Il ne suffit pas de naitre en Italie pour avoir la nationalité
italienne.
alors qu'il suffit de naître en france pour être français vous
affirmez donc que le droit du sol n'existe pas en italie
Il suffit de naitre en France pour être français ?
Vous sortez d'où vous ??
tu changes de ton pour me parler ou tu vas te manger un aller-retour
vite fait nâadin oueldik
Oui, j'affirme que le droit du sol n'existe ni en France ni en Italie.
leonarda avait plus de 15 ans elle résidait en france depuis quasiment
10 ans elle y a fait toute sa scolarité et sa mère est italienne par
naturalisation semble-t-il selon certaines sources mais ça ne changerait
rien alors tu parles que ses parents ont bien demandé la nationalité
française pour elle le regroupement familial aurait dû faire le reste
mais en réalité ça a été classé irrecevable parce qu'ils sont roms!
La famille de Leonarda aurait été discriminée en raison de ses origines
ethniques ?
Vous avez des sources qui étayent cette affirmation ?
Le 21/10/2013 14:02, Troyes dans le Doubs a écrit :le 21/10/2013 à 13:36:09 dans le groupe fr.misc.droit Arthur a introduit
ceci :"Troyes dans le Doubs" a écrit dans le
message de groupe de discussion : l41ip2$5ko$le 20/10/2013 à 13:01:11 dans le groupe fr.misc.droit Arthur a
introduit ceci :"Troyes dans le Doubs" a écrit dans le
message de groupe de discussion : l40cpi$3n4$le 20/10/2013 à 09:42:30 dans le groupe fr.misc.droit Lydion a
introduit ceci :
on nous a bassiné avec cette histoire mais au début il avait été
dit que la gamine était née en italie donc elle serait italienne et
seul son père serait kosovar donc dans ce cas à quel titre a-t-elle
été expulsée alors que membre de l'ue??????????
Il ne suffit pas de naitre en Italie pour avoir la nationalité
italienne.
alors qu'il suffit de naître en france pour être français vous
affirmez donc que le droit du sol n'existe pas en italie
Il suffit de naitre en France pour être français ?
Vous sortez d'où vous ??
tu changes de ton pour me parler ou tu vas te manger un aller-retour
vite fait nâadin oueldikOui, j'affirme que le droit du sol n'existe ni en France ni en Italie.
leonarda avait plus de 15 ans elle résidait en france depuis quasiment
10 ans elle y a fait toute sa scolarité et sa mère est italienne par
naturalisation semble-t-il selon certaines sources mais ça ne changerait
rien alors tu parles que ses parents ont bien demandé la nationalité
française pour elle le regroupement familial aurait dû faire le reste
mais en réalité ça a été classé irrecevable parce qu'ils sont roms!
La famille de Leonarda aurait été discriminée en raison de ses origines
ethniques ?
Vous avez des sources qui étayent cette affirmation ?
Le 20/10/2013 10:23, . a écrit :"Arthur" a écrit dans le message de news:
52638f79$0$2315$
"Lydion" a écrit dans le message de groupe de
discussion : l401h6$30o$Qui pourrait répondre en droit (gardez vos opinions personnelles sur
cette affaire pour vous):
Une décision de justice a été prise et appliquée: l'explusion de la
famille.
Juridiquement, le Pdt de la République peut-il revenir sur cette décision
en autorisant le retour d'un membre de cette famille?
Si oui, sur quel fondement juridique?
En espérant ne pas me tromper, les décisions en matière de demandeurs
d'asile ne sont pas des décisions de *justice* au sens où elles seraient
prises par un juge *judiciaire*, mais des décisions *administratives*
prise par un préfet (OQTF comprise).
Les préfets font parti du pouvoir exécutif, tout comme le Président de la
République.
Et je pense que le Président de la République est fondé à modifier la
décision d'un préfet qui est sous son autorité.
ben moi qui croyait qu'un prefet
( le gas à casquette et galons astiqués au miror qu'on attend toujours
dans les coktails reunion d'inauguration des grands projets )
était sous la coupelle du ministere de l'intérieur
donc du PM chef du gouvernement ...
Je ne suis pas sûr, mais il me semble que le préfet représente le
président au niveau local.
Certainement historiquement lorsqu'il n'y avait pas les télécommunication
d'aujourd'hui, il fallait quelqu'un qui représente l'autorité
présidentielle localement et ne pas à avoir à attendre pendant des jours
un A/R de coursier pour prendre une décision urgente ;)
Le 20/10/2013 10:23, . a écrit :
"Arthur" <arthur@yopmail.com> a écrit dans le message de news:
52638f79$0$2315$426a74cc@news.free.fr...
"Lydion" <lydyon@citron.fr> a écrit dans le message de groupe de
discussion : l401h6$30o$1@dont-email.me...
