Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

Un article intéressant

71 réponses
Avatar
filh
Certains chiaient dessus, mais qui a déjà eu cette info là ?


http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-comment-vendre-une-ph
oto-quand-on-n-est-pas-professionnel--42068058.html


--
Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire
une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle.
Roland Barthes.
http://www.filh.org

10 réponses

1 2 3 4 5
Avatar
Jean-Pierre Roche
FiLH a écrit :

tu peux toujours te


déclarer en auto-entrepreneur, ça ne coûte rien mais tu as
un numéro SIREN et tu peux faire des factures.



Je ne suis pas sûr que ce soit compatible avec certains statuts,
noramment celui de fonctionnaire (j'entend déjà les beaufs fourbir leurs
crachats), qui pourtant permet la pratique artistique et quelques
autres...



"Les étudiants, les salariés, les retraités, les
fonctionnaires, les jeunes peuvent désormais se lancer dans
l'aventure entrepreneuriale grâce à une simple déclaration
d'activité."

Hervé Novelli
Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des
petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Toute personne de plus de 18 ans
peut devenir en principe auto-entrepreneur*.
Que ce soit à titre principal
pour, par exemple, créer sa première
activité en même temps que
ses études, pour un chômeur
qui veut se lancer ou à titre
complémentaire pour un salarié
du secteur privé, un fonctionnaire
ou un retraité qui souhaite
développer une activité annexe
en complément de son salaire,
de son traitement ou de sa retraite.

*Seules les personnes physiques exerçant à titre
individuel peuvent bénéficier de ce régime, les
sociétés -- personnes morales -- ne le peuvent pas.

--
Jean-Pierre Roche

enlever sanspub pour m'écrire...
Avatar
palmerclaude
"Delestaque" a écrit dans le message de news:
4b408dde$0$30461$
Jean-Pierre Roche wrote:
YouDontNeedToKnowButItsNoëlle a écrit :

Je ne sais pas d'où tu tire ça, peut-tu me donner les références ? Je
déclare en BNC, avec le statut le plus simple (pas de récuperation
de la tva, déduction forfaitaire de 30% pour les frais) et le seuil
est de 300 ¤.



Je doute beaucoup d'une tolérance de 2000 ¤ dans ses
déclarations de revenus... A part ça, tu peux toujours te
déclarer en auto-entrepreneur, ça ne coûte rien mais tu as
un numéro SIREN et tu peux faire des factures.



Ce que j'ai dit plus haut, mais en général ça n'interesse pas, regrettable
parce que c'est une bonne solution, adaptée à la création, la formation,
la vente selon des modalités de chiffre différentes.

--
G.Ricco


Je vous rechercher le texte de référence. Mais je précise que c'était bien
"pour des droits d'auteurs" exclusivement et pour des personnes n'exerçant
pas d'activité libérale déclarée pour l'essentiel de leurs revenus, et pour
des sommes occasionnelles et minimes...
La déclaration est facultative lorsque le précompte mobilier libératoire a
été entièrement et correctement retenu à la source.

D.1 - a) revenus (bruts) : montant brut total (tous les revenus de droits d'auteur
perçus c'est-à-dire perçus de tous les débiteurs de droits ET avant
déduction des frais et du précompte retenu à la source

D.1 - b) frais : soit les frais réels soit les frais forfaitaires prévus par
la loi (voir tableau). Les frais forfaitaires se calculent à partir du
montant brut total (pour le calcul voir tableau page1)

D.1 - c) précompte mobilier : montant du précompte qui a déjà été retenu à
la source par un ou plusieurs débiteurs de droits

Ils emble que si le commanditaire a payé les charges de son côté...

