Je vois que benjamin c'est lancé sur http://www.kwyxz.org/weblog/?p8 mais on serait mieux ici.
A noter qu'il existe une pétition à ce sujet :
http://www.ipetitions.com/campaigns/contrelesdrm/
-- Richard
Blaise Potard
Manuel Leclerc wrote:
C'est quand vous voulez les gars, pour DADVSI !
Je vois que benjamin c'est lancé sur http://www.kwyxz.org/weblog/?p8 mais on serait mieux ici.
J'adore le principe de faire voter une loi l'avant-veille de Noël. Mais ce que j'aimerais savoir, c'est la source des informations... Je suis donc allé voir sur le site de l'assemblée, en suivant les liens donnés sur EUCD. Bon, le texte original a effectivement de quoi faire peur, mais je ne suis pas encore sûr d'avoir tout bien compris. Par contre, le soi-disant amendement "Universal/SACEM/BSA/FT Division Contenus", n'a pas l'air d'avoir été officiellement déposé (j'ai bien cherché, et je ne l'ai pas trouvé). Quand à la date du vote, je n'ai sais pas d'où elle vient non plus. Serait-ce du FUD ? Nous cacherait-on des choses ? Existe-il une source fiable quelque part ?
Et j'avoue me méfier comme de la peste des sites qui ont des infos « exclusives ».
Surtout que si on regarde rapidement le texte de "l'amendement", ben il y a plusieurs typo (donc ce n'est clairement pas un copié-collé d'un vrai texte officiel), et il est fait référence à l'article 121-7 du Code Pénal, et j'avoue ne pas vraiment voir le rapport du machin avec la notion de complicité. On dirait que le 121-7 a été pioché dans le texte du projet de loi (mais dans ce dernier ça faisait référence au Code de la Propriété Intellectuelle, pas au Code Pénal). Sans compter que le vocabulaire employé paraît assez louche (mais je ne suis pas juriste).
Manuel Leclerc wrote:
C'est quand vous voulez les gars, pour DADVSI !
Je vois que benjamin c'est lancé sur http://www.kwyxz.org/weblog/?p8
mais on serait mieux ici.
J'adore le principe de faire voter une loi l'avant-veille de Noël. Mais
ce que j'aimerais savoir, c'est la source des informations... Je suis
donc allé voir sur le site de l'assemblée, en suivant les liens donnés
sur EUCD. Bon, le texte original a effectivement de quoi faire peur,
mais je ne suis pas encore sûr d'avoir tout bien compris. Par contre, le
soi-disant amendement "Universal/SACEM/BSA/FT Division Contenus", n'a
pas l'air d'avoir été officiellement déposé (j'ai bien cherché, et je ne
l'ai pas trouvé). Quand à la date du vote, je n'ai sais pas d'où elle
vient non plus. Serait-ce du FUD ? Nous cacherait-on des choses ?
Existe-il une source fiable quelque part ?
Et j'avoue me méfier comme de la peste des sites qui ont des infos
« exclusives ».
Surtout que si on regarde rapidement le texte de "l'amendement", ben il
y a plusieurs typo (donc ce n'est clairement pas un copié-collé d'un
vrai texte officiel), et il est fait référence à l'article 121-7 du Code
Pénal, et j'avoue ne pas vraiment voir le rapport du machin avec la
notion de complicité. On dirait que le 121-7 a été pioché dans le texte
du projet de loi (mais dans ce dernier ça faisait référence au Code de
la Propriété Intellectuelle, pas au Code Pénal). Sans compter que le
vocabulaire employé paraît assez louche (mais je ne suis pas juriste).
Je vois que benjamin c'est lancé sur http://www.kwyxz.org/weblog/?p8 mais on serait mieux ici.
