Associations: droit de regard sur comptabilité

ricazerty a écrit :

N'oublions pas tout de même qu'un certain anonymat est de
mise sur ces forums et que la validité des réponses n'est en
rien garantie.

En fait, ce qui garantit la validité, c'est le nombre : si quelqu'un dit
une bêtise, il se trouvera toujours d'autres personnes pour corriger.
Cela implique bien-sûr qu'il ne faut pas prendre les réponses pour
argent comptant avant d'avoir attendu un temps suffisant pour que des
réactions émergent.

Patrick V a écrit :

En fait, ce qui garantit la validité, c'est le nombre : si quelqu'un dit
une bêtise, il se trouvera toujours d'autres personnes pour corriger.
Cela implique bien-sûr qu'il ne faut pas prendre les réponses pour
argent comptant avant d'avoir attendu un temps suffisant pour que des
réactions émergent.

Et aussi la fréquentation régulière : on apprend assez bien à qui l'on a
affaire. Les habitués sérieux et les habitués "café du commerce" se
dénoncent vite ! ;-)))

--
Djeel

> haveur a écrit :
> Simplement de passage ...

djeel a écrit :

Quel plaisir de te lire !
Tu nous manques
J'espère que tu vas bien

Sur fr.rec.plongee quelqu'un a aussi déploré ton absence...
J'espère que ton "passage" sera long ;-)

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/

haveur a écrit :

Bonjour,

djeel a écrit :

haveur a écrit :

Simplement de passage ...

Quel plaisir de te lire !
Tu nous manques
J'espère que tu vas bien

Oui, bien sur :-)))
Mais je ne suis que de très bref passage.

Il est toujours aussi difficile, sinon plus, de tenir des propos
juridiques sérieux et argumentés dans ce forum (et quelques autres)...
Le bar du café du commerce fonctionne toujours autant avec ses débats
remplaçant les lois par les croyances...
Et chapeau aux rares contributeurs s'efforçant de tenir des propos
juridiquement fondés dans cette ambiance.

Contente aussi de vous lire M'sieur Haveur.
Et puisque de passage vous êtes, et simplement de passage, ce qui nous
manque ce sont les bonnes références, les bonnes lectures.

Soupir ....
Ah! qu'il était confortable d'attendre la réponse de M'sieur Haveur sur
le sujet des assos.

Pouvons-nous carresser l'espoir d'avoir quelques pistes pour parfaire
nos connaissances : revues auxquelles s'abonner, livres indispensables
dans une bonne bibliothèque d'asso à partir desquels avoir des liens
pour chercher le texte-ki-va-bien...

Je dois m'atteler à une révision de statuts pour septembre et déjà je me
heurte à quelques idées reçues très tenaces et validées ... par
l'internet !!!

En gros et en vrac : obligation d'AG annuelle ?, obligation pour asso
agréé, demandes légitimes (?) des organismes qui subventionnent, comment
faire qu'une concertation par internet ou conférence téléphonique puisse
valider une décision (au cas où il y aurait contestation par un
tribunal), comment et est-il indispensable de faire figurer la gestion
du personnel salarié dans les statuts (erreurs à éviter)...

Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

"Patrick V"/"Ricazerty"

Les adhérents à jour de cotisation ont-il un droit de
regard sur la comptabilité de leur association?

Rien dans la loi ne me semble définir une telle obligation.

Rien dans la loi n'impose non plus la confidentialité.
A quel titre le trésorier ou plus largement le bureau
pourraient-ils y prétendre?...

Tu prends le problème à l'envers : ils ont l'information,
si ils ne veulent pas la donner, quel texte veux-tu invoquer ?
(...)

Aucun caractère de confidentialité ne peut justifier cette
rétention d'information.

L'article 1 de la loi de 1901 stipule:
| L'association est la convention par laquelle deux ou
| plusieurs personnes mettent en commun d'une façon
| permanente leurs connaissances ou leur activité dans
| un but autre que de partager des bénéfices. (...)

Le principe de "mise en commun" affirmé ici me
semble suffisant pour assurer ce droit de regard,

Certainement pas. Je ne vois pas comment tu peux
déduire cela...

