Qui pourrait répondre en droit (gardez vos opinions personnelles sur
cette affaire pour vous):
Une décision de justice a été prise et appliquée: l'explusion de la
famille.
Juridiquement, le Pdt de la République peut-il revenir sur cette
décision en autorisant le retour d'un membre de cette famille?
Si oui, sur quel fondement juridique?
Le 21/10/2013 14:02, Troyes dans le Doubs a écrit : > le 21/10/2013 à 13:36:09 dans le groupe fr.misc.droit Arthur a introduit > ceci : >> "Troyes dans le Doubs" a écrit dans le
>>> alors qu'il suffit de naître en france pour être français vous >>> affirmez donc que le droit du sol n'existe pas en italie >>> >> Il suffit de naitre en France pour être français ? >> Vous sortez d'où vous ?? > > tu changes de ton pour me parler ou tu vas te manger un aller-retour > vite fait nâadin oueldik > >> Oui, j'affirme que le droit du sol n'existe ni en France ni en Italie. > > leonarda avait plus de 15 ans elle résidait en france depuis quasiment > 10 ans elle y a fait toute sa scolarité et sa mère est italienne par > naturalisation semble-t-il selon certaines sources mais ça ne changerait > rien alors tu parles que ses parents ont bien demandé la nationalité > française pour elle le regroupement familial aurait dû faire le reste > mais en réalité ça a été classé irrecevable parce qu'ils sont roms! > >
Au temps pour moi, j'avais cru que vous aviez écrit "alors qu'il *suffit* de naître en France pour être français".
Ma vue baisse, veuillez m'en excuser.
Votre vue est excellente mais vous êtes chafouin :-D
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Arthur <arthur@yopmail.com> wrote:
Le 21/10/2013 14:02, Troyes dans le Doubs a écrit :
> le 21/10/2013 à 13:36:09 dans le groupe fr.misc.droit Arthur a introduit
> ceci :
>> "Troyes dans le Doubs" <troyes@doubitechou.com> a écrit dans le
>>> alors qu'il suffit de naître en france pour être français vous
>>> affirmez donc que le droit du sol n'existe pas en italie
>>>
>> Il suffit de naitre en France pour être français ?
>> Vous sortez d'où vous ??
>
> tu changes de ton pour me parler ou tu vas te manger un aller-retour
> vite fait nâadin oueldik
>
>> Oui, j'affirme que le droit du sol n'existe ni en France ni en Italie.
>
> leonarda avait plus de 15 ans elle résidait en france depuis quasiment
> 10 ans elle y a fait toute sa scolarité et sa mère est italienne par
> naturalisation semble-t-il selon certaines sources mais ça ne changerait
> rien alors tu parles que ses parents ont bien demandé la nationalité
> française pour elle le regroupement familial aurait dû faire le reste
> mais en réalité ça a été classé irrecevable parce qu'ils sont roms!
>
>
Au temps pour moi, j'avais cru que vous aviez écrit
"alors qu'il *suffit* de naître en France pour être français".
Ma vue baisse, veuillez m'en excuser.
Votre vue est excellente mais vous êtes chafouin :-D
Le 21/10/2013 14:02, Troyes dans le Doubs a écrit : > le 21/10/2013 à 13:36:09 dans le groupe fr.misc.droit Arthur a introduit > ceci : >> "Troyes dans le Doubs" a écrit dans le
>>> alors qu'il suffit de naître en france pour être français vous >>> affirmez donc que le droit du sol n'existe pas en italie >>> >> Il suffit de naitre en France pour être français ? >> Vous sortez d'où vous ?? > > tu changes de ton pour me parler ou tu vas te manger un aller-retour > vite fait nâadin oueldik > >> Oui, j'affirme que le droit du sol n'existe ni en France ni en Italie. > > leonarda avait plus de 15 ans elle résidait en france depuis quasiment > 10 ans elle y a fait toute sa scolarité et sa mère est italienne par > naturalisation semble-t-il selon certaines sources mais ça ne changerait > rien alors tu parles que ses parents ont bien demandé la nationalité > française pour elle le regroupement familial aurait dû faire le reste > mais en réalité ça a été classé irrecevable parce qu'ils sont roms! > >
Au temps pour moi, j'avais cru que vous aviez écrit "alors qu'il *suffit* de naître en France pour être français".
