Un professeur dans un lycée prive, que risque-t-il sur le plan juridique,
s'il entretient une relation amoureuse avec une ANCIENNE eleve de Terminal?
J'insiste sur le fait qu'il QUITTE son poste avant qu'il ne se passe quoi
que ce soit. La fille en question a 17 ans.
Merci.
Y'a des gens qui usent de procédés dégueulasses et couchent avec des filles en abusant du fait qu'ils leur plaisent, ce n'est pas admissible.
Farpaitement ! Dénonçons les !
-- Coquillages & Crustacés Ltd
Moisse
D'une plume alerte, dans le message , Coquillages & Crustaces Ltd <coquillages& écrit:
Patrick V écrivait news:1181207087.903349.169580 @k79g2000hse.googlegroups.com:
On 7 juin, 09:50, Dominique G <dmkgbt+ wrote:
Moi ça me paraît évident que "ayant eu" et "ayant" appartiennent l'
un au
passé, l'autre au présent. La loi parle au présent ...
Tu n'as pas compris mon raisonnement : la loi parle au présent et moi aussi. La question n'est pas de savoir si le majeur est prof au passé ou au présent mais si sa situation d'ancien prof lui confère la qualification de personne ayant autorité au présent.
L'ancien directeur d'une entreprise a-t-il encore autorité sur ses anciens employés ?
Non certes. Mais si l'employé se découvre victime d'une maladie qu'il aurait contracté pendant son activité, son ancien directeur devra en répondre pénalement et civilement pour peu que soit établi un rapport entre la maladie et l'activité. Les choses s'apprécient au moment où elles surviennent et non pas à leur révélation. De fait le lien de subordination, après cessation des relations contractuelles, peut éclairer différement une situation.
--
D'une plume alerte, dans le message
XnF9948C337622ECcoquillagescrustaces@85.214.62.108,
Coquillages & Crustaces Ltd <coquillages&crustaces@invalid.fr> écrit:
Patrick V <PVu.News@mitgard.fr> écrivait news:1181207087.903349.169580
@k79g2000hse.googlegroups.com:
On 7 juin, 09:50, Dominique G <dmkgbt+s...@free.fr> wrote:
Moi ça me paraît évident que "ayant eu" et "ayant" appartiennent l'
un au
passé, l'autre au présent. La loi parle au présent ...
Tu n'as pas compris mon raisonnement : la loi parle au présent et moi
aussi. La question n'est pas de savoir si le majeur est prof au passé
ou au présent mais si sa situation d'ancien prof lui confère la
qualification de personne ayant autorité au présent.
L'ancien directeur d'une entreprise a-t-il encore autorité sur ses
anciens employés ?
Non certes.
Mais si l'employé se découvre victime d'une maladie qu'il aurait
contracté pendant son activité, son ancien directeur devra en répondre
pénalement et civilement pour peu que soit établi un rapport entre la
maladie et l'activité.
Les choses s'apprécient au moment où elles surviennent et non pas à leur
révélation.
De fait le lien de subordination, après cessation des relations
contractuelles, peut éclairer différement une situation.
D'une plume alerte, dans le message , Coquillages & Crustaces Ltd <coquillages& écrit:
Patrick V écrivait news:1181207087.903349.169580 @k79g2000hse.googlegroups.com:
On 7 juin, 09:50, Dominique G <dmkgbt+ wrote:
Moi ça me paraît évident que "ayant eu" et "ayant" appartiennent l'
un au
passé, l'autre au présent. La loi parle au présent ...
Tu n'as pas compris mon raisonnement : la loi parle au présent et moi aussi. La question n'est pas de savoir si le majeur est prof au passé ou au présent mais si sa situation d'ancien prof lui confère la qualification de personne ayant autorité au présent.
L'ancien directeur d'une entreprise a-t-il encore autorité sur ses anciens employés ?
Non certes. Mais si l'employé se découvre victime d'une maladie qu'il aurait contracté pendant son activité, son ancien directeur devra en répondre pénalement et civilement pour peu que soit établi un rapport entre la maladie et l'activité. Les choses s'apprécient au moment où elles surviennent et non pas à leur révélation. De fait le lien de subordination, après cessation des relations contractuelles, peut éclairer différement une situation.
