OVH Cloud OVH Cloud

Associations: droit de regard sur comptabilité

53 réponses
Avatar
ricazerty
Bonjour,

Les adhérents à jour de cotisation ont-il un droit de regard
sur la comptabilité de leur association?

Si en effet cette comptabilité est présentée chaque année
de manière synthétique en assemblée générale, il peut être
nécessaire de vérifier certains point entre temps, bien des
dégâts peuvent en effet être fait en un an...

L'article 1 de la loi de 1901 stipule:
| L'association est la convention par laquelle deux ou
| plusieurs personnes mettent en commun d'une façon
| permanente leurs connaissances ou leur activité dans
| un but autre que de partager des bénéfices. (...)

Le principe de "mise en commun" affirmé ici me
semble suffisant pour assurer ce droit de regard, quitte
éventuellement à être infirmé précisément dans les
statuts dans certains cas; mais peut-on alors prétendre
au statut d'association?...

Rick

10 réponses

1 2 3 4 5
Avatar
ricazerty
"Patrick V"/"Ricazerty"

Et moi je dis "dès lors que..." C'est pas français ?!!





Vraiment ? La locution me parait pourtant correcte... D'ailleurs, on la
trouve dans le dictionnaire de l'Académie.



Oui, je sais, c'est malhonnête de ma part... ^_^
Avatar
Goulafra
"ricazerty" wrote in news:486a21b0$0$14964
$:

d'ailleurs, soit dit en passant, la loi - dans un cadre général -
n'impose pas aux associations de tenir une comptabilité


Dès lors qu'il y a cotisations ou/et subventions,
évidemment que si !



cotisation, non
subvention, souvent
mais montrez-moi le texte de loi
Qui plus est, j'avais précisé : "dans un cadre général"
Une association qui reçoit des subventions est un cas particulier.
Avatar
ricazerty
"Goulafra"/"Ricazerty"

d'ailleurs, soit dit en passant, la loi - dans un cadre général -
n'impose pas aux associations de tenir une comptabilité







Dès lors qu'il y a cotisations ou/et subventions,
évidemment que si !





cotisation, non
subvention, souvent
mais montrez-moi le texte de loi
Qui plus est, j'avais précisé : "dans un cadre général"
Une association qui reçoit des subventions est un cas particulier.



C'est le cas que je vous ai soumis, point barre.
Sur ce, au plaisir!
Avatar
haveur
Bonsoir,

Goulafra a écrit :
"ricazerty" wrote in news:486a21b0$0$14964
$:

d'ailleurs, soit dit en passant, la loi - dans un cadre général -
n'impose pas aux associations de tenir une comptabilité


Dès lors qu'il y a cotisations ou/et subventions,
évidemment que si !



cotisation, non
subvention, souvent



Non, pas plus.
Mais il existe ici aussi un aspect pratique que les associations
ignorent souvent : l'organisme public ayant attribué des subventions est
en droit de demander que l'association présente ses comptes annuels
(c'est-à-dire la présentation simple de ces comptes, le terme bilan
s'appliquant lorsque la comptabilité suit le plan comptable ou le plan
comptable des associations).

Mais là aussi il existe des croyances y compris dans les conseils
municipaux et personnels territoriaux :
- la présentation de ses comptes n'a juridiquement de valeur que s'ils
ont été approuvés par l'instance dirigeante de l'association chargée de
cette fonction. C'est souvent une assemblée générale mais cela peut être
une autre instance comme par exemple conseil de dissensions : ce sont
les statuts qui le définissent.
- une grande confusion existe, toujours chez les conseillers municipaux
et personnels territoriaux, entre les subventions dédiées (ou affectés)
et les subventions de fonctionnement. Environ 90 % des subventions sont
des subventions de fonctionnement. C'est-à-dire qu'elles ne sont pas
attribuées pour un achat, un projet ou un équipement précis. Seules les
subventions dédiées doivent être restituées (partiellement ou
totalement)si l'objet ou le but pour lequel elles ont été attribuées n'a
pas été mise en oeuvre, atteint, aussi le coût de de l'équipement où du
projet se révèle inférieur à la subvention.
Il arrive fréquemment que des municipalités ou des personnels
territoriaux s'exercent à des contorsions juridiques pour « justifier
leurs prétentions » en utilisant le décret-loi de 1935 ...

mais montrez-moi le texte de loi



Cette question devait être systématiquement formulée et surtout
lorsqu'un dirigeant croit être certain d'une interprétation ou d'une
obligation des textes. Et un grand nombre de conseillers municipaux et
de fonctionnaires territoriaux sont souvent bien ennuyés devant une
telle question. Mais elle est utile car elle permet de les faire sortir
de leurs croyances.