Ma vue baisse, veuillez m'en excuser.
Votre vue est excellente mais vous êtes chafouin :-D
"Patoultan" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5265561b$0$2026$
"Cl.Massé" a écrit dans le message de groupe de discussion : 52651f6d$2$14017$
"Patoultan" a écrit dans le message de groupe de discussion : 52643255$0$2418$
[Eolas n'a encore rien écrit sur le sujet sur son blog].
Je maintiens que ce sont les parents qui ont fait l'objet d'une OQTF, pas les enfants - puisque c'est interdit.
Je maintiens également que si les parents avaient voulu que leurs enfants restent en France - sans eux, donc - ils seraient restés en France et aucune décision d'aucune sorte n'aurait pu les contraindre à partir.
Par sur son blog, mais il s'est exprimé, et il te contredit formellement.
-------------------------------------------------------------------------------- Si c'était le cas, vous vous seriez fait un plaisir de reproduire les citations qui me contredisent ; or, aucun de ses propos sur Europe 1, par exemple, ne contredit ce que j'ai écrit.
----------------------------------------------------------------------------------- J'ai simplement supposé que tu n'étais handicapé, et que tu savais te servir d'une souris et de Google comme moi. Mon bon, on se trompe parfois...
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Patoultan" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5265561b$0$2026$426a34cc@news.free.fr...
"Cl.Massé" a écrit dans le message de groupe de discussion :
52651f6d$2$14017$426a34cc@news.free.fr...
"Patoultan" a écrit dans le message de groupe de discussion :
52643255$0$2418$426a74cc@news.free.fr...
[Eolas n'a encore rien écrit sur le sujet sur son blog].
Je maintiens que ce sont les parents qui ont fait l'objet d'une OQTF,
pas les enfants - puisque c'est interdit.
Je maintiens également que si les parents avaient voulu que leurs
enfants restent en France - sans eux, donc - ils seraient restés en
France et aucune décision d'aucune sorte n'aurait pu les contraindre
à partir.
Par sur son blog, mais il s'est exprimé, et il te contredit formellement.
--------------------------------------------------------------------------------
Si c'était le cas, vous vous seriez fait un plaisir de reproduire les
citations qui me contredisent ; or, aucun de ses propos sur Europe 1,
par exemple, ne contredit ce que j'ai écrit.
-----------------------------------------------------------------------------------
J'ai simplement supposé que tu n'étais handicapé, et que tu savais te servir
d'une souris et de Google comme moi. Mon bon, on se trompe parfois...
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Patoultan" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5265561b$0$2026$
"Cl.Massé" a écrit dans le message de groupe de discussion : 52651f6d$2$14017$
"Patoultan" a écrit dans le message de groupe de discussion : 52643255$0$2418$
[Eolas n'a encore rien écrit sur le sujet sur son blog].
Je maintiens que ce sont les parents qui ont fait l'objet d'une OQTF, pas les enfants - puisque c'est interdit.
Je maintiens également que si les parents avaient voulu que leurs enfants restent en France - sans eux, donc - ils seraient restés en France et aucune décision d'aucune sorte n'aurait pu les contraindre à partir.
Par sur son blog, mais il s'est exprimé, et il te contredit formellement.
-------------------------------------------------------------------------------- Si c'était le cas, vous vous seriez fait un plaisir de reproduire les citations qui me contredisent ; or, aucun de ses propos sur Europe 1, par exemple, ne contredit ce que j'ai écrit.
----------------------------------------------------------------------------------- J'ai simplement supposé que tu n'étais handicapé, et que tu savais te servir d'une souris et de Google comme moi. Mon bon, on se trompe parfois...
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
gerald.coyot
Dominique wrote:
ubu wrote:
> il faut interdire le syndicat de la magistrature.
Delenda Cartago :-)
J'avance donc six pions ! -- Amitiés, Gérard Cojot 'Bienheureux les fêlés, ils laisseront passer ma lumière'[M.Audiard] http://perso.orange.fr/gerard.cojot/
Dominique <dmkgbt@free.invalid> wrote:
ubu <JEJVIALA@WANADOO.FR> wrote:
> il faut interdire le syndicat de la magistrature.
