--
Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire
une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle.
Roland Barthes.
http://www.filh.org
"Ghost-Rider" a écrit dans le message de news: 4b433d56$0$972$
palmerclaude a écrit :
Et toutes les miennes aussi. Mais la pique faisant référence au "forum d'entre-aide", je suppose que c'est du second degré ? ;-o
Non, non, la preuve, je t'aide.
-- Ghost Rider
Oui sur FMAM... pc
Stephane Legras-Decussy
"YouDontNeedToKnowButItsNoëlle" <"YoudontNeedThatNeither"@sol.earth> a écrit dans le message de news: 4b41c1a4$0$942 Tu vas le voir et tu lui pose la question, mes
revenus sont de tant et je ne suis pas imposable, combien puis-je toucher en droits d'auteur en gardant un bilant positif ? Il te sort sa calculette et te dit.
le problème c'est que tu vas en voir un 2ème et il te dit autre chose...
de meme à la CAF...j'y vais hier, je leur dit que leur logiciel online de calcul de droit est faux... ils me répondent : oui on sait !
"YouDontNeedToKnowButItsNoëlle" <"YoudontNeedThatNeither"@sol.earth> a écrit
dans le message de news: 4b41c1a4$0$942
Tu vas le voir et tu lui pose la question, mes
revenus sont de tant et je ne suis pas imposable, combien puis-je toucher
en droits d'auteur en gardant un bilant positif ? Il te sort sa calculette
et te dit.
le problème c'est que tu vas en voir un 2ème
et il te dit autre chose...
de meme à la CAF...j'y vais hier, je leur
dit que leur logiciel online de calcul
de droit est faux... ils me répondent :
oui on sait !
"YouDontNeedToKnowButItsNoëlle" <"YoudontNeedThatNeither"@sol.earth> a écrit dans le message de news: 4b41c1a4$0$942 Tu vas le voir et tu lui pose la question, mes
revenus sont de tant et je ne suis pas imposable, combien puis-je toucher en droits d'auteur en gardant un bilant positif ? Il te sort sa calculette et te dit.
le problème c'est que tu vas en voir un 2ème et il te dit autre chose...
de meme à la CAF...j'y vais hier, je leur dit que leur logiciel online de calcul de droit est faux... ils me répondent : oui on sait !
Ghost-Rider
Stephane Legras-Decussy a écrit :
"YouDontNeedToKnowButItsNoëlle" <"YoudontNeedThatNeither"@sol.earth> a écrit dans le message de news: 4b41c1a4$0$942 Tu vas le voir et tu lui pose la question, mes
revenus sont de tant et je ne suis pas imposable, combien puis-je toucher en droits d'auteur en gardant un bilant positif ? Il te sort sa calculette et te dit.
le problème c'est que tu vas en voir un 2ème et il te dit autre chose...
de meme à la CAF...j'y vais hier, je leur dit que leur logiciel online de calcul de droit est faux... ils me répondent : oui on sait !
Les notions applicables sont très nombreuses et les textes s'ignorent largement les uns les autres : droit civil, droit commercial, droit fiscal, droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la propriété industrielle, statut de la fonction publique etc.. Peu de spécialistes maîtrisent entièrement toutes ces notions, d'ailleurs changeantes. L'article qui a donné naissance à ce fil comporte au moins une erreur : interdiction pour un particulier de faire une facture (c'est inexact, la rédactrice confond d'ailleurs droit commercial et droit fiscal dans la phrase suivante) et un oubli de taille : la TVA, réparé par un commentaire. La facture sera fautive au plan commercial, mais pas civil et fera preuve néanmoins. En cas de réel besoin, il faut écrire aux services concernés, et poser des questions précises en rappelant son régime fiscal et social avec précision ; je répète que la réponse engagera l'administration concernée. Enfin, il ne faut pas prendre un marteau-pilon pour écraser une mouche : pour quelques photos et quelques centaines d'euros par an, exonérés de TVA, il suffit d'en faire mention sur la déclaration annuelle de revenus, ce qui assurera la bonne foi et ne surtout pas alerter la sécurité sociale, bien plus embêtante et coûteuse que les services fiscaux.