J'adore le principe de faire voter une loi l'avant-veille de Noël. Mais ce que j'aimerais savoir, c'est la source des informations... Je suis donc allé voir sur le site de l'assemblée, en suivant les liens donnés sur EUCD. Bon, le texte original a effectivement de quoi faire peur, mais je ne suis pas encore sûr d'avoir tout bien compris. Par contre, le soi-disant amendement "Universal/SACEM/BSA/FT Division Contenus", n'a pas l'air d'avoir été officiellement déposé (j'ai bien cherché, et je ne l'ai pas trouvé). Quand à la date du vote, je n'ai sais pas d'où elle vient non plus. Serait-ce du FUD ? Nous cacherait-on des choses ? Existe-il une source fiable quelque part ?
Et j'avoue me méfier comme de la peste des sites qui ont des infos « exclusives ».
Surtout que si on regarde rapidement le texte de "l'amendement", ben il y a plusieurs typo (donc ce n'est clairement pas un copié-collé d'un vrai texte officiel), et il est fait référence à l'article 121-7 du Code Pénal, et j'avoue ne pas vraiment voir le rapport du machin avec la notion de complicité. On dirait que le 121-7 a été pioché dans le texte du projet de loi (mais dans ce dernier ça faisait référence au Code de la Propriété Intellectuelle, pas au Code Pénal). Sans compter que le vocabulaire employé paraît assez louche (mais je ne suis pas juriste).
Manuel Leclerc
Existe-il une source fiable quelque part ?
Bonne question. En ce moment c'est vraiment le summum niveau FUD, du coup on en arrive à lire que "apache sera illégal" et compagnie.
La seule chose claire, mais ce n'est pas nouveau, c'est que c'est la GUERRE. J'étais dans la salle à la Linux Expo 2004 quand RMS a dit qu'il fallait détruire les majors. Qu'il y ait comme un léger retour de bâton me surprend peu
-- This type of modern life Is it for me? This type of modern life Is it for free?
Existe-il une source fiable quelque part ?
Bonne question. En ce moment c'est vraiment le
summum niveau FUD, du coup on en arrive à lire
que "apache sera illégal" et compagnie.
La seule chose claire, mais ce n'est pas nouveau,
c'est que c'est la GUERRE. J'étais dans la salle
à la Linux Expo 2004 quand RMS a dit qu'il fallait
détruire les majors. Qu'il y ait comme un léger
retour de bâton me surprend peu
--
This type of modern life
Is it for me?
This type of modern life
Is it for free?
Bonne question. En ce moment c'est vraiment le summum niveau FUD, du coup on en arrive à lire que "apache sera illégal" et compagnie.
La seule chose claire, mais ce n'est pas nouveau, c'est que c'est la GUERRE. J'étais dans la salle à la Linux Expo 2004 quand RMS a dit qu'il fallait détruire les majors. Qu'il y ait comme un léger retour de bâton me surprend peu
-- This type of modern life Is it for me? This type of modern life Is it for free?
Benjamin FRANCOIS
Blaise Potard s'est exprimé en ces termes:
Et tout ce qui va avec. Le deuxième cas n'est pas trop gênant : virer les DRM sur un morceau qu'on a acheté devient un délit de contrefaçon, ce qui au fond n'est pas si choquant que ça. Il suffit de réencoder le morceau pour ne pas avoir de problème.
Ah oui ? Et en réencodant le morceau sans le DRM, tu fais quoi à ton avis ?
-- <jb> ses parents ont #include <stdtroll.h> à la compilation, alors forcément.
Blaise Potard s'est exprimé en ces termes:
Et tout ce qui va avec. Le deuxième cas n'est pas trop gênant : virer
les DRM sur un morceau qu'on a acheté devient un délit de contrefaçon,
ce qui au fond n'est pas si choquant que ça. Il suffit de réencoder le
morceau pour ne pas avoir de problème.
Ah oui ? Et en réencodant le morceau sans le DRM, tu fais quoi à ton
avis ?
--
<jb> ses parents ont #include <stdtroll.h> à la compilation, alors forcément.
Et tout ce qui va avec. Le deuxième cas n'est pas trop gênant : virer les DRM sur un morceau qu'on a acheté devient un délit de contrefaçon, ce qui au fond n'est pas si choquant que ça. Il suffit de réencoder le morceau pour ne pas avoir de problème.
Ah oui ? Et en réencodant le morceau sans le DRM, tu fais quoi à ton avis ?