Delenda Cartago :-)
J'avance donc six pions !
--
Amitiés, Gérard Cojot
'Bienheureux les fêlés, ils laisseront passer ma lumière'[M.Audiard]
http://perso.orange.fr/gerard.cojot/
> il faut interdire le syndicat de la magistrature.
Delenda Cartago :-)
J'avance donc six pions ! -- Amitiés, Gérard Cojot 'Bienheureux les fêlés, ils laisseront passer ma lumière'[M.Audiard] http://perso.orange.fr/gerard.cojot/
Cl.Massé
"Lydion" a écrit dans le message de groupe de discussion : l43f1g$emo$
Je comprends surtou ce qu'il y a à comprendre: tu es un dogmatique, un esprit obtus qui, de plus, écrit comme un cochon. Tu sembles aussi ignorer la séparation des pouvoirs....
Merci, mais c'est pas la séparation des pouvoirs, c'est l'existence de contre pouvoirs. Le président de la république est le contre pouvoir de la république des juges, point.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Lydion" a écrit dans le message de groupe de discussion :
l43f1g$emo$1@dont-email.me...
Je comprends surtou ce qu'il y a à comprendre: tu es un dogmatique, un esprit
obtus qui, de plus, écrit comme un cochon. Tu sembles aussi ignorer la
séparation des pouvoirs....
Merci, mais c'est pas la séparation des pouvoirs, c'est l'existence de contre
pouvoirs. Le président de la république est le contre pouvoir de la république
des juges, point.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Lydion" a écrit dans le message de groupe de discussion : l43f1g$emo$
Je comprends surtou ce qu'il y a à comprendre: tu es un dogmatique, un esprit obtus qui, de plus, écrit comme un cochon. Tu sembles aussi ignorer la séparation des pouvoirs....
Merci, mais c'est pas la séparation des pouvoirs, c'est l'existence de contre pouvoirs. Le président de la république est le contre pouvoir de la république des juges, point.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
dmkgbt
Gérard Cojot wrote:
Dominique wrote:
> ubu wrote: > > > il faut interdire le syndicat de la magistrature. > > Delenda Cartago :-)
J'avance donc six pions !
Silence, les agneaux!
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Gérard Cojot <gerald.coyot@SaFePaMal.fr> wrote:
Dominique <dmkgbt@free.invalid> wrote:
> ubu <JEJVIALA@WANADOO.FR> wrote:
>
> > il faut interdire le syndicat de la magistrature.
>
> Delenda Cartago :-)
> ubu wrote: > > > il faut interdire le syndicat de la magistrature. > > Delenda Cartago :-)
J'avance donc six pions !
Silence, les agneaux!
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Michel
Le 21/10/2013 13:36, Arthur a écrit :
Il suffit de naitre en France pour être français ? Vous sortez d'où vous ??
Oui, j'affirme que le droit du sol n'existe ni en France ni en Italie.
On peut naître Français simplement par la naissance en France dans un certains nombres de cas (article 19 à 19-4 du Code Civil) et l'article 19-3 (Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né.) est le moyen le plus simple de prouver sa nationalité française dans les démarches administratives si on remplit les conditions: Il suffit de fournir un extrait d'acte de naissance de soi-même et d'un de ses parents. Les puristes objecteront qu'il ne s'agit pas d'un droit du sol strict mais d'un "double droit du sol".
Le 21/10/2013 13:36, Arthur a écrit :
Il suffit de naitre en France pour être français ?
Vous sortez d'où vous ??
Oui, j'affirme que le droit du sol n'existe ni en France ni en Italie.
On peut naître Français simplement par la naissance en France dans un
certains nombres de cas (article 19 à 19-4 du Code Civil) et l'article
19-3 (Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au
moins y est lui-même né.) est le moyen le plus simple de prouver sa
nationalité française dans les démarches administratives si on remplit
les conditions:
Il suffit de fournir un extrait d'acte de naissance de soi-même et d'un
de ses parents. Les puristes objecteront qu'il ne s'agit pas d'un droit
du sol strict mais d'un "double droit du sol".
Il suffit de naitre en France pour être français ? Vous sortez d'où vous ??
Oui, j'affirme que le droit du sol n'existe ni en France ni en Italie.