Pourquoi la mise en commun des activités exclurait
l'activité économiques de l'association ?...

Est-ce que le fait d'adhérer à une association implique
obligatoirement que tout ce que tu as peut être utilisé
par l'association ?

Là c'est toi qui pose le problème à l'envers, l'objet de ce
file n'est pas de savoir si l'assos a des droits sur tes biens
mais bien plutôt si toi, en tant qu'adhérent à jour de
cotisation, tu as des droits même pas sur les biens de
l'assos mais sur l'information complète concernant sa
gestion.

Une association est en effet une mise en commun d'un
certain nombre de choses mais pas /de tout/. Si par
exemple je partage mon appart je ne partage pas pour
autant ma meuf. Dans le cadre d'une copropriété j'ai par
contre accès à tout ce qui concerne la gestion du bien
puisque ce bien est précisément l'objet de la copropriété

Non, hé bien c'est la même chose : l'association,
c'est la mise en commun d'un certain nombre
d'activités prévues par les statuts.

Mais en amont de ces statuts il y a cet accord dûment
spécifié par le 1er article de la loi 1901 qui valide la
mise en commun des connaissances et activités, ce qui
me semble en tout état de cause inclure la gestion.

Tu me dis plus haut que je prends le problème à l'envers,
qu'ils ont l'information et que s'ils ne veulent pas la donner
aucun texte ne peut les y obliger. Mais cette information
n'est la propriété de personne en particulier, elle est confiée
par les adhérents à tel ou tel pour la gérer, non pour se
l'approprier. La rétention de cette information ne
peut donc logiquement être envisagée si ce n'est pas
précisément stipulé dans les statuts.

ricazerty a écrit :

Aucun caractère de confidentialité ne peut justifier cette
rétention d'information.

si peut-être. En tout cas rien ne les oblige.
je répète ce que dit Patrick V mais cela semble nécessaire.
Pourquoi ferait-il quelque chose qu'ils ne sont pas obligés de faire :
pour vous faire plaisir oui il pourrait, pour montrer leur bonne
volonté, mais cela voudrait dire que vous les soupçonnez de ne pas en
avoir ou pire.
(je refuse de monter l'intérieur de mon sac à un vigile car je pense que
s'il me le demande, c'est qu'il me souçonne. et je m'insurge d'être
traitée de voleuse !)

Mais en amont de ces statuts il y a cet accord dûment
spécifié par le 1er article de la loi 1901 qui valide la
mise en commun des connaissances et activités, ce qui
me semble en tout état de cause inclure la gestion.

c'est vous qui interprétéez et à mon avis de façon trop large.
les activités de l'association sont, dans les statuts, ses buts.
Mais j'avoue que le débat : la gestion fait-elle partie des moyens mis
en oeuvre pour assurer les buts d'une association ? me semble interessant.

Tu me dis plus haut que je prends le problème à l'envers,
qu'ils ont l'information et que s'ils ne veulent pas la donner
aucun texte ne peut les y obliger. Mais cette information
n'est la propriété de personne en particulier, elle est confiée
par les adhérents à tel ou tel pour la gérer, non pour se
l'approprier. La rétention de cette information ne
peut donc logiquement être envisagée si ce n'est pas
précisément stipulé dans les statuts.

Vous extrapolez ...
La question est : ce qui est propriété de l'association est-elle
propriété des adhérents ?
Non, puisque une association peut être fondée par deux personnes, avoir
des adhérents et son fonctionnement être complètement fermé par une
personne.

relisez les stauts de la vôtre.

Emma


--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

"Emma"/"Ricazerty "

Aucun caractère de confidentialité ne peut justifier cette
rétention d'information.

si peut-être. En tout cas rien ne les oblige.
je répète ce que dit Patrick V mais cela semble nécessaire.
Pourquoi ferait-il quelque chose qu'ils ne sont pas obligés
de faire : pour vous faire plaisir oui il pourrait, pour
montrer leur bonne volonté, mais cela voudrait dire que
vous les soupçonnez de ne pas en avoir ou pire.
(je refuse de monter l'intérieur de mon sac à un vigile car
je pense que s'il me le demande, c'est qu'il me soupçonne.
et je m'insurge d'être traitée de voleuse !)

