Les adhérents à jour de cotisation ont-il un droit de regard
sur la comptabilité de leur association?
Si en effet cette comptabilité est présentée chaque année
de manière synthétique en assemblée générale, il peut être
nécessaire de vérifier certains point entre temps, bien des
dégâts peuvent en effet être fait en un an...
L'article 1 de la loi de 1901 stipule:
| L'association est la convention par laquelle deux ou
| plusieurs personnes mettent en commun d'une façon
| permanente leurs connaissances ou leur activité dans
| un but autre que de partager des bénéfices. (...)
Le principe de "mise en commun" affirmé ici me
semble suffisant pour assurer ce droit de regard, quitte
éventuellement à être infirmé précisément dans les
statuts dans certains cas; mais peut-on alors prétendre
au statut d'association?...
L'activité d'un Office du Tourisme par exemple consiste à faire la promotion de sa région, cette promotion est assurée par les moyens que ses activités génèrent, les cotisations ne tombent pas toutes seules, les subventions s'argumentent et se méritent, les animations s'organisent etc..., tout cela nécessite une large participation des adhérents. Les moyens financiers sont donc le fruit de l'activité commune et en ce sens devraient être soumis au droit de regard de tout adhérent.
Hé bien, aux statuts de le dire !
Selon votre lecture de la loi et peut-être une jurisprudence auquel il a été fait allusion par ailleurs...
non, pas cette phrase-là (se reporter au message qui en parlait). Elle disait qu'il faudrait que ce soit dans les statuts justement.
Après tout, pourquoi devrait-on imposer ce mode de fonctionnement aux associations qui n'en veulent pas ?
Après tout, pourquoi devrait-on y interdire les bénéfices personnels tant que vous y êtes!
article 1 : "dans un but autre que de partager des bénéfices"
Si je fonde une association sans aucune transparence et que des gens y adhèrent, c'est leur choix.
Arche de Zoé ?
Je m'en méfierais comme de la peste et vous ferais une publicité exécrable! ;-))
mais vous ne pourriez pas l'accuser de transgresser la loi (celle de 1901). Sauf si par ailleurs cette association la trangresse, la Loi, d'autres lois.
Rick
Avez vous fait des rechercehs sur les offices de tourisme ?
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
ricazerty a écrit :
"Patrick V"/" Ricazerty"
L'activité d'un Office du Tourisme par exemple consiste à
faire la promotion de sa région, cette promotion est assurée
par les moyens que ses activités génèrent, les cotisations ne
tombent pas toutes seules, les subventions s'argumentent
et se méritent, les animations s'organisent etc..., tout cela
nécessite une large participation des adhérents. Les moyens
financiers sont donc le fruit de l'activité commune et en ce
sens devraient être soumis au droit de regard de tout
adhérent.
Hé bien, aux statuts de le dire !
Selon votre lecture de la loi et peut-être une jurisprudence
auquel il a été fait allusion par ailleurs...
non, pas cette phrase-là (se reporter au message qui en parlait).
Elle disait qu'il faudrait que ce soit dans les statuts justement.
Après tout, pourquoi devrait-on imposer ce mode de
fonctionnement aux associations qui n'en veulent pas ?
Après tout, pourquoi devrait-on y interdire les bénéfices
personnels tant que vous y êtes!
article 1 : "dans un but autre que de partager des bénéfices"
Si je fonde une association sans aucune transparence et
que des gens y adhèrent, c'est leur choix.
Arche de Zoé ?
Je m'en méfierais comme de la peste et vous ferais une
publicité exécrable! ;-))
mais vous ne pourriez pas l'accuser de transgresser la loi (celle de 1901).
Sauf si par ailleurs cette association la trangresse, la Loi, d'autres lois.
Rick
Avez vous fait des rechercehs sur les offices de tourisme ?
Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
L'activité d'un Office du Tourisme par exemple consiste à faire la promotion de sa région, cette promotion est assurée par les moyens que ses activités génèrent, les cotisations ne tombent pas toutes seules, les subventions s'argumentent et se méritent, les animations s'organisent etc..., tout cela nécessite une large participation des adhérents. Les moyens financiers sont donc le fruit de l'activité commune et en ce sens devraient être soumis au droit de regard de tout adhérent.
Hé bien, aux statuts de le dire !
Selon votre lecture de la loi et peut-être une jurisprudence auquel il a été fait allusion par ailleurs...
non, pas cette phrase-là (se reporter au message qui en parlait). Elle disait qu'il faudrait que ce soit dans les statuts justement.
Après tout, pourquoi devrait-on imposer ce mode de fonctionnement aux associations qui n'en veulent pas ?