On peut naître Français simplement par la naissance en France dans un certains nombres de cas (article 19 à 19-4 du Code Civil) et l'article 19-3 (Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né.) est le moyen le plus simple de prouver sa nationalité française dans les démarches administratives si on remplit les conditions: Il suffit de fournir un extrait d'acte de naissance de soi-même et d'un de ses parents. Les puristes objecteront qu'il ne s'agit pas d'un droit du sol strict mais d'un "double droit du sol".
Patoultan
"Cl.Massé" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5266435f$0$3445$
"Patoultan" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5265561b$0$2026$
Si c'était le cas, vous vous seriez fait un plaisir de reproduire les citations qui me contredisent ; or, aucun de ses propos sur Europe 1, par exemple, ne contredit ce que j'ai écrit.
J'ai simplement supposé que tu n'étais handicapé, et que tu savais te servir d'une souris et de Google comme moi. Mon bon, on se trompe parfois...
-------------------------------------------------------------------------------- Bien, il se confirme que vous n'avez rien trouvé et que vous cherchez à dissimuler votre échec par une attaque ad hominem.
Soit dit en passant, c'est une curieuse démarche que d'exiger d'un contradicteur qu'il trouve lui-même les preuves de son erreur, mais manifestement l'incongruité de votre demande ne vous effleure même pas l'esprit.
"Cl.Massé" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5266435f$0$3445$426a74cc@news.free.fr...
"Patoultan" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5265561b$0$2026$426a34cc@news.free.fr...
Si c'était le cas, vous vous seriez fait un plaisir de reproduire les
citations qui me contredisent ; or, aucun de ses propos sur Europe 1,
par exemple, ne contredit ce que j'ai écrit.
J'ai simplement supposé que tu n'étais handicapé, et que tu savais te servir d'une souris et de Google comme moi. Mon bon, on se
trompe parfois...
--------------------------------------------------------------------------------
Bien, il se confirme que vous n'avez rien trouvé et que vous cherchez
à dissimuler votre échec par une attaque ad hominem.
Soit dit en passant, c'est une curieuse démarche que d'exiger d'un
contradicteur qu'il trouve lui-même les preuves de son erreur, mais
manifestement l'incongruité de votre demande ne vous effleure
même pas l'esprit.
"Cl.Massé" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5266435f$0$3445$
"Patoultan" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5265561b$0$2026$
Si c'était le cas, vous vous seriez fait un plaisir de reproduire les citations qui me contredisent ; or, aucun de ses propos sur Europe 1, par exemple, ne contredit ce que j'ai écrit.
J'ai simplement supposé que tu n'étais handicapé, et que tu savais te servir d'une souris et de Google comme moi. Mon bon, on se trompe parfois...
-------------------------------------------------------------------------------- Bien, il se confirme que vous n'avez rien trouvé et que vous cherchez à dissimuler votre échec par une attaque ad hominem.
Soit dit en passant, c'est une curieuse démarche que d'exiger d'un contradicteur qu'il trouve lui-même les preuves de son erreur, mais manifestement l'incongruité de votre demande ne vous effleure même pas l'esprit.
Patoultan
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion : 526511c3$0$2124$
Oui, j'affirme que le droit du sol n'existe ni en France ni en Italie.
-------------------------------------------------------------------------------- Si, le droit du sol existe en France, mais ça ne veut pas dire qu'il soit inconditionnel.
C'est d'ailleurs le cas de tous les droits d'être soumis à des exceptions et des conditions.
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion : 526511c3$0$2124$426a34cc@news.free.fr...
Oui, j'affirme que le droit du sol n'existe ni en France ni en Italie.
--------------------------------------------------------------------------------
Si, le droit du sol existe en France, mais ça ne veut pas dire qu'il
soit inconditionnel.
C'est d'ailleurs le cas de tous les droits d'être soumis à des
exceptions et des conditions.
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion : 526511c3$0$2124$
Oui, j'affirme que le droit du sol n'existe ni en France ni en Italie.
-------------------------------------------------------------------------------- Si, le droit du sol existe en France, mais ça ne veut pas dire qu'il soit inconditionnel.
C'est d'ailleurs le cas de tous les droits d'être soumis à des exceptions et des conditions.