--
Dominique G
Harpo a écrit dans news:4668341c$0$5089$:
On Thu, 07 Jun 2007 15:55:20 +0000, Dominique G wrote:
(Vaillant et le Journal de Pif)
Ha, ça c'était chez moi qu'on était abonnés.
"Ames vaillantes" et "Coeurs Vaillants"
Ames et coeurs vaillants, c'était chez ma tante...
J'ai aussi lu des trucs cathos, ce n'était pas très différent, il y en avait à l'église, ils étaient à disposition et on les ramenait après les avoir lus, mais selon mes petits camarades chrétiens il était de bon ton de mettre une pièce dans le tronc et je faisais comme eux, on ramassaient un bout d'ardoise qui se détachait de la toiture de l'église pour la mettre dans le tronc, ça faisait le même bruit et nous partions rassurés d'avoir fait plaisir au curé.
Moi, quand j'allais à l'Eglise avec mon copain enfant de choeur, c'était moi - la sans-dieu jamais baptisée - qui devait le calmer... Il faisait un tas de conneries comme p..... dans le bénitier, ch... dans le confessionnal ou remonter la corde des cloches.
Moi, pendant ce temps, j'admirais en silence les statues, les vitraux et les tableaux (c'est comme ça que j'ai appris ce qu'était le style sulpicien) et je mettais un vrai sou dans le tronc quand j'allumais un cierge pour le plaisir de voir la flamme brûler devant "la dame avec son enfant dans les bras".
Bon, si vous mettiez un fu2 sur fsr...
Pourquoi pas :-)
-- Dominique G
Harpo a écrit dans news:4668341c$0$5089$ba4acef3@news.orange.fr:
On Thu, 07 Jun 2007 15:55:20 +0000, Dominique G wrote:
(Vaillant et le Journal de Pif)
Ha, ça c'était chez moi qu'on était abonnés.
"Ames vaillantes" et "Coeurs Vaillants"
Ames et coeurs vaillants, c'était chez ma tante...
J'ai aussi lu des trucs cathos, ce n'était pas très différent, il y en
avait à l'église, ils étaient à disposition et on les ramenait après
les avoir lus, mais selon mes petits camarades chrétiens il était de bon
ton de mettre une pièce dans le tronc et je faisais comme eux, on
ramassaient un bout d'ardoise qui se détachait de la toiture de l'église
pour la mettre dans le tronc, ça faisait le même bruit et nous partions
rassurés d'avoir fait plaisir au curé.
Moi, quand j'allais à l'Eglise avec mon copain enfant de choeur, c'était
moi - la sans-dieu jamais baptisée - qui devait le calmer...
Il faisait un tas de conneries comme p..... dans le bénitier, ch... dans le
confessionnal ou remonter la corde des cloches.
Moi, pendant ce temps, j'admirais en silence les statues, les vitraux et
les tableaux (c'est comme ça que j'ai appris ce qu'était le style
sulpicien) et je mettais un vrai sou dans le tronc quand j'allumais un
cierge pour le plaisir de voir la flamme brûler devant "la dame avec son
enfant dans les bras".
On Thu, 07 Jun 2007 15:55:20 +0000, Dominique G wrote:
(Vaillant et le Journal de Pif)
Ha, ça c'était chez moi qu'on était abonnés.
"Ames vaillantes" et "Coeurs Vaillants"
Ames et coeurs vaillants, c'était chez ma tante...
J'ai aussi lu des trucs cathos, ce n'était pas très différent, il y en avait à l'église, ils étaient à disposition et on les ramenait après les avoir lus, mais selon mes petits camarades chrétiens il était de bon ton de mettre une pièce dans le tronc et je faisais comme eux, on ramassaient un bout d'ardoise qui se détachait de la toiture de l'église pour la mettre dans le tronc, ça faisait le même bruit et nous partions rassurés d'avoir fait plaisir au curé.
