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Un article intéressant

71 réponses
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filh
Certains chiaient dessus, mais qui a déjà eu cette info là ?


http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-comment-vendre-une-ph
oto-quand-on-n-est-pas-professionnel--42068058.html


--
Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire
une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle.
Roland Barthes.
http://www.filh.org

10 réponses

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Jean-Claude Ghislain
"efji" a écrit :

C'est exact. L'idée de café du commerce qu'en gagnant plus on va
payer plus et au final avoir moins en "sautant de tranche" est
juste une vue de l'esprit teintée de poujadisme anti impôt très
répandu.



C'est arrivé en Belgique il n'y a pas si longtemps :

"L'année passée, un couac avait annulé l'effet de l'augmentation des
pensions. En effet, en voyant leur pension rehaussée, de nombreux
retraités s'étaient retrouvés dans une nouvelle tranche d'imposition.
Conséquence: ils avaient payé plus d'impôts, ce qui avait réduit à néant
l'augmentation de leur pension. Marie Arena a assuré que cette année le
barème fiscal serait ajusté afin d'éviter le problème. Quant aux
pensionnés lésés de l'année passée, ils récupéreront ce que les impôts
leur ont retiré lors de la prochaine déclaration fiscale."

http://www.rtlinfo.be/info/archive/183092/les-pensions-augmenteront-en-2009-marie-arena-donne-les-details/?&archiveYear 08

--
JCG
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YouDontNeedToKnowButItsNoëlle
palmerclaude a écrit :

le problème est simple : Alors que j'ai payé (beaucoup) d'impôts dans ma
vie active, ma situation est devenue telle que je ne suis plus imposable. et
que le passage par effet de seuil d'une tranche impôt à une tranche
supérieure, pour quelques centaines à quelques milliers d'euros, va me
faire perdre les très maigres avantages dont je bénéficie actuellement, et
que l'opération risque d'avoir un résultat nul en terme de gain avec du
travail en plus pour rien. Voilà pourquoi cela me préoccupe.



On ne passe pas " comme ça " d'une tranche à l'autre avec rien qui reste
au bout. Actuellement mes revenus sont diminués de moitié, ce qui fait
que je ne suis plus imposable, mais si je doublais mes revenus je
reviendrais à la situation antérieure, avec un bénéfice non nul pour
moi. Encore une fois, le percepteur est un conseiller gratuit et saura
t'indiquer les tranches et les cas de figure, et le mode de déclaration
en bnc ou entreprise. Tu vas le voir et tu lui pose la question, mes
revenus sont de tant et je ne suis pas imposable, combien puis-je
toucher en droits d'auteur en gardant un bilant positif ? Il te sort sa
calculette et te dit.

Noëlle Adam
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Delestaque
palmerclaude wrote:
"YouDontNeedToKnowButItsNoëlle" <"YoudontNeedThatNeither"@sol.earth>
a écrit dans le message de news:
4b40f845$0$941$
palmerclaude a écrit :

Mais ayant fai tune recherche, il apparaît que vosu avez raison,
c'ets une déclatration de ressources "micro ifnérieure à 27000
euros, avec un abattement de 37% e tun minimum de 305 euros.

j'en suis tout retourné,. Je ne m'étais pas préoccupé de ce
problème depuis plus de 10 ans, et les texte sont évolué. Le fisc
gratte de partout...:-((

Cela va peut-être me poser problème puisque le groupe de presse me
demande des contributions régulières pour des articles et photos,
ne m'a pas dit sur quel poste je serai rémunéré.



Quel genre de problème à devoir payer des impôts si tu es imposable ?
Le souci c'est plutôt si le percepteur te demande un arriéré.
Le poste sur lequel on te rémunère c'est l'affaire de ceux qui te
paient, pas le tien.
Tu touches un salaire, tu déclares dans la case salaire.
Tu touches des droits d'auteur, tu déclares en BNC dans la limite
autorisée ; au delà (à voir avec ton percepteur) pour le régime
adapté. Noëlle Adam



le problème est simple : Alors que j'ai payé (beaucoup) d'impôts dans
ma vie active, ma situation est devenue telle que je ne suis plus
imposable. et que le passage par effet de seuil d'une tranche impôt à
une tranche supérieure, pour quelques centaines à quelques milliers
d'euros, va me faire perdre les très maigres avantages dont je
bénéficie actuellement, et que l'opération risque d'avoir un résultat
nul en terme de gain avec du travail en plus pour rien. Voilà
pourquoi cela me préoccupe. pc



La vie de LePalmé, tu vas nous raconter toute ta vie de contribuable ?

