Bornage de terrain, en limite des murs ou à l'aplomb du débordement des tuiles ?
63 réponses
gospan
Bonjour,
J'ai un ami (Philippe) qui vient de recevoir un avis de passage d'un
géomètre,
pour le bornage de la limite séparative entre lui et son voisin Jean,
(celui-ci ne l'ayant même pas averti oralement de la démarche)
Le bornage qui risque d'être litigieux est le suivant:
Mon ami possédè une maison en contre bas d'une parcelle de terrain de
son voisin.
cette maison est ancienne (plus de 100 ans) et personne dans le village,
ne connait les limites exactes au demi mètre près.
Cette maison possède une génoise, avec une gouttière, mais la gouttière
est récente.
La génoise déborde du mur de 30cm environ.
Jean prétend que la limite de son terrain va au contact du mur de
Philippe, sur le cadastre la maison de Philippe est représentée au
contact immédiat de la parcelle de Jean.
Il me semble que, en l'absence de bornage effectif les usages veulent
que les limites de maison sont à l’aplomb du débordement des tuiles.
Es-ce que quelqu'un peut nous éclairer sur la validité de cette règle ?
je me suis penché sur la question un peu plus que vous,
Et vous vous êtes cassé la figure, on a vu.
-- "Les hommes constituent, de par le monde, entre 90% et 100% des criminels, des pédophiles, des violeurs, des généraux, des chefs d'état et des grands leaders religieux."
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
je me suis penché
sur la question un peu plus que vous,
Et vous vous êtes cassé la figure, on a vu.
--
"Les hommes constituent, de par le monde,
entre 90% et 100% des criminels, des pédophiles,
des violeurs, des généraux, des chefs d'état
et des grands leaders religieux."
je me suis penché sur la question un peu plus que vous,
Et vous vous êtes cassé la figure, on a vu.
-- "Les hommes constituent, de par le monde, entre 90% et 100% des criminels, des pédophiles, des violeurs, des généraux, des chefs d'état et des grands leaders religieux."
dmkgbt
jr wrote:
Dominique de Corse wrote:
>> Ou éviter des portes? > > Comment ça?
Une façade donnant sur son propre terrain, ça peut donner envie de faire un accès.
Ha, c'était une plaisanterie.
Mais vous soulevez le problème des ouvertures et il y a encore les histoires de servitudes de vue à prendre en compte quand on veut faire autre chose qu'une façade aveugle et les jérémiades sans fin à base de "il a appuyé son garage contre mon mur à moi que j'ai" et autres turpitudes de voisins qui font 80% du contentieux patrimonial au tribunal.
-- "Les hommes constituent, de par le monde, entre 90% et 100% des criminels, des pédophiles, des violeurs, des généraux, des chefs d'état et des grands leaders religieux."
jr <jqs@froc.net> wrote:
Dominique de Corse <dmkgbt@free.invalid> wrote:
>> Ou éviter des portes?
>
> Comment ça?
Une façade donnant sur son propre terrain, ça peut donner envie de faire un
accès.
Ha, c'était une plaisanterie.
Mais vous soulevez le problème des ouvertures et il y a encore les
histoires de servitudes de vue à prendre en compte quand on veut faire
autre chose qu'une façade aveugle et les jérémiades sans fin à base de
"il a appuyé son garage contre mon mur à moi que j'ai" et autres
turpitudes de voisins qui font 80% du contentieux patrimonial au
tribunal.
--
"Les hommes constituent, de par le monde,
entre 90% et 100% des criminels, des pédophiles,
des violeurs, des généraux, des chefs d'état
et des grands leaders religieux."
Une façade donnant sur son propre terrain, ça peut donner envie de faire un accès.
Ha, c'était une plaisanterie.
Mais vous soulevez le problème des ouvertures et il y a encore les histoires de servitudes de vue à prendre en compte quand on veut faire autre chose qu'une façade aveugle et les jérémiades sans fin à base de "il a appuyé son garage contre mon mur à moi que j'ai" et autres turpitudes de voisins qui font 80% du contentieux patrimonial au tribunal.
-- "Les hommes constituent, de par le monde, entre 90% et 100% des criminels, des pédophiles, des violeurs, des généraux, des chefs d'état et des grands leaders religieux."
