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Bercy et les fichiers Csat et Tps

75 réponses
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Capman
Selon France 2, Bercy pourra accéder aux fichiers d'abonnés de Canal et de
Tps pour dénicher les fraudeurs à la redevance télé. La chaîne ajoute que
des "redressements" pourront se faire sur 10 ans.....
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eomerrohan
Pab wrote in message news:<3f7140c6$0$27594$...
Capman wrote:
> Selon France 2, Bercy pourra accéder aux fichiers d'abonnés de Canal et de
> Tps pour dénicher les fraudeurs à la redevance télé. La chaîne ajoute que
> des "redressements" pourront se faire sur 10 ans.....
>
>
Pas sur que la CNIL laisse faire



Tu parle, ça fait longtemps qu'ils le font
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"Capman" a écrit dans le message news:
3f713952$0$28890$
Selon France 2, Bercy pourra accéder aux fichiers d'abonnés de Canal et de
Tps pour dénicher les fraudeurs à la redevance télé. La chaîne ajoute que
des "redressements" pourront se faire sur 10 ans.....





PARIS (AFP), le 24-09-2003
Le gouvernement devrait annoncer jeudi de nouvelles dispositions pour
débusquer les fraudeurs de la redevance audiovisuelle en permettant aux
agents collecteurs de cette redevance de "consulter les fichiers d'abonnés
des diffuseurs par câble et satellite", indique Le Figaro mercredi.

"Selon nos informations, un des articles de la loi de finances transmis au
Conseil d'Etat stipule que les établissements diffuseurs ou distributeurs de
services payants de programmes de télévision ont l'obligation de donner à
l'administration la liste de leurs abonnés", écrit le quotidien.

Le Figaro précise que, "au total, plus de 6 millions de personnes sont
concernées, dont 500.000 dissimulateurs selon la comptabilité publique".

En outre, il sera possible de "réclamer jusqu'à dix ans d'arriérés aux
fraudeurs", ajoute le journal.

Le quotidien Libération indique de son côté que le budget alloué à
l'audiovisuel public pour 2004 augmentera de 3% par rapport à 2003, et ceci
sans hausse de la redevance audiovisuelle qui restera fixée à 116,50 euros.


© AFP.
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Mickaël PICAUD
Capman a écrit :
"Joker"




a écrit dans le message de
news:3f7156c8$0$28903$



Trop gros... Passera pas...
Et puis ils ont déjà essayé de nous faire le coup à l'époque de
Balladur...



D'un autre côté, c'est France 2 qui annonce ça......


Et France 3

--

@micalement, Mickaël PICAUD
http://www.mpicaud.net : Essayez mes utilitaires pour Windows !
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"Capman" a écrit dans le message news:
3f713952$0$28890$
Selon France 2, Bercy pourra accéder aux fichiers d'abonnés de Canal et de
Tps pour dénicher les fraudeurs à la redevance télé. La chaîne ajoute que
des "redressements" pourront se faire sur 10 ans.....



AFP 24/09 12:17 L'administration fiscale pourra obtenir à partir du 1er
janvier les noms et adresses des clients des opérateurs de télévision
payante, afin d'améliorer le rendement de la redevance télé, a-t-on appris à
Bercy mercredi, à la veille de la présentation du projet de loi de finances
pour 2004.

Le ministère des Finances confirme ainsi une information parue dans le
Figaro mercredi.

La redevance télé, actuellement considérée comme une "taxe parafiscale",
devait se transformer en impôt l'an prochain, la nouvelle constitution
budgétaire prévoyant la fin de ces taxes parafiscales.

En tant qu'impôt, elle sera désormais concernée par "le droit de
communication" qui permet à l'administration fiscale de rechercher des
renseignements sur un contribuable auprès des différents organismes avec
lesquels il est en relation.

