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Allocation de chômage dorée pour les députés français

108 réponses
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sylvain
http://fr.news.yahoo.com/03042007/326/allocation-de-chomage-doree-pour-les-deputes-francais.html

Par Henry Moreigne, sa biographie

Cet article a été rédigé par un reporter d'AgoraVox, le journal média
citoyen qui vous donne la parole.


Le bureau de l'Assemblée nationale a adopté en 2003 dans la plus grande
discrétion une modification majeure du mécanisme d'indemnisation des députés
sortants battus dans une élection. Officiellement destinée à susciter la
vocation politique de personnes issues du secteur privé, la réforme offre
aux députés désavoués par le suffrage universel la possibilité de percevoir
pendant cinq ans une indemnité dégressive mais non négligeable.


On appelle ça un petit arrangement entre amis. Sans débat public, le Bureau
de l'Assemblée présidé par Jean-Louis Debré, depuis président du Conseil
constitutionnel, a pris soin des siens qui, exposés aux aléas des élections,
n'ont pas la chance d'appartenir à la fonction publique et de bénéficier
d'une réintégration de droit dans l'administration. La technique retenue
est, elle, bien celle du privé : offrir un parachute doré, au cas où.




Jusqu'en 2003 les députés sortants qui n'avaient toujours pas retrouvé
d'emploi continuaient à percevoir pendant six mois suivant l'élection une
indemnité de base de 5400,32 euros pendant les 6 premiers mois. Le nouveau
dispositif adopté s'étend désormais sur 60 mois, de façon progressive. 70 %
de cette indemnité de base pendant le second semestre, 60 % pendant le
troisième, 50 % pendant le quatrième semestre. Ensuite, pendant six
semestres, le niveau baisse de 5% tous les semestres jusqu'à 20% de
l'indemnité de base, soit 1080 euros brut. Le financement du système, repose
sur une cotisation de 0,5% prélevée sur l'indemnité de base spécifiquement.




Outre le fait qu'une telle mesure ne peut que renforcer le peu de crédit
accordé par les citoyens à leurs élus, le silence organisé qui l'a entourée
laisse perplexe. Au départ révélée par "Le Canard Enchaîné" du 7 février
2007, puis reprise et précisée par le Midi Libre le 1er mars 2007, il faudra
attendre que la rumeur enfle singulièrement sur internet pour que les autres
médias osent enfin l'aborder. Le flou qui entoure encore à ce jour les
quelques éléments présents sur le site officiel de l'Assemblée générale
renforce la perplexité générale.




On comprend le silence gêné qui entoure le système. Le dispositif
réglementaire mis en place, contrairement à celui applicable au citoyen
ordinaire est totalement inconditionnel. L'heureux bénéficiaire ne sera tenu
à aucun engagement quelconque ou même une simple justification de recherche
d'un nouvel emploi. Du pain béni pour les tenants du vote extrême, comme
s'ils en avaient besoin...

10 réponses

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Laurent GARNIER
Colonial a écrit :

Sur 100 sortants, il y en moins de 10 qui ne sont pas fonctionnaires (et qui
donc, contrairement aux autres, ne regagnent pas le cadre dont ils sont
détachés pendant leur mandat).



D'ou tirez vous ces chiffres ?

Faudrait quand même apprendre à lire...



J'attend de vous lire...

--
Laurent GARNIER
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benoit.sansspam
Laurent GARNIER wrote:

Si j'ai bien compris le systeme, meme ayant retrouve un emploi, les
ex-depute continuent a "toucher" l'indemnite jusqu'a concurence de
l'indemnite de depute et ce pendant 5 ans et sans contrepartie (on ne
les oblige meme pas a chercher un nouvel emploi). Donc, s'il ne touche
que 2000 euros par mois voir rien pendant 5 ans...



On voit que tu ne lis pas l'enfilade et que tu ne te renseignes pas
trop avant de participer. Le fait qu'ils ne touchent que 20% la
cinquième année, donc 1000 Euros, cela tu le masques pour toujours
parler de 100% de leur ancien « salaire ». Bref tu causes de ce que tu
ne connais pas.