Christian Navis
Dominique de Corse a présenté l'énoncé suivant :
je me suis penché sur la question un peu plus que vous,
Et vous vous êtes cassé la figure, on a vu.
J'ai essayé d'ouvrir un débat constructif, en résumant les exceptions sur la question des preuves de propriété, et en sollicitant la sagacité des intervenants sur les éventualités de réglement amiable. Ce fut un échec puisque les seules réponses furent trollesques, ou dilatoires en ce qui vous concerne. Dommage que vous ayez rectifié le tir seulement ce matin, en me piquant au passage l'idée sur l'abus de droit et le délit civil. Allez-vous prétendre que vous ne perdez pas votre temps à tout lire ?
-- Tu ne peux pas être à la fois socialiste et rock'n'roll, mec ! Le rock c'est la vie, la folie, la fête, la démesure, les délires. Le socialisme c'est la désolation, la ruine, la désespérance. Le rock c'est la Formule 1, le socialisme le fourgon mortuaire ! http://christian.navis.over-blog.com/
Dominique de Corse a présenté l'énoncé suivant :
je me suis penché
sur la question un peu plus que vous,
Et vous vous êtes cassé la figure, on a vu.
J'ai essayé d'ouvrir un débat constructif, en résumant les exceptions
sur la question des preuves de propriété, et en sollicitant la sagacité
des intervenants sur les éventualités de réglement amiable.
Ce fut un échec puisque les seules réponses furent trollesques,
ou dilatoires en ce qui vous concerne.
Dommage que vous ayez rectifié le tir seulement ce matin, en me piquant
au passage l'idée sur l'abus de droit et le délit civil.
Allez-vous prétendre que vous ne perdez pas votre temps à tout lire ?
--
Tu ne peux pas être à la fois socialiste et rock'n'roll, mec !
Le rock c'est la vie, la folie, la fête, la démesure, les délires.
Le socialisme c'est la désolation, la ruine, la désespérance.
Le rock c'est la Formule 1, le socialisme le fourgon mortuaire !
http://christian.navis.over-blog.com/
je me suis penché sur la question un peu plus que vous,
Et vous vous êtes cassé la figure, on a vu.
J'ai essayé d'ouvrir un débat constructif, en résumant les exceptions sur la question des preuves de propriété, et en sollicitant la sagacité des intervenants sur les éventualités de réglement amiable. Ce fut un échec puisque les seules réponses furent trollesques, ou dilatoires en ce qui vous concerne. Dommage que vous ayez rectifié le tir seulement ce matin, en me piquant au passage l'idée sur l'abus de droit et le délit civil. Allez-vous prétendre que vous ne perdez pas votre temps à tout lire ?
-- Tu ne peux pas être à la fois socialiste et rock'n'roll, mec ! Le rock c'est la vie, la folie, la fête, la démesure, les délires. Le socialisme c'est la désolation, la ruine, la désespérance. Le rock c'est la Formule 1, le socialisme le fourgon mortuaire ! http://christian.navis.over-blog.com/
jr
Dominique de Corse wrote:
jr wrote:
Dominique de Corse wrote:
Ou éviter des portes?
Comment ça?
Une façade donnant sur son propre terrain, ça peut donner envie de faire un accès.
Ha, c'était une plaisanterie.
Non, pas du tout. Mais on peut imaginer une porte qui ne donne pas de vue alors que le passage est tout aussi emmerdant. Ça ferait des histoires sans fin.
-- Naturellement trouble.
Dominique de Corse <dmkgbt@free.invalid> wrote:
jr <jqs@froc.net> wrote:
Dominique de Corse <dmkgbt@free.invalid> wrote:
Ou éviter des portes?
Comment ça?
Une façade donnant sur son propre terrain, ça peut donner envie de faire un
accès.
Ha, c'était une plaisanterie.
Non, pas du tout. Mais on peut imaginer une porte qui ne donne pas de vue
alors que le passage est tout aussi emmerdant. Ça ferait des histoires sans
fin.
Une façade donnant sur son propre terrain, ça peut donner envie de faire un accès.
Ha, c'était une plaisanterie.
Non, pas du tout. Mais on peut imaginer une porte qui ne donne pas de vue alors que le passage est tout aussi emmerdant. Ça ferait des histoires sans fin.