Le budget 2004, qui sera présenté jeudi en Conseil des ministres par le
ministre des Finances Francis Mer, prévoit de surcroît la généralisation de
cette communication. Les opérateurs de câble, satellite, télé cryptée,
etc... seront donc invités à communiquer l'ensemble de leurs fichiers
clients au fisc. Les informations seront limitées au nom, à l'adresse et à
la date d'abonnement des clients.

A raison de 116,5 euros par redevance sur la télévision couleur, désormais
de loin la plus répandue, et d'environ 500.000 fraudeurs estimés, la mesure
pourrait ainsi rapporter à l'Etat quelque 60 M EUR à terme.

Bercy indique néanmoins que ce recoupement ne pourra pas rapporter d'emblée
le maximum, en raison des délais techniques d'installation de la mesure.

En 2003, la redevance télé doit rapporter 2,03 mds EUR.

Depuis 1997, déjà, rappelle Bercy, le fichier de la redevance est croisé
avec celui de la taxe d'habitation. Depuis 1999, le rendement de la
redevance augmente de 2% par an hors augmentation de la redevance elle-même.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a été
saisie de la proposition du gouvernement il y a quelques semaines, pour avis
consultatif.

Fin 1991, le Conseil constitutionnel avait repoussé un article de la loi de
Finances 1992 qui contenait la même proposition. Mais explique-t-on à Bercy,
le Conseil semblait plutôt viser dans son avis la possibilité pour les
agents de la redevance de pénétrer dans les domiciles des personnes
soupçonnées de fraude, contenue dans le même article de la loi, une mesure
qui n'est pas proposée dans le projet de loi de finances pour 2004.


© AFP.
Avatar
dominique
Je m'amuse, si j'ose dire , en lisant certains propos tenus ici.....

L'état a besoin d'argent; or, comme il carresse dans le sens du poil les
riches, et ceux qui politiquement sont du bon coté (actuel) , et c'est un
pléonasme, on va prendre l'argent chez les petits Français moyens, très
moyens même.
Dire que les services pourraient pénétrer chez les gens, vous n'ignorez pas
que déjà depuis quelques mois, les autorités peuvent pénétrer chez vous à
toute heure et sans mandat!
Vous n'ignorez pas non plus que l'on peut fouiller votre voiture à tout
moment
Vous savez aussi que vous êtes pisté sur le téléphone, et en particulier le
portable
Vous savez aussi que tout ce que vous faites sur internet est semblable à ce
que vous feriez sur une place publique, rien est anonyme
Etc, etc, etc

Alors cessez de jouer les indignés, quand on sait que de plus en plus on est
fiché, suivi, écouté, alors redevenez clame........et PAYEZ toujours plus!
Avatar
Capman
"Chris" a écrit dans le message de
news:
Le petites fraudes accumulées finissent par faire de gros chiffres.



Bah voyons....et les grosses fraudes accumulées font quoi ????
Avatar
Decryptages Paris République
tu es parano!

--

A+ Stephan
Visitez notre site Web: www.decryptages.com
ou contactez nous
"dominique" a écrit dans le message de
news:bks136$4n0$
Je m'amuse, si j'ose dire , en lisant certains propos tenus ici.....

L'état a besoin d'argent; or, comme il carresse dans le sens du poil les
riches, et ceux qui politiquement sont du bon coté (actuel) , et c'est un
pléonasme, on va prendre l'argent chez les petits Français moyens, très
moyens même.
Dire que les services pourraient pénétrer chez les gens, vous n'ignorez


pas
que déjà depuis quelques mois, les autorités peuvent pénétrer chez vous à
toute heure et sans mandat!
Vous n'ignorez pas non plus que l'on peut fouiller votre voiture à tout
moment
Vous savez aussi que vous êtes pisté sur le téléphone, et en particulier


le
portable
Vous savez aussi que tout ce que vous faites sur internet est semblable à


ce
que vous feriez sur une place publique, rien est anonyme
Etc, etc, etc

Alors cessez de jouer les indignés, quand on sait que de plus en plus on


est
fiché, suivi, écouté, alors redevenez clame........et PAYEZ toujours


plus!