-- Ghost Rider
"Aimez-vous les uns les autres". Jésus-Christ
Stephane Legras-Decussy a écrit :
"YouDontNeedToKnowButItsNoëlle" <"YoudontNeedThatNeither"@sol.earth> a écrit
dans le message de news: 4b41c1a4$0$942
Tu vas le voir et tu lui pose la question, mes
revenus sont de tant et je ne suis pas imposable, combien puis-je toucher
en droits d'auteur en gardant un bilant positif ? Il te sort sa calculette
et te dit.
le problème c'est que tu vas en voir un 2ème
et il te dit autre chose...
de meme à la CAF...j'y vais hier, je leur
dit que leur logiciel online de calcul
de droit est faux... ils me répondent :
oui on sait !
Les notions applicables sont très nombreuses et les textes s'ignorent
largement les uns les autres : droit civil, droit commercial, droit
fiscal, droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la
propriété industrielle, statut de la fonction publique etc..
Peu de spécialistes maîtrisent entièrement toutes ces notions,
d'ailleurs changeantes.
L'article qui a donné naissance à ce fil comporte au moins une erreur :
interdiction pour un particulier de faire une facture (c'est inexact, la
rédactrice confond d'ailleurs droit commercial et droit fiscal dans la
phrase suivante) et un oubli de taille : la TVA, réparé par un
commentaire. La facture sera fautive au plan commercial, mais pas civil
et fera preuve néanmoins.
En cas de réel besoin, il faut écrire aux services concernés, et poser
des questions précises en rappelant son régime fiscal et social avec
précision ; je répète que la réponse engagera l'administration concernée.
Enfin, il ne faut pas prendre un marteau-pilon pour écraser une mouche :
pour quelques photos et quelques centaines d'euros par an, exonérés de
TVA, il suffit d'en faire mention sur la déclaration annuelle de
revenus, ce qui assurera la bonne foi et ne surtout pas alerter la
sécurité sociale, bien plus embêtante et coûteuse que les services fiscaux.
"YouDontNeedToKnowButItsNoëlle" <"YoudontNeedThatNeither"@sol.earth> a écrit dans le message de news: 4b41c1a4$0$942 Tu vas le voir et tu lui pose la question, mes
revenus sont de tant et je ne suis pas imposable, combien puis-je toucher en droits d'auteur en gardant un bilant positif ? Il te sort sa calculette et te dit.
le problème c'est que tu vas en voir un 2ème et il te dit autre chose...
de meme à la CAF...j'y vais hier, je leur dit que leur logiciel online de calcul de droit est faux... ils me répondent : oui on sait !
Les notions applicables sont très nombreuses et les textes s'ignorent largement les uns les autres : droit civil, droit commercial, droit fiscal, droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la propriété industrielle, statut de la fonction publique etc.. Peu de spécialistes maîtrisent entièrement toutes ces notions, d'ailleurs changeantes. L'article qui a donné naissance à ce fil comporte au moins une erreur : interdiction pour un particulier de faire une facture (c'est inexact, la rédactrice confond d'ailleurs droit commercial et droit fiscal dans la phrase suivante) et un oubli de taille : la TVA, réparé par un commentaire. La facture sera fautive au plan commercial, mais pas civil et fera preuve néanmoins. En cas de réel besoin, il faut écrire aux services concernés, et poser des questions précises en rappelant son régime fiscal et social avec précision ; je répète que la réponse engagera l'administration concernée. Enfin, il ne faut pas prendre un marteau-pilon pour écraser une mouche : pour quelques photos et quelques centaines d'euros par an, exonérés de TVA, il suffit d'en faire mention sur la déclaration annuelle de revenus, ce qui assurera la bonne foi et ne surtout pas alerter la sécurité sociale, bien plus embêtante et coûteuse que les services fiscaux.