-- Naturellement trouble.
dmkgbt
Christian Navis wrote:
Dommage que vous ayez rectifié le tir seulement ce matin, en me piquant au passage l'idée sur l'abus de droit et le délit civil.
Vous lisez mal. Je n'ai pas parlé d'abus de droit parce qu'il n'y en a pas et je n'ai pas écrit les mots "délit civil" parce que je sais que les gens confondent avec le délit pénal.
Allez-vous prétendre que vous ne perdez pas votre temps à tout lire ?
Quand vous partez en vrille, effectivement, je ne perds pas de temps à vous lire.
-- "Les hommes constituent, de par le monde, entre 90% et 100% des criminels, des pédophiles, des violeurs, des généraux, des chefs d'état et des grands leaders religieux."
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
Dommage que vous ayez rectifié le tir seulement ce matin, en me piquant
au passage l'idée sur l'abus de droit et le délit civil.
Vous lisez mal.
Je n'ai pas parlé d'abus de droit parce qu'il n'y en a pas et je n'ai
pas écrit les mots "délit civil" parce que je sais que les gens
confondent avec le délit pénal.
Allez-vous prétendre que vous ne perdez pas votre temps à tout lire ?
Quand vous partez en vrille, effectivement, je ne perds pas de temps à
vous lire.
--
"Les hommes constituent, de par le monde,
entre 90% et 100% des criminels, des pédophiles,
des violeurs, des généraux, des chefs d'état
et des grands leaders religieux."
Dommage que vous ayez rectifié le tir seulement ce matin, en me piquant au passage l'idée sur l'abus de droit et le délit civil.
Vous lisez mal. Je n'ai pas parlé d'abus de droit parce qu'il n'y en a pas et je n'ai pas écrit les mots "délit civil" parce que je sais que les gens confondent avec le délit pénal.
Allez-vous prétendre que vous ne perdez pas votre temps à tout lire ?
Quand vous partez en vrille, effectivement, je ne perds pas de temps à vous lire.
-- "Les hommes constituent, de par le monde, entre 90% et 100% des criminels, des pédophiles, des violeurs, des généraux, des chefs d'état et des grands leaders religieux."
dmkgbt
jr wrote:
Dominique de Corse wrote: > jr wrote: > >> Dominique de Corse wrote: >> >>>> Ou éviter des portes? >>> >>> Comment ça? >> >> Une façade donnant sur son propre terrain, ça peut donner envie de faire un >> accès. > > Ha, c'était une plaisanterie.
Non, pas du tout. Mais on peut imaginer une porte qui ne donne pas de vue alors que le passage est tout aussi emmerdant.
Tsss. Et d'une, vous pouvez faire une porte mais vous ne pourrez pas l'ouvrir parce que ça deviendrait une vue, et de deux, vous n'avez pas le droit de pénétrer sur une propriété privée sans autorisation du propriétaire ou de l'occupant légitime s'il n'y a pas une servitude de passage.
Ça ferait des histoires sans fin.
Il y en a déjà assez comme ça. La jurisprudence civile est remplie d'affaires concernant des gens qui ont une sacrée imagination pour emmerder leurs voisins.
-- "Les hommes constituent, de par le monde, entre 90% et 100% des criminels, des pédophiles, des violeurs, des généraux, des chefs d'état et des grands leaders religieux."
jr <jqs@froc.net> wrote:
Dominique de Corse <dmkgbt@free.invalid> wrote:
> jr <jqs@froc.net> wrote:
>
>> Dominique de Corse <dmkgbt@free.invalid> wrote:
>>
>>>> Ou éviter des portes?
>>>
>>> Comment ça?
>>
>> Une façade donnant sur son propre terrain, ça peut donner envie de faire un
>> accès.
>
> Ha, c'était une plaisanterie.
Non, pas du tout. Mais on peut imaginer une porte qui ne donne pas de vue
alors que le passage est tout aussi emmerdant.
Tsss.
Et d'une, vous pouvez faire une porte mais vous ne pourrez pas l'ouvrir
parce que ça deviendrait une vue, et de deux, vous n'avez pas le droit
de pénétrer sur une propriété privée sans autorisation du propriétaire
ou de l'occupant légitime s'il n'y a pas une servitude de passage.
Ça ferait des histoires sans fin.
Il y en a déjà assez comme ça.
La jurisprudence civile est remplie d'affaires concernant des gens qui
ont une sacrée imagination pour emmerder leurs voisins.