-- <jb> ses parents ont #include <stdtroll.h> à la compilation, alors forcément.
SL
Et tout ce qui va avec. Le deuxième cas n'est pas trop gênant : virer les DRM sur un morceau qu'on a acheté devient un délit de contrefaçon, ce qui au fond n'est pas si choquant que ça.
En effet.
Il suffit de réencoder le morceau pour ne pas avoir de problème.
C'est à dire faire de la contrefaçon.
Le premier est potentiellement gênant : si on fait un logiciel open source qui décode un morceau avec des DRM, on porte clairement atteinte à la mesure technique utilisée. Bon, ce n'est un délit que si c'est *dans le but d'_altérer_ la* *protection*, donc écrire un logiciel qui lit des morceaux de musique avec DRM ne pose a priori pas de problème, mais c'est tout de même un peu limite !
C'est plus que limite, c'est aussi de la contrefaçon. Les mesures techniques seront incompatibles avec du code ouvert, si je comprends bien : soit on utilise du code éventuellement libre mais sans source, soit on ne peut pas accéder au contenu sans être contrefacteur.
Et tout ce qui va avec. Le deuxième cas n'est pas trop gênant :
virer les DRM sur un morceau qu'on a acheté devient un délit de
contrefaçon, ce qui au fond n'est pas si choquant que ça.
En effet.
Il suffit de réencoder le morceau pour ne pas avoir de problème.
C'est à dire faire de la contrefaçon.
Le premier est potentiellement gênant : si on fait un logiciel open
source qui décode un morceau avec des DRM, on porte clairement
atteinte à la mesure technique utilisée. Bon, ce n'est un délit que
si c'est *dans le but d'_altérer_ la* *protection*, donc écrire un
logiciel qui lit des morceaux de musique avec DRM ne pose a priori
pas de problème, mais c'est tout de même un peu limite !
C'est plus que limite, c'est aussi de la contrefaçon. Les mesures
techniques seront incompatibles avec du code ouvert, si je comprends
bien : soit on utilise du code éventuellement libre mais sans source,
soit on ne peut pas accéder au contenu sans être contrefacteur.
Et tout ce qui va avec. Le deuxième cas n'est pas trop gênant : virer les DRM sur un morceau qu'on a acheté devient un délit de contrefaçon, ce qui au fond n'est pas si choquant que ça.
En effet.
Il suffit de réencoder le morceau pour ne pas avoir de problème.
C'est à dire faire de la contrefaçon.
Le premier est potentiellement gênant : si on fait un logiciel open source qui décode un morceau avec des DRM, on porte clairement atteinte à la mesure technique utilisée. Bon, ce n'est un délit que si c'est *dans le but d'_altérer_ la* *protection*, donc écrire un logiciel qui lit des morceaux de musique avec DRM ne pose a priori pas de problème, mais c'est tout de même un peu limite !
C'est plus que limite, c'est aussi de la contrefaçon. Les mesures techniques seront incompatibles avec du code ouvert, si je comprends bien : soit on utilise du code éventuellement libre mais sans source, soit on ne peut pas accéder au contenu sans être contrefacteur.
SL
Donc, tant que ça reste dans le cadre du droit à la copie privée,
Le problème c'est que la copie privée n'est pas un droit mais une exception au droit, et que cette exception peut très bien disparaître pour garantir la balance des intérêts entre le consomateur et l'auteur.
Donc, tant que ça reste dans le cadre du droit à la copie privée,
Le problème c'est que la copie privée n'est pas un droit mais une
exception au droit, et que cette exception peut très bien disparaître
pour garantir la balance des intérêts entre le consomateur et
l'auteur.
Donc, tant que ça reste dans le cadre du droit à la copie privée,
Le problème c'est que la copie privée n'est pas un droit mais une exception au droit, et que cette exception peut très bien disparaître pour garantir la balance des intérêts entre le consomateur et l'auteur.
Blaise Potard
Manuel Leclerc wrote:
Existe-il une source fiable quelque part ?