-- Ghost Rider
"Aimez-vous les uns les autres". Jésus-Christ
Delestaque
Stephane Legras-Decussy wrote:
"YouDontNeedToKnowButItsNoëlle" <"YoudontNeedThatNeither"@sol.earth> a écrit dans le message de news: 4b41c1a4$0$942 Tu vas le voir et tu lui pose la question, mes
revenus sont de tant et je ne suis pas imposable, combien puis-je toucher en droits d'auteur en gardant un bilant positif ? Il te sort sa calculette et te dit.
le problème c'est que tu vas en voir un 2ème et il te dit autre chose...
de meme à la CAF...j'y vais hier, je leur dit que leur logiciel online de calcul de droit est faux... ils me répondent : oui on sait !
Moi, je n'ai pas de pb, je dépends de la Caf Houilles ( 78 )
-- G.Ricco
Stephane Legras-Decussy wrote:
"YouDontNeedToKnowButItsNoëlle" <"YoudontNeedThatNeither"@sol.earth>
a écrit dans le message de news: 4b41c1a4$0$942
Tu vas le voir et tu lui pose la question, mes
revenus sont de tant et je ne suis pas imposable, combien puis-je
toucher en droits d'auteur en gardant un bilant positif ? Il te sort
sa calculette et te dit.
le problème c'est que tu vas en voir un 2ème
et il te dit autre chose...
de meme à la CAF...j'y vais hier, je leur
dit que leur logiciel online de calcul
de droit est faux... ils me répondent :
oui on sait !
Moi, je n'ai pas de pb, je dépends de la Caf Houilles ( 78 )
"YouDontNeedToKnowButItsNoëlle" <"YoudontNeedThatNeither"@sol.earth> a écrit dans le message de news: 4b41c1a4$0$942 Tu vas le voir et tu lui pose la question, mes
revenus sont de tant et je ne suis pas imposable, combien puis-je toucher en droits d'auteur en gardant un bilant positif ? Il te sort sa calculette et te dit.
le problème c'est que tu vas en voir un 2ème et il te dit autre chose...
de meme à la CAF...j'y vais hier, je leur dit que leur logiciel online de calcul de droit est faux... ils me répondent : oui on sait !
Moi, je n'ai pas de pb, je dépends de la Caf Houilles ( 78 )
-- G.Ricco
Claude
"Delestaque" a écrit dans le message de news: 4b445ea7$0$13094$
Moi, je n'ai pas de pb, je dépends de la Caf Houilles ( 78 )
la CAF Houilles a de l'âge.....
"Delestaque" <1@1.com> a écrit dans le message de news:
4b445ea7$0$13094$426a74cc@news.free.fr...
Moi, je n'ai pas de pb, je dépends de la Caf Houilles ( 78 )
"Delestaque" a écrit dans le message de news: 4b447171$0$30637$
Claude wrote:
"Delestaque" a écrit dans le message de news: 4b445ea7$0$13094$
Moi, je n'ai pas de pb, je dépends de la Caf Houilles ( 78 )
la CAF Houilles a de l'âge.....
moi aussi
pourtant, ça ne se voit pas :)
ca dépend de qui, tu lis les postes de LeFolh, tu avs voir, lui il est eternellement jeune, c'est une exception.
-- G.Ricco
palmerclaude
"Ghost-Rider" a écrit dans le message de news: 4b444c5f$0$926$
Stephane Legras-Decussy a écrit :
"YouDontNeedToKnowButItsNoëlle" <"YoudontNeedThatNeither"@sol.earth> a écrit dans le message de news: 4b41c1a4$0$942
Enfin, il ne faut pas prendre un marteau-pilon pour écraser une mouche : pour quelques photos et quelques centaines d'euros par an, exonérés de TVA, il suffit d'en faire mention sur la déclaration annuelle de revenus, ce qui assurera la bonne foi et ne surtout pas alerter la sécurité sociale, bien plus embêtante et coûteuse que les services fiscaux.