Mais ayant fai tune recherche, il apparaît que vosu avez raison, c'ets une
déclatration de ressources "micro ifnérieure à 27000 euros, avec un
abattement de 37% e tun minimum de 305 euros.

j'en suis tout retourné,. Je ne m'étais pas préoccupé de ce problème depuis
plus de 10 ans, et les texte sont évolué. Le fisc gratte de partout...:-((

Cela va peut-être me poser problème puisque le groupe de presse me demande
des contributions régulières pour des articles et photos, ne m'a pas dit sur
quel poste je serai rémunéré.

pc.
Avatar
filh
Jean-Pierre Roche wrote:

FiLH a écrit :

>>> tu peux toujours te
>> déclarer en auto-entrepreneur, ça ne coûte rien mais tu as
>> un numéro SIREN et tu peux faire des factures.
>
> Je ne suis pas sûr que ce soit compatible avec certains statuts,
> noramment celui de fonctionnaire (j'entend déjà les beaufs fourbir leurs
> crachats), qui pourtant permet la pratique artistique et quelques
> autres...

"Les étudiants, les salariés, les retraités, les
fonctionnaires, les jeunes peuvent désormais se lancer dans
l'aventure entrepreneuriale grâce à une simple déclaration
d'activité."

Hervé Novelli



Reste plus qu'à trouver le texte de loi.

FiLH
--
Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire
une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle.
Roland Barthes.
http://www.filh.org
Avatar
YouDontNeedToKnowButItsNoëlle
palmerclaude a écrit :

Mais ayant fai tune recherche, il apparaît que vosu avez raison, c'ets une
déclatration de ressources "micro ifnérieure à 27000 euros, avec un
abattement de 37% e tun minimum de 305 euros.

j'en suis tout retourné,. Je ne m'étais pas préoccupé de ce problème depuis
plus de 10 ans, et les texte sont évolué. Le fisc gratte de partout...:-((

Cela va peut-être me poser problème puisque le groupe de presse me demande
des contributions régulières pour des articles et photos, ne m'a pas dit sur
quel poste je serai rémunéré.



Quel genre de problème à devoir payer des impôts si tu es imposable ?
Le souci c'est plutôt si le percepteur te demande un arriéré.
Le poste sur lequel on te rémunère c'est l'affaire de ceux qui te
paient, pas le tien.
Tu touches un salaire, tu déclares dans la case salaire.
Tu touches des droits d'auteur, tu déclares en BNC dans la limite
autorisée ; au delà (à voir avec ton percepteur) pour le régime adapté.

Noëlle Adam
Avatar
Delestaque
> palmerclaude a écrit :

Mais ayant fai tune recherche, il apparaît que vosu avez raison,
c'ets une déclatration de ressources "micro ifnérieure à 27000
euros, avec un abattement de 37% e tun minimum de 305 euros.

j'en suis tout retourné,. Je ne m'étais pas préoccupé de ce
problème depuis plus de 10 ans, et les texte sont évolué. Le fisc
gratte de partout...:-(( Cela va peut-être me poser problème puisque le
groupe de presse me
demande des contributions régulières pour des articles et photos, ne
m'a pas dit sur quel poste je serai rémunéré.






tes pb avec ton groupe de presse, on s'en fout, du reste, je n'y crois pas
un instant à ton groupe de presse,
--
G.Ricco
Avatar
Pleinair
Delestaque a écrit :

tes pb avec ton groupe de presse, on s'en fout, du reste, je n'y crois pas
un instant à ton groupe de presse,



Un peu comme tes pb avec les postières mal garée mon Ricco... Guignol se
prend encore pour le roi de frp !

François.
Avatar
palmerclaude
"YouDontNeedToKnowButItsNoëlle" <"YoudontNeedThatNeither"@sol.earth> a écrit
dans le message de news: 4b40f845$0$941$
palmerclaude a écrit :

Mais ayant fai tune recherche, il apparaît que vosu avez raison, c'ets
une déclatration de ressources "micro ifnérieure à 27000 euros, avec un
abattement de 37% e tun minimum de 305 euros.

j'en suis tout retourné,. Je ne m'étais pas préoccupé de ce problème
depuis plus de 10 ans, et les texte sont évolué. Le fisc gratte de
partout...:-((

Cela va peut-être me poser problème puisque le groupe de presse me
demande des contributions régulières pour des articles et photos, ne m'a
pas dit sur quel poste je serai rémunéré.