Mais en amont de ces statuts il y a cet accord dûment
spécifié par le 1er article de la loi 1901 qui valide la
mise en commun des connaissances et activités, ce qui
me semble en tout état de cause inclure la gestion.

c'est vous qui interprétez et à mon avis de façon trop
large. les activités de l'association sont, dans les statuts,
ses buts.
Mais j'avoue que le débat : la gestion fait-elle partie des
moyens mis en oeuvre pour assurer les buts d'une
association ? me semble intéressant.

Tu me dis plus haut que je prends le problème à l'envers,
qu'ils ont l'information et que s'ils ne veulent pas la donner
aucun texte ne peut les y obliger. Mais cette information
n'est la propriété de personne en particulier, elle est confiée
par les adhérents à tel ou tel pour la gérer, non pour se
l'approprier. La rétention de cette information ne
peut donc logiquement être envisagée si ce n'est pas
précisément stipulé dans les statuts.

Vous extrapolez ...
La question est : ce qui est propriété de l'association
est-elle propriété des adhérents ?
Non, puisque une association peut être fondée par deux
personnes, avoir des adhérents et son fonctionnement être
complètement fermé par une personne.

relisez les statuts de la vôtre.

La question ne se poserait évidemment pas si les statuts
prévoyaient explicitement la confidentialité des comptes
mais elle reste posée si ce n'est pas le cas.

Rick

ricazerty a écrit :

"Emma"/"Ricazerty "

relisez les statuts de la vôtre.

La question ne se poserait évidemment pas si les statuts
prévoyaient explicitement la confidentialité des comptes
mais elle reste posée si ce n'est pas le cas.

mais vous ne donnez aucune information sur les statuts de cette
association juste vos lecture sou vos interprétations.
Si le sstauts sont muets sur la confidentialité ou la possibilité de
communication des comptes, un début de réponse peut se trouver dans les
modalités de gestion, les responsabiltés, qui est responsable, qui rend
des comptes et à qui, qui doit assumer ...?

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

"Emma"/"Ricazerty "

relisez les statuts de la vôtre.

La question ne se poserait évidemment pas si les statuts
prévoyaient explicitement la confidentialité des comptes
mais elle reste posée si ce n'est pas le cas.

mais vous ne donnez aucune information sur les statuts de
cette association juste vos lectures sous vos interprétations.
Si le statuts sont muets sur la confidentialité ou la
possibilité de communication des comptes, un début de
réponse peut se trouver dans les modalités de gestion, les
responsabilités, qui est responsable, qui rend des comptes
et à qui, qui doit assumer ...?

Bien que ma question soit inspirée d'une situation réelle
concernant un Office du Tourisme particulier, j'aurais aimé
qu'elle soit traitée de manière générale, persuadé qu'elle
soulève le problème fondamental de savoir si oui ou non
le droit de regard sur la comptabilité d'une association fait
partie des prérogatives de ses adhérents à jour de cotisation.

Autrement dit, pour rejoindre votre approche, si la gestion
d'une association fait partie des moyens mis en oeuvre pour
en atteindre les objectifs sachant que dans l'affirmative elle
se verrait inclue dans les connaissances et activités réputées
mises en commun par l'article 1.

Rick

ricazerty a écrit :

Autrement dit, pour rejoindre votre approche, si la gestion
d'une association fait partie des moyens mis en oeuvre pour
en atteindre les objectifs sachant que dans l'affirmative elle
se verrait inclue dans les connaissances et activités réputées
mises en commun par l'article 1.

Je crois qu'il y a quelque chose que tu n'as pas compris dans cet
article : ce qui est mis en commun et la manière de le gérer est
exclusivement du ressort du contrat associatif. Autrement dit, des statuts.

Comme nous le disions précédemment, il est évident que tout n'est pas
mis en commun. Donc comment savoir ce qui est commun ou pas ? Les statuts.