-- Ghost Rider
Il reste que cela dépend aussi de l'accord verbal ou écrit que tu as avec le média publiant tes textes ou photos. En général, il utilisent de postes divers pour ne pas avoir à créer un rapport de sujétion avec un correspondant, les obligeant à partir de ce principe, à appliquer les tarifs syndicaux, et faire les déclarations fiscales induites par un statut de subordination effectif. Ces comportements tournent mal au bout de quelques temps si le travail est suivi dans la durée. Il se termine en général aux prud'hommes... Ce que j'en dis. Une relation locale, correspondante de presse depuis 14 ans, sans fiche de paie et pour des sommes de misère, de l'ordre de 400 euros/mois, vient de saisir le tribunal. Question : pourquoi ne l'a t-elle pas fait avant ? pc
"Ghost-Rider" <Ghost-Rider@compuserve.com> a écrit dans le message de news:
4b444c5f$0$926$ba4acef3@news.orange.fr...
Stephane Legras-Decussy a écrit :
"YouDontNeedToKnowButItsNoëlle" <"YoudontNeedThatNeither"@sol.earth> a
écrit dans le message de news: 4b41c1a4$0$942
Enfin, il ne faut pas prendre un marteau-pilon pour écraser une mouche :
pour quelques photos et quelques centaines d'euros par an, exonérés de
TVA, il suffit d'en faire mention sur la déclaration annuelle de revenus,
ce qui assurera la bonne foi et ne surtout pas alerter la sécurité
sociale, bien plus embêtante et coûteuse que les services fiscaux.
--
Ghost Rider
Il reste que cela dépend aussi de l'accord verbal ou écrit que tu as avec le
média publiant tes textes ou photos. En général, il utilisent de postes
divers pour ne pas avoir à créer un rapport de sujétion avec un
correspondant, les obligeant à partir de ce principe, à appliquer les tarifs
syndicaux, et faire les déclarations fiscales induites par un statut de
subordination effectif.
Ces comportements tournent mal au bout de quelques temps si le travail est
suivi dans la durée. Il se termine en général aux prud'hommes...
Ce que j'en dis.
Une relation locale, correspondante de presse depuis 14 ans, sans fiche de
paie et pour des sommes de misère, de l'ordre de 400 euros/mois, vient de
saisir le tribunal.
Question : pourquoi ne l'a t-elle pas fait avant ?
pc
"Ghost-Rider" a écrit dans le message de news: 4b444c5f$0$926$
Stephane Legras-Decussy a écrit :
"YouDontNeedToKnowButItsNoëlle" <"YoudontNeedThatNeither"@sol.earth> a écrit dans le message de news: 4b41c1a4$0$942
Enfin, il ne faut pas prendre un marteau-pilon pour écraser une mouche : pour quelques photos et quelques centaines d'euros par an, exonérés de TVA, il suffit d'en faire mention sur la déclaration annuelle de revenus, ce qui assurera la bonne foi et ne surtout pas alerter la sécurité sociale, bien plus embêtante et coûteuse que les services fiscaux.