Bonne question. En ce moment c'est vraiment le summum niveau FUD, du coup on en arrive à lire que "apache sera illégal" et compagnie.
La seule chose claire, mais ce n'est pas nouveau, c'est que c'est la GUERRE. J'étais dans la salle à la Linux Expo 2004 quand RMS a dit qu'il fallait détruire les majors. Qu'il y ait comme un léger retour de bâton me surprend peu
Il est quand même très étonnant que des sites a priori sérieux comme celui de la FSF relaient ce genre d'"information" sans aucune vérification, alors que pourtant, le soi-disant amendement "Universal/SACEM/BSA/FT Division Contenus" paraît particulièrement louche (et je suis sûr à 95% que c'est un fake) :
- Provenance douteuse de l'amendement : "Cet amendement surréaliste a été rédigé à l'origine par Vivendi Universal, puis retravaillé par plusieurs membres de la commission Sirinelli". Je ne sais pas qui est ce monsieur Vivendi Universal, et ce que j'aurais voulu savoir c'est _qui_ a déposé l'amendement (s'il a vraiment été déposé, bien entendu).
- Le texte de l'amendement lui-même (que je ne vais pas recopier en entier) ressemble furieusement à du "jurist bs", s'inspire clairement de l'article 13 tout en n'ayant à peu près aucun rapport avec l'intention initiale. L'amendement est-il censé remplacer l'article 13 ? Quid des autres formes de contrefaçons qui y étaient citées dans ce cas ? S'il devait le compléter il ne serait pas formulé de cette façon. Et cet amendement ne peut clairement pas constituer un nouvel article, il doit nécessairement se rattacher aux autres formes de délits de contrefaçons.
- D'ailleurs, le 1° de l'"amendement" ne veut rien dire :
1° Le fait, en connaissance de cause, d'éditer ou de mettre à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit littéraire et artistique qui ne comprend pas les mesures pour, en l'état de la technique, préserver ces oeuvres ou objets protégés contre un usage non autorisé.
Incompréhensible. Expression affreuse (répétion de "mise à disposition" dans deux contextes différents, de "non autorisé" également). Charabia. Qu'est qui caractérise le logiciel délictuel : "la mise à disposition non-autorisé d'oeuvres protégés" ou "ne pas comprendre les mesures pour préserver les oeuvres contre un usage non-autorisé" ? Sans le premier "non autorisée", à la limite, on peut donner un sens. Mais il y a vraiment trop de problèmes avec ce texte pipo, définitivement. Ordinairement, pour ce genre de FUD, on dit : "trop gros, passera pas." Mais là c'est passé, et bien passé même.
Ce qui ne change pas le fait que le projet de loi pose quelques problèmes.
Dans le *vrai* projet de loi, les délits de contrefaçon sont : - Le fait pour une personne de porter atteinte, en connaissance de cause, à une mesure technique mentionnée à l'article L. 331-5 afin d'altérer la protection, assurée par cette mesure, portant sur une ½uvre;
- Supprimer ou modifier tout élément d'information visé à l'article L. 331-10 lorsqu'il porte sur une ½uvre ;
Et tout ce qui va avec. Le deuxième cas n'est pas trop gênant : virer les DRM sur un morceau qu'on a acheté devient un délit de contrefaçon, ce qui au fond n'est pas si choquant que ça. Il suffit de réencoder le morceau pour ne pas avoir de problème. Le premier est potentiellement gênant : si on fait un logiciel open source qui décode un morceau avec des DRM, on porte clairement atteinte à la mesure technique utilisée. Bon, ce n'est un délit que si c'est *dans le but d'_altérer_ la* *protection*, donc écrire un logiciel qui lit des morceaux de musique avec DRM ne pose a priori pas de problème, mais c'est tout de même un peu limite !
Manuel Leclerc wrote:
Existe-il une source fiable quelque part ?
Bonne question. En ce moment c'est vraiment le
summum niveau FUD, du coup on en arrive à lire
que "apache sera illégal" et compagnie.