Qui plus est, j'avais précisé : "dans un cadre général"
Une association qui reçoit des subventions est un cas particulier.



Non, C'est un cas général mais qui ne change rien à la question
soulevée dans ce fils.
Pour mémoire rares sont les associations qui peuvent fonctionner sans
subventions de fonctionnement.
Pour autre mémoire : les associations poursuivent des actions ou des
buts pour un coût deux à trois fois inférieure à ce qu'il serait si les
organismes publics étaient obligés de gérer ces actions ou ses buts
eux-mêmes.

Cordialement
Avatar
haveur
ricazerty a écrit :
"Goulafra"/"Ricazerty"

Les adhérents à jour de cotisation ont-il un droit de regard
sur la comptabilité de leur association?





d'ailleurs, soit dit en passant, la loi - dans un cadre général -
n'impose pas aux associations de tenir une comptabilité



Dès lors qu'il y a cotisations ou/et subventions,
évidemment que si !





NON!
Avatar
haveur
Bonjour,

Simplement de passage ...

ricazerty a écrit :
"Goulafra"/"Ricazerty"

Les adhérents à jour de cotisation ont-il un droit de regard
sur la comptabilité de leur association?







Non, sauf disposition explicite des statuts de l'association concernée.


d'ailleurs, soit dit en passant, la loi - dans un cadre général -
n'impose pas aux associations de tenir une comptabilité



Dès lors qu'il y a cotisations ou/et subventions,
évidemment que si !



Absolument pas !

Je vous mets au défi de trouver une disposition législative ou
réglementaire qui impose la tenue d'une comptabilité par toutes les
associations et particulièrement par celles dans lesquelles il y a des
cotisations ou subventions.

Seules les associations répondant à certains critères (environ une
dizaine) ont cette obligation pour quelques catégories d'associations
pouvant être classé dans les grosses associations. Cette obligation
découle d'un arrêté du printemps 1999 ayant repris l'avis du CRC (comité
de régulation comptable) proposant la création d'un plan comptable
spécifique au secteur associatif et fondations. Ce plan comptable doit
être obligatoirement appliqué par les associations entrant dans les
critères définis par cet arrêté depuis janvier 2000.

Ce plan comptable est une adaptation du plan comptable général. Il est
évident qu'il ne correspond pas aux besoins (ni aux moyens) de la
majorité des associations petites ou moyennes pour lesquelles une
comptabilité recettes-dépenses est généralement suffisante.

Le secteur associatif est submergé par des croyances ou interprétations
personnelles non fondées comme celles que vous vous exprimez. C'est l'un
des dangers qui le guettent. Il serait préférable que les membres et
dirigeants d'associations au lieu de colporter leurs croyances se
mettent à appliquer les textes officiels et à s'intéresser la jurisprudence.

En ce qui concerne les réponses précédentes dans ce fil ce sont celles
de patrick V et de goulafra qui apportent la réalité tenant compte des
textes officiels.

Maintenant, sans qu'il s'agisse d'une obligation, il existe un aspect
pratique qui incite « fortement » toute association non assujettie à
l'obligation de tenir une comptabilité à le faire :
- comment les dirigeants en place pourront répondre aux questions d'un
contrôle fiscal sans comptabilité correctement tenue ? Un contrôle
fiscal porte sur l'exercice en cours et les trois exercices précédents.
Sans documents et registres comptables (au moins un cahier
recettes-dépenses plus une boîte en carton, genre boîte à chaussures)
dans laquelle seront soigneusement déposées, classées et conservées les
pièces comptables « sincères » comment les dirigeants pourront éviter un
redressement fiscal et des pénalités.
- rappel : les dirigeants de droit ou de fait peuvent être appelés en
comblement de passif fiscal ou social si l'association n'est pas en
mesure de payer ce passif...

En 1999, année de l'apparition des premières instructions fiscales
concernant les associations, 3000 associations françaises faisaient
l'objet d'un contrôle fiscal ou d'un redressement fiscal...

