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Les bâtiments récents sont protégés par le droit d’auteur de l’architecte ?

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jmrw
Je colle ici, par manque de temps, un extrait de ma page de discussion
sur Wikipedia :

> Bonjour,
>
> Ayant regardé les requêtes aux administrateurs en souffrance, j'ai pu consulter un peu l'historique de diverses incompréhensions et maladresses vous concernant.
>
> J'ai pu lire que plusieurs contributeurs essayent de vous expliquer, avec toute la valeur de leur expérience sur ce projet, comment contribuer de manière constructive et collaborative, ici ou sur le projet commons. Or vous ne semblez pas accepter la moindre contrariété à l'inclusion de vos photographies dans les articles de Wikipédia et vous vous montrez pour le moins discourtois envers ces personnes (en leur jetant, par exemple: "(...) Encore un fou rire (...)"). Et ce n'est qu'un exemple.
>
> J'espère que ça n'est là, que la manifestation d'un empressement trop important au regard du rythme naturel de ces projets et que vous êtes malgré cela, disposé à aider à la construction progressive et collaborative de Wikipédia. Je vous invite à réagir à l'avenir de manière plus ouverte aux critiques qui vous sont faites. Elles sont naturelles dans un tel projet et absolument pas à prendre de façon "personnelle". Et aussi, à laisser le temps à vos interlocuteurs plus expérimentés, de vous expliquer les us et coutumes de la communauté, ainsi que ses règles. Vous avez déjà pu voir, via un échange sur Commons, que vous ne pouviez pas tout comprendre à la "volé" et qu'une explication répond très bien à des interrogations légitimes.
>
> Enfin, je vous conseille de revoir le ton avec lequel vous pouvez vous adresser aux autres personnes. Car la patience des gens a une limite et si vous en abusez, ou si votre comportement persistait dans le sens actuel, je pense que vous risquez des sanctions comme un blocage en écriture. Ce que personne ne souhaite.
>
> --Creasy±‹porter plainte› 28 novembre 2012 à 15:37 (CET)
>
> J'ajoute une petite lecture qui pourrait vous éclairer et qui convient bien, je crois, à cette situation: À Rome, on fait comme les Romains. Si vous avez des questions sur Commons ou Wikipédia, n'hésitez pas à me contacter sur ma page de discussion. Amicalement, Letartean (d) 28 novembre 2012 à 15:54 (CET)
>
> Bonjour,
>
> Pourriez-vous vous présenter en quelques lignes?
>
> Mes photos de la ville de Strasbourg ne vous plaisent pas, supprimez-les !
>
> (actu | diff) 26 novembre 2012 à 12:04‎ Ctruongngoc (discuter | contributions)‎ . . (4 909 octets) (-57)‎ . . (Les bâtiments récents sont protégés par le droit d’auteur de l’architecte. Publication interdite sur Commons.) (défaire)
>
> Je m'attendait à trouver des gens comme vous sur Wikipedia, mais pas de votre calibre.
>
> Ma propre patience, bien que grande, a aussi des limites.
>
> Faire comme les Romains à Rome? Je n'aime pas le plagiat.
>
> En tant que nouvel arrivant, je me suis fait insulté, voir plus haut. Bizutage?
>
> Si vous bloquez mon IP pour vandalisme, je ne pourrai plus vous répondre
>
> Je vous adresse, Monsieur ou Madame mon plus profond respect.
>
> JMRW67 (d) 1 décembre 2012 à 12:38 (CET)



Pourrait-on m'éclairer sur ce point ("Les bâtiments récents sont
protégés par le droit d’auteur de l’architecte.")

Ma photo du Parlement européen ainsi que celle de la Grande mosquée de
Strasbourg ont été supprimées de wikipedia pour ce motif.

Merci

jmrw

10 réponses

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Elohan
jmrw a écrit :


Pourrait-on m'éclairer sur ce point ("Les bâtiments récents sont protégés par
le droit d’auteur de l’architecte.")

Ma photo du Parlement européen ainsi que celle de la Grande mosquée de
Strasbourg ont été supprimées de wikipedia pour ce motif.



"Le Code de la propriété intellectuelle (articles L.112-3 et L.122-3,
alinéa 3) accorde aux œuvres architecturales la protection du droit
d'auteur dès lors qu'elles sont originales."

A priori, ça veut seulement dire que celui qui *construit* un bâtiment
trop visiblement inspiré d'une oeuvre originale risque quelques ennuis.
Et non qu'il est interdit de prendre en photo un bâtiment accessible
depuis la voie publique.

Si ce n'est pas vrai, la jurisprudence devrait aisément fournir
quelques contre-exemples éclairants.
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MELMOTH
Ce cher mammifère du nom de jmrw nous susurrait, le samedi 01/12/2012,
dans nos oreilles grandes ouvertes mais un peu sales tout de même, et
dans le message <50ba7ca1$0$1996$, les doux
mélismes suivants :

Oui



Au lieu de faire chier avec tes fotos ALC, commence donc par _apprendre
à citer CORRECTEMENT_...