--
"Les hommes constituent, de par le monde,
entre 90% et 100% des criminels, des pédophiles,
des violeurs, des généraux, des chefs d'état
et des grands leaders religieux."
Dominique de Corse wrote: > jr wrote: > >> Dominique de Corse wrote: >> >>>> Ou éviter des portes? >>> >>> Comment ça? >> >> Une façade donnant sur son propre terrain, ça peut donner envie de faire un >> accès. > > Ha, c'était une plaisanterie.
Non, pas du tout. Mais on peut imaginer une porte qui ne donne pas de vue alors que le passage est tout aussi emmerdant.
Tsss. Et d'une, vous pouvez faire une porte mais vous ne pourrez pas l'ouvrir parce que ça deviendrait une vue, et de deux, vous n'avez pas le droit de pénétrer sur une propriété privée sans autorisation du propriétaire ou de l'occupant légitime s'il n'y a pas une servitude de passage.
Ça ferait des histoires sans fin.
Il y en a déjà assez comme ça. La jurisprudence civile est remplie d'affaires concernant des gens qui ont une sacrée imagination pour emmerder leurs voisins.
-- "Les hommes constituent, de par le monde, entre 90% et 100% des criminels, des pédophiles, des violeurs, des généraux, des chefs d'état et des grands leaders religieux."
gospan
Merci de votre réponse très intéressante Le 22/09/2014 18:46, Christian Navis a écrit :> gospan a formulé ce lundi :
Je précise le contexte, la maison à plus de 100 ans. 1- La bordure des tuiles et la génoise dépassent le mur de la maison de 30/40cm environ.
C'est une servitude de débordement.
Sur ce point, je ne vous suis pas, débordement par rapport à quoi ???
, il n'y a rien qui précise exactement ou se situe la limite, le talus est arrondi, pas de cloture, pas de bornes pas de repères ormis le cadastre dont l’imprécision est supérieure à 1.25 metres, (la forme de la maison telle qu'elle est cadastrée, est différente de la réalité une des façades à 1.25m de plus, l'autre seulement 10 cm, l'autre 40cm etc ...
donc je doute que le géomètre puisse déduire de l'étude du cadastre que la génoise était à l'origine en débordement ou non.
A cela s'ajoute une autre complexité ce mur est implanté à la limite de 2 plans qui ne sont pas à la même échelle, l'un est à l'échelle 1/2000 et l'autre à une échelle différente Les 2 plans une fois remis à la même échelle se superposent plus ou moins bien.
En définitive je crains qu'il n'y ait strictement aucune preuve dans un sens ou dans l'autre, hormis le fait que l'eau de ruissellement est généralement "gérée" par celui qui la "produit"
et donc dans ce cas il me semble logique de s'en remettre à la tradition locale qui veut que la zone de "gouttis" appartient à Philippe.
Merci de votre réponse très intéressante
Le 22/09/2014 18:46, Christian Navis a écrit :> gospan a formulé ce lundi :
Je précise le contexte, la maison à plus de 100 ans.
1- La bordure des tuiles et la génoise dépassent le mur de la maison
de 30/40cm environ.
C'est une servitude de débordement.
Sur ce point, je ne vous suis pas,
débordement par rapport à quoi ???
, il n'y a rien qui précise exactement ou se situe la limite, le talus
est arrondi, pas de cloture, pas de bornes pas de repères ormis le
cadastre dont l’imprécision est supérieure à 1.25 metres, (la forme de
la maison telle qu'elle est cadastrée, est différente de la réalité une
des façades à 1.25m de plus, l'autre seulement 10 cm, l'autre 40cm etc ...
donc je doute que le géomètre puisse déduire de l'étude du cadastre que
la génoise était à l'origine en débordement ou non.
A cela s'ajoute une autre complexité ce mur est implanté à la limite de
2 plans qui ne sont pas à la même échelle, l'un est à l'échelle 1/2000
et l'autre à une échelle différente
Les 2 plans une fois remis à la même échelle se superposent plus ou
moins bien.
En définitive je crains qu'il n'y ait strictement aucune preuve dans un
sens ou dans l'autre, hormis le fait que l'eau de ruissellement est
généralement "gérée" par celui qui la "produit"
et donc dans ce cas il me semble logique de s'en remettre à la tradition
locale qui veut que la zone de "gouttis" appartient à Philippe.
