Un professeur dans un lycée prive, que risque-t-il sur le plan juridique,
s'il entretient une relation amoureuse avec une ANCIENNE eleve de Terminal?
J'insiste sur le fait qu'il QUITTE son poste avant qu'il ne se passe quoi
que ce soit. La fille en question a 17 ans.
Merci.
D'une plume alerte, dans le message 46685c1a$0$25911$, Harpo écrit:
On Thu, 07 Jun 2007 21:12:35 +0200, Moisse wrote:
Je ne tiens pas plus que cela à intervenir, simplement dans le post présent il y a une similitude : * les relations ont eu lieu alors qu'existait un lien d'autorité
Justement non, ce cas ne poserait aucun problème.
* la révélation des fait est ultérieure, survenant après que ce lien de subordination ait disparu.
Il ne s'agit pas de cela mais de faits posterieurs à cette relation de subordination.
J'avais compris que les faits étaient survenus alors qu'existait le lien. Alors effectivement la qualité de professeur, ex-professeur ou futur professeur n'a aucune incidence et je ne comprends pas son évocation superflue devant la réalité, à savoir un majeur et un mineur sexuellement majeur. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
46685c1a$0$25911$ba4acef3@news.orange.fr,
Harpo <invalid@invalid.invalid> écrit:
On Thu, 07 Jun 2007 21:12:35 +0200, Moisse wrote:
Je ne tiens pas plus que cela à intervenir, simplement dans le post
présent il y a une similitude :
* les relations ont eu lieu alors qu'existait un lien d'autorité
Justement non, ce cas ne poserait aucun problème.
* la révélation des fait est ultérieure, survenant après que ce lien
de subordination ait disparu.
Il ne s'agit pas de cela mais de faits posterieurs à cette relation de
subordination.
J'avais compris que les faits étaient survenus alors qu'existait le
lien. Alors effectivement la qualité de professeur, ex-professeur ou
futur professeur n'a aucune incidence et je ne comprends pas son
évocation superflue devant la réalité, à savoir un majeur et un mineur
sexuellement majeur.
A+
D'une plume alerte, dans le message 46685c1a$0$25911$, Harpo écrit:
On Thu, 07 Jun 2007 21:12:35 +0200, Moisse wrote:
Je ne tiens pas plus que cela à intervenir, simplement dans le post présent il y a une similitude : * les relations ont eu lieu alors qu'existait un lien d'autorité
Justement non, ce cas ne poserait aucun problème.
* la révélation des fait est ultérieure, survenant après que ce lien de subordination ait disparu.
Il ne s'agit pas de cela mais de faits posterieurs à cette relation de subordination.
J'avais compris que les faits étaient survenus alors qu'existait le lien. Alors effectivement la qualité de professeur, ex-professeur ou futur professeur n'a aucune incidence et je ne comprends pas son évocation superflue devant la réalité, à savoir un majeur et un mineur sexuellement majeur. A+
--
Harpo
On Fri, 08 Jun 2007 07:05:05 +0200, Moisse wrote:
et je ne comprends pas son évocation superflue devant la réalité, à savoir un majeur et un mineur sexuellement majeur.
L'idée d'un troll m'a effleurée.
On Fri, 08 Jun 2007 07:05:05 +0200, Moisse wrote:
et je ne comprends pas son
évocation superflue devant la réalité, à savoir un majeur et un mineur
sexuellement majeur.
et je ne comprends pas son évocation superflue devant la réalité, à savoir un majeur et un mineur sexuellement majeur.
L'idée d'un troll m'a effleurée.
Patrick V
On 7 juin, 20:16, Dominique G <dmkgbt+ wrote:
> Et une déclaration devant témoins ?
Il faudrait des témoins majeurs et n'ayant pas autorité sur la jeune fille
Non seulement ça ne changerait rien mais ça serait pire. Ca ne ferait que prouver l'existence de relations sexuelles en même temps que le fait que l'ex-prof se rend compte de l'existence d'un problème juridique.
On 7 juin, 20:16, Dominique G <dmkgbt+s...@free.fr> wrote:
> Et une déclaration devant témoins ?