> Pas mal de députés venant du privé sont réélus aussi, pas seulement
> les fonctionnaires.

Je persiste : rien ne prouve que ce systeme soit autosuffisant.



Démontre le contraire M. Jesaitou avec des arguments concrets
(Google t'aidera pour ça).

--
Les gens sans humour manquent de sérieux.
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benoit.sansspam
Roaringriri wrote:

C'est absolument faux.
Un employeur est tenu de réintégrer un élu en fin de mandat, au poste
qu'il a quitté pour se faire élire.



Tu as un pointeur car ça m'intérèsse.

--
Les gens sans humour manquent de sérieux.
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Roaringriri
Benoit Leraillez a écrit :
Roaringriri wrote:

C'est absolument faux.
Un employeur est tenu de réintégrer un élu en fin de mandat, au poste
qu'il a quitté pour se faire élire.



Tu as un pointeur car ça m'intérèsse.




Voilà pour l'Elu Local et régional :

http://www.finistere.pref.gouv.fr/D-VieCollectivites/A44-Statut.htm

Un peu plus complet du Sénat :

http://cubitus.senat.fr/leg/ppl00-059.html


Ou il est d'ailleurs précisé que l'Etat compense un
e éventuelle "perte de revenu" de l'élu, par rapport à son ancien
travail (qui lui reste acquis).

Je n'ai pas le temps de chercher pour le député, mais comme ils sont
eux-mêmes les décideurs de ce genre de mesure, je doute qu'ils se soient
"oubliés". D'autant qu'ils votent à l'unanimité à chaque début de
législature une augmentation de leurs revenus.
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Bartleby
On Tue, 10 Apr 2007 11:09:29 +0200, Roaringriri
wrote:

C'est absolument faux.
Un employeur est tenu de réintégrer un élu en fin de mandat, au poste
qu'il a quitté pour se faire élire.



Il était bon en effet de le rappeler.

Ce qui fait que sont seules éligibles à cette allocation les
profession sindépendantes ou libérales, dont il faut exclure ceux qui
sont en société et qui retrouvent leur place.

De fait, il doit y avoir très peu de députés sortants qui ont vocation
à toucher cette indemnité, ce qui a permis de calculer la cotisation.

Je ne m'explique pas, autrement que par un anitparlementarisme
primaire, l'indignation que soulève cette mesure.

Il me semble parfaitement normal, sauf à réserver les mandats électifs
aux privilégiés par leur statut ou leur fortune, que l'on assure aux
parlementaires non réélus de retrouver un esituation au moins
équivalente à celle qui était la leur en début de mandat.

C'est quand même fort de café que le seul candidat qui ait soulevé ce
problème est F. Bayrou qui feint de l'avoir "découvert" alors que son
groupe l'a voté, le même qui se targue de sa virginité récente en
matière de magouille politicienne et fustige tout démagogie.
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Le chat de personne
On Sun, 8 Apr 2007 16:29:33 +0200, (Benoit Leraillez) wrote:

Le chat de personne wrote:

C'est moi qui suis idiot ?
L'argent vient de qui a ton avis ?
Un elu s'il se fait vider c'est qu'il a pas assumé son role.
Dans ce cas je vois pas pourquoi lui payer pendant 5 ans des idemnité chomage.



Il ne faut donc plus élire de députés qui viennent du privé et
réservé ce genre de job à ceux qui sont dans l'administration car ils
sont surs de retrouver un boulot le lendemain de l'élection.



Pourquoi les fonctionnaires seraient privilégié ?
Si un fonctionnaire veut faire de la politique alors qu'il demissionne comme cela tout le monde est sur le meme pied d'egalité.
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Roaringriri
Le chat de personne a écrit :
On Sun, 8 Apr 2007 16:29:33 +0200, (Benoit Leraillez) wrote:

Le chat de personne wrote:

C'est moi qui suis idiot ?
L'argent vient de qui a ton avis ?
Un elu s'il se fait vider c'est qu'il a pas assumé son role.
Dans ce cas je vois pas pourquoi lui payer pendant 5 ans des idemnité chomage.