Merci de votre réponse très intéressante Le 22/09/2014 18:46, Christian Navis a écrit :> gospan a formulé ce lundi :
Je précise le contexte, la maison à plus de 100 ans. 1- La bordure des tuiles et la génoise dépassent le mur de la maison de 30/40cm environ.
C'est une servitude de débordement.
Sur ce point, je ne vous suis pas, débordement par rapport à quoi ???
, il n'y a rien qui précise exactement ou se situe la limite, le talus est arrondi, pas de cloture, pas de bornes pas de repères ormis le cadastre dont l’imprécision est supérieure à 1.25 metres, (la forme de la maison telle qu'elle est cadastrée, est différente de la réalité une des façades à 1.25m de plus, l'autre seulement 10 cm, l'autre 40cm etc ...
donc je doute que le géomètre puisse déduire de l'étude du cadastre que la génoise était à l'origine en débordement ou non.
A cela s'ajoute une autre complexité ce mur est implanté à la limite de 2 plans qui ne sont pas à la même échelle, l'un est à l'échelle 1/2000 et l'autre à une échelle différente Les 2 plans une fois remis à la même échelle se superposent plus ou moins bien.
En définitive je crains qu'il n'y ait strictement aucune preuve dans un sens ou dans l'autre, hormis le fait que l'eau de ruissellement est généralement "gérée" par celui qui la "produit"
et donc dans ce cas il me semble logique de s'en remettre à la tradition locale qui veut que la zone de "gouttis" appartient à Philippe.
gospan
Le 23/09/2014 09:49, Dominique de Corse a écrit :
gospan wrote:
Le 22/09/2014 09:40, gospan a écrit :
merci de vos conseils, tout à fait précis et qui me semblent répondre parfaitement à la situation exposée. J'ai oublié de mentionner le point suivant, il y a actuellement une gouttière qui recueille les eaux de pluies, mais il semble qu'elle est beaucoup plus récente que la maison, je dirais que la gouttière à une 40 aine d'années. Je ne pense pas que ça change quelque chose à votre réponse qui me semble parfaitement adaptée à la situation ?
Le 23/09/2014 09:49, Dominique de Corse a écrit :
gospan <gospan@is.invalid> wrote:
Le 22/09/2014 09:40, gospan a écrit :
merci de vos conseils, tout à fait précis
et qui me semblent répondre parfaitement à la situation exposée.
J'ai oublié de mentionner le point suivant,
il y a actuellement une gouttière qui recueille les eaux de pluies,
mais il semble qu'elle est beaucoup plus récente que la maison,
je dirais que la gouttière à une 40 aine d'années.
Je ne pense pas que ça change quelque chose à votre réponse
qui me semble parfaitement adaptée à la situation ?
merci de vos conseils, tout à fait précis et qui me semblent répondre parfaitement à la situation exposée. J'ai oublié de mentionner le point suivant, il y a actuellement une gouttière qui recueille les eaux de pluies, mais il semble qu'elle est beaucoup plus récente que la maison, je dirais que la gouttière à une 40 aine d'années. Je ne pense pas que ça change quelque chose à votre réponse qui me semble parfaitement adaptée à la situation ?
dmkgbt
gospan wrote:
Merci de votre réponse très intéressante Le 22/09/2014 18:46, Christian Navis a écrit :> gospan a formulé ce lundi : > >> Je précise le contexte, la maison à plus de 100 ans. >> 1- La bordure des tuiles et la génoise dépassent le mur de la maison >> de 30/40cm environ. > > C'est une servitude de débordement.
Sur ce point, je ne vous suis pas, débordement par rapport à quoi ???
Ça n'existe pas et ça n'a jamais existé. C'est une des inventions pseudo juridiques de Christian Navis.
, il n'y a rien qui précise exactement ou se situe la limite, le talus est arrondi, pas de cloture, pas de bornes pas de repères ormis le cadastre dont l'imprécision est supérieure à 1.25 metres, (la forme de la maison telle qu'elle est cadastrée, est différente de la réalité une des façades à 1.25m de plus, l'autre seulement 10 cm, l'autre 40cm etc ...
donc je doute que le géomètre puisse déduire de l'étude du cadastre que la génoise était à l'origine en débordement ou non.