Il faudrait des témoins majeurs et n'ayant pas autorité sur la jeune fille
Non seulement ça ne changerait rien mais ça serait pire. Ca ne ferait
que prouver l'existence de relations sexuelles en même temps que le
fait que l'ex-prof se rend compte de l'existence d'un problème
juridique.
Il faudrait des témoins majeurs et n'ayant pas autorité sur la jeune fille
Non seulement ça ne changerait rien mais ça serait pire. Ca ne ferait que prouver l'existence de relations sexuelles en même temps que le fait que l'ex-prof se rend compte de l'existence d'un problème juridique.
Patrick V
On 8 juin, 06:46, Michel Bacqué wrote:
> Au moment des faits, la personne est un ancien prof de la mineure. La > question est donc de savoir si cela suffit pour dire qu'elle a ou non > autorité. Et, désolé, mais rien n'est évident.
Nous sommes ici dans le cas d'une autorité conférée par les fonctio ns. Si les fonctions cessent, l'autorité y afférente cesse de facto.
Possible mais, encore une fois, c'est loin d'être une évidence. Il faudrait une petite jurisprudence pour confirmer ou infirmer (je n'en ai pas trouvé pour l'instant).
>> Raisonner différemment serait laisser la qualification pénale à >> l'arbitraire du juge et non à la loi, ce qui serait contraire au >> principe de légalité : quel "délai de viduité" faudrait-il res pecter ? 3 >> mois pour le juge X, 1 an pour le juge Y, 10 ans pour le juge Z, etc. ?
> Pour te montrer que ton raisonnement est faux, il suffit de > l'appliquer strictement au texte : quand considère--on qu'une personne > a autorité ? Un parent direct, oui, un oncle, oui, un oncle au second > degré, heu, peut-être, un parent éloigné, probablement pas... I l y a > donc bien une interprétation, qui dépend des circonstances. Et c'est > le rôle du juge de statuer.
Ici, il s'agit d'autorité au sens "parental" du terme
Ca ne change rien au principe.
et la 1ère personne visée par le texte est le/la concubine(e) du parent chez qui l'enfant.
Statistiquement, oui, juridiquement, non.
Cela peut effectivement recouvrir d'autres situations en l'absence de précision du texte,
Ce n'est pas une absence de précision, c'est une ouverture volontaire.
mais l'appréciation de la relation d'autorité n'est pas laissée à l'arbitraire du juge : il doit la caractériser sous le contrôle de la Cour de cassation.
Mets la même phrase sur mon raisonnement, et ça marche aussi : le juge décide si il y a autorité ou non. Bien-sûr, il justifie sa décision, mais ça n'en reste pas moins dans ses attributions.
On 8 juin, 06:46, Michel Bacqué <michel.bac...@gmail.com> wrote:
> Au moment des faits, la personne est un ancien prof de la mineure. La
> question est donc de savoir si cela suffit pour dire qu'elle a ou non
> autorité. Et, désolé, mais rien n'est évident.
Nous sommes ici dans le cas d'une autorité conférée par les fonctio ns.
Si les fonctions cessent, l'autorité y afférente cesse de facto.
Possible mais, encore une fois, c'est loin d'être une évidence. Il
faudrait une petite jurisprudence pour confirmer ou infirmer (je n'en
ai pas trouvé pour l'instant).
>> Raisonner différemment serait laisser la qualification pénale à
>> l'arbitraire du juge et non à la loi, ce qui serait contraire au
>> principe de légalité : quel "délai de viduité" faudrait-il res pecter ? 3
>> mois pour le juge X, 1 an pour le juge Y, 10 ans pour le juge Z, etc. ?
> Pour te montrer que ton raisonnement est faux, il suffit de
> l'appliquer strictement au texte : quand considère--on qu'une personne
> a autorité ? Un parent direct, oui, un oncle, oui, un oncle au second
> degré, heu, peut-être, un parent éloigné, probablement pas... I l y a
> donc bien une interprétation, qui dépend des circonstances. Et c'est
> le rôle du juge de statuer.