Il ne faut donc plus élire de députés qui viennent du privé et
réservé ce genre de job à ceux qui sont dans l'administration car ils
sont surs de retrouver un boulot le lendemain de l'élection.



Pourquoi les fonctionnaires seraient privilégié ?
Si un fonctionnaire veut faire de la politique alors qu'il demissionne comme cela tout le monde est sur le meme pied d'egalité.



Les députés venant du privé ont, par la Loi, EXACTEMENT LA MEME
GARANTIE de retrouver leur poste, que les fonctionnaires.
Les fonctionnaires ne sont donc, sur ce plan, aucunement privilégiés.
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Serge
"Bartleby" a écrit dans le message de news:

On Tue, 10 Apr 2007 11:09:29 +0200, Roaringriri
wrote:

C'est absolument faux.
Un employeur est tenu de réintégrer un élu en fin de mandat, au poste
qu'il a quitté pour se faire élire.



Il était bon en effet de le rappeler.

Ce qui fait que sont seules éligibles à cette allocation les
profession sindépendantes ou libérales, dont il faut exclure ceux qui
sont en société et qui retrouvent leur place.



Et ceux ayant un autre mandat les occupant à plein temps....
(maire d'une grande ville par exemple )

Serge
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Laurent GARNIER
Benoit Leraillez a écrit :

On voit que tu ne lis pas l'enfilade et que tu ne te renseignes pas
trop avant de participer. Le fait qu'ils ne touchent que 20% la
cinquième année,



Et les quatre annees precedentes, ils touchent quoi ??? 20 % aussi ???

donc 1000 Euros,



En complement du salaire...

cela tu le masques pour toujours parler de 100% de leur ancien


> « salaire ».

J'ai dit que 0.5% de cotisation representait environ 12 salaires annuels
pleins. Cette somme me parrait faible pour assurer l'autosuffisance d'un
systeme ou parfois une centaine de personne n'est pas reelue !

Je n'ai JAMAIS dit que les ex-depute touchaient leur salaire de depute
pendant 5 ans !

Par contre, d'apres mes differentes lectures (je cherche toujorus la doc
officielle) leur _eventuel_ salaire "privee" est complete par cette
indemnite (degressive) jusqu'a concurence de leur salaire de depute.

Enfin, jusqu'a preuve du contraire, il me semble que cette indemnite
n'est pas interdite aux "fontionnaires".

http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/indemnite.asp

[...]
Allocation d'aide au retour à l'emploi

A l'instar du système prévu pour les anciens ministres, les anciens
députés non réélus aux élections générales peuvent prétendre jusqu'à
l'expiration du sixième mois qui suit la fin de la législature à une
allocation d'aide au retour à l'emploi qui leur assure, compte tenu des
rémunérations d'activité ou de retraites qu'ils perçoivent par ailleurs,
un revenu brut mensuel égal à l'indemnité parlementaire de base. Cette
allocation est ensuite réduite progressivement.


Bref tu causes de ce que tu ne connais pas.



Et bien, enseignez moi ! Auriez vous les documents officiels sur
lesquels ont puisse s'appuyer ? Je les cherche depuis 2 jours !

Démontre le contraire M. Jesaitou avec des arguments concrets
(Google t'aidera pour ça).



J'ai deja demontre que 0.5% de cotisation de depute pendant 5 ans ca ne
prennait en charge que 12 annuites de "salaires" de depute.

--
Laurent GARNIER
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benoit.sansspam
Roaringriri wrote:

Les députés venant du privé ont, par la Loi, EXACTEMENT LA MEME
GARANTIE de retrouver leur poste, que les fonctionnaires.



Pour l(instant, les liens qu'on m'a donné font référence aux élus
locaux (maires, adjoints au maire...) j'attends un document identique
pour les députés et les sénateurs.

--
Les gens sans humour manquent de sérieux.