La seule chose claire, mais ce n'est pas nouveau,
c'est que c'est la GUERRE. J'étais dans la salle
à la Linux Expo 2004 quand RMS a dit qu'il fallait
détruire les majors. Qu'il y ait comme un léger
retour de bâton me surprend peu
Il est quand même très étonnant que des sites a priori sérieux comme
celui de la FSF relaient ce genre d'"information" sans aucune
vérification, alors que pourtant, le soi-disant amendement
"Universal/SACEM/BSA/FT Division Contenus" paraît particulièrement
louche (et je suis sûr à 95% que c'est un fake) :
- Provenance douteuse de l'amendement : "Cet amendement surréaliste a
été rédigé à l'origine par Vivendi Universal, puis retravaillé par
plusieurs membres de la commission Sirinelli". Je ne sais pas qui est ce
monsieur Vivendi Universal, et ce que j'aurais voulu savoir c'est _qui_
a déposé l'amendement (s'il a vraiment été déposé, bien entendu).
- Le texte de l'amendement lui-même (que je ne vais pas recopier en
entier) ressemble furieusement à du "jurist bs", s'inspire clairement de
l'article 13 tout en n'ayant à peu près aucun rapport avec l'intention
initiale. L'amendement est-il censé remplacer l'article 13 ? Quid des
autres formes de contrefaçons qui y étaient citées dans ce cas ? S'il
devait le compléter il ne serait pas formulé de cette façon. Et cet
amendement ne peut clairement pas constituer un nouvel article, il doit
nécessairement se rattacher aux autres formes de délits de contrefaçons.
- D'ailleurs, le 1° de l'"amendement" ne veut rien dire :
1° Le fait, en connaissance de cause, d'éditer ou de mettre à la
disposition du public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel
manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée au public
d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit littéraire et artistique qui
ne comprend pas les mesures pour, en l'état de la technique, préserver
ces oeuvres ou objets protégés contre un usage non autorisé.
Incompréhensible. Expression affreuse (répétion de "mise à disposition"
dans deux contextes différents, de "non autorisé" également). Charabia.
Qu'est qui caractérise le logiciel délictuel : "la mise à disposition
non-autorisé d'oeuvres protégés" ou "ne pas comprendre les mesures pour
préserver les oeuvres contre un usage non-autorisé" ? Sans le premier
"non autorisée", à la limite, on peut donner un sens. Mais il y a
vraiment trop de problèmes avec ce texte pipo, définitivement.
Ordinairement, pour ce genre de FUD, on dit : "trop gros, passera pas."
Mais là c'est passé, et bien passé même.
Ce qui ne change pas le fait que le projet de loi pose quelques
problèmes.
Dans le *vrai* projet de loi, les délits de contrefaçon sont :
- Le fait pour une personne de porter atteinte, en connaissance de
cause, à une mesure technique mentionnée à l'article L. 331-5 afin
d'altérer la protection, assurée par cette mesure, portant sur une
½uvre;
- Supprimer ou modifier tout élément d'information visé à l'article L.
331-10 lorsqu'il porte sur une ½uvre ;
Et tout ce qui va avec. Le deuxième cas n'est pas trop gênant : virer
les DRM sur un morceau qu'on a acheté devient un délit de contrefaçon,
ce qui au fond n'est pas si choquant que ça. Il suffit de réencoder le
morceau pour ne pas avoir de problème. Le premier est potentiellement
gênant : si on fait un logiciel open source qui décode un morceau avec
des DRM, on porte clairement atteinte à la mesure technique utilisée.
Bon, ce n'est un délit que si c'est *dans le but d'_altérer_ la*
*protection*, donc écrire un logiciel qui lit des morceaux de musique
avec DRM ne pose a priori pas de problème, mais c'est tout de même un
peu limite !
Bonne question. En ce moment c'est vraiment le summum niveau FUD, du coup on en arrive à lire que "apache sera illégal" et compagnie.