Ici, il s'agit d'autorité au sens "parental" du terme
Ca ne change rien au principe.
et la 1ère personne visée par le texte est le/la concubine(e)
du parent chez qui l'enfant.
Statistiquement, oui, juridiquement, non.
Cela peut effectivement recouvrir d'autres situations en
l'absence de précision du texte,
Ce n'est pas une absence de précision, c'est une ouverture volontaire.
mais l'appréciation de la relation
d'autorité n'est pas laissée à l'arbitraire du juge : il doit la
caractériser sous le contrôle de la Cour de cassation.
Mets la même phrase sur mon raisonnement, et ça marche aussi : le juge
décide si il y a autorité ou non. Bien-sûr, il justifie sa décision,
mais ça n'en reste pas moins dans ses attributions.
> Au moment des faits, la personne est un ancien prof de la mineure. La > question est donc de savoir si cela suffit pour dire qu'elle a ou non > autorité. Et, désolé, mais rien n'est évident.
Nous sommes ici dans le cas d'une autorité conférée par les fonctio ns. Si les fonctions cessent, l'autorité y afférente cesse de facto.
Possible mais, encore une fois, c'est loin d'être une évidence. Il faudrait une petite jurisprudence pour confirmer ou infirmer (je n'en ai pas trouvé pour l'instant).
>> Raisonner différemment serait laisser la qualification pénale à >> l'arbitraire du juge et non à la loi, ce qui serait contraire au >> principe de légalité : quel "délai de viduité" faudrait-il res pecter ? 3 >> mois pour le juge X, 1 an pour le juge Y, 10 ans pour le juge Z, etc. ?
> Pour te montrer que ton raisonnement est faux, il suffit de > l'appliquer strictement au texte : quand considère--on qu'une personne > a autorité ? Un parent direct, oui, un oncle, oui, un oncle au second > degré, heu, peut-être, un parent éloigné, probablement pas... I l y a > donc bien une interprétation, qui dépend des circonstances. Et c'est > le rôle du juge de statuer.
Ici, il s'agit d'autorité au sens "parental" du terme
Ca ne change rien au principe.
et la 1ère personne visée par le texte est le/la concubine(e) du parent chez qui l'enfant.
Statistiquement, oui, juridiquement, non.
Cela peut effectivement recouvrir d'autres situations en l'absence de précision du texte,
Ce n'est pas une absence de précision, c'est une ouverture volontaire.
mais l'appréciation de la relation d'autorité n'est pas laissée à l'arbitraire du juge : il doit la caractériser sous le contrôle de la Cour de cassation.
Mets la même phrase sur mon raisonnement, et ça marche aussi : le juge décide si il y a autorité ou non. Bien-sûr, il justifie sa décision, mais ça n'en reste pas moins dans ses attributions.
et51claude
On 4 juin, 19:15, "jojolapin" wrote:
"Antonyne le Prof" a écrit dans le message de news:
> Bonjour,
> Un professeur dans un lycée prive, que risque-t-il sur le plan juridi que, > s'il entretient une relation amoureuse avec une ANCIENNE eleve de > Terminal? > J'insiste sur le fait qu'il QUITTE son poste avant qu'il ne se passe qu oi > que ce soit. La fille en question a 17 ans. > Merci.
C'est toi l'ex prof de ce bahut. Attends qu'elle ait 18 ans et basta plus de problème, si c'est vraiment le grand amour il peut attendre un an non.
Même en étant ex prof , je ne sais si tu ne pourrais pas être conda mné pour "relation par autorité" puisque tu la connaissais avant.
Laissons les s'aimer! c'est vraiment con le juridique parfois!
On 4 juin, 19:15, "jojolapin" <jojolapin...@yahoo.fr.yahoo.fr> wrote:
"Antonyne le Prof" <pro...@orange.fr> a écrit dans le message de news:
1367avhr9ls5...@corp.supernews.com...
> Bonjour,
> Un professeur dans un lycée prive, que risque-t-il sur le plan juridi que,
> s'il entretient une relation amoureuse avec une ANCIENNE eleve de
> Terminal?