Moi, quand j'allais à l'Eglise avec mon copain enfant de choeur, c'était moi - la sans-dieu jamais baptisée - qui devait le calmer... Il faisait un tas de conneries comme p..... dans le bénitier, ch... dans le confessionnal ou remonter la corde des cloches.
Moi, pendant ce temps, j'admirais en silence les statues, les vitraux et les tableaux (c'est comme ça que j'ai appris ce qu'était le style sulpicien) et je mettais un vrai sou dans le tronc quand j'allumais un cierge pour le plaisir de voir la flamme brûler devant "la dame avec son enfant dans les bras".
Bon, si vous mettiez un fu2 sur fsr...
Pourquoi pas :-)
-- Dominique G
Dominique G
Coquillages & Crustaces Ltd a écrit dans news::
Dominique G <dmkgbt+ écrivait news::
Le prof ne pourrait-il pas prendre certaines précautions comme faire établir par son ancienne élève une main-courante d'intentions ? (je viens ici déclarer que je souhaite vivement avoir des relations sexuelles avec monsieur Untel, qu'il ne m'y a pas contrainte, etc)
Hum, ce type de précautions pourrait jouer en défaveur de celui qui produit le document. Comment prouver qu'il n'a pas usé de son autorité pour obtenir la main courante (qui semble bien peu de chose à obtenir par rapport aux relations sexuelles)
Et une déclaration devant témoins ?
Il faudrait des témoins majeurs et n'ayant pas autorité sur la jeune fille :-)
-- Dominique G
Coquillages & Crustaces Ltd a écrit dans
news:XnF9948BECCACB6coquillagescrustaces@85.214.62.108:
Dominique G <dmkgbt+spam@free.fr> écrivait
news:XnF99486706B68F3dmkgbtfreefr@212.27.60.40:
Le prof ne pourrait-il pas prendre certaines précautions comme faire
établir par son ancienne élève une main-courante d'intentions ? (je
viens ici déclarer que je souhaite vivement avoir des relations
sexuelles avec monsieur Untel, qu'il ne m'y a pas contrainte, etc)
Hum, ce type de précautions pourrait jouer en défaveur de celui qui
produit le document.
Comment prouver qu'il n'a pas usé de son autorité pour obtenir la
main courante (qui semble bien peu de chose à obtenir par rapport aux
relations sexuelles)
Et une déclaration devant témoins ?
Il faudrait des témoins majeurs et n'ayant pas autorité sur la jeune fille
:-)
Le prof ne pourrait-il pas prendre certaines précautions comme faire établir par son ancienne élève une main-courante d'intentions ? (je viens ici déclarer que je souhaite vivement avoir des relations sexuelles avec monsieur Untel, qu'il ne m'y a pas contrainte, etc)
Hum, ce type de précautions pourrait jouer en défaveur de celui qui produit le document. Comment prouver qu'il n'a pas usé de son autorité pour obtenir la main courante (qui semble bien peu de chose à obtenir par rapport aux relations sexuelles)
Et une déclaration devant témoins ?
Il faudrait des témoins majeurs et n'ayant pas autorité sur la jeune fille :-)
-- Dominique G
Dominique G
Coquillages & Crustaces Ltd a écrit dans news::
Dominique G <dmkgbt+ écrivait news::
Oui, le doute profite à l'accusé mais le témoignage de la jeune fille aura plus de poids que les protestations d'une personne ayant eu autorité puisqu'on suppose que c'est la jeune fille qui était en état de faiblesse au moment de l'acte.
Oui monsieur le juge, j'étais en état de faiblesse au moment de notre première relation sexuelle et de toutes celles qui ont suivies pendant nos 3 ans de vie commune ! Mais lorsque j'ai appris que ce salopard voulait mettre fin à notre relation, j'ai repris mes esprits et je me suis souvenue qu'il avait usé de son autorité d'ancien professeur pour me pousser à coucher avec lui. C'est alors que j'ai porté plainte pour abus, viol, que sais-je, contre ce monstre pervers.
Hummmmm ?