--
Car avec beaucoup de science, il y a beaucoup de chagrin ; et celui qui
accroît sa science accroît sa douleur.
[Ecclésiaste, 1-18]
MELMOTH - souffrant
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jmrw
Le 01/12/2012 23:33, MELMOTH a écrit :
Ce cher mammifère du nom de jmrw nous susurrait, le samedi 01/12/2012,
dans nos oreilles grandes ouvertes mais un peu sales tout de même, et
dans le message <50ba7ca1$0$1996$, les doux
mélismes suivants :

Oui



Au lieu de faire chier avec tes fotos ALC, commence donc par _apprendre
à citer CORRECTEMENT_...




ALC pour Alsace ?
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Ghost-Rider
Le 01/12/2012 20:21, Laszlo Lebrun a écrit :
On 01.12.2012 19:20, Ghost-Rider wrote:

Hmm... le ton de jmrw n'est pas de nature à apaiser les choses...
Il serait bien inspiré de ne pas utiliser le Bulldozer pour imposer ses
oeuvres.

Oui, ça laisse un peu rêveur.
Une encyclopédie sans photos de bâtiments récents ! Je ris !
Tiens, par exemple :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Viaduc_de_Millau
http://fr.wikipedia.org/wiki/Pyramide_du_Louvre
http://fr.wikipedia.org/wiki/Tour_Montparnasse
http://fr.wikipedia.org/wiki/Biblioth%C3%A8que_nationale_de_France
Il semble que notre ami jmrw soit tombé sur un de ces redresseurs de
torts auto-proclamés dont internet est truffé.



J'ai cru comprendre qu'il s'agissait de Wikimedia commons:
sous http://fr.wikipedia.org/wiki/Viaduc_de_Millau on peut lire:
--------
"Cette illustration montre un bâtiment protégé par le droit d'auteur.
L'auteur ou l'architecte possède des droits sur cette image, droits
garantis par la convention de Berne, article 2, 1°. Dans certains pays
n'acceptant pas la liberté de panorama (comme la France ou la Belgique
*), la diffusion de cette œuvre est probablement illégale.
Son utilisation sur Wikipédia est actuellement tolérée comme «
exception au droit d'auteur » conformément aux votes de la communauté de
2006 et de 2011. Selon les dispositions de Wikipédia :
« L'importation sur la Wikipédia francophone de photographies libres de
bâtiments récents est tolérée. Cependant, l'importation est interdite
dans les cas où les ayants droit s'y sont explicitement opposé. »



La question est donc de savoir si le censeur de jmrw a connaissance
d'une quelconque interdiction de la part des architectes du parlement et
de la mosquée.
S'il l'a, qu'il en fasse état.
S'il ne l'a pas, c'est un redresseur de tort qui nuit à la communauté et
à Wikipedia en interdisant la diffusion de connaissances.

*Attention : un fichier avec ce bandeau ne peut pas être transféré sur
Wikimedia Commons car la politique sur les copyrights de Commons est
plus restrictive. Le fichier y serait donc supprimé*
--------
...quoique dans le cas du viaduc de Millau, l'architecte peut
difficilement interdire de photographier tout un paysage ou par malheur
son envahissante oeuvre se trouve à être présente.



J'ai voulu mettre en évidence la contradiction entre le censeur des
photos de jmrw et ce qu'on trouve à longueur de pages sur Wikipédia.
On atteint les limites du ridicule.
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Laszlo Lebrun
On 01.12.2012 21:56, Stephane Legras-Decussy wrote:
On 12/01/2012 06:15 PM, jmrw wrote:

Ma photo du Parlement européen ainsi que celle de la Grande mosquée de
Strasbourg ont été supprimées de wikipedia pour ce motif.




et ben tu changes d'ip et c'est tout ...

http://www.hidemyass.com/



Tu crois vraiment que changer d'IP va l' aider?
jmrw a une expression tellement caractéristique dans sa lourdeur, qu'il
transparaît a chacune de ses lignes.

--
One computer and three operating systems, not the other way round.
One wife and many hotels, not the other way round ! ;-)
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jmrw
Le 01/12/2012 23:46, Ghost-Rider a écrit :
Le 01/12/2012 20:21, Laszlo Lebrun a écrit :
On 01.12.2012 19:20, Ghost-Rider wrote:



Hmm... le ton de jmrw n'est pas de nature à apaiser les choses...
Il serait bien inspiré de ne pas utiliser le Bulldozer pour imposer ses
oeuvres.



Oui, ça laisse un peu rêveur.
Une encyclopédie sans photos de bâtiments récents ! Je ris !
Tiens, par exemple :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Viaduc_de_Millau
http://fr.wikipedia.org/wiki/Pyramide_du_Louvre
http://fr.wikipedia.org/wiki/Tour_Montparnasse
http://fr.wikipedia.org/wiki/Biblioth%C3%A8que_nationale_de_France
Il semble que notre ami jmrw soit tombé sur un de ces redresseurs de
torts auto-proclamés dont internet est truffé.