> J'insiste sur le fait qu'il QUITTE son poste avant qu'il ne se passe qu oi
> que ce soit. La fille en question a 17 ans.
> Merci.
C'est toi l'ex prof de ce bahut.
Attends qu'elle ait 18 ans et basta plus de problème,
si c'est vraiment le grand amour il peut attendre un an non.
Même en étant ex prof , je ne sais si tu ne pourrais pas être conda mné pour
"relation par autorité" puisque tu la connaissais avant.
Laissons les s'aimer!
c'est vraiment con le juridique parfois!
"Antonyne le Prof" a écrit dans le message de news:
> Bonjour,
> Un professeur dans un lycée prive, que risque-t-il sur le plan juridi que, > s'il entretient une relation amoureuse avec une ANCIENNE eleve de > Terminal? > J'insiste sur le fait qu'il QUITTE son poste avant qu'il ne se passe qu oi > que ce soit. La fille en question a 17 ans. > Merci.
C'est toi l'ex prof de ce bahut. Attends qu'elle ait 18 ans et basta plus de problème, si c'est vraiment le grand amour il peut attendre un an non.
Même en étant ex prof , je ne sais si tu ne pourrais pas être conda mné pour "relation par autorité" puisque tu la connaissais avant.
Laissons les s'aimer! c'est vraiment con le juridique parfois!
et51claude
On 5 juin, 20:49, "Coquillages & Crustaces Ltd" <coquillages& wrote:
"jojolapin" écrivaitnews:46657019$0$50 79$:
> "Coquillages & Crustaces Ltd" <coquillages& a > écrit dans le message de news: > >> La demoiselle est "sexuellement majeure", si elle déclare de plus >> être consentante, je ne vois pas ce que risque le prof.
> Lis le code
> - La majorité sexuelle est fixée à 15 ans. Toute relation (avec ou > sans consentement) entre un mineur de moins de 15 ans et un adulte est > un délit passible de 5 ans d'emprisonnement pour les deux > contrevenants. (article 227-25 du nouveau code pénal)
Ne s'applique pas dans ce cas.
> - Les relations sexuelles entre un mineur de moins de 15 ans et un > autre mineur qui a entre 15 et 18 ans sont également considéré co mme > un délit, mais seul le plus âgé des deux peut être poursuivi de vant le > tribunal pour enfants.
Ne s'applique pas dans ce cas.
> - Il est également illégale pour un adulte d'avoir des relations > sexuelles avec une personne de moins de 18 ans (avec ou sans > consentement) si ces personnes ont un rapport d'autorité (professeur à > élève par exemple). (articles 227-25, 227-26 et 227-27 du nouveau c ode > pénal). Toute relation sexuelle sans consentement explicite des > partenaires est un viol et punit par la loi. > L'orientation sentimentale n'est pas un critère de discrimination.
> "Coquillages & Crustaces Ltd" <coquillages&crusta...@invalid.fr> a
> écrit dans le message de news:
> XnF9945C59AD2D6Ccoquillagescrusta...@85.214.62.108...
>> La demoiselle est "sexuellement majeure", si elle déclare de plus
>> être consentante, je ne vois pas ce que risque le prof.
> Lis le code
> - La majorité sexuelle est fixée à 15 ans. Toute relation (avec ou
> sans consentement) entre un mineur de moins de 15 ans et un adulte est
> un délit passible de 5 ans d'emprisonnement pour les deux
> contrevenants. (article 227-25 du nouveau code pénal)
Ne s'applique pas dans ce cas.
> - Les relations sexuelles entre un mineur de moins de 15 ans et un
> autre mineur qui a entre 15 et 18 ans sont également considéré co mme
> un délit, mais seul le plus âgé des deux peut être poursuivi de vant le
> tribunal pour enfants.
Ne s'applique pas dans ce cas.
> - Il est également illégale pour un adulte d'avoir des relations
> sexuelles avec une personne de moins de 18 ans (avec ou sans
> consentement) si ces personnes ont un rapport d'autorité (professeur à
> élève par exemple). (articles 227-25, 227-26 et 227-27 du nouveau c ode
> pénal). Toute relation sexuelle sans consentement explicite des
> partenaires est un viol et punit par la loi.