Avatar
news.rd.francetelecom.fr
Resalut Stéphane... Tu as pu installer Zone alarm sans problèmes ? Tu auras
surement reconnu :-)


"Decryptages Paris République" <decryptages@@noos.fr> a écrit dans le
message news: 3f71948b$0$21082$
tu es parano!

--

A+ Stephan
Visitez notre site Web: www.decryptages.com
ou contactez nous
"dominique" a écrit dans le message de
news:bks136$4n0$
> Je m'amuse, si j'ose dire , en lisant certains propos tenus ici.....
>
> L'état a besoin d'argent; or, comme il carresse dans le sens du poil les
> riches, et ceux qui politiquement sont du bon coté (actuel) , et c'est


un
> pléonasme, on va prendre l'argent chez les petits Français moyens, très
> moyens même.
> Dire que les services pourraient pénétrer chez les gens, vous n'ignorez
pas
> que déjà depuis quelques mois, les autorités peuvent pénétrer chez vous


à
> toute heure et sans mandat!
> Vous n'ignorez pas non plus que l'on peut fouiller votre voiture à tout
> moment
> Vous savez aussi que vous êtes pisté sur le téléphone, et en particulier
le
> portable
> Vous savez aussi que tout ce que vous faites sur internet est semblable


à
ce
> que vous feriez sur une place publique, rien est anonyme
> Etc, etc, etc
>
> Alors cessez de jouer les indignés, quand on sait que de plus en plus on
est
> fiché, suivi, écouté, alors redevenez clame........et PAYEZ toujours
plus!
>
>



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Rolling P
<@lain> a écrit
Le quotidien Libération indique de son côté que le budget alloué à
l'audiovisuel public pour 2004 augmentera de 3% par rapport à 2003, et


ceci
sans hausse de la redevance audiovisuelle qui restera fixée à 116,50


euros.

Redevance télé: le fisc sur les traces des fraudeurs

Le montant de la redevance TV 2004 reste inchangée, mais le gouvernement
veut autoriser le fisc à croiser ses fichiers avec ceux des opérateurs de
télévision payante pour retrouver 500.000 mauvais payeurs.
Par Liberation.fr
http://www.liberation.fr/page.php?Article4358

Les 500.000 mauvais payeurs estimés de la redevance télé ont du souci à se
faire. Bercy a en effet confirmé mardi qu'à compter du 1er janvier 2004
l'administration fiscale pourra obtenir les noms, adresses et dates
d'abonnement des clients des opérateurs de télévision à péage. Pour ce
faire, la redevance (116,5 euros l'an dernier) va changer de statut. Selon
la disposition contenue dans le projet de Loi des Finances 2004 présentée
jeudi, la «taxe parafiscale» va devenir un impôt et bénéficiera en tant que
tel du «droit de communication» qui permet à l'administration fiscale de
rechercher des renseignements sur un contribuable auprès des différents
organismes avec lesquels il est en relation. Le budget 2004, qui sera
présenté jeudi en Conseil des ministres, prévoit de surcroît la
généralisation de cette communication.

Si les opérateurs de câble, satellite, télé cryptée et bientôt les
fournisseurs de contenu télévisé par ADSL ne rechignent pas trop à ouvrir
leurs fichiers, l'Etat peut à terme espérer un gain de quelque 60 millions
d'euros pour la redevance qui, en 2003, devrait rapporter 2,03 milliards
d'euros. Bercy indique néanmoins que ce recoupement ne pourra pas rapporter
d'emblée le maximum, en raison des délais techniques d'installation de la
mesure.

