Animal domestique et responsabilité

Le
Marc Lepetit
Bonjour,

Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
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Luigi Boccherini
Le #23392001
Le 25/05/2011 20:06, Marc Lepetit a écrit :
Bonjour,

Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?




C'est le chien le responsable.
Répondre en citant
Marc Lepetit
Le #23392051
Luigi Boccherini a écrit :

Le 25/05/2011 20:06, Marc Lepetit a écrit :
Bonjour,

Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien
qui mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a
plainte, ou bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?




C'est le chien le responsable.



Un bien meuble ne peut être tenu pour responsable, en aucune façon ;)).
Répondre en citant
Alain
Le #23392061
Après mûre réflexion, Marc Lepetit a écrit :
Bonjour,

Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?



Je dirais que c'est vous le reponsable mais pas certain. En principe
c'est le propriétaire qui est responsable mais comme il vous a confié
le chien, le chien est à vous pendant que vous le promenez et ce que
vous faites avec est de votre responsabilité.

Je précise que c'est un avis d'un non spécialiste
Répondre en citant
Marc Lepetit
Le #23392131
Alain a écrit :

Après mûre réflexion, Marc Lepetit a écrit :
Bonjour,

Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien
qui mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a
plainte, ou bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?



Je dirais que c'est vous le reponsable mais pas certain. En principe
c'est le propriétaire qui est responsable mais comme il vous a confié
le chien, le chien est à vous pendant que vous le promenez et ce que
vous faites avec est de votre responsabilité.

Je précise que c'est un avis d'un non spécialiste



Oui, c'est fort possible. C'est moi qui n'aurais su maîtriser l'animal
qu'on m'a prêté, en quelque sorte. C'est pareil quand on prête son
automobile.
Répondre en citant
Jean-Louis
Le #23392191
"Marc Lepetit" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ddd4533$0$21178$

Bonjour,

Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?


Un sac à merde, ca se balade en laisse et muselé.
Jean-Louis
Répondre en citant
Roland Garcia
Le #23392241
Le 25/05/2011 20:06, Marc Lepetit a écrit :
Bonjour,

Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?



Les deux.

Article 1385:
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à
son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que
l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.

--
Roland Garcia
Répondre en citant
Luc s'caille voit l'coeur
Le #23392211
Le 25/05/2011 22:12, Jean-Louis a écrit :

Un sac à merde, ca se balade en laisse et muselé.



et elle te fouètes aussi, ta femme?
Répondre en citant
Alain
Le #23392351
Roland Garcia avait énoncé :
Le 25/05/2011 20:06, Marc Lepetit a écrit :
Bonjour,

Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?



Les deux.



Non c'est celui qui s'en sert dans le cas présent je dirais.

Article 1385:
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son
usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût
sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Répondre en citant
Coyote
Le #23392391
Le Wed, 25 May 2011 20:06:23 +0200, Marc Lepetit

Bonjour,

Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien q ui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?



Le responsable ? C'est la responsabilité civile... C'est bien pratique
quand on a des enfants et/ou des animaux domestiques, genre un chien qui
défèque chez le voisin comme le mien. :)

--
http://www.laposte.fr
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Alain Montfranc
Le #23392431
Il se trouve que Jean-Louis a formulé :



"Marc Lepetit" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ddd4533$0$21178$

Bonjour,

Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?


Un sac à merde, ca se balade en laisse et muselé.
Jean-Louis



Apparement ca ne vous gene pas pour parler. Ou alors l'heure de votre
promenade est deja finie ?
Répondre en citant
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Anonyme