> L'orientation sentimentale n'est pas un critère de discrimination.
On 5 juin, 20:49, "Coquillages & Crustaces Ltd" <coquillages& wrote:
"jojolapin" écrivaitnews:46657019$0$50 79$:
> "Coquillages & Crustaces Ltd" <coquillages& a > écrit dans le message de news: > >> La demoiselle est "sexuellement majeure", si elle déclare de plus >> être consentante, je ne vois pas ce que risque le prof.
> Lis le code
> - La majorité sexuelle est fixée à 15 ans. Toute relation (avec ou > sans consentement) entre un mineur de moins de 15 ans et un adulte est > un délit passible de 5 ans d'emprisonnement pour les deux > contrevenants. (article 227-25 du nouveau code pénal)
Ne s'applique pas dans ce cas.
> - Les relations sexuelles entre un mineur de moins de 15 ans et un > autre mineur qui a entre 15 et 18 ans sont également considéré co mme > un délit, mais seul le plus âgé des deux peut être poursuivi de vant le > tribunal pour enfants.
Ne s'applique pas dans ce cas.
> - Il est également illégale pour un adulte d'avoir des relations > sexuelles avec une personne de moins de 18 ans (avec ou sans > consentement) si ces personnes ont un rapport d'autorité (professeur à > élève par exemple). (articles 227-25, 227-26 et 227-27 du nouveau c ode > pénal). Toute relation sexuelle sans consentement explicite des > partenaires est un viol et punit par la loi. > L'orientation sentimentale n'est pas un critère de discrimination.
Patrick V écrivait news:1181289473.951456.157620 @h2g2000hsg.googlegroups.com:
On 7 juin, 20:16, Dominique G <dmkgbt+ wrote:
> Et une déclaration devant témoins ?
Il faudrait des témoins majeurs et n'ayant pas autorité sur la jeune
fille
Non seulement ça ne changerait rien mais ça serait pire. Ca ne ferait que prouver l'existence de relations sexuelles en même temps que le fait que l'ex-prof se rend compte de l'existence d'un problème juridique.
Il n'y a pas de problème juridique si le prof n'a plus autorité sur la jeune fille au moment des faits présumés. Un ex-prof ayant quitté l'établissement n'a plus d'autorité sur son ex-élève restée elle dans l'établissement.
-- Coquillages & Crustacés Ltd
Patrick V <PVu.News@mitgard.fr> écrivait news:1181289473.951456.157620
@h2g2000hsg.googlegroups.com:
On 7 juin, 20:16, Dominique G <dmkgbt+s...@free.fr> wrote:
> Et une déclaration devant témoins ?
Il faudrait des témoins majeurs et n'ayant pas autorité sur la jeune
fille
Non seulement ça ne changerait rien mais ça serait pire. Ca ne ferait
que prouver l'existence de relations sexuelles en même temps que le
fait que l'ex-prof se rend compte de l'existence d'un problème
juridique.
Il n'y a pas de problème juridique si le prof n'a plus autorité sur la
jeune fille au moment des faits présumés. Un ex-prof ayant quitté
l'établissement n'a plus d'autorité sur son ex-élève restée elle dans
l'établissement.
Patrick V écrivait news:1181289473.951456.157620 @h2g2000hsg.googlegroups.com:
On 7 juin, 20:16, Dominique G <dmkgbt+ wrote:
> Et une déclaration devant témoins ?
Il faudrait des témoins majeurs et n'ayant pas autorité sur la jeune
fille
Non seulement ça ne changerait rien mais ça serait pire. Ca ne ferait que prouver l'existence de relations sexuelles en même temps que le fait que l'ex-prof se rend compte de l'existence d'un problème juridique.
Il n'y a pas de problème juridique si le prof n'a plus autorité sur la jeune fille au moment des faits présumés. Un ex-prof ayant quitté l'établissement n'a plus d'autorité sur son ex-élève restée elle dans l'établissement.