A cela s'ajoute une autre complexité ce mur est implanté à la limite de 2 plans qui ne sont pas à la même échelle, l'un est à l'échelle 1/2000 et l'autre à une échelle différente Les 2 plans une fois remis à la même échelle se superposent plus ou moins bien.
Vous parlez des plans cadastraux? Il y a parfois des erreurs de report des côtes au niveau du dessin proprement dit. C'est pour cala que le plan cadastral seul n'est pas plus probant que l'acte de propriété seul ou que les ouï-dire seuls.
En définitive je crains qu'il n'y ait strictement aucune preuve dans un sens ou dans l'autre, hormis le fait que l'eau de ruissellement est généralement "gérée" par celui qui la "produit"
Ce n'est pas "généralement", c'est "légalement" sauf convention contraire entre les propriétaires, puisque c'est inscrit dans le Code Civil.
et donc dans ce cas il me semble logique de s'en remettre à la tradition locale qui veut que la zone de "gouttis" appartient à Philippe.
Oui, c'est ce que je vous ai expliqué dans ma réponse de ce matin.
-- "Les hommes constituent, de par le monde, entre 90% et 100% des criminels, des pédophiles, des violeurs, des généraux, des chefs d'état et des grands leaders religieux."
gospan <gospan@is.invalid> wrote:
Merci de votre réponse très intéressante
Le 22/09/2014 18:46, Christian Navis a écrit :> gospan a formulé ce lundi :
>
>> Je précise le contexte, la maison à plus de 100 ans.
>> 1- La bordure des tuiles et la génoise dépassent le mur de la maison
>> de 30/40cm environ.
>
> C'est une servitude de débordement.
Sur ce point, je ne vous suis pas,
débordement par rapport à quoi ???
Ça n'existe pas et ça n'a jamais existé.
C'est une des inventions pseudo juridiques de Christian Navis.
, il n'y a rien qui précise exactement ou se situe la limite, le talus
est arrondi, pas de cloture, pas de bornes pas de repères ormis le
cadastre dont l'imprécision est supérieure à 1.25 metres, (la forme de
la maison telle qu'elle est cadastrée, est différente de la réalité une
des façades à 1.25m de plus, l'autre seulement 10 cm, l'autre 40cm etc ...
donc je doute que le géomètre puisse déduire de l'étude du cadastre que
la génoise était à l'origine en débordement ou non.
A cela s'ajoute une autre complexité ce mur est implanté à la limite de
2 plans qui ne sont pas à la même échelle, l'un est à l'échelle 1/2000
et l'autre à une échelle différente
Les 2 plans une fois remis à la même échelle se superposent plus ou
moins bien.
Vous parlez des plans cadastraux?
Il y a parfois des erreurs de report des côtes au niveau du dessin
proprement dit.
C'est pour cala que le plan cadastral seul n'est pas plus probant que
l'acte de propriété seul ou que les ouï-dire seuls.
En définitive je crains qu'il n'y ait strictement aucune preuve dans un
sens ou dans l'autre, hormis le fait que l'eau de ruissellement est
généralement "gérée" par celui qui la "produit"
Ce n'est pas "généralement", c'est "légalement" sauf convention
contraire entre les propriétaires, puisque c'est inscrit dans le Code
Civil.
et donc dans ce cas il me semble logique de s'en remettre à la tradition
locale qui veut que la zone de "gouttis" appartient à Philippe.
Oui, c'est ce que je vous ai expliqué dans ma réponse de ce matin.
--
"Les hommes constituent, de par le monde,
entre 90% et 100% des criminels, des pédophiles,
des violeurs, des généraux, des chefs d'état
et des grands leaders religieux."
Merci de votre réponse très intéressante Le 22/09/2014 18:46, Christian Navis a écrit :> gospan a formulé ce lundi : > >> Je précise le contexte, la maison à plus de 100 ans. >> 1- La bordure des tuiles et la génoise dépassent le mur de la maison >> de 30/40cm environ. > > C'est une servitude de débordement.
Sur ce point, je ne vous suis pas, débordement par rapport à quoi ???
Ça n'existe pas et ça n'a jamais existé. C'est une des inventions pseudo juridiques de Christian Navis.