C'est juste et je vous signale que j'aborde moi même cet aspect en répondant dans ce fil à Patrick :-)
-- Dominique G
Coquillages & Crustaces Ltd a écrit dans
news:XnF9948C02B0B7AFcoquillagescrustaces@85.214.62.108:
Dominique G <dmkgbt+spam@free.fr> écrivait
news:XnF99486813A5FC9dmkgbtfreefr@212.27.60.40:
Oui, le doute profite à l'accusé mais le témoignage de la jeune fille
aura plus de poids que les protestations d'une personne ayant eu
autorité puisqu'on suppose que c'est la jeune fille qui était en état
de faiblesse au moment de l'acte.
Oui monsieur le juge, j'étais en état de faiblesse au moment de notre
première relation sexuelle et de toutes celles qui ont suivies pendant
nos 3 ans de vie commune ! Mais lorsque j'ai appris que ce salopard
voulait mettre fin à notre relation, j'ai repris mes esprits et je me
suis souvenue qu'il avait usé de son autorité d'ancien professeur pour
me pousser à coucher avec lui. C'est alors que j'ai porté plainte pour
abus, viol, que sais-je, contre ce monstre pervers.
Hummmmm ?
C'est juste et je vous signale que j'aborde moi même cet aspect en
répondant dans ce fil à Patrick :-)
Oui, le doute profite à l'accusé mais le témoignage de la jeune fille aura plus de poids que les protestations d'une personne ayant eu autorité puisqu'on suppose que c'est la jeune fille qui était en état de faiblesse au moment de l'acte.
Oui monsieur le juge, j'étais en état de faiblesse au moment de notre première relation sexuelle et de toutes celles qui ont suivies pendant nos 3 ans de vie commune ! Mais lorsque j'ai appris que ce salopard voulait mettre fin à notre relation, j'ai repris mes esprits et je me suis souvenue qu'il avait usé de son autorité d'ancien professeur pour me pousser à coucher avec lui. C'est alors que j'ai porté plainte pour abus, viol, que sais-je, contre ce monstre pervers.
Hummmmm ?
C'est juste et je vous signale que j'aborde moi même cet aspect en répondant dans ce fil à Patrick :-)
-- Dominique G
Dominique G
Coquillages & Crustaces Ltd a écrit dans news::
Dominique G <dmkgbt+ écrivait news::
Tssss...
Oui, bon d'accord... Mais j'aime pas trop le ton sentencieux qu'il a tendance à prendre avec moi le gentil Patrick.
Certes, mais quand même, quoique, enfin ! Bref, si vous étiez invité à une 'tite bouffe chez lui, vous ne diriez pas ça :-)
-- Dominique G qui a envie de bien manger :-D
Coquillages & Crustaces Ltd a écrit dans
news:XnF9948C276E3D29coquillagescrustaces@85.214.62.108:
Dominique G <dmkgbt+spam@free.fr> écrivait
news:XnF99486A152A641dmkgbtfreefr@212.27.60.38:
Tssss...
Oui, bon d'accord... Mais j'aime pas trop le ton sentencieux qu'il a
tendance à prendre avec moi le gentil Patrick.
Certes, mais quand même, quoique, enfin !
Bref, si vous étiez invité à une 'tite bouffe chez lui, vous ne diriez pas
ça :-)
Oui, bon d'accord... Mais j'aime pas trop le ton sentencieux qu'il a tendance à prendre avec moi le gentil Patrick.
Certes, mais quand même, quoique, enfin ! Bref, si vous étiez invité à une 'tite bouffe chez lui, vous ne diriez pas ça :-)
-- Dominique G qui a envie de bien manger :-D
Harpo
On Thu, 07 Jun 2007 19:45:40 +0200, Moisse wrote:
L'ancien directeur d'une entreprise a-t-il encore autorité sur ses anciens employés ?
Non certes. Mais si l'employé se découvre victime d'une maladie qu'il aurait contracté pendant son activité, son ancien directeur devra en répondre pénalement et civilement pour peu que soit établi un rapport entre la maladie et l'activité.
Il s'agit donc d'une maladie contractée dans le cadre de son emploi au moment ou le directeur l'employait. On peut difficilement faire une analogie avec le cas qui nous préoccupe tant actuellement. A moins que vous ne vouliez dire que l'on contracte l'amour, quelque soit le sens que l'on puisse donner à cette expression.