L'idée de croiser les fichiers pour améliorer la perception de la redevance
n'est pas nouvelle. Depuis 1997, Bercy compare ainsi le fichier de la
redevance avec celui de la taxe d'habitation. Et en 1991, déjà, le ministère
des Finances avait voulu se tourner vers Canal+, alors seul opérateur de
télévision à péage. Le Conseil constitutionnel avait repoussé un article de
la loi en ce sens. Mais Bercy affirme aujourd'hui que le conseil semblait
plutôt viser dans son avis la possibilité pour les agents de la redevance de
pénétrer dans les domiciles des personnes soupçonnées de fraude, contenue
dans le même article. Une mesure qui n'est pas proposée dans le projet de
loi de finances pour 2004. De son côté, la Commission nationale de
l'informatique et des libertés (CNIL) a été saisie de la proposition du
gouvernement il y a quelques semaines, pour avis consultatif.
Avatar
boeuf-bourguignon
"Rolling " a écrit dans le message de news:
bks604$k1h$
<@lain> a écrit
> Le quotidien Libération indique de son côté que le budget alloué à
> l'audiovisuel public pour 2004 augmentera de 3% par rapport à 2003, et
ceci
> sans hausse de la redevance audiovisuelle qui restera fixée à 116,50
euros.






Astuce:


Redevance télé: le fisc sur les traces des fraudeurs

Le montant de la redevance TV 2004 reste inchangée, mais le gouvernement
veut autoriser le fisc à croiser ses fichiers avec ceux des opérateurs de
télévision payante pour retrouver 500.000 mauvais payeurs.
Par Liberation.fr
http://www.liberation.fr/page.php?Article4358

Les 500.000 mauvais payeurs estimés de la redevance télé ont du souci à se
faire. Bercy a en effet confirmé mardi qu'à compter du 1er janvier 2004
l'administration fiscale pourra obtenir les noms, adresses et dates
d'abonnement des clients des opérateurs de télévision à péage. Pour ce
faire, la redevance (116,5 euros l'an dernier) va changer de statut. Selon
la disposition contenue dans le projet de Loi des Finances 2004 présentée
jeudi, la «taxe parafiscale» va devenir un impôt et bénéficiera en tant


que
tel du «droit de communication» qui permet à l'administration fiscale de
rechercher des renseignements sur un contribuable auprès des différents
organismes avec lesquels il est en relation. Le budget 2004, qui sera
présenté jeudi en Conseil des ministres, prévoit de surcroît la
généralisation de cette communication.

Si les opérateurs de câble, satellite, télé cryptée et bientôt les
fournisseurs de contenu télévisé par ADSL ne rechignent pas trop à ouvrir
leurs fichiers, l'Etat peut à terme espérer un gain de quelque 60 millions
d'euros pour la redevance qui, en 2003, devrait rapporter 2,03 milliards
d'euros. Bercy indique néanmoins que ce recoupement ne pourra pas


rapporter
d'emblée le maximum, en raison des délais techniques d'installation de la
mesure.

L'idée de croiser les fichiers pour améliorer la perception de la


redevance
n'est pas nouvelle. Depuis 1997, Bercy compare ainsi le fichier de la
redevance avec celui de la taxe d'habitation. Et en 1991, déjà, le


ministère
des Finances avait voulu se tourner vers Canal+, alors seul opérateur de
télévision à péage. Le Conseil constitutionnel avait repoussé un article


de
la loi en ce sens. Mais Bercy affirme aujourd'hui que le conseil semblait
plutôt viser dans son avis la possibilité pour les agents de la redevance


de
pénétrer dans les domiciles des personnes soupçonnées de fraude, contenue
dans le même article. Une mesure qui n'est pas proposée dans le projet de
loi de finances pour 2004. De son côté, la Commission nationale de
l'informatique et des libertés (CNIL) a été saisie de la proposition du
gouvernement il y a quelques semaines, pour avis consultatif.

La redevance devenant un impôt, le résultat de sa collecte ne pourra plus




être affecté à une dépense particulière (les TV et radios publiques), et
contribuera de ce fait à la réduction du déficit public. Génial, non ?

Quant au financement de l'audio-visuel d'Etat, il suffira d' augmenter la
CSG ou de créer une nouvelle taxe para-fiscale sur les Carambar. A moins que
l'on ne déclare FR3 et Arte "catastrophe naturelle" et que l'on obtienne, à
ce titre, des subventions de Bruxelles ?
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