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Un article intéressant

71 réponses
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filh
Certains chiaient dessus, mais qui a déjà eu cette info là ?


http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-comment-vendre-une-ph
oto-quand-on-n-est-pas-professionnel--42068058.html


--
Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire
une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle.
Roland Barthes.
http://www.filh.org

10 réponses

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Ghost-Rider
Ofnuts a écrit :

La fonction IRPP(revenu imposable net) est croissante et continue (sa
représentation graphique est une suite de segments jointifs). Il n'y a
pas d'effet "de seuil" où, en gagnant plus (montant imposable net
supérieur) on se retrouve avec moins (montant imposable - IRPP). Et le
montant imposable net est aussi un fonction croissante des revenus bruts
(si on n'en change pas la structure).



Tu as raison mais Claude aussi. Il perd des avantages hors impôt.
Exemple qu'il n'a pas cité: l'exonération partielle de taxe d'habitation.

--
Ghost Rider

"Aimez-vous les uns les autres".
Jésus-Christ
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Ghost-Rider
YouDontNeedToKnowButItsNoëlle a écrit :

Encore une fois, le percepteur



L'inspecteur

est un conseiller gratuit et saura
t'indiquer les tranches et les cas de figure, et le mode de déclaration
en bnc ou entreprise. Tu vas le voir et tu lui pose la question, mes
revenus sont de tant et je ne suis pas imposable, combien puis-je
toucher en droits d'auteur en gardant un bilant positif ? Il te sort sa
calculette et te dit.



L'avantage de cette solution, c'est qu'à condition d'écrire, et donc
d'obtenir une réponse écrite, celle-ci engage l'administration.

--
Ghost Rider

"Aimez-vous les uns les autres".
Jésus-Christ
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palmerclaude
"Ghost-Rider" a écrit dans le message de news:
4b422d46$0$936$
Ofnuts a écrit :

La fonction IRPP(revenu imposable net) est croissante et continue (sa
représentation graphique est une suite de segments jointifs). Il n'y a
pas d'effet "de seuil" où, en gagnant plus (montant imposable net
supérieur) on se retrouve avec moins (montant imposable - IRPP). Et le
montant imposable net est aussi un fonction croissante des revenus bruts
(si on n'en change pas la structure).



Tu as raison mais Claude aussi. Il perd des avantages hors impôt.
Exemple qu'il n'a pas cité: l'exonération partielle de taxe d'habitation.

--
Ghost Rider



Sur le dernier point, pas de problème. Locataire je ne suis assujetti ni à
la taxe foncière ni à la taxe d'habitation, ni au paiement intégral de la
CSG et de la CSTD. Par contre mes gosses qui ont acheté leurs baraques avec
mon argent, gueulaient comme des putois cette année pendant le réveillon
avec plus de 40% de taxe foncière en plus. C'est les répercussions de la
perte de la TP pour les collectivités locales sans doute..
On ouvre un forum sur les impôts, et on va y débattre ailleurs qu'ici ?

pc
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palmerclaude
"Ghost-Rider" a écrit dans le message de news:
4b422de1$0$936$
YouDontNeedToKnowButItsNoëlle a écrit :

Encore une fois, le percepteur



L'inspecteur

est un conseiller gratuit et saura t'indiquer les tranches et les cas de
figure, et le mode de déclaration en bnc ou entreprise. Tu vas le voir
et tu lui pose la question, mes revenus sont de tant et je ne suis pas
imposable, combien puis-je toucher en droits d'auteur en gardant un
bilant positif ? Il te sort sa calculette et te dit.



L'avantage de cette solution, c'est qu'à condition d'écrire, et donc
d'obtenir une réponse écrite, celle-ci engage l'administration.

--
Ghost Rider



Oui eh bien sauf cas particulier, j'évite.
Parce que pour les engagement écrits, signés du nom de l'inspecteur, tu
repasseras une fois sur deux, et qu'en général si tu soulèves certains
problèmes, on te répond avec un formulaire à remplir et des questions. Pas
très gratifiant.
Je suspecterai une volonté non exprimée d'essayer de te prendre un peu d
'argent en plus, souvent...
pc
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Bour-Brown
YouDontNeedToKnowButItsNoëlle a écrit
( news:4b41f323$0$925$ )

Dommage que la photographe-juriste aie été accueillie comme une malpropre



Photographe-juriste maintenant, t'as raison, ça manquait.

Ceci dit, je confirme, c'est dommage. La photographie amateur à coup
d'extraits de codes et de règlements, c'est tellement plus enrichissant. Et
puis citer des articles de loi, ça donne l'impression de savoir des choses.

(ah, tant que j'y suis, bravo hein, continuer à pourrir systématiquement les
intitulés au moindre accent, en 2010, faut le faire)
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filh
Delestaque wrote:

palmerclaude wrote:




C'est surtout que ta vie trépidante n'est pas le sujet du forum,



Non, par contre celle de ricco oui elle peut s'y étaler en long en large
et en travers...

FiLH

--
Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire
une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle.
Roland Barthes.
http://www.filh.org
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filh
Delestaque wrote:



La vie de LePalmé, tu vas nous raconter toute ta vie de contribuable ?



Tu nous raconte bien la tienne...

FiLH

--
Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire
une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle.
Roland Barthes.
http://www.filh.org
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filh
Delestaque wrote:


la jurieste - photographe, qui l'empêche de poster,



L'agressivité des gens dans ton genre... et de tes copains

FiLH
--
Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire
une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle.
Roland Barthes.
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Ghost-Rider
palmerclaude a écrit :

Sur le dernier point, pas de problème. Locataire je ne suis assujetti ni à
la taxe foncière ni à la taxe d'habitation, ni au paiement intégral de la
CSG et de la CSTD.



Heu... En tant qu'occupant d'un logement (sauf si tu vis dans une tente
ou une caravane) tu es assujetti à la taxe d'habitation et d'enlèvement
des ordures ménagères et à la redevance audiovisuelle. Il y a des cas de
limitation ou d'exonération dont tu bénéficies peut-être, sans le savoir
(limitation de la TH à 3,44% de ton revenu fiscal de référence après un
abattement dépendant de ta situation familiale), et exonération
concomitante de la redevance audiovisuelle.
Pour la CSG, tu veux parler de celle qui est précompté sur tes revenus
et limitée voire supprimée en fonction de ton revenu fiscal de référence
? Ça ne concerne pas le fait que tu sois locataire ou non.
La CSTD ? Connais pas. Tu veux parler de la CRDS ?

Toutes mes excuses aux participants du forum pour ces hors sujets qui
deviennent très pénibles, j'en suis bien conscient, mais c'est un forum
d'entraide ici, non ?

--
Ghost Rider

"Aimez-vous les uns les autres".
Jésus-Christ
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Ghost-Rider
palmerclaude a écrit :

Oui eh bien sauf cas particulier, j'évite.
Parce que pour les engagement écrits, signés du nom de l'inspecteur, tu
repasseras une fois sur deux, et qu'en général si tu soulèves certains
problèmes, on te répond avec un formulaire à remplir et des questions. Pas
très gratifiant.



Il ne faut pas t'adresser à un sous-fifre. Il faut écrire à la Direction
Départementale des Impôts. Là, c'est plein de gens très bien, comme toi,
qui ont fait quelques études, comme toi et qui te renseigneront avec
amabilité et compétence.

Je suspecterai une volonté non exprimée d'essayer de te prendre un peu d
'argent en plus, souvent...



Penses-tu..


--
Ghost Rider

"Aimez-vous les uns les autres".
Jésus-Christ