J'ai cru comprendre qu'il s'agissait de Wikimedia commons:
sous http://fr.wikipedia.org/wiki/Viaduc_de_Millau on peut lire:
--------
"Cette illustration montre un bâtiment protégé par le droit d'auteur.
L'auteur ou l'architecte possède des droits sur cette image, droits
garantis par la convention de Berne, article 2, 1°. Dans certains pays
n'acceptant pas la liberté de panorama (comme la France ou la Belgique
*), la diffusion de cette œuvre est probablement illégale.
Son utilisation sur Wikipédia est actuellement tolérée comme «
exception au droit d'auteur » conformément aux votes de la communauté de
2006 et de 2011. Selon les dispositions de Wikipédia :
« L'importation sur la Wikipédia francophone de photographies libres de
bâtiments récents est tolérée. Cependant, l'importation est interdite
dans les cas où les ayants droit s'y sont explicitement opposé. »



La question est donc de savoir si le censeur de jmrw a connaissance
d'une quelconque interdiction de la part des architectes du parlement et
de la mosquée.
S'il l'a, qu'il en fasse état.
S'il ne l'a pas, c'est un redresseur de tort qui nuit à la communauté et
à Wikipedia en interdisant la diffusion de connaissances.

*Attention : un fichier avec ce bandeau ne peut pas être transféré sur
Wikimedia Commons car la politique sur les copyrights de Commons est
plus restrictive. Le fichier y serait donc supprimé*
--------
...quoique dans le cas du viaduc de Millau, l'architecte peut
difficilement interdire de photographier tout un paysage ou par malheur
son envahissante oeuvre se trouve à être présente.



J'ai voulu mettre en évidence la contradiction entre le censeur des
photos de jmrw et ce qu'on trouve à longueur de pages sur Wikipédia.

On atteint les limites du ridicule.


Ne les a-ton pas dépassées
jmrw
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Bour-Brown
jmrw a écrit dans le message de groupe de discussion :
50bad055$0$2271$

Ne les a-ton pas dépassées



Tu veux discuter de ces droits que l'on accorde aux architectes ? Tu veux
discuter des contraintes de la propriété intellectuelle ? Tu veux discuter
de la politique de Wikipédia ? Rien de tout cela n'est à faire ici.

La seule chose qui nous concerne nous, c'est la diffusion publique, à très
grande échelle, et internationale, de photographies d'oeuvres protégées. Et
là pas de bol, ce n'est pas nous qu'il faut convaincre.

Ah, par pitié, si tu réponds à un truc ou à un autre, ne cite que ce à quoi
tu réponds, c'est la base. Il n'est pas utile de reprendre des dizaines de
lignes parfaitement indigestes pour en rajouter une, parfois deux, et des
fois en plein milieu. Ici c'est cinquante lignes, par exemple, pour une
seule petite phrase.

(les autres sont lisibles parce qu'ils ont fait cet effort, alors fais le
même, merci)
Avatar
birdy
Laszlo Lebrun wrote:
On 01.12.2012 19:20, Ghost-Rider wrote:
Le 01/12/2012 18:59, Bour-Brown a écrit :
jmrw a écrit



Pourrait-on m'éclairer sur ce point ("Les bâtiments récents sont
protégés par le droit d'auteur de l'architecte.")



Voici comment Wikipédia voit les choses :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur_des_%C5%93uvres_architecturales_en_France

Comme c'est là-bas que ça se passe...







si l'auteur d'une photo de bâtiment met lui-même son propre document sur
wikipédia, le droit d'auteur s'applique en opposition avec l'architecte en
terme de droit de citation ? Non
?
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François
Le 01/12/2012 23:30, Elohan a écrit :
Si ce n'est pas vrai, la jurisprudence devrait aisément fournir quelques
contre-exemples éclairants.



Tu pourrais faire l'effort de lire les réponses à tes questions.
Brown-Brown y a déjà répondu en donnant ce lien :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur_des_%C5%93uvres_architecturales_en_France

Le phénomène reste marginal. La plupart des personnes concernées se
réjouissent sans doute de cette publicité gratuite.

--
François
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jmrw
Le 02/12/2012 09:40, Bour-Brown a écrit :
jmrw a écrit dans le message de groupe de discussion :
50bad055$0$2271$

Ne les a-ton pas dépassées



Tu veux discuter de ces droits que l'on accorde aux architectes ? Tu veux
discuter des contraintes de la propriété intellectuelle ? Tu veux discuter
de la politique de Wikipédia ? Rien de tout cela n'est à faire ici.

La seule chose qui nous concerne nous, c'est la diffusion publique, à très
grande échelle, et internationale, de photographies d'oeuvres protégées. Et
là pas de bol, ce n'est pas nous qu'il faut convaincre.

Ah, par pitié, si tu réponds à un truc ou à un autre, ne cite que ce à quoi
tu réponds, c'est la base. Il n'est pas utile de reprendre des dizaines de
lignes parfaitement indigestes pour en rajouter une, parfois deux, et des
fois en plein milieu. Ici c'est cinquante lignes, par exemple, pour une
seule petite phrase.

(les autres sont lisibles parce qu'ils ont fait cet effort, alors fais le
même, merci)



Bour-Brown
Pourquoi m'en veux-tu à ce point?

jmrw
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