Quel genre de problème à devoir payer des impôts si tu es imposable ?
Le souci c'est plutôt si le percepteur te demande un arriéré.
Le poste sur lequel on te rémunère c'est l'affaire de ceux qui te paient,
pas le tien.
Tu touches un salaire, tu déclares dans la case salaire.
Tu touches des droits d'auteur, tu déclares en BNC dans la limite
autorisée ; au delà (à voir avec ton percepteur) pour le régime adapté.

Noëlle Adam



le problème est simple : Alors que j'ai payé (beaucoup) d'impôts dans ma
vie active, ma situation est devenue telle que je ne suis plus imposable. et
que le passage par effet de seuil d'une tranche impôt à une tranche
supérieure, pour quelques centaines à quelques milliers d'euros, va me
faire perdre les très maigres avantages dont je bénéficie actuellement, et
que l'opération risque d'avoir un résultat nul en terme de gain avec du
travail en plus pour rien. Voilà pourquoi cela me préoccupe.
pc
Avatar
palmerclaude
"Delestaque" a écrit dans le message de news:
4b412293$0$24754$
palmerclaude a écrit :

Mais ayant fai tune recherche, il apparaît que vosu avez raison,
c'ets une déclatration de ressources "micro ifnérieure à 27000
euros, avec un abattement de 37% e tun minimum de 305 euros.

j'en suis tout retourné,. Je ne m'étais pas préoccupé de ce
problème depuis plus de 10 ans, et les texte sont évolué. Le fisc
gratte de partout...:-(( Cela va peut-être me poser problème puisque le
groupe de presse me
demande des contributions régulières pour des articles et photos, ne
m'a pas dit sur quel poste je serai rémunéré.






tes pb avec ton groupe de presse, on s'en fout, du reste, je n'y crois pas
un instant à ton groupe de presse,
--
G.Ricco



Réponse du berger à la bergère...Je me fous de savoir que tu y croies ou
non...:-))
pc
Avatar
Ofnuts
On 04/01/2010 09:36, palmerclaude wrote:




le problème est simple : Alors que j'ai payé (beaucoup) d'impôts dans ma
vie active, ma situation est devenue telle que je ne suis plus imposable. et
que le passage par effet de seuil d'une tranche impôt à une tranche
supérieure, pour quelques centaines à quelques milliers d'euros, va me
faire perdre les très maigres avantages dont je bénéficie actuellement, et
que l'opération risque d'avoir un résultat nul en terme de gain avec du
travail en plus pour rien. Voilà pourquoi cela me préoccupe.
pc



La fonction IRPP(revenu imposable net) est croissante et continue (sa
représentation graphique est une suite de segments jointifs). Il n'y a
pas d'effet "de seuil" où, en gagnant plus (montant imposable net
supérieur) on se retrouve avec moins (montant imposable - IRPP). Et le
montant imposable net est aussi un fonction croissante des revenus bruts
(si on n'en change pas la structure).

--
Bertrand
Avatar
efji
Ofnuts wrote:


La fonction IRPP(revenu imposable net) est croissante et continue (sa
représentation graphique est une suite de segments jointifs). Il n'y a
pas d'effet "de seuil" où, en gagnant plus (montant imposable net
supérieur) on se retrouve avec moins (montant imposable - IRPP). Et le
montant imposable net est aussi un fonction croissante des revenus bruts
(si on n'en change pas la structure).




C'est exact. L'idée de café du commerce qu'en gagnant plus on va
payer plus et au final avoir moins en "sautant de tranche" est
juste une vue de l'esprit teintée de poujadisme anti impôt très
répandu.

Cela dit il existe des cas où ça arrive à cause de la perte
de certains avantages sociaux réservés aux personnes
non imposables. Mais ça n'arrive évidemment jamais quand
on passe de la tranche des 20% à celle des 25%.

--
F.J.
1 2 3 4 5