-- Coquillages & Crustacés Ltd
yitzhak
wrote:
On 4 juin, 19:15, "jojolapin" wrote: > "Antonyne le Prof" a écrit dans le message de news: > > > > Bonjour, > > > Un professeur dans un lycée prive, que risque-t-il sur le plan juridique, > > s'il entretient une relation amoureuse avec une ANCIENNE eleve de > > Terminal? > > J'insiste sur le fait qu'il QUITTE son poste avant qu'il ne se passe quoi > > que ce soit. La fille en question a 17 ans. > > Merci. > > C'est toi l'ex prof de ce bahut. > Attends qu'elle ait 18 ans et basta plus de problème, > si c'est vraiment le grand amour il peut attendre un an non. > > Même en étant ex prof , je ne sais si tu ne pourrais pas être condamné pour > "relation par autorité" puisque tu la connaissais avant.
Laissons les s'aimer!
Que c'est beau ...
Y.
-- Yitzhak Isaac Goldstein 'AADP's Left-Wing Jewish Intellectual' 'fuck me, it's a torment to live amongst the nations!' Official AADP FAQ: http://coughlan.fr/dp/faq/index.html
On 4 juin, 19:15, "jojolapin" <jojolapin...@yahoo.fr.yahoo.fr> wrote:
> "Antonyne le Prof" <pro...@orange.fr> a écrit dans le message de news:
> 1367avhr9ls5...@corp.supernews.com...
>
> > Bonjour,
>
> > Un professeur dans un lycée prive, que risque-t-il sur le plan juridique,
> > s'il entretient une relation amoureuse avec une ANCIENNE eleve de
> > Terminal?
> > J'insiste sur le fait qu'il QUITTE son poste avant qu'il ne se passe quoi
> > que ce soit. La fille en question a 17 ans.
> > Merci.
>
> C'est toi l'ex prof de ce bahut.
> Attends qu'elle ait 18 ans et basta plus de problème,
> si c'est vraiment le grand amour il peut attendre un an non.
>
> Même en étant ex prof , je ne sais si tu ne pourrais pas être condamné pour
> "relation par autorité" puisque tu la connaissais avant.
Laissons les s'aimer!
Que c'est beau ...
Y.
--
Yitzhak Isaac Goldstein
'AADP's Left-Wing Jewish Intellectual'
'fuck me, it's a torment to live amongst the nations!'
Official AADP FAQ: http://coughlan.fr/dp/faq/index.html
On 4 juin, 19:15, "jojolapin" wrote: > "Antonyne le Prof" a écrit dans le message de news: > > > > Bonjour, > > > Un professeur dans un lycée prive, que risque-t-il sur le plan juridique, > > s'il entretient une relation amoureuse avec une ANCIENNE eleve de > > Terminal? > > J'insiste sur le fait qu'il QUITTE son poste avant qu'il ne se passe quoi > > que ce soit. La fille en question a 17 ans. > > Merci. > > C'est toi l'ex prof de ce bahut. > Attends qu'elle ait 18 ans et basta plus de problème, > si c'est vraiment le grand amour il peut attendre un an non. > > Même en étant ex prof , je ne sais si tu ne pourrais pas être condamné pour > "relation par autorité" puisque tu la connaissais avant.
Laissons les s'aimer!
Que c'est beau ...
Y.
-- Yitzhak Isaac Goldstein 'AADP's Left-Wing Jewish Intellectual' 'fuck me, it's a torment to live amongst the nations!' Official AADP FAQ: http://coughlan.fr/dp/faq/index.html
Coquillages & Crustaces Ltd
Dominique G <dmkgbt+ écrivait news::
C'est juste et je vous signale que j'aborde moi même cet aspect en répondant dans ce fil à Patrick :-)
J'ai vu (mais après avoir répondu) et j'ai apprécié votre réponse.
-- Coquillages & Crustacés Ltd
Dominique G <dmkgbt+spam@free.fr> écrivait
news:XnF9948CEA45F1B5dmkgbtfreefr@212.27.60.40:
C'est juste et je vous signale que j'aborde moi même cet aspect en
répondant dans ce fil à Patrick :-)
J'ai vu (mais après avoir répondu) et j'ai apprécié votre réponse.