La seule chose claire, mais ce n'est pas nouveau, c'est que c'est la GUERRE. J'étais dans la salle à la Linux Expo 2004 quand RMS a dit qu'il fallait détruire les majors. Qu'il y ait comme un léger retour de bâton me surprend peu
Il est quand même très étonnant que des sites a priori sérieux comme celui de la FSF relaient ce genre d'"information" sans aucune vérification, alors que pourtant, le soi-disant amendement "Universal/SACEM/BSA/FT Division Contenus" paraît particulièrement louche (et je suis sûr à 95% que c'est un fake) :
- Provenance douteuse de l'amendement : "Cet amendement surréaliste a été rédigé à l'origine par Vivendi Universal, puis retravaillé par plusieurs membres de la commission Sirinelli". Je ne sais pas qui est ce monsieur Vivendi Universal, et ce que j'aurais voulu savoir c'est _qui_ a déposé l'amendement (s'il a vraiment été déposé, bien entendu).
- Le texte de l'amendement lui-même (que je ne vais pas recopier en entier) ressemble furieusement à du "jurist bs", s'inspire clairement de l'article 13 tout en n'ayant à peu près aucun rapport avec l'intention initiale. L'amendement est-il censé remplacer l'article 13 ? Quid des autres formes de contrefaçons qui y étaient citées dans ce cas ? S'il devait le compléter il ne serait pas formulé de cette façon. Et cet amendement ne peut clairement pas constituer un nouvel article, il doit nécessairement se rattacher aux autres formes de délits de contrefaçons.
- D'ailleurs, le 1° de l'"amendement" ne veut rien dire :
1° Le fait, en connaissance de cause, d'éditer ou de mettre à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit littéraire et artistique qui ne comprend pas les mesures pour, en l'état de la technique, préserver ces oeuvres ou objets protégés contre un usage non autorisé.
Incompréhensible. Expression affreuse (répétion de "mise à disposition" dans deux contextes différents, de "non autorisé" également). Charabia. Qu'est qui caractérise le logiciel délictuel : "la mise à disposition non-autorisé d'oeuvres protégés" ou "ne pas comprendre les mesures pour préserver les oeuvres contre un usage non-autorisé" ? Sans le premier "non autorisée", à la limite, on peut donner un sens. Mais il y a vraiment trop de problèmes avec ce texte pipo, définitivement. Ordinairement, pour ce genre de FUD, on dit : "trop gros, passera pas." Mais là c'est passé, et bien passé même.
Ce qui ne change pas le fait que le projet de loi pose quelques problèmes.
Dans le *vrai* projet de loi, les délits de contrefaçon sont : - Le fait pour une personne de porter atteinte, en connaissance de cause, à une mesure technique mentionnée à l'article L. 331-5 afin d'altérer la protection, assurée par cette mesure, portant sur une ½uvre;
- Supprimer ou modifier tout élément d'information visé à l'article L. 331-10 lorsqu'il porte sur une ½uvre ;
Et tout ce qui va avec. Le deuxième cas n'est pas trop gênant : virer les DRM sur un morceau qu'on a acheté devient un délit de contrefaçon, ce qui au fond n'est pas si choquant que ça. Il suffit de réencoder le morceau pour ne pas avoir de problème. Le premier est potentiellement gênant : si on fait un logiciel open source qui décode un morceau avec des DRM, on porte clairement atteinte à la mesure technique utilisée. Bon, ce n'est un délit que si c'est *dans le but d'_altérer_ la* *protection*, donc écrire un logiciel qui lit des morceaux de musique avec DRM ne pose a priori pas de problème, mais c'est tout de même un peu limite !
Benjamin FRANCOIS
Blaise Potard s'est exprimé en ces termes:
Donc, tant que ça reste dans le cadre du droit à la copie privée, la question ne se pose même pas. Réencoder pour son usage personnel, c'est totalement du droit à la copie privée.
Sauf si les moyens employés pour réencoder circonviennent à la condition de "non-contournement des protections". Crac, dedans.
-- <jb> ses parents ont #include <stdtroll.h> à la compilation, alors forcément.
Blaise Potard s'est exprimé en ces termes:
Donc, tant que ça reste dans le cadre du droit à la copie privée, la
question ne se pose même pas. Réencoder pour son usage personnel, c'est
totalement du droit à la copie privée.