Qui pourrait répondre en droit (gardez vos opinions personnelles sur
cette affaire pour vous):
Une décision de justice a été prise et appliquée: l'explusion de la
famille.
Juridiquement, le Pdt de la République peut-il revenir sur cette décision
en autorisant le retour d'un membre de cette famille?
Si oui, sur quel fondement juridique?
En espérant ne pas me tromper, les décisions en matière de demandeurs
d'asile ne sont pas des décisions de *justice* au sens où elles seraient
prises par un juge *judiciaire*, mais des décisions *administratives*
prise par un préfet (OQTF comprise).
Les préfets font parti du pouvoir exécutif, tout comme le Président de la
République.
Et je pense que le Président de la République est fondé à modifier la
décision d'un préfet qui est sous son autorité.
ben moi qui croyait qu'un prefet
( le gas à casquette et galons astiqués au miror qu'on attend toujours
dans les coktails reunion d'inauguration des grands projets )
était sous la coupelle du ministere de l'intérieur
donc du PM chef du gouvernement ...
Je ne suis pas sûr, mais il me semble que le préfet représente le
président au niveau local.
Certainement historiquement lorsqu'il n'y avait pas les télécommunication
d'aujourd'hui, il fallait quelqu'un qui représente l'autorité
présidentielle localement et ne pas à avoir à attendre pendant des jours
un A/R de coursier pour prendre une décision urgente ;)
Le 20/10/2013 10:23, . a écrit :"Arthur" a écrit dans le message de news:
52638f79$0$2315$
"Lydion" a écrit dans le message de groupe de
discussion : l401h6$30o$Qui pourrait répondre en droit (gardez vos opinions personnelles sur
cette affaire pour vous):
Une décision de justice a été prise et appliquée: l'explusion de la
famille.
Juridiquement, le Pdt de la République peut-il revenir sur cette décision
en autorisant le retour d'un membre de cette famille?
Si oui, sur quel fondement juridique?
En espérant ne pas me tromper, les décisions en matière de demandeurs
d'asile ne sont pas des décisions de *justice* au sens où elles seraient
prises par un juge *judiciaire*, mais des décisions *administratives*
prise par un préfet (OQTF comprise).
Les préfets font parti du pouvoir exécutif, tout comme le Président de la
République.
Et je pense que le Président de la République est fondé à modifier la
décision d'un préfet qui est sous son autorité.
ben moi qui croyait qu'un prefet
( le gas à casquette et galons astiqués au miror qu'on attend toujours
dans les coktails reunion d'inauguration des grands projets )
était sous la coupelle du ministere de l'intérieur
donc du PM chef du gouvernement ...
Je ne suis pas sûr, mais il me semble que le préfet représente le
président au niveau local.
Certainement historiquement lorsqu'il n'y avait pas les télécommunication
d'aujourd'hui, il fallait quelqu'un qui représente l'autorité
présidentielle localement et ne pas à avoir à attendre pendant des jours
un A/R de coursier pour prendre une décision urgente ;)
"Patoultan" a écrit dans le message de groupe de discussion : 52643255$0$2418$
[Eolas n'a encore rien écrit sur le sujet sur son blog].
Je maintiens que ce sont les parents qui ont fait l'objet d'une OQTF,
pas les enfants - puisque c'est interdit.
Je maintiens également que si les parents avaient voulu que leurs
enfants restent en France - sans eux, donc - ils seraient restés en
France et aucune décision d'aucune sorte n'aurait pu les contraindre
à partir.
Par sur son blog, mais il s'est exprimé, et il te contredit formellement.
"Patoultan" a écrit dans le message de groupe de discussion : 52643255$0$2418$426a74cc@news.free.fr...
[Eolas n'a encore rien écrit sur le sujet sur son blog].
Je maintiens que ce sont les parents qui ont fait l'objet d'une OQTF,
pas les enfants - puisque c'est interdit.
Je maintiens également que si les parents avaient voulu que leurs
enfants restent en France - sans eux, donc - ils seraient restés en
France et aucune décision d'aucune sorte n'aurait pu les contraindre
à partir.
Par sur son blog, mais il s'est exprimé, et il te contredit formellement.
"Patoultan" a écrit dans le message de groupe de discussion : 52643255$0$2418$
[Eolas n'a encore rien écrit sur le sujet sur son blog].
Je maintiens que ce sont les parents qui ont fait l'objet d'une OQTF,
pas les enfants - puisque c'est interdit.
Je maintiens également que si les parents avaient voulu que leurs
enfants restent en France - sans eux, donc - ils seraient restés en
France et aucune décision d'aucune sorte n'aurait pu les contraindre
à partir.
Par sur son blog, mais il s'est exprimé, et il te contredit formellement.