Après tout, pourquoi devrait-on y interdire les bénéfices personnels tant que vous y êtes!
article 1 : "dans un but autre que de partager des bénéfices"
Si je fonde une association sans aucune transparence et que des gens y adhèrent, c'est leur choix.
Arche de Zoé ?
Je m'en méfierais comme de la peste et vous ferais une publicité exécrable! ;-))
mais vous ne pourriez pas l'accuser de transgresser la loi (celle de 1901). Sauf si par ailleurs cette association la trangresse, la Loi, d'autres lois.
Rick
Avez vous fait des rechercehs sur les offices de tourisme ?
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
ricazerty
"Emma"/"Ricazerty"
C'est justement la question que je pose depuis le début, est-il si certain que cela que l'article 1er ne dise rien ??? Si la gestion d'une association fait partie des moyens mis en oeuvre pour en atteindre les objectifs, la gestion de ces moyens est logiquement assimilables aux activités mises en commun. En vertu de quoi l'outil comptable pourrait-être dissociée de l'activité commune? La sensibilité de son domaine? Dans ce cas votre positionnement est un régal pour les Crozemarie en puissance...
Je défend aussi la transparence et la démocratie, mais ces principes ne figurent pas dans la loi de 1901. Je crois aussi que ces principes devraient figurer, et leur façon de les appliquer, dans les statuts d'une association. Mais s'il n'y figurent pas, on ne peut pas contraindre une association à fonctionner suivant ces principes.
J'en reviens encore et toujours à ma question initiale: la gestion peut-elle être associée oui ou non à l'activité de l'association? Si oui, l'article 1er de la loi considère qu'elle est mise en commun.
L'activité d'un Office du Tourisme par exemple consiste à faire la promotion de sa région, cette promotion est assurée par les moyens que ses activités génèrent, les cotisations ne tombent pas toutes seules, les subventions s'argumentent et se méritent, les animations s'organisent etc..., tout cela nécessite une large participation des adhérents. Les moyens financiers sont donc le fruit de l'activité commune et en ce sens devraient être soumis au droit de regard de tout adhérent.
Sur le principe, nous sommes d'accord. Avez-vous fait une recherche sur les offices de tourisme. il me semble que ces associations sortent du "cadre général" ? Moi, là je n'ai pas le temps et pas la doc nécessaire.
Non, va falloir que j'm'y mette ! ;-)
Enfin permettez-moi de sourire aux accusations dont je suis l'objet sur ce forum, à croire que certains n'ont jamais rencontré de contradicteur de leur vie. Je n'affirme rien ici, je ne fais que défendre une idée contre laquelle je n'ai trouvé jusque là aucun argument pour moi convainquant.
Et je n'ai fait que répondre en expliquant pourquoi il me semble que la gestion ne fait pas partie des activités, et que, pour qu'un adhérent puisse avoir accès aux comptes à tout moment, il faudrait que les modalités d'accès soient inscrites dans les statuts., Mais si vous trouvez quelque chose de convaincant, je reste à l'écoute.
Je n'y manquerai pas mais ce ne sera pas dans l'immédiat. @+
Emma
Rick
"Emma"/"Ricazerty"
C'est justement la question que je pose depuis le début,
est-il si certain que cela que l'article 1er ne dise rien ???
Si la gestion d'une association fait partie des moyens mis en
oeuvre pour en atteindre les objectifs, la gestion de ces moyens
est logiquement assimilables aux activités mises en commun.
En vertu de quoi l'outil comptable pourrait-être dissociée
de l'activité commune? La sensibilité de son domaine?
Dans ce cas votre positionnement est un régal pour
les Crozemarie en puissance...
Je défend aussi la transparence et la démocratie, mais ces
principes ne figurent pas dans la loi de 1901.
Je crois aussi que ces principes devraient figurer, et leur
façon de les appliquer, dans les statuts d'une association.
Mais s'il n'y figurent pas, on ne peut pas contraindre une
association à fonctionner suivant ces principes.
J'en reviens encore et toujours à ma question initiale:
la gestion peut-elle être associée oui ou non à l'activité
de l'association? Si oui, l'article 1er de la loi considère
qu'elle est mise en commun.
L'activité d'un Office du Tourisme par exemple consiste à
faire la promotion de sa région, cette promotion est assurée
par les moyens que ses activités génèrent, les cotisations ne
tombent pas toutes seules, les subventions s'argumentent
et se méritent, les animations s'organisent etc..., tout cela
nécessite une large participation des adhérents. Les moyens
financiers sont donc le fruit de l'activité commune et en ce
sens devraient être soumis au droit de regard de tout
adhérent.
Sur le principe, nous sommes d'accord.