, il n'y a rien qui précise exactement ou se situe la limite, le talus est arrondi, pas de cloture, pas de bornes pas de repères ormis le cadastre dont l'imprécision est supérieure à 1.25 metres, (la forme de la maison telle qu'elle est cadastrée, est différente de la réalité une des façades à 1.25m de plus, l'autre seulement 10 cm, l'autre 40cm etc ...
donc je doute que le géomètre puisse déduire de l'étude du cadastre que la génoise était à l'origine en débordement ou non.
A cela s'ajoute une autre complexité ce mur est implanté à la limite de 2 plans qui ne sont pas à la même échelle, l'un est à l'échelle 1/2000 et l'autre à une échelle différente Les 2 plans une fois remis à la même échelle se superposent plus ou moins bien.
Vous parlez des plans cadastraux? Il y a parfois des erreurs de report des côtes au niveau du dessin proprement dit. C'est pour cala que le plan cadastral seul n'est pas plus probant que l'acte de propriété seul ou que les ouï-dire seuls.
En définitive je crains qu'il n'y ait strictement aucune preuve dans un sens ou dans l'autre, hormis le fait que l'eau de ruissellement est généralement "gérée" par celui qui la "produit"
Ce n'est pas "généralement", c'est "légalement" sauf convention contraire entre les propriétaires, puisque c'est inscrit dans le Code Civil.
et donc dans ce cas il me semble logique de s'en remettre à la tradition locale qui veut que la zone de "gouttis" appartient à Philippe.
Oui, c'est ce que je vous ai expliqué dans ma réponse de ce matin.
-- "Les hommes constituent, de par le monde, entre 90% et 100% des criminels, des pédophiles, des violeurs, des généraux, des chefs d'état et des grands leaders religieux."
jr
Dominique de Corse wrote:
jr wrote:
Dominique de Corse wrote:
jr wrote:
Dominique de Corse wrote:
Ou éviter des portes?
Comment ça?
Une façade donnant sur son propre terrain, ça peut donner envie de faire un accès.
Ha, c'était une plaisanterie.
Non, pas du tout. Mais on peut imaginer une porte qui ne donne pas de vue alors que le passage est tout aussi emmerdant.
Tsss. Et d'une, vous pouvez faire une porte mais vous ne pourrez pas l'ouvrir parce que ça deviendrait une vue,
Ça dépend de la configuration.
et de deux, vous n'avez pas le droit de pénétrer sur une propriété privée sans autorisation du propriétaire ou de l'occupant légitime s'il n'y a pas une servitude de passage.
Précisément je parlais du cas où le mur ne serait /pas/ au ras de la propriété.
-- Naturellement trouble.
Dominique de Corse <dmkgbt@free.invalid> wrote:
jr <jqs@froc.net> wrote:
Dominique de Corse <dmkgbt@free.invalid> wrote:
jr <jqs@froc.net> wrote:
Dominique de Corse <dmkgbt@free.invalid> wrote:
Ou éviter des portes?
Comment ça?
Une façade donnant sur son propre terrain, ça peut donner envie de faire un
accès.
Ha, c'était une plaisanterie.
Non, pas du tout. Mais on peut imaginer une porte qui ne donne pas de vue
alors que le passage est tout aussi emmerdant.
Tsss.
Et d'une, vous pouvez faire une porte mais vous ne pourrez pas l'ouvrir
parce que ça deviendrait une vue,
Ça dépend de la configuration.
et de deux, vous n'avez pas le droit
de pénétrer sur une propriété privée sans autorisation du propriétaire
ou de l'occupant légitime s'il n'y a pas une servitude de passage.
Précisément je parlais du cas où le mur ne serait /pas/ au ras de la
propriété.
Une façade donnant sur son propre terrain, ça peut donner envie de faire un accès.
Ha, c'était une plaisanterie.
Non, pas du tout. Mais on peut imaginer une porte qui ne donne pas de vue alors que le passage est tout aussi emmerdant.
Tsss. Et d'une, vous pouvez faire une porte mais vous ne pourrez pas l'ouvrir parce que ça deviendrait une vue,
Ça dépend de la configuration.
et de deux, vous n'avez pas le droit de pénétrer sur une propriété privée sans autorisation du propriétaire ou de l'occupant légitime s'il n'y a pas une servitude de passage.
Précisément je parlais du cas où le mur ne serait /pas/ au ras de la propriété.