-- Ghost Rider
Il reste que cela dépend aussi de l'accord verbal ou écrit que tu as avec le média publiant tes textes ou photos. En général, il utilisent de postes divers pour ne pas avoir à créer un rapport de sujétion avec un correspondant, les obligeant à partir de ce principe, à appliquer les tarifs syndicaux, et faire les déclarations fiscales induites par un statut de subordination effectif. Ces comportements tournent mal au bout de quelques temps si le travail est suivi dans la durée. Il se termine en général aux prud'hommes... Ce que j'en dis. Une relation locale, correspondante de presse depuis 14 ans, sans fiche de paie et pour des sommes de misère, de l'ordre de 400 euros/mois, vient de saisir le tribunal. Question : pourquoi ne l'a t-elle pas fait avant ? pc
Ghost-Rider
palmerclaude a écrit :
Il reste que cela dépend aussi de l'accord verbal ou écrit que tu as avec le média publiant tes textes ou photos. En général, il utilisent de postes divers pour ne pas avoir à créer un rapport de sujétion avec un correspondant, les obligeant à partir de ce principe, à appliquer les tarifs syndicaux, et faire les déclarations fiscales induites par un statut de subordination effectif. Ces comportements tournent mal au bout de quelques temps si le travail est suivi dans la durée. Il se termine en général aux prud'hommes... Ce que j'en dis. Une relation locale, correspondante de presse depuis 14 ans, sans fiche de paie et pour des sommes de misère, de l'ordre de 400 euros/mois, vient de saisir le tribunal. Question : pourquoi ne l'a t-elle pas fait avant ?
Oui, voilà un cas typique : du fait de la dépendance administrative, qui est le critère de base en matière de contrat de travail, ce dernier doit se présupposer. Elle va très probablement gagner. Il reste qu'il est bien difficile de chercher des poux dans la tête de celui qui donne un travail. Le cas des stages est édifiant, de nombreux petits organes de presse ne subsistent qu'en usant et abusant de cette filière.
-- Ghost Rider
"Aimez-vous les uns les autres". Jésus-Christ
palmerclaude a écrit :
Il reste que cela dépend aussi de l'accord verbal ou écrit que tu as avec le
média publiant tes textes ou photos. En général, il utilisent de postes
divers pour ne pas avoir à créer un rapport de sujétion avec un
correspondant, les obligeant à partir de ce principe, à appliquer les tarifs
syndicaux, et faire les déclarations fiscales induites par un statut de
subordination effectif.
Ces comportements tournent mal au bout de quelques temps si le travail est
suivi dans la durée. Il se termine en général aux prud'hommes...
Ce que j'en dis.
Une relation locale, correspondante de presse depuis 14 ans, sans fiche de
paie et pour des sommes de misère, de l'ordre de 400 euros/mois, vient de
saisir le tribunal.
Question : pourquoi ne l'a t-elle pas fait avant ?
Oui, voilà un cas typique : du fait de la dépendance administrative, qui
est le critère de base en matière de contrat de travail, ce dernier doit
se présupposer.
Elle va très probablement gagner.
Il reste qu'il est bien difficile de chercher des poux dans la tête de
celui qui donne un travail.
Le cas des stages est édifiant, de nombreux petits organes de presse ne
subsistent qu'en usant et abusant de cette filière.
Il reste que cela dépend aussi de l'accord verbal ou écrit que tu as avec le média publiant tes textes ou photos. En général, il utilisent de postes divers pour ne pas avoir à créer un rapport de sujétion avec un correspondant, les obligeant à partir de ce principe, à appliquer les tarifs syndicaux, et faire les déclarations fiscales induites par un statut de subordination effectif. Ces comportements tournent mal au bout de quelques temps si le travail est suivi dans la durée. Il se termine en général aux prud'hommes... Ce que j'en dis. Une relation locale, correspondante de presse depuis 14 ans, sans fiche de paie et pour des sommes de misère, de l'ordre de 400 euros/mois, vient de saisir le tribunal. Question : pourquoi ne l'a t-elle pas fait avant ?
Oui, voilà un cas typique : du fait de la dépendance administrative, qui est le critère de base en matière de contrat de travail, ce dernier doit se présupposer. Elle va très probablement gagner. Il reste qu'il est bien difficile de chercher des poux dans la tête de celui qui donne un travail. Le cas des stages est édifiant, de nombreux petits organes de presse ne subsistent qu'en usant et abusant de cette filière.