Avez-vous fait une recherche sur les offices de tourisme.
il me semble que ces associations sortent du "cadre général" ?
Moi, là je n'ai pas le temps et pas la doc nécessaire.
Non, va falloir que j'm'y mette ! ;-)
Enfin permettez-moi de sourire aux accusations dont je suis
l'objet sur ce forum, à croire que certains n'ont jamais
rencontré de contradicteur de leur vie. Je n'affirme rien ici,
je ne fais que défendre une idée contre laquelle je n'ai
trouvé jusque là aucun argument pour moi convainquant.
Et je n'ai fait que répondre en expliquant pourquoi il me
semble que la gestion ne fait pas partie des activités, et que,
pour qu'un adhérent puisse avoir accès aux comptes à tout
moment, il faudrait que les modalités d'accès soient
inscrites dans les statuts.,
Mais si vous trouvez quelque chose de convaincant,
je reste à l'écoute.
Je n'y manquerai pas mais ce ne sera pas dans l'immédiat.
@+
C'est justement la question que je pose depuis le début, est-il si certain que cela que l'article 1er ne dise rien ??? Si la gestion d'une association fait partie des moyens mis en oeuvre pour en atteindre les objectifs, la gestion de ces moyens est logiquement assimilables aux activités mises en commun. En vertu de quoi l'outil comptable pourrait-être dissociée de l'activité commune? La sensibilité de son domaine? Dans ce cas votre positionnement est un régal pour les Crozemarie en puissance...
Je défend aussi la transparence et la démocratie, mais ces principes ne figurent pas dans la loi de 1901. Je crois aussi que ces principes devraient figurer, et leur façon de les appliquer, dans les statuts d'une association. Mais s'il n'y figurent pas, on ne peut pas contraindre une association à fonctionner suivant ces principes.
J'en reviens encore et toujours à ma question initiale: la gestion peut-elle être associée oui ou non à l'activité de l'association? Si oui, l'article 1er de la loi considère qu'elle est mise en commun.
L'activité d'un Office du Tourisme par exemple consiste à faire la promotion de sa région, cette promotion est assurée par les moyens que ses activités génèrent, les cotisations ne tombent pas toutes seules, les subventions s'argumentent et se méritent, les animations s'organisent etc..., tout cela nécessite une large participation des adhérents. Les moyens financiers sont donc le fruit de l'activité commune et en ce sens devraient être soumis au droit de regard de tout adhérent.
Sur le principe, nous sommes d'accord. Avez-vous fait une recherche sur les offices de tourisme. il me semble que ces associations sortent du "cadre général" ? Moi, là je n'ai pas le temps et pas la doc nécessaire.
Non, va falloir que j'm'y mette ! ;-)
Enfin permettez-moi de sourire aux accusations dont je suis l'objet sur ce forum, à croire que certains n'ont jamais rencontré de contradicteur de leur vie. Je n'affirme rien ici, je ne fais que défendre une idée contre laquelle je n'ai trouvé jusque là aucun argument pour moi convainquant.
Et je n'ai fait que répondre en expliquant pourquoi il me semble que la gestion ne fait pas partie des activités, et que, pour qu'un adhérent puisse avoir accès aux comptes à tout moment, il faudrait que les modalités d'accès soient inscrites dans les statuts., Mais si vous trouvez quelque chose de convaincant, je reste à l'écoute.
Je n'y manquerai pas mais ce ne sera pas dans l'immédiat. @+
Emma
Rick
ricazerty
"Emma"/"Ricazerty"
Avez vous fait des recherches sur les offices de tourisme ?
Guère le temps pour l'instant, et en plus j'ai un blème de clavier. J'en ai retrouvé un vieux à la cave mais c'est un clavier du genre "didactique", au plus je l'utilise au moins il reste de touches lisibles; encore quelques semaines et je serai une parfaite dactylo capable de taper les yeux fermés... ^_^
Emma
Rick
"Emma"/"Ricazerty"
Avez vous fait des recherches sur les offices de tourisme ?
Guère le temps pour l'instant, et en plus j'ai un blème de clavier.
J'en ai retrouvé un vieux à la cave mais c'est un clavier du genre
"didactique", au plus je l'utilise au moins il reste de touches
lisibles; encore quelques semaines et je serai une parfaite
dactylo capable de taper les yeux fermés... ^_^
Avez vous fait des recherches sur les offices de tourisme ?
Guère le temps pour l'instant, et en plus j'ai un blème de clavier. J'en ai retrouvé un vieux à la cave mais c'est un clavier du genre "didactique", au plus je l'utilise au moins il reste de touches lisibles; encore quelques semaines et je serai une parfaite dactylo capable de taper les yeux fermés... ^_^