Sauf si les moyens employés pour réencoder circonviennent à la condition
de "non-contournement des protections". Crac, dedans.
--
<jb> ses parents ont #include <stdtroll.h> à la compilation, alors forcément.
Donc, tant que ça reste dans le cadre du droit à la copie privée, la question ne se pose même pas. Réencoder pour son usage personnel, c'est totalement du droit à la copie privée.
Sauf si les moyens employés pour réencoder circonviennent à la condition de "non-contournement des protections". Crac, dedans.
-- <jb> ses parents ont #include <stdtroll.h> à la compilation, alors forcément.
Blaise Potard
Benjamin FRANCOIS wrote:
Blaise Potard s'est exprimé en ces termes:
Et tout ce qui va avec. Le deuxième cas n'est pas trop gênant : virer les DRM sur un morceau qu'on a acheté devient un délit de contrefaçon, ce qui au fond n'est pas si choquant que ça. Il suffit de réencoder le morceau pour ne pas avoir de problème.
Ah oui ? Et en réencodant le morceau sans le DRM, tu fais quoi à ton avis ?
Tu as des "informations sous forme électronique concernant le régime des droits afférent à une oeuvre" dans un signal analogique, toi ? S'il y en a, je ne suis pas au courant. (Ceci dit, avec leur définition tordu d'"information sous forme électronique", ce n'est pas impossible).
Du reste, je disais (encore) des conneries, j'ai oublié de copier la moitié du machin :
Est également assimilé à un délit de contrefaçon le fait d'accomplir, en connaissance de cause, l'un des faits suivants *lorsqu'il entraîne, permet, facilite ou dissimule une atteinte à un droit d'auteur* :
« 1° Supprimer ou modifier tout élément d'information visé à l'article L. 331-10 lorsqu'il porte sur une ½uvre ;
[...]
Donc, tant que ça reste dans le cadre du droit à la copie privée, la question ne se pose même pas. Réencoder pour son usage personnel, c'est totalement du droit à la copie privée. D'ailleurs, ici il s'agit bien du droit d'auteur, même pas d'un droit voisin.
Benjamin FRANCOIS wrote:
Blaise Potard s'est exprimé en ces termes:
Et tout ce qui va avec. Le deuxième cas n'est pas trop gênant : virer
les DRM sur un morceau qu'on a acheté devient un délit de contrefaçon,
ce qui au fond n'est pas si choquant que ça. Il suffit de réencoder le
morceau pour ne pas avoir de problème.
Ah oui ? Et en réencodant le morceau sans le DRM, tu fais quoi à ton
avis ?
Tu as des "informations sous forme électronique concernant le régime des
droits afférent à une oeuvre" dans un signal analogique, toi ? S'il y en
a, je ne suis pas au courant. (Ceci dit, avec leur définition tordu
d'"information sous forme électronique", ce n'est pas impossible).
Du reste, je disais (encore) des conneries, j'ai oublié de copier la
moitié du machin :
Est également assimilé à un délit de contrefaçon le fait d'accomplir, en
connaissance de cause, l'un des faits suivants *lorsqu'il entraîne,
permet, facilite ou dissimule une atteinte à un droit d'auteur* :
« 1° Supprimer ou modifier tout élément d'information visé à l'article
L. 331-10 lorsqu'il porte sur une ½uvre ;
[...]
Donc, tant que ça reste dans le cadre du droit à la copie privée, la
question ne se pose même pas. Réencoder pour son usage personnel, c'est
totalement du droit à la copie privée. D'ailleurs, ici il s'agit bien du
droit d'auteur, même pas d'un droit voisin.
Et tout ce qui va avec. Le deuxième cas n'est pas trop gênant : virer les DRM sur un morceau qu'on a acheté devient un délit de contrefaçon, ce qui au fond n'est pas si choquant que ça. Il suffit de réencoder le morceau pour ne pas avoir de problème.
Ah oui ? Et en réencodant le morceau sans le DRM, tu fais quoi à ton avis ?
Tu as des "informations sous forme électronique concernant le régime des droits afférent à une oeuvre" dans un signal analogique, toi ? S'il y en a, je ne suis pas au courant. (Ceci dit, avec leur définition tordu d'"information sous forme électronique", ce n'est pas impossible).