On Thu, 07 Jun 2007 19:45:40 +0200, Moisse wrote:
L'ancien directeur d'une entreprise a-t-il encore autorité sur ses
anciens employés ?
Non certes.
Mais si l'employé se découvre victime d'une maladie qu'il aurait
contracté pendant son activité, son ancien directeur devra en répondre
pénalement et civilement pour peu que soit établi un rapport entre la
maladie et l'activité.
Il s'agit donc d'une maladie contractée dans le cadre de son emploi au
moment ou le directeur l'employait. On peut difficilement faire une
analogie avec le cas qui nous préoccupe tant actuellement.
A moins que vous ne vouliez dire que l'on contracte l'amour, quelque soit
le sens que l'on puisse donner à cette expression.
L'ancien directeur d'une entreprise a-t-il encore autorité sur ses anciens employés ?
Non certes. Mais si l'employé se découvre victime d'une maladie qu'il aurait contracté pendant son activité, son ancien directeur devra en répondre pénalement et civilement pour peu que soit établi un rapport entre la maladie et l'activité.
Il s'agit donc d'une maladie contractée dans le cadre de son emploi au moment ou le directeur l'employait. On peut difficilement faire une analogie avec le cas qui nous préoccupe tant actuellement. A moins que vous ne vouliez dire que l'on contracte l'amour, quelque soit le sens que l'on puisse donner à cette expression.
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 46685641$0$27371$, Harpo écrit:
On Thu, 07 Jun 2007 19:45:40 +0200, Moisse wrote:
L'ancien directeur d'une entreprise a-t-il encore autorité sur ses anciens employés ?
Non certes. Mais si l'employé se découvre victime d'une maladie qu'il aurait contracté pendant son activité, son ancien directeur devra en répondre pénalement et civilement pour peu que soit établi un rapport entre la maladie et l'activité.
Il s'agit donc d'une maladie contractée dans le cadre de son emploi au moment ou le directeur l'employait. On peut difficilement faire une analogie avec le cas qui nous préoccupe tant actuellement. A moins que vous ne vouliez dire que l'on contracte l'amour, quelque soit le sens que l'on puisse donner à cette expression.
Je ne tiens pas plus que cela à intervenir, simplement dans le post présent il y a une similitude : * les relations ont eu lieu alors qu'existait un lien d'autorité * la révélation des fait est ultérieure, survenant après que ce lien de subordination ait disparu. Il n'en demeure pas moins vrai que ce professeur peut s'être ainsi, par son comportement passé, attiré de gros ennuis encore devant lui. Pour le reste il est à craindre que l'évolution des moeurs provoque un décalage entre le droit existant et la pratique admise à défaut d'admissible. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
46685641$0$27371$ba4acef3@news.orange.fr,
Harpo <invalid@invalid.invalid> écrit:
On Thu, 07 Jun 2007 19:45:40 +0200, Moisse wrote:
L'ancien directeur d'une entreprise a-t-il encore autorité sur ses
anciens employés ?
Non certes.
Mais si l'employé se découvre victime d'une maladie qu'il aurait
contracté pendant son activité, son ancien directeur devra en
répondre pénalement et civilement pour peu que soit établi un
rapport entre la maladie et l'activité.
Il s'agit donc d'une maladie contractée dans le cadre de son emploi au
moment ou le directeur l'employait. On peut difficilement faire une
analogie avec le cas qui nous préoccupe tant actuellement.
A moins que vous ne vouliez dire que l'on contracte l'amour, quelque
soit le sens que l'on puisse donner à cette expression.
Je ne tiens pas plus que cela à intervenir, simplement dans le post
présent il y a une similitude :
* les relations ont eu lieu alors qu'existait un lien d'autorité
* la révélation des fait est ultérieure, survenant après que ce lien de
subordination ait disparu.
Il n'en demeure pas moins vrai que ce professeur peut s'être ainsi, par
son comportement passé, attiré de gros ennuis encore devant lui.
Pour le reste il est à craindre que l'évolution des moeurs provoque un
décalage entre le droit existant et la pratique admise à défaut
d'admissible.