Cordialement.
Avatar
djeel
haveur a écrit :

Simplement de passage ...



Quel plaisir de te lire !
Tu nous manques
J'espère que tu vas bien


--
Djeel
Avatar
haveur
Bonjour,

djeel a écrit :
haveur a écrit :

Simplement de passage ...



Quel plaisir de te lire !
Tu nous manques
J'espère que tu vas bien



Oui, bien sur :-)))
Mais je ne suis que de très bref passage.

Il est toujours aussi difficile, sinon plus, de tenir des propos
juridiques sérieux et argumentés dans ce forum (et quelques autres)...
Le bar du café du commerce fonctionne toujours autant avec ses débats
remplaçant les lois par les croyances...
Et chapeau aux rares contributeurs s'efforçant de tenir des propos
juridiquement fondés dans cette ambiance.

Très cordialement
Avatar
ricazerty
"haveur"/"ricazerty"

Il est toujours aussi difficile, sinon plus, de tenir des propos
juridiques sérieux et argumentés dans ce forum (et quelques
autres)...
Le bar du café du commerce fonctionne toujours autant
avec ses débats remplaçant les lois par les croyances...
Et chapeau aux rares contributeurs s'efforçant de tenir des
propos juridiquement fondés dans cette ambiance.



N'est-ce pas l'une des grandes vertus de ces forums que de
démocratiser l'information?... Que certaines "croyances"
soient tenaces, tel ici et me concernant l'obligation de tenir
une assemblée générale au moins une fois l'an, quoi de plus
normal dès lors que de fausses infos sont relayées jusque
sur les supports les plus dignes de foi?

N'oublions pas tout de même qu'un certain anonymat est de
mise sur ces forums et que la validité des réponses n'est en
rien garantie.
Avatar
haveur
Bonjour,

ricazerty a écrit :
"haveur"/"ricazerty"

Il est toujours aussi difficile, sinon plus, de tenir des propos
juridiques sérieux et argumentés dans ce forum (et quelques
autres)...
Le bar du café du commerce fonctionne toujours autant
avec ses débats remplaçant les lois par les croyances...
Et chapeau aux rares contributeurs s'efforçant de tenir des
propos juridiquement fondés dans cette ambiance.



N'est-ce pas l'une des grandes vertus de ces forums que de
démocratiser l'information?... Que certaines "croyances"
soient tenaces, tel ici et me concernant l'obligation de tenir
une assemblée générale au moins une fois l'an, quoi de plus
normal dès lors que de fausses infos sont relayées jusque
sur les supports les plus dignes de foi?



Objection valable! Malheureusement.
Les organismes publics et personnels publics sont soit victimes de leurs
propres idées ou croyances soit veulent asservir les associations (qui
les dérangent souvent) ou simplement parce qu'ils ne supportent pas que
quelque chose leur échappe...

J'ai mis près d'une dizaine d'année à me défaire de mes "croyances" au
fur et à mesure que j'étudiai les dimensions juridiques applicables aux
association. Ce n'est pas facile car il faut passer du temps. Temps que
n'ont pas, en général, les membres et dirigeants d'association; ni les
connaissances de base nécessaires à la digestion des dimensions
juridiques et leurs compréhension.

Mais cela n'excuse pas l'aveuglement et le refus de remettre en cause
ses propres croyances.


N'oublions pas tout de même qu'un certain anonymat est de
mise sur ces forums et que la validité des réponses n'est en
rien garantie.





Tout à fait.Il existe sur les forums un grand nombre de contributions
qui sont surtout faites par des personnes cherchant à parler et qui
écrivent n'importe quoi pour le seul fait d'exister. Parfois cela
débouche sur de la loghorrée écrite, ou des comportements maladifs.
D'autres fois les forums sont utilisés comme les romains le faisaient de
leur vomitorium.

Dans les années 80 ce fut le aussi cas lors de l'émergence de la radio
CB (citizen band) facilité par le fait que, comme sur un forum,
n'importe qui pouvait parler à la radio et utiliser (parfois se cacher)
derrière un alias...

On peut considérer que c'est une utilisation malheureusement
inévitable dans une société ou prédomine l'individualisme et la solitude...

Mais à chacun de réagir comme il le peut, et surtout comme il le veut.

Cordialement.
1 2 3 4 5