Du reste, je disais (encore) des conneries, j'ai oublié de copier la moitié du machin :
Est également assimilé à un délit de contrefaçon le fait d'accomplir, en connaissance de cause, l'un des faits suivants *lorsqu'il entraîne, permet, facilite ou dissimule une atteinte à un droit d'auteur* :
« 1° Supprimer ou modifier tout élément d'information visé à l'article L. 331-10 lorsqu'il porte sur une ½uvre ;
[...]
Donc, tant que ça reste dans le cadre du droit à la copie privée, la question ne se pose même pas. Réencoder pour son usage personnel, c'est totalement du droit à la copie privée. D'ailleurs, ici il s'agit bien du droit d'auteur, même pas d'un droit voisin.
Benjamin FRANCOIS
Blaise Potard s'est exprimé en ces termes:
Pourquoi donc ? Il n'y a contrefaçon que si le logiciel est écrit ou utilisé *dans le but d'altérer la protection*, que je sache. Quelqu'un qui veut juste écouter sa musique et qui écrit un logiciel de décodage le fait *dans le but d'écouter la musique*. Le fait que le logiciel puisse être utilisé pour altérer la protection ne suffit pas à faire de l'auteur du logiciel un contrefacteur (celui qui utilise le logiciel dans ce but oui, par contre). Parce qu'à ce petit jeu, *tous* les logiciels capable de jouer de la musique avec des DRM peuvent être utilisés dans ce but (mais il est vrai sans porter atteinte à la mesure technique utilisée).
Ça tombe bien, un logiciel de P2P n'est pas spécifiquement développé pour que l'on puisse échanger du contenu copyrighté avec. Maintenant va faire comprendre ça à une major ou à un député qui subit ceci: http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-712284,0.html
-- <jb> ses parents ont #include <stdtroll.h> à la compilation, alors forcément.
Blaise Potard s'est exprimé en ces termes:
Pourquoi donc ? Il n'y a contrefaçon que si le logiciel est écrit ou
utilisé *dans le but d'altérer la protection*, que je sache. Quelqu'un
qui veut juste écouter sa musique et qui écrit un logiciel de décodage
le fait *dans le but d'écouter la musique*. Le fait que le logiciel
puisse être utilisé pour altérer la protection ne suffit pas à faire de
l'auteur du logiciel un contrefacteur (celui qui utilise le logiciel
dans ce but oui, par contre). Parce qu'à ce petit jeu, *tous* les
logiciels capable de jouer de la musique avec des DRM peuvent être
utilisés dans ce but (mais il est vrai sans porter atteinte à la mesure
technique utilisée).
Ça tombe bien, un logiciel de P2P n'est pas spécifiquement développé
pour que l'on puisse échanger du contenu copyrighté avec. Maintenant va
faire comprendre ça à une major ou à un député qui subit ceci:
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-712284,0.html
--
<jb> ses parents ont #include <stdtroll.h> à la compilation, alors forcément.
Pourquoi donc ? Il n'y a contrefaçon que si le logiciel est écrit ou utilisé *dans le but d'altérer la protection*, que je sache. Quelqu'un qui veut juste écouter sa musique et qui écrit un logiciel de décodage le fait *dans le but d'écouter la musique*. Le fait que le logiciel puisse être utilisé pour altérer la protection ne suffit pas à faire de l'auteur du logiciel un contrefacteur (celui qui utilise le logiciel dans ce but oui, par contre). Parce qu'à ce petit jeu, *tous* les logiciels capable de jouer de la musique avec des DRM peuvent être utilisés dans ce but (mais il est vrai sans porter atteinte à la mesure technique utilisée).
Ça tombe bien, un logiciel de P2P n'est pas spécifiquement développé pour que l'on puisse échanger du contenu copyrighté avec. Maintenant va faire comprendre ça à une major ou à un député qui subit ceci: http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-712284,0.html
-- <jb> ses parents ont #include <stdtroll.h> à la compilation, alors forcément.