A+
D'une plume alerte, dans le message 46685641$0$27371$, Harpo écrit:
On Thu, 07 Jun 2007 19:45:40 +0200, Moisse wrote:
L'ancien directeur d'une entreprise a-t-il encore autorité sur ses anciens employés ?
Non certes. Mais si l'employé se découvre victime d'une maladie qu'il aurait contracté pendant son activité, son ancien directeur devra en répondre pénalement et civilement pour peu que soit établi un rapport entre la maladie et l'activité.
Il s'agit donc d'une maladie contractée dans le cadre de son emploi au moment ou le directeur l'employait. On peut difficilement faire une analogie avec le cas qui nous préoccupe tant actuellement. A moins que vous ne vouliez dire que l'on contracte l'amour, quelque soit le sens que l'on puisse donner à cette expression.
Je ne tiens pas plus que cela à intervenir, simplement dans le post présent il y a une similitude : * les relations ont eu lieu alors qu'existait un lien d'autorité * la révélation des fait est ultérieure, survenant après que ce lien de subordination ait disparu. Il n'en demeure pas moins vrai que ce professeur peut s'être ainsi, par son comportement passé, attiré de gros ennuis encore devant lui. Pour le reste il est à craindre que l'évolution des moeurs provoque un décalage entre le droit existant et la pratique admise à défaut d'admissible. A+
--
Harpo
On Thu, 07 Jun 2007 21:12:35 +0200, Moisse wrote:
Je ne tiens pas plus que cela à intervenir, simplement dans le post présent il y a une similitude : * les relations ont eu lieu alors qu'existait un lien d'autorité
Justement non, ce cas ne poserait aucun problème.
* la révélation des fait est ultérieure, survenant après que ce lien de subordination ait disparu.
Il ne s'agit pas de cela mais de faits posterieurs à cette relation de subordination.
On Thu, 07 Jun 2007 21:12:35 +0200, Moisse wrote:
Je ne tiens pas plus que cela à intervenir, simplement dans le post
présent il y a une similitude :
* les relations ont eu lieu alors qu'existait un lien d'autorité
Justement non, ce cas ne poserait aucun problème.
* la révélation des fait est ultérieure, survenant après que ce lien de
subordination ait disparu.
Il ne s'agit pas de cela mais de faits posterieurs à cette relation de
subordination.
Je ne tiens pas plus que cela à intervenir, simplement dans le post présent il y a une similitude : * les relations ont eu lieu alors qu'existait un lien d'autorité
Justement non, ce cas ne poserait aucun problème.
* la révélation des fait est ultérieure, survenant après que ce lien de subordination ait disparu.
Il ne s'agit pas de cela mais de faits posterieurs à cette relation de subordination.
Michel Bacqué
Patrick V a écrit :
On 7 juin, 06:36, Michel Bacqué wrote:
Ca, c'est toi qui le dis. Moi je prétends que c'est loin d'être évident, car il a été personne ayant autorité.
La loi pénale est d'interprétation stricte, et une personne ayant eu autorité n'est pas une personne ayant autorité. C'est au moment des faits que l'on se place pour apprécier si la personne avait ou non à ce moment là autorité.
Au moment des faits, la personne est un ancien prof de la mineure. La question est donc de savoir si cela suffit pour dire qu'elle a ou non autorité. Et, désolé, mais rien n'est évident.
Nous sommes ici dans le cas d'une autorité conférée par les fonctions. Si les fonctions cessent, l'autorité y afférente cesse de facto.
Raisonner différemment serait laisser la qualification pénale à l'arbitraire du juge et non à la loi, ce qui serait contraire au principe de légalité : quel "délai de viduité" faudrait-il respecter ? 3 mois pour le juge X, 1 an pour le juge Y, 10 ans pour le juge Z, etc. ?
Pour te montrer que ton raisonnement est faux, il suffit de l'appliquer strictement au texte : quand considère--on qu'une personne a autorité ? Un parent direct, oui, un oncle, oui, un oncle au second degré, heu, peut-être, un parent éloigné, probablement pas... Il y a donc bien une interprétation, qui dépend des circonstances. Et c'est le rôle du juge de statuer.