--
G.Ricco
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Delestaque
palmerclaude wrote:
"Delestaque" a écrit dans le message de news:
4b412293$0$24754$
palmerclaude a écrit :

Mais ayant fai tune recherche, il apparaît que vosu avez raison,
c'ets une déclatration de ressources "micro ifnérieure à 27000
euros, avec un abattement de 37% e tun minimum de 305 euros.

j'en suis tout retourné,. Je ne m'étais pas préoccupé de ce
problème depuis plus de 10 ans, et les texte sont évolué. Le fisc
gratte de partout...:-(( Cela va peut-être me poser problème
puisque le groupe de presse me
demande des contributions régulières pour des articles et photos,
ne m'a pas dit sur quel poste je serai rémunéré.






tes pb avec ton groupe de presse, on s'en fout, du reste, je n'y
crois pas un instant à ton groupe de presse,
--
G.Ricco



Réponse du berger à la bergère...Je me fous de savoir que tu y croies
ou non...:-))
pc




C'est surtout que ta vie trépidante n'est pas le sujet du forum, c'est le
bureau des réclamations du contribuables, des radios provinciales, des
groupes de presse, etc

--
G.Ricco
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Pleinair
Delestaque a écrit :

C'est surtout que ta vie trépidante n'est pas le sujet du forum, c'est le
bureau des réclamations du contribuables, des radios provinciales, des
groupes de presse, etc



Calmos mon Ricco, je te rappelle quand même qu'ici on en sait plus sur
ta vie à toi que sur toutes celle des autres réunis... C'est bien
simple, je pourrais écrire ta biographie... Alors merci de ne pas la
ramener STP...

François.
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Delestaque
Ofnuts wrote:
On 04/01/2010 09:36, palmerclaude wrote:




le problème est simple : Alors que j'ai payé (beaucoup) d'impôts
dans ma vie active, ma situation est devenue telle que je ne suis
plus imposable. et que le passage par effet de seuil d'une tranche
impôt à une tranche supérieure, pour quelques centaines à quelques
milliers d'euros, va me faire perdre les très maigres avantages
dont je bénéficie actuellement, et que l'opération risque d'avoir un
résultat nul en terme de gain avec du travail en plus pour rien.
Voilà pourquoi cela me préoccupe. pc



La fonction IRPP(revenu imposable net) est croissante et continue (sa
représentation graphique est une suite de segments jointifs). Il n'y a
pas d'effet "de seuil" où, en gagnant plus (montant imposable net
supérieur) on se retrouve avec moins (montant imposable - IRPP). Et le
montant imposable net est aussi un fonction croissante des revenus
bruts (si on n'en change pas la structure).



IRPP

Impôts sur le revenu des personnes physiques, comme tu dis, et expliques
parfaitement, mais LePalmé doit encore être sous un régime spécil, curieux
pour Monsieur Jesétou !

--
G.Ricco
Avatar
Delestaque
YouDontNeedToKnowButItsNoëlle" <"YoudontNeedThatNeither wrote:
palmerclaude a écrit :

le problème est simple : Alors que j'ai payé (beaucoup) d'impôts
dans ma vie active, ma situation est devenue telle que je ne suis
plus imposable. et que le passage par effet de seuil d'une tranche
impôt à une tranche supérieure, pour quelques centaines à quelques
milliers d'euros, va me faire perdre les très maigres avantages
dont je bénéficie actuellement, et que l'opération risque d'avoir un
résultat nul en terme de gain avec du travail en plus pour rien.
Voilà pourquoi cela me préoccupe.



