Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
C'est le chien le responsable.
Le 25/05/2011 20:06, Marc Lepetit a écrit :
Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
C'est le chien le responsable.
Marc Lepetit
Luigi Boccherini a écrit :
Le 25/05/2011 20:06, Marc Lepetit a écrit :
Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
C'est le chien le responsable.
Un bien meuble ne peut être tenu pour responsable, en aucune façon ;)).
Luigi Boccherini a écrit :
Le 25/05/2011 20:06, Marc Lepetit a écrit :
Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien
qui mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a
plainte, ou bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
C'est le chien le responsable.
Un bien meuble ne peut être tenu pour responsable, en aucune façon ;)).
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
C'est le chien le responsable.
Un bien meuble ne peut être tenu pour responsable, en aucune façon ;)).
Alain
Après mûre réflexion, Marc Lepetit a écrit :
Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Je dirais que c'est vous le reponsable mais pas certain. En principe c'est le propriétaire qui est responsable mais comme il vous a confié le chien, le chien est à vous pendant que vous le promenez et ce que vous faites avec est de votre responsabilité.
Je précise que c'est un avis d'un non spécialiste
Après mûre réflexion, Marc Lepetit a écrit :
Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Je dirais que c'est vous le reponsable mais pas certain. En principe
c'est le propriétaire qui est responsable mais comme il vous a confié
le chien, le chien est à vous pendant que vous le promenez et ce que
vous faites avec est de votre responsabilité.
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Je dirais que c'est vous le reponsable mais pas certain. En principe c'est le propriétaire qui est responsable mais comme il vous a confié le chien, le chien est à vous pendant que vous le promenez et ce que vous faites avec est de votre responsabilité.
Je précise que c'est un avis d'un non spécialiste
Marc Lepetit
Alain a écrit :
Après mûre réflexion, Marc Lepetit a écrit :
Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Je dirais que c'est vous le reponsable mais pas certain. En principe c'est le propriétaire qui est responsable mais comme il vous a confié le chien, le chien est à vous pendant que vous le promenez et ce que vous faites avec est de votre responsabilité.
Je précise que c'est un avis d'un non spécialiste
Oui, c'est fort possible. C'est moi qui n'aurais su maîtriser l'animal qu'on m'a prêté, en quelque sorte. C'est pareil quand on prête son automobile.
Alain a écrit :
Après mûre réflexion, Marc Lepetit a écrit :
Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien
qui mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a
plainte, ou bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Je dirais que c'est vous le reponsable mais pas certain. En principe
c'est le propriétaire qui est responsable mais comme il vous a confié
le chien, le chien est à vous pendant que vous le promenez et ce que
vous faites avec est de votre responsabilité.
Je précise que c'est un avis d'un non spécialiste
Oui, c'est fort possible. C'est moi qui n'aurais su maîtriser l'animal
qu'on m'a prêté, en quelque sorte. C'est pareil quand on prête son
automobile.
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Je dirais que c'est vous le reponsable mais pas certain. En principe c'est le propriétaire qui est responsable mais comme il vous a confié le chien, le chien est à vous pendant que vous le promenez et ce que vous faites avec est de votre responsabilité.
Je précise que c'est un avis d'un non spécialiste
Oui, c'est fort possible. C'est moi qui n'aurais su maîtriser l'animal qu'on m'a prêté, en quelque sorte. C'est pareil quand on prête son automobile.
Jean-Louis
"Marc Lepetit" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ddd4533$0$21178$
Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Un sac à merde, ca se balade en laisse et muselé. Jean-Louis
"Marc Lepetit" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ddd4533$0$21178$426a34cc@news.free.fr...
Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Un sac à merde, ca se balade en laisse et muselé.
Jean-Louis
"Marc Lepetit" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ddd4533$0$21178$
Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Un sac à merde, ca se balade en laisse et muselé. Jean-Louis
Roland Garcia
Le 25/05/2011 20:06, Marc Lepetit a écrit :
Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Les deux.
Article 1385: Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
-- Roland Garcia
Le 25/05/2011 20:06, Marc Lepetit a écrit :
Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Les deux.
Article 1385:
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à
son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que
l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Les deux.
Article 1385: Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Les deux.
Non c'est celui qui s'en sert dans le cas présent je dirais.
Article 1385: Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Roland Garcia avait énoncé :
Le 25/05/2011 20:06, Marc Lepetit a écrit :
Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Les deux.
Non c'est celui qui s'en sert dans le cas présent je dirais.
Article 1385:
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son
usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût
sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Les deux.
Non c'est celui qui s'en sert dans le cas présent je dirais.
Article 1385: Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Coyote
Le Wed, 25 May 2011 20:06:23 +0200, Marc Lepetit a écrit:
Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien q ui mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Le responsable ? C'est la responsabilité civile... C'est bien pratique quand on a des enfants et/ou des animaux domestiques, genre un chien qui défèque chez le voisin comme le mien. :)
-- http://www.laposte.fr
Le Wed, 25 May 2011 20:06:23 +0200, Marc Lepetit
<marc.lepetit@pasdepubsfree.fr.invalid> a écrit:
Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien q ui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Le responsable ? C'est la responsabilité civile... C'est bien pratique
quand on a des enfants et/ou des animaux domestiques, genre un chien qui
défèque chez le voisin comme le mien. :)
Le Wed, 25 May 2011 20:06:23 +0200, Marc Lepetit a écrit:
Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien q ui mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Le responsable ? C'est la responsabilité civile... C'est bien pratique quand on a des enfants et/ou des animaux domestiques, genre un chien qui défèque chez le voisin comme le mien. :)
-- http://www.laposte.fr
Alain Montfranc
Il se trouve que Jean-Louis a formulé :
"Marc Lepetit" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ddd4533$0$21178$
Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Un sac à merde, ca se balade en laisse et muselé. Jean-Louis
Apparement ca ne vous gene pas pour parler. Ou alors l'heure de votre promenade est deja finie ?
Il se trouve que Jean-Louis a formulé :
"Marc Lepetit" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ddd4533$0$21178$426a34cc@news.free.fr...
Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Un sac à merde, ca se balade en laisse et muselé.
Jean-Louis
Apparement ca ne vous gene pas pour parler. Ou alors l'heure de votre
promenade est deja finie ?
"Marc Lepetit" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ddd4533$0$21178$
Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Un sac à merde, ca se balade en laisse et muselé. Jean-Louis
Apparement ca ne vous gene pas pour parler. Ou alors l'heure de votre promenade est deja finie ?