Ici, il s'agit d'autorité au sens "parental" du terme et la 1ère personne visée par le texte est le/la concubine(e) du parent chez qui l'enfant. Cela peut effectivement recouvrir d'autres situations en l'absence de précision du texte, mais l'appréciation de la relation d'autorité n'est pas laissée à l'arbitraire du juge : il doit la caractériser sous le contrôle de la Cour de cassation.
-- Michel
Patrick V a écrit :
On 7 juin, 06:36, Michel Bacqué <michel.bac...@gmail.com> wrote:
Ca, c'est toi qui le dis. Moi je prétends que c'est loin d'être
évident, car il a été personne ayant autorité.
La loi pénale est d'interprétation stricte, et une personne ayant eu
autorité n'est pas une personne ayant autorité. C'est au moment des
faits que l'on se place pour apprécier si la personne avait ou non à ce
moment là autorité.
Au moment des faits, la personne est un ancien prof de la mineure. La
question est donc de savoir si cela suffit pour dire qu'elle a ou non
autorité. Et, désolé, mais rien n'est évident.
Nous sommes ici dans le cas d'une autorité conférée par les fonctions.
Si les fonctions cessent, l'autorité y afférente cesse de facto.
Raisonner différemment serait laisser la qualification pénale à
l'arbitraire du juge et non à la loi, ce qui serait contraire au
principe de légalité : quel "délai de viduité" faudrait-il respecter ? 3
mois pour le juge X, 1 an pour le juge Y, 10 ans pour le juge Z, etc. ?
Pour te montrer que ton raisonnement est faux, il suffit de
l'appliquer strictement au texte : quand considère--on qu'une personne
a autorité ? Un parent direct, oui, un oncle, oui, un oncle au second
degré, heu, peut-être, un parent éloigné, probablement pas... Il y a
donc bien une interprétation, qui dépend des circonstances. Et c'est
le rôle du juge de statuer.
Ici, il s'agit d'autorité au sens "parental" du terme et la 1ère
personne visée par le texte est le/la concubine(e) du parent chez qui
l'enfant. Cela peut effectivement recouvrir d'autres situations en
l'absence de précision du texte, mais l'appréciation de la relation
d'autorité n'est pas laissée à l'arbitraire du juge : il doit la
caractériser sous le contrôle de la Cour de cassation.
Ca, c'est toi qui le dis. Moi je prétends que c'est loin d'être évident, car il a été personne ayant autorité.
La loi pénale est d'interprétation stricte, et une personne ayant eu autorité n'est pas une personne ayant autorité. C'est au moment des faits que l'on se place pour apprécier si la personne avait ou non à ce moment là autorité.
Au moment des faits, la personne est un ancien prof de la mineure. La question est donc de savoir si cela suffit pour dire qu'elle a ou non autorité. Et, désolé, mais rien n'est évident.
Nous sommes ici dans le cas d'une autorité conférée par les fonctions. Si les fonctions cessent, l'autorité y afférente cesse de facto.
Raisonner différemment serait laisser la qualification pénale à l'arbitraire du juge et non à la loi, ce qui serait contraire au principe de légalité : quel "délai de viduité" faudrait-il respecter ? 3 mois pour le juge X, 1 an pour le juge Y, 10 ans pour le juge Z, etc. ?
Pour te montrer que ton raisonnement est faux, il suffit de l'appliquer strictement au texte : quand considère--on qu'une personne a autorité ? Un parent direct, oui, un oncle, oui, un oncle au second degré, heu, peut-être, un parent éloigné, probablement pas... Il y a donc bien une interprétation, qui dépend des circonstances. Et c'est le rôle du juge de statuer.
Ici, il s'agit d'autorité au sens "parental" du terme et la 1ère personne visée par le texte est le/la concubine(e) du parent chez qui l'enfant. Cela peut effectivement recouvrir d'autres situations en l'absence de précision du texte, mais l'appréciation de la relation d'autorité n'est pas laissée à l'arbitraire du juge : il doit la caractériser sous le contrôle de la Cour de cassation.
