Un professeur dans un lycée prive, que risque-t-il sur le plan juridique,
s'il entretient une relation amoureuse avec une ANCIENNE eleve de Terminal?
J'insiste sur le fait qu'il QUITTE son poste avant qu'il ne se passe quoi
que ce soit. La fille en question a 17 ans.
Merci.
L'ancien directeur d'une entreprise a-t-il encore autorité sur ses anciens employés ?
Non certes. Mais si l'employé se découvre victime d'une maladie qu'il aurait contracté pendant son activité, son ancien directeur devra en répondre pénalement et civilement pour peu que soit établi un rapport entre la maladie et l'activité.
Il s'agit donc d'une maladie contractée dans le cadre de son emploi au moment ou le directeur l'employait. On peut difficilement faire une analogie avec le cas qui nous préoccupe tant actuellement.
L'ancien directeur d'une entreprise a-t-il encore autorité sur ses
anciens employés ?
Non certes.
Mais si l'employé se découvre victime d'une maladie qu'il aurait
contracté pendant son activité, son ancien directeur devra en répondre
pénalement et civilement pour peu que soit établi un rapport entre la
maladie et l'activité.
Il s'agit donc d'une maladie contractée dans le cadre de son emploi au
moment ou le directeur l'employait. On peut difficilement faire une
analogie avec le cas qui nous préoccupe tant actuellement.
L'ancien directeur d'une entreprise a-t-il encore autorité sur ses anciens employés ?
Non certes. Mais si l'employé se découvre victime d'une maladie qu'il aurait contracté pendant son activité, son ancien directeur devra en répondre pénalement et civilement pour peu que soit établi un rapport entre la maladie et l'activité.
Il s'agit donc d'une maladie contractée dans le cadre de son emploi au moment ou le directeur l'employait. On peut difficilement faire une analogie avec le cas qui nous préoccupe tant actuellement.
On 7 juin, 18:06, "Coquillages & Crustaces Ltd" <coquillages& wrote:
Oui, bon d'accord... Mais j'aime pas trop le ton sentencieux qu'il a tendance à prendre avec moi le gentil Patrick.
Oui, bon, j'admets que le ton pouvait sembler sentencieux, ce dont je m'excuse.
Coquillages & Crustaces Ltd
Patrick V écrivait news:1181640017.636662.27660 @g37g2000prf.googlegroups.com:
On 7 juin, 18:06, "Coquillages & Crustaces Ltd" <coquillages& wrote:
Oui, bon d'accord... Mais j'aime pas trop le ton sentencieux qu'il a tendance à prendre avec moi le gentil Patrick.
Oui, bon, j'admets que le ton pouvait sembler sentencieux, ce dont je m'excuse.
Moi itou, je vous présente mes excuses les plus sincères, je me suis laissé emporter par mon "caractère latin"... veuillez me pardonner mon agressivité.
-- Coquillages & Crustacés Ltd
Patrick V <PVu.News@mitgard.fr> écrivait news:1181640017.636662.27660
@g37g2000prf.googlegroups.com:
On 7 juin, 18:06, "Coquillages & Crustaces Ltd"
<coquillages&crusta...@invalid.fr> wrote:
Oui, bon d'accord... Mais j'aime pas trop le ton sentencieux qu'il a
tendance à prendre avec moi le gentil Patrick.
Oui, bon, j'admets que le ton pouvait sembler sentencieux, ce dont je
m'excuse.
Moi itou, je vous présente mes excuses les plus sincères, je me suis
laissé emporter par mon "caractère latin"... veuillez me pardonner mon
agressivité.
Patrick V écrivait news:1181640017.636662.27660 @g37g2000prf.googlegroups.com:
On 7 juin, 18:06, "Coquillages & Crustaces Ltd" <coquillages& wrote:
Oui, bon d'accord... Mais j'aime pas trop le ton sentencieux qu'il a tendance à prendre avec moi le gentil Patrick.
Oui, bon, j'admets que le ton pouvait sembler sentencieux, ce dont je m'excuse.
Moi itou, je vous présente mes excuses les plus sincères, je me suis laissé emporter par mon "caractère latin"... veuillez me pardonner mon agressivité.