On ne passe pas " comme ça " d'une tranche à l'autre avec rien qui
reste au bout. Actuellement mes revenus sont diminués de moitié, ce
qui fait que je ne suis plus imposable, mais si je doublais mes
revenus je reviendrais à la situation antérieure, avec un bénéfice
non nul pour moi. Encore une fois, le percepteur est un conseiller
gratuit et saura t'indiquer les tranches et les cas de figure, et le
mode de déclaration en bnc ou entreprise. Tu vas le voir et tu lui
pose la question, mes revenus sont de tant et je ne suis pas
imposable, combien puis-je toucher en droits d'auteur en gardant un
bilant positif ? Il te sort sa calculette et te dit.

Noëlle Adam



Inutile d'aller voir son percepteur,, Adam, fonctionnaire des Impôts vous
parle.

--
G.Ricco
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palmerclaude
"Ofnuts" a écrit dans le message de news:
4b41b5a8$0$23313$
On 04/01/2010 09:36, palmerclaude wrote:




le problème est simple : Alors que j'ai payé (beaucoup) d'impôts dans
ma
vie active, ma situation est devenue telle que je ne suis plus imposable.
et
que le passage par effet de seuil d'une tranche impôt à une tranche
supérieure, pour quelques centaines à quelques milliers d'euros, va me
faire perdre les très maigres avantages dont je bénéficie actuellement,
et
que l'opération risque d'avoir un résultat nul en terme de gain avec du
travail en plus pour rien. Voilà pourquoi cela me préoccupe.
pc



La fonction IRPP(revenu imposable net) est croissante et continue (sa
représentation graphique est une suite de segments jointifs). Il n'y a pas
d'effet "de seuil" où, en gagnant plus (montant imposable net supérieur)
on se retrouve avec moins (montant imposable - IRPP). Et le montant
imposable net est aussi un fonction croissante des revenus bruts (si on
n'en change pas la structure).

--
Bertrand



Exact, mais dans certains cas (comme le mien d'ailleurs) et en dépit de
parts supplémentaires et d'abattements divers, certaines administrations
comme la CAF par exemple demandent (aient ?), les revenus réels, et là
l'effet de seuil joue. Par exemple au-delà de 11 400 euros de revenus réels,
on n' a plus droit à des allocations logement.
Idem pour les aides ménagères, etc.
Il est aussi des cas ou d'autres administrations considèrent qu'avec un
revenu supérieur au Smic, même pour quelques dizaines d'euros, et en cas de
demande d'aides tout à fait légitimes comme un complément pour un appareil
auditif coûteux à la Sécu, on te demande d'exposer ce que tu désires, pour
t'expliquer ensuite comment t'en passer, avec en prime le discours habituel
"sur des gens plus démunis qui en ont plus besoin".
Comme le suggère Ricco, c'est un peu hors charte non ?
Reprenons :
et heureusement ces gens ne savent pas que j'ai un 40D et gardé, sans aucune
retenue, le 20D d'il y a plus de 4 ans.., sinon...
pc
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YouDontNeedToKnowButItsNoëlle
palmerclaude a écrit :

Comme le suggère Ricco, c'est un peu hors charte non ?



Ton appareil auditif l'es certainement, par contre la discussion sur les
statuts possibles pour les photographes et la fiscalité des droits
d'auteurs ne l'est pas.
Dommage que la photographe-juriste aie été accueillie comme une
malpropre, tiens.

Noëlle Adam
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Delestaque
YouDontNeedToKnowButItsNoëlle" <"YoudontNeedThatNeither wrote:
palmerclaude a écrit :

Comme le suggère Ricco, c'est un peu hors charte non ?



Ton appareil auditif l'es certainement, par contre la discussion sur
les statuts possibles pour les photographes et la fiscalité des droits
d'auteurs ne l'est pas.
Dommage que la photographe-juriste aie été accueillie comme une
malpropre, tiens.

Noëlle Adam



la jurieste - photographe, qui l'empêche de poster, et les juristes ne sont
généralement opas gratuits, quant aux déboires personnels du Palmé et son
statut , et ses revenus, son groupe de presse, ça c'est complétement
personnel, qu'en avons nous à faire ?
Si elle n'est pas plus accrocheuse que ça la juriste...

--
G.Ricco
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