Un voisin de ma copro se demande s'il a le droit d'exprimer son chagrin
contre plusieurs mauvaises payeurs de charges en les nommant sur une
affiche dans l'ascenseur. L'état des comptes de charges des
propriétaires est distribué avec la convocation à l'assemblée générale
donc les mauvaises payeurs sont connus pour tous les propriétaires (mais
non pas pour les locataires).
Je doute qu'il a le droit de les nommer en public, mais quelle est la
situation juridique ?
un syndic compétent connait la procédure et la met en route suivant les consignes données par le CS validées en AG;
Non et re-non. Le conseil syndical ne peut donner d'instructions au syndic Et celui-ci n'a aucun besoin d'AG pour effectuer les opérations de recouivrement.
il lui faut seulement l'accord de l'AG pour demander en justice la mise en vente judiciaire du lot si les divers recours n'ont rien donné!!
Oui.
En ce qui concerne notre AG les hostilités commencent dès un trimestre de retard sur les charges.A partir de là la demande de poursuite judiciaire c'est soit à la prochaine AG soit au plus tard à la suivante, le CS suivant l'affaire trimestre par trimestre ...
Le conseil syndical n'ayant aucune personnalité juridique, on se demande comment il peut intimider le syndic.
il sait que s'il rate le coche il risque fort de sauter et surtout de voir sa responsabilité engagée... et pour l'instant la personne qui s'occupe de nous est des plus compétente et suit la procédure avec minutie!!
La preuve que non puisque ce syndic demande des accords à l'AG. Que se passera-t-il si l'AG ne vote pas les poursuites ?? Hébien, le syndic engagera sa responsabilité professionelle.
si le syndic ne sait pas comment faire: il est urgent d'en trouver un autre!!
Droger Jean-Paul a pensé très fort :
un syndic compétent connait la procédure et la met en route suivant les
consignes données par le CS validées en AG;
Non et re-non.
Le conseil syndical ne peut donner d'instructions au syndic
Et celui-ci n'a aucun besoin d'AG pour effectuer les opérations de
recouivrement.
il lui faut seulement l'accord de
l'AG pour demander en justice la mise en vente judiciaire du lot si les
divers recours n'ont rien donné!!
Oui.
En ce qui concerne notre AG les hostilités commencent dès un trimestre de
retard sur les charges.A partir de là la demande de poursuite judiciaire
c'est soit à la prochaine AG soit au plus tard à la suivante, le CS suivant
l'affaire trimestre par trimestre ...
Le conseil syndical n'ayant aucune personnalité juridique, on se
demande comment il peut intimider le syndic.
il sait que s'il rate le coche il risque fort de sauter et surtout de voir sa
responsabilité engagée... et pour l'instant la personne qui s'occupe de nous
est des plus compétente et suit la procédure avec minutie!!
La preuve que non puisque ce syndic demande des accords à l'AG.
Que se passera-t-il si l'AG ne vote pas les poursuites ?? Hébien, le
syndic engagera sa responsabilité professionelle.
si le syndic ne sait pas comment faire: il est urgent d'en trouver un autre!!
un syndic compétent connait la procédure et la met en route suivant les consignes données par le CS validées en AG;
Non et re-non. Le conseil syndical ne peut donner d'instructions au syndic Et celui-ci n'a aucun besoin d'AG pour effectuer les opérations de recouivrement.
il lui faut seulement l'accord de l'AG pour demander en justice la mise en vente judiciaire du lot si les divers recours n'ont rien donné!!
Oui.
En ce qui concerne notre AG les hostilités commencent dès un trimestre de retard sur les charges.A partir de là la demande de poursuite judiciaire c'est soit à la prochaine AG soit au plus tard à la suivante, le CS suivant l'affaire trimestre par trimestre ...
Le conseil syndical n'ayant aucune personnalité juridique, on se demande comment il peut intimider le syndic.
il sait que s'il rate le coche il risque fort de sauter et surtout de voir sa responsabilité engagée... et pour l'instant la personne qui s'occupe de nous est des plus compétente et suit la procédure avec minutie!!
La preuve que non puisque ce syndic demande des accords à l'AG. Que se passera-t-il si l'AG ne vote pas les poursuites ?? Hébien, le syndic engagera sa responsabilité professionelle.
si le syndic ne sait pas comment faire: il est urgent d'en trouver un autre!!
Filochard
"Michelle Niouz" :
Ha zut, pas de marshal pour régler nos problèmes de copro ? :'(
Omar l'a tuer.
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"Michelle Niouz" :
Ha zut, pas de marshal pour régler nos problèmes de copro ? :'(
