Animal domestique et responsabilité
Le
Marc Lepetit

Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
C'est le chien le responsable.
Un bien meuble ne peut être tenu pour responsable, en aucune façon ;)).
Je dirais que c'est vous le reponsable mais pas certain. En principe
c'est le propriétaire qui est responsable mais comme il vous a confié
le chien, le chien est à vous pendant que vous le promenez et ce que
vous faites avec est de votre responsabilité.
Je précise que c'est un avis d'un non spécialiste
Oui, c'est fort possible. C'est moi qui n'aurais su maîtriser l'animal
qu'on m'a prêté, en quelque sorte. C'est pareil quand on prête son
automobile.
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Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Un sac à merde, ca se balade en laisse et muselé.
Jean-Louis
Les deux.
Article 1385:
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à
son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que
l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
--
Roland Garcia
et elle te fouètes aussi, ta femme?
Non c'est celui qui s'en sert dans le cas présent je dirais.
Le responsable ? C'est la responsabilité civile... C'est bien pratique
quand on a des enfants et/ou des animaux domestiques, genre un chien qui
défèque chez le voisin comme le mien. :)
--
http://www.laposte.fr
Apparement ca ne vous gene pas pour parler. Ou alors l'heure de votre
promenade